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Déliberation - N° 2022 124 Prise en charge de lextension du reseau enedis terrain rue de Bois Cure
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 124 Prise en charge de lextension du reseau enedis terrain rue de Bois Cure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ;: Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame
KHEDDAR Haïiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-124-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-124 : PRISE EN CHARGE DE L’'EXTENSION DU RÉSEAU ENEDIS — TERRAIN
RUE DE BOIS CURÉ
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 10 décembre 2019 et mis à jour le 31 décembre 2019
Considérant le dépôt d’une demande de déclaration préalable d'urbanisme pour un
lotissement de 2 lots à vocation d’habitat sur une parcelle située Rue de Bois Curé Clos du
Pavillon
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger le réseau électrique de 425 m et que le coût de
cette extension restant à charge de la commune est de 23.216 € HT.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de prendre en charge l'extension du réseau ENEDIS pour un montant de 23.216 € HT.
Le 28 novembre 2022
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-124-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022