Déliberation - 20140602 CM CR

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Déliberation - 20140602 CM CR Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20140602 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 1 sur 15

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUIN 2014

COMPTE-RENDU

L’an deux mil quatorze, le 02 juin à 20 h 00, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mai conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PERAN, adjoints ; Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FEVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Mickaël LEBRUN, M. Fabien LEMEE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Laurence LE ROCH, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, Mme Marie Geneviève MULOT-AUBRY, Mme Chantal THIBAULT (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05. Monsieur le maire dit aux conseillers qu’il souhaite ajouter à l’ordre du jour le point suivant :  Prise en charge des obsèques de M. CHÉREL

Secrétaire de séance : M. Nicolas FÉVRIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

Les élus de l’opposition trouvent inadapté, pour des raisons professionnelles, de débuter les séances du conseil municipal à 20h00. Monsieur le maire soumet la question au vote :

12 voix pour 20h00 ; 5 voix pour 20h30 ; 3 abstentions

1. Approbation des compte-rendu des séances du 24 et 29 avril 2014

Mme Laurence LE ROCH suggère d’enregistrer les séances du conseil municipal à l’aide d’un dictaphone, afin de faciliter la retranscription des débats dans le compte-rendu. M. Gérard PERRIGAULT, adjoint, dit au contraire que cela a été fait par le passé, instaurant alors un climat délétère au sein du conseil municipal.

Séance du 24 avril 2014

Mme Marie-Annick GOUPIL relève une erreur dans le décompte des voix concernant la composition des

commissions municipales (pp. 3 à 6/15). Le résultat du vote est 17 voix pour et 5 abstentions, et non pas 18 voix

pour et 5 abstentions.

M. Philippe ROUVIER rappelle que les élus de l’opposition avaient interrogé Monsieur le maire en fin de séance

concernant la désignation et la répartition des postes de délégués communaux au sein du SMICTOM.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 2 sur 15

Mme Laurence LE ROCH dit que l’usage du verbe « instituer » est inapproprié dans les articles ci-dessous :

« LE CONSEIL DÉCIDE d’instituer un conseil des sages pour la durée du présent mandat. » (p.6/15)

« LE CONSEIL DÉCIDE d’instituer un conseil municipal des enfants pour la durée du présent mandat. »

(p.6/15)

car, il s’agit en l’occurrence d’une reconduction, et non d’une création.

Monsieur le maire apporte à son tour un correctif : le délégué agent auprès du COS35 doit être obligatoirement

un agent communal. Il ne peut donc s’agir de Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, adjointe. Mme Anne-

Marie PERRIN est désignée en tant que "déléguée agent" auprès du COS 35.

Séance du 29 avril 2014

Concernant les indemnités des élus, Monsieur Philippe ROUVIER note que l’annexe mentionnée à la page 4 sur

15 ne figure pas dans le compte rendu. Monsieur le maire dit qu’elle a été envoyée en préfecture avec la

délibération, et qu’elle sera ajoutée au compte-rendu.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors de la séance du 29 avril 2014 de ne pas prendre

la majoration de 15% des indemnités des élus au titre de commune chef-lieu de canton. Il dit également à Mme

Laurence LE ROCH qu’elle a prétendu à tort que l’équipe municipale précédente avait décidé de ne pas toucher

cette majoration. Monsieur le maire dit qu’il a vérifié cette information dans le registre des délibérations à la

séance du mois d'avril 2008.

Mme Laurence LE ROCH dit que le compte rendu est lacunaire concernant l’intervention de

Mme Chantal THIBAULT en faveur d’une baisse du taux des trois taxes de la fiscalité directe locale (p.4/15).

Monsieur Christian DUMILIEU, adjoint, lui demande de préciser son propos. Mme Laurence LE ROCH dit que

Mme Chantal THIBAULT, absente ce jour, aura l’occasion de s’en expliquer par elle-même ultérieurement.

Monsieur Christian DUMILIEU dit que Mme Chantal THIBAULT s’est exprimée en faveur des abattements

pour les familles ayant des enfants handicapés, et non pour les personnes handicapées, comme il est indiqué dans

le compte rendu.

Concernant la création d’un poste au sein des services administratifs, Mme Laurence LE ROCH fait remarquer

que si elle s’est effectivement abstenue et exprimée sur la nécessité de maîtriser les avancement de grade

(p.5/15), elle s’est également positionnée favorablement pour un recrutement mais à temps non complet, égal à

17h30.

Concernant les délégations d'attribution du conseil municipal au maire, M. Philippe ROUVIER souhaite que le

compte rendu relate que c'est essentiellement sur la proposition des élus de l'opposition qu'il a été décidé de ne

pas retenir certains alinéas.

Les élus de l’opposition souhaitent faire apparaître au compte-rendu que c’est sur leur proposition que le conseil

municipal a décidé de prendre en charge l’intégralité de la facture (766€) pour l’impression sur bâches des textes

et iconographies à l’occasion de l’organisation des cent cinquante ans du centre de secours.

Les élus de l’opposition demandent également que soit retranscrite dans le compte-rendu l’intervention de

Monsieur Michel RAVAILLER qui s'était exprimé contre la subvention de l’association KOPOCEP pour

l’organisation de la fête de la musique.

Concernant le devenir du bâtiment ex-PMU, préempté par la commune, et comme suite à l'interrogation de Mme Chantal THIBAULT, Monsieur le maire dit qu’il n’y a aucun obstacle juridique, notamment en termes de délai, à une éventuelle revente de ce bâtiment. Celle-ci doit toutefois être proposée en priorité à l'acheteur qui s'était positionné en premier pour acquérir le bâtiment.

Concernant l’isolation de la salle omnisports, M. Philippe ROUVIER a indiqué lors de la séance du 29 avril 2014 que les montants prévus pour les travaux et indiqués dans le plan pluriannuel d’investissements, soit 130Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 3 sur 15

000€, étaient inférieurs à ceux mis en avant par l’étude de faisabilité réalisée en 2013. Monsieur le maire dit qu’en effet le plan pluriannuel d’investissements doit être corrigé avec les montants suivants : 262 800 € TTC de travaux (comprenant isolation, étanchéité, chainaux et redistribution des vestiaires.) ; 41 000€ de maîtrise d’œuvre.

Au final, Monsieur le maire dit que les compte-rendu corrigés des séances du 24 et 29 avril 2014 seront présentés de nouveau au conseil municipal pour approbation à une séance ultérieure.

2. Vie municipale - Programmation des prochains conseils municipaux

Monsieur le maire informe les conseillers concernant la programmation des prochains conseils municipaux jusqu'à la fin de l'année 2014.

OBJET DATES A INSCRIRE A L’ORDRE DU JOUR

Conseil municipal Jeudi 12 juin à 20h00

 Urbanisme - ZAC du Chêne Romé –Présentation et

approbation du CRACL 2013 (par la SADIV)

 Urbanisme - ZAC du Chêne Romé Proposition de

l’avenant n°2 à la concession d’aménagement

Commission

Finances -

personnel

Vendredi 4 juillet à 18h30

 Proposition de location/vente LIDL

 Bâtiment ex-PMU

 Isolation salle omnisports

 Préparation d’une décision modificative

 Actualisation de la prospective financière

 Coûts des services Tarifs année scolaire 2014-2015

 Modification du temps de travail des agents dans le

cadre de la réforme des rythmes scolaires

Conseil municipal Lundi 7 juillet à 20h00

 Personnel – Modification du temps de travail des

agents dans le cadre de la réforme des rythmes

scolaires

 Personnel – Tableau des effectifs – Avancements de

grade

 Finances – Coûts des services et tarifs année

scolaire 2014-2015

 Finances – Décision modificative, en fonction des

projets retenus (voir ci-dessous)

 Vente du bâtiment ex-PMU

 Bâtiments – Finances – Proposition de

location/vente LIDL, et décision modificative le cas

échéant

 Bâtiments – Lancement de la consultation de

maîtrise d’œuvre pour l’extension du resto scolaire

 Bâtiments –Isolation de la salle de sports

 Bâtiments –Prolongation du bail commercial La

Cave Gourmande (fin 31/10/14)

 Assainissement – attribution des marchés de travaux

conduite La Hémetière

 Assainissement –Validation AVP STEP et

lancement consultation travaux

Conseil municipal Lundi 1er septembre à 20h00  A fixer

Commission

Finances -

personnel

Jeudi 25 septembre à 18h30

 Fiscalité directe locale – Analyse et simulation sur

les abattements

 Décisions modificatives pour ajustement des crédits

Conseil municipal Lundi 29 septembre à 20h00

 Finances – Décisions modificatives

 Finances – Fiscalité directe locale – Vote des

abattements

 Vie municipale – Règlement intérieur du conseil

municipalCompte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 4 sur 15

et des commissions – Discussion

Conseil municipal

Lundi 3 novembre à 20h00

Convocation et dossier du

conseil municipal envoyé le

30 octobre

 Vie municipale – Règlement intérieur du conseil

municipal

et des commissions – Vote

 Assainissement – Tarifs 2015, RPQS 2013, compte

d’affermage et rapport du délégataire 2013

Conseil municipal

Lundi 15/12 à 20h00

Convocation et dossier du

conseil municipal envoyé le

jeudi 11 décembre

 Finances – Validation du calendrier budgétaire BP

2015

 Finances – Présentation du compte administratif

(CA) 2014 section investissement

 Finances – Restes à réaliser 2014 (RAR)

 Finances – Ouverture de crédits d’investissement

(25%)

 Finances – Tarifs communaux 2015

 Finances – Subvention amendes de police 2015

LE CONSEIL PREND ACTE

3. Affaires sociales - Frais d’obsèques

Monsieur le maire informe les conseillers du décès de M. CHEREL en date du 29 mai 2014. Dans l’urgence, il propose que la commune avance les frais d’obsèques dont le montant s’élève à 2264€.

Il explique qu’un courrier va être envoyé à l’Association Tutélaire d’Ille-et-Vilaine (ATI) demandant que des démarches soient entreprises auprès des deux sœurs de M. CHEREL, afin qu’elles désignent un notaire pour la succession de leur frère. D’autre part, un courrier sera envoyé aux deux sœurs pour leur demander de bien vouloir rembourser les frais engagés. En cas de désaccord, l’Association Tutélaire d’Ille et Vilaine saisira la Chambre notariale afin d’être reconnue créancière prioritaire.

LE CONSEIL,

DECIDE d’avancer les frais d’obsèques de M. Robert CHEREL pour un montant de 2264€.

DIT que la commune adressera un courrier à l’Association Tutélaire d’Ille-et-Vilaine (ATI), demandant que des démarches soient entreprises auprès des deux sœurs de M. CHEREL, afin qu’elles désignent un notaire pour la succession de leur frère.

DIT que la commune adressera un courrier aux deux sœurs de M. CHEREL pour leur demander de bien vouloir rembourser les frais engagés. En cas de désaccord, l’ATI saisira la Chambre notariale afin d’être reconnue créancière prioritaire.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

4. Vie municipale - Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

Monsieur le maire rappelle que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

Il n'y a pas de délai spécifique pour nommer les membres de la commission d'appel d'offres.

Composition de la CAO dans les communes de moins de 3500 habitants : Membres titulaires (art. 22) : Le maire (président de la CAO) ou son représentant + 3 membres du conseil municipal

Suppléants (art. 22, II, III) : 3 membres du conseil municipal (nombre égal à celui des membres titulaires)

Élection des titulaires et des suppléantsCompte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 5 sur 15

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en (sauf pour les EPCI et les syndicats mixtes qui ne comptent pas plus de 5 membres).

L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

LE CONSEIL,

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres (CAO) et ce pour la durée du mandat.

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

CONSIDERANT que la liste suivante a été présentée par Monsieur le maire, après appel de candidatures :

Président : M. Jacques RICHARD

Titulaires : M. Christin DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, M. Emmanuel PÉRAN Suppléants : Mme Josette MASSON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme Danièle BRETEL

CONSIDERANT le souhait de M. Francis HARCHOUX, élu de l’opposition, d’intégrer la commission d’appel d’offres (CAO),

DECIDE de procéder, au scrutin public, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

PROCLAME élus les membres titulaires suivants : M. Christin DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, M. Francis HARCHOUX

PROCLAME élus les membres suppléants suivants : Mme Josette MASSON, Mme Marie Christine HERBEL- DUQUAI, Mme Danièle BRETEL

Unanimité

5. Vie municipale – Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le maire rappelle aux conseillers le rôle de la commission communale des impôts directs, ses modalités de constitution, convocation et fonctionnement.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'article 1650 du code général des impôts, modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V),

CONSIDÉRANT que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

DECIDE, pour que la nomination des commissaires ainsi que de leurs suppléants par le directeur départemental des finances publiques puisse avoir lieu, de dresser une liste comportant les 32 noms suivants :Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 6 sur 15

NOM PRÉNOM ADRESSE COMMENTAIRES

Titulaires

1 M. ROUAUX Jean-Marc Le petit Mezeray

2 M. LEBASTARD Louis 44 rue du Château d'Eau

3 M. HILLION Lucien Le tertre

4 M. DAVID Paul 29 rue Beaumanoir, 35490 SENS-DE-BRETAGNE Propriétaire de bois,

domicilié hors de la

commune

5 Mme. LEGAVRE Joëlle La Ginelais

6 M. DENIS Thierry La Touche Bouilly

7 M. LERESTEUX Jean-Louis Le Verger

8 M. HONORE Jean-Claude La Bérouasais

9 M. CRESPEL Michel 4 Belle-cour

10 M. DUMILIEU Christian 3 Launay André Conseiller

11 M. PERAN Emmanuel 5 rue du Pressoir Conseiller

12 Mme MASSON Josette 5 rue d’Aquitaine Conseiller

13 Mme HERBEL- DUQUAI Marie-Christine La Basse Piltière Conseiller

14 M. PERRIGAULT Gérard Les Contans Conseiller

15 M. LEBRUN Mickaël 8 rue de l’Aubière Conseiller

16 M. FÉVRIER Nicolas 19 rue d’Alsace Conseiller

Non titulaires

1 Mme D'AVIAU DE TERNAY Nicole 8 rue Floréal, 44000 NANTES Propriétaire de bois,

domicilié hors de la

commune

2 Mme HERMSDORFF Germaine 2 Les Cruaux

3 M. ROUSSEL Guy Les Brégeons

4 M. BRAULT Yves 7 rue de l'Aubière

5 M. DROUIN Xavier Thorial

6 Mme COLLIN Chantal 7 Résidence Le clos breton

7 M. CORDONNIER Nadège Thorial

8 Mme VALLERIE Magali 24 rue des Métairies

9 M. LEMÉE Fabien 9 impasse de la Vallée Conseiller

10 Mme LEMMONIER- PERRIGAULT Florence La Chaise Conseiller

11 M. GUELET François La Petite Rivière Conseiller

12 M. RAVAILLER Michel 3 impasse de la Vallée Conseiller

13 Mme MARQUES Elisabeth 9 rue d’Aquitaine Conseiller

14 Mme BRETEL Danièle 7 rue d’Aquitaine Conseiller

15 Mme PILON Carole Le Clos Bertin Conseiller

16 Mme CUPIF Angélique 1 La Cutorinais Conseiller

Unanimité

6. Administration générale – Restructuration du cimetière – Renouvellement des concessions

Monsieur le maire passe la parole à M. Pascal GUIMONT, agent contractuel, qui présente aux conseillers le travail de restructuration du cimetière. Il évoque l'achat et mise en place d’un logiciel de suivi du site funeraire de la commune.

 Objectif : Faciliter les recherches lors des inhumations ou exhumations, renouvellements ou achats et l’établissement de documents y afférents.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 7 sur 15

 Rappel : Le cimetière communal est géré par l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) et le service accueil de la Mairie (vente de concession, suivie des travaux, inhumation, exhumation, etc……). Les agents avaient à leur disposition des documents, supports et une organisation qui ne permettaient pas un suivi optimal de l’ensemble des concessions.

 Préparation et collecte : Un travail de préparation de réorganisation du site funéraire a été nécessaire pour la programmation et l’intégration des plans dans le logiciel (intervention des services techniques et de l’A.S.V.P). Plusieurs sessions pour relever les épitaphes sur les stèles ont été aussi initiées avec l’ensemble des agents administratifs.

Numérotation des stèles et travées A partir du 2ème semestre 2012

Relevé d'épitaphes Le 21/02 – 16/05 – 11/07 et à partir 15/09/2013

Prises de vues Le 21/02 – 16/05 – 11/07 et à partir 15/09/2013

Intégration des données A partir du 06/11/2013 à ce jour

Le site funéraire est maintenant en cours d’informatisation depuis le 06 novembre 2013 (photos, insertion des données concernant les défunts à partir du relevé des épitaphes, des registres, des ayants droits, scanne des actes de vente etc….). Ce travail à la fois fastidieux et minutieux a été nécessaire, pour la mise à jour des données et ensuite des relances des ayants droit pour régulariser des concessions.

La mise en place d’une commission restreinte en cours d’avancement du dossier et des rendez-vous avec diverses personnes qui sont la mémoire vivante des habitants de St Aubin, a permis de retrouver des liens avec des familles, des concessionnaires, ayants droit et référents possibles sur tout le département et bien au delà.

Nouvelle organisation et suivi des documents

Ancien Cimetière : 4 classeurs (Travée A, classeur Noir – Travée B, classeur Vert – Travée C, classeur Jaune – Travée D, classeur Bleu)

Extension +Travée E0 (enfants) / Columbarium / Cavurne / Jardin du Souvenir : classeur Rouge Eléments pour le suivi : Classeur Rouge, 8 pochettes

1. Personnalités identifiés (Maire, Religieux, Anciens Combattants, Pompiers,……) 2. Actes dont les emplacements sont non identifiés ou non définitifs

3. Relances à faire à la Toussaint 2014 (voir tableau d’implantation)

4. Concessions sans référents ou liens familiaux (à suivre pour les reprises des concessions) 5. Concessionnaires qui souhaitent revendre leur concession

6. Abandons & Reprises de Concessions

7. Suivi des emplacements libres dans l’Ancien Cimetière

8. Ossuaire, liste des personnes et des transferts

Implantation et chiffres

Ancien Cimetière : 753 emplacements dont 47 de libres / Défunts identifiés environ 1100. Nouveau Cimetière / extension : 36 emplacements / Défunts 29.

Columbarium : 9 emplacements occupés (emplacements total 16)

Cavurne : 1 emplacement occupé

Jardin du Souvenir : 2 personnes

Perspectives pour répondre à l’ensemble de la mise à jour du site funéraire Relances Toussaint 2014

Concernant les concessions se trouvant dans l’ancien cimetière, celles-ci ont été achetées entre 1868 et 2010 pour la plupart, d’où la difficulté pour les plus anciennes concessions de retrouver les ayants droits.

Beaucoup de ces concessions sont laissées à l’abandon, soit les familles n’habitent plus la région ou soit il n’y a plus de descendants.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 8 sur 15

Il y a donc besoin d’un maximum d’informations de la part des familles, des amis ou voisins. Des relances seront faites lors de la Toussaint du 1 novembre 2014 afin que le plus grand nombre de famille se manifeste, des panneaux seront apposés au cimetière sur les concessions.

Mise à part quelques actes de concessions manquants ou non enregistrés nous les avons tous en notre possession à partir de l’année 1868.

Rappel de la législation en vigueur : en cas de non renouvellement ou de non manifestation des familles depuis plus de 2 ans la Mairie de St Aubin redevient automatiquement propriétaire des concessions. Les monuments sont vendus en l’état ou démolis et les corps sont transférés à l’ossuaire communal et notifiés dans un registre. Certaines parcelles pourront ainsi être revendues.

En ce qui concerne les concessions perpétuelles, il faut savoir que les concessions sont dites perpétuelles à condition qu’elles soient entretenues.

Pour informations à ce jour 277 concessions sont des concessions perpétuelles sur l’ancien cimetière et 4 concessions sont sur 100 ans soit plus de 1/3 des concessions.

Si certaines familles ne peuvent plus ou pas s’occuper de leur tombe il est alors possible de rétrocéder gratuitement cette tombe à un tiers ou à la mairie en écrivant une simple lettre qui devra être adressée obligatoirement à la mairie.

Relance des familles et établissement des actes

Etat des lieux : 112 concessions non renouvelées dans les délais.

Les causes : Concessions non suivies ou dont le renouvellement est en retard par manque d’information des familles, ou par le non établissement d’acte de concession par les services de la commune (surtout dans la période de 1920 à 1960 et 1980).

M. Pascal GUIMONT précise que les familles sont censées suivre leur concession, et que la commune n'est pas tenue de les relancer. Monsieur Philippe ROUVIER qu'il est préférable que la commune fasse cette démarche.

Monsieur Philippe ROUVIER souligne la densité de ce travail réalisé et par Monsieur Pascal GUIMONT et par l'ensemble des services municipaux.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Pascal GUIMONT,

CONSIDÉRANT le travail entrepris de restructuration et de mise à jour du cimetière,

DECIDE, concernant les concessions du cimetière non renouvelées et pourtant arrivées à expiration, de procéder à leur renouvellement à la date du 01/01/2014.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DECIDE, concernant les concessions du cimetière non renouvelées et pourtant arrivées à expiration, de procéder à leur renouvellement à la date du 01/01/2014.

Unanimité

7. Finances – Indemnités de conseil au trésorier

Monsieur le maire dit aux conseillers qu'il convient de fixer le taux de l'indemnité de conseil accordé au trésorier.

Mme Laurence LE ROCH s'exprime contre le principe de cette indemnité, qui vient s'ajouter selon elle de façon injustifiée à la rémunération de fonctionnaire d'État du Receveur municipal.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 9 sur 15

Monsieur le maire fait remarquer que le conseil municipal précédent avait accordé cette indemnité au taux de 100%. Mme Laurence LE ROCH précise qu'elle s’y est toujours opposé.

Monsieur le maire propose de passer le taux de l'indemnité de conseil de 100% à 50%, comme l'a également décidé le conseil communautaire.

LE CONSEIL,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

FIXE le taux de l'indemnité de conseil au receveur municipal à 0%.

DIT que la présente délibération est applicable pendant la durée du mandat du conseil municipal.

7 voix pour 50%, 14 voix pour 0%

8. Finances – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Monsieur le maire expose aux conseillers le projet de l’installation d’un panneau d’information lumineux sur la commune. Il évoque également l’opportunité d’une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur M. DE LEEGE. Le dossier de subvention à déposer obligatoirement avant fin juin, le plan de financement doit contenir au moins 2 devis.

Les élus de l'opposition indiquent qu'ils avaient évoqué un tel projet lors du dernier mandat, mais qu'ils l'avaient différé pour l'intégrer dans la réflexion globale de réaménagement du centre bourg.

La subvention s’élève dans ce cadre à 50% du projet, et est plafonnée à 12 000€ HT.

Monsieur le maire dit aux conseillers qu’un groupe de travail devra faire des propositions concernant notamment : le modèle de panneau, son emplacement, le contenu, le plan de financement, etc.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le maire,

CONSIDERANT la possibilité d'un subventionnement d'un projet communal au titre de la réserve parlementaire,

SOLLICITE une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’installation d’un panneau d’information lumineux.

DIT que le groupe de travail soumettra des propositions au conseil municipal concernant notamment l’emplacement et le modèle de panneau d’information lumineux.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

9. Affaires sociales - Mise à disposition d'ordinateurs au CCAS

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, 3ème adjointe, dit aux conseillers que la commune de Saint Aubin d’Aubigné renouvelle son parc informatique régulièrement. Les PC remplacés sont mis à disposition des services en appoint. Cependant les temps de réponse de ces ordinateurs sont lents et ne conviennent pas à un usage professionnel. Ces PC pourraient convenir à des personnes n’ayant pas les moyens de s’équiper en informatique.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 10 sur 15

Il est proposé de formater ces PC, de réinstaller le système d’exploitation et d’installer une suite bureautique libre. Cette prestation est facturée par Actual Computer 50 € HT. La mise à disposition de ces PC n’inclurait pas de maintenance de la part de la mairie.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le don de ces PC reconditionnés au CCAS qui décidera de l’affectation de ces ordinateurs.

Mme Laurence LE ROCH soutient l'idée mais alerte sur la question de la responsabilité communale. Elle suggère d'établir un contrat de prêt pour désengager la commune en cas de problème.

Monsieur le maire propose d'inscrire le point à une séance ultérieure, après avoir obtenu de plus amples informations sur cet aspect réglementaire.

10. Affaires scolaires – Réforme des rythmes scolaires – Résultats du sondage, PEDT, financement

Mme Josette MASSON, 1ère adjointe, présente aux conseillers le contenu du projet éducatif territorial (PEDT), distribué à chaque conseiller, et qui précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires et de l'organisation des temps d'activités périscolaire (TAP).

Mme Florence LEMMONIER-PERRIGAULT insiste sur l'importance de l'évaluation du projet à mettre en place au cours de la première année scolaire.

Madame J. MASSON présente ensuite aux conseillers les résultats de l’enquête concernant la participation aux temps d’activités périscolaires, et la proposition de projet éducatif territorial.

Monsieur C. DUMILIEU, présente ensuite le plan de financement prévisionnel de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

tableau à insérer

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Josette MASSON et de M. Christian DUMILIEU,

Et après en avoir débattu :

VALIDE le projet éducatif territorial (PEDT) détaillant les modalités d’organisation des temps d’activités périscolaire (TAP) pour la rentrée 2014-2015 (modalités détaillées dans le PEDT annexé).

VALIDE le principe de gratuité des temps d’activités périscolaire (TAP) pour les enfants inscrits à l’école publique, dans les conditions suivantes :

 Dans le cas d’une aide financière de l’État: gratuité des temps d’activités périscolaire (TAP) pour tous les enfants, quelle que soit leur commune de résidence

 Sans aide financière de l’État : gratuité des temps d’activités périscolaire (TAP) uniquement pour les enfants domiciliés sur la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ.

Pour les enfants domiciliés hors de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, la facturation des TAP s’effectuera directement auprès des familles, ou par le biais d’une participation demandée à leur commune de résidence.

VALIDE le principe selon lequel la commune s’engage à aider financièrement l’école privée pour qu’elle puisse mettre en place les TAP dans les mêmes conditions que l’école publique (gratuité, contenu et encadrement des TAP)

DIT que les modalités de financement de l’école privée par la commune devront être encadrées par une convention bipartite à définir, et dont les grands principes seront à valider lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.

DIT qu’une réunion publique d’information aux parents sera organisée au cours du mois de juin.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 11 sur 15

Unanimité

11. Urbanisme, opérations d’aménagement– Compte-rendu de la commission urbanisme, opérations d'aménagement du 15 mai 2014

M. Gérard PERRIGAULT présente aux conseillers le compte-rendu de la commission urbanisme, opérations d'aménagement. Il évoque les points ci-dessous :

Permis d’aménager 35 rue d’Antrain – M. Chevreau

Suite à la visite sur place les élus décident :

- Maintien des murets (côté rue et côté jardin) avec remplacement de la haie végétale. - Soumettre le déplacement du point de collecte d’ordures ménagères sur l’emplacement d’un stationnement.

- Imposer une cote de niveau des constructions sur chaque lot (idem lotissement Coteaux Pilais 2). - Implantation des constructions en retrait si accord de la DDTM.

- Imposer une haie végétale en fonds de lots dans le règlement avec grillage en retrait.

Un courrier a été transmis à M. Chevreau pour information.

Projet lotissement « LES HAUTS DU PARC 2 » - M. Drouin

Merlon côté terrain de football :

- Solliciter l’avis des Domaines pour estimation du terrain.

- Vente du merlon à M. Nezzari.

- Voir rachat du merlon par M. Drouin sur les lots 4 et 5

- Ou sinon mise en place d’un cheminement piéton (araser le haut de talus) et vente du bas de talus côté lotissement au lotisseur.

Merlon intérieur du lotissement :

- Suppression de celui-ci (mauvais état – entretien difficile).

Un courrier transmis ce jour à M. Drouin et M. Nezzari pour information.

Aménagement rue de Chasné

Afin de résoudre le problème de circulation piétonne en haut de la rue de Chasné, il sera à terme indispensable de mettre le tronçon Eglise/sortie du parking Mairie à sens unique. Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux rue de Chasné qui débuteront courant semaine 23, il est proposé de faire un test de circulation durant une période d’environ 2 mois.

La commission urbanisme avait émis le souhait de tester le sens unique de la rue de Chasné durant les travaux d’effacement des réseaux.

Après une rencontre sur le terrain avec notamment Monsieur Crespel et le service du Conseil Général en charge des transports scolaires mercredi 28 mai, il s’avère que la mise en place d’un circuit provisoire pour le ramassage scolaire risque d’être très coûteuse (mise en place d’une signalétique provisoire mais surtout risque de dégradation de la chaussée avec un coût de réparation important). En effet, le Conseil Général sera opposé à rallonger le trajet des cars en passant par la ZA La Hémetière et la seule solution était de réaliser un giratoire provisoire auprès de la salle omnisports. De plus afin d’éviter le croisement des cars au niveau de la rue de Rennes, les cars passeraient par la rue du Chêne Sec. Ces deux secteurs risquent de souffrir du passage d’environ 70 cars/jour même sur une durée relativement courte et nous serions de prévoir une réfection de la chaussée non budgétisée. Le coût pour mettre en place une signalétique provisoire s’éleverait par ailleurs d’environ 1000 à 1500 €.

Cependant cette rencontre a permis d’avancer sur les paramètres à prendre en compte pour réaliser un sens unique dans la rue de Chasné.Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 12 sur 15

LE CONSEIL PREND ACTE

12. Cadre de vie – Programme voirie – Attribution du marché enrobés et enduits

M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, rappelle aux conseillers les éléments suivants :

1) Objet du Marché :

La Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE a lancé un marché de travaux pour la réalisation du programme voirie 2014. Ce marché est décomposé en 3 lots :

a/ lot enrobé :

Voie communale entre les lieux-dits La Cutorinais et Le Chêne Sec

Longueur de voirie : 485 ml

Surface de voirie : 1600 m²

b/ lot enduits :

Voie communale entre La Cutorinais et Le Clos Bertin

Longueur de voirie : 930 ml

Surface de voirie : 2950 m²

c/ lot Point à Temps Automatique – « PATA »

Réparation ponctuelle des voies – budget fonctionnement. Commande : 10 T

2) Inscriptions budgétaires :

Dans l’opération n°104 « Aménagement Voirie, Réseaux et Espaces Verts », les crédits suivants ont été inscrits : - La Cutorinais-Chêne Sec (enrobés) : 20 000 €

- La Cutorinais-Clos Bertin : (enduits) : 25 500 €

Ces crédits tiennent compte du reprofilage des fossés de ces voies

Pour le PATA, cette dépense s’inscrit dans le budget de fonctionnement « charges à caractères générales »- 61523 - Voies et réseaux. Une enveloppe de 60 000 € est prévue.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le rapport d’analyse des offres,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

DECIDE d’attribuer le lot n°1 « Enrobés » du marché « programme voirie 2014 » à l’entreprise SCREG pour un montant de 14 651€ HT, soit 17581€ TTC.

DECIDE d’attribuer le lot n°2 « Enduits » du marché « programme voirie 2014 » à l’entreprise SERENDIP pour un montant de 18455€ HT, soit 22146€ TTC.

DECIDE d’attribuer le lot n°3 « PATA » du marché « programme voirie 2014 » à l’entreprise SERENDIP pour un montant de 8925€ HT, soit 10710€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

13. Cadre de vie – Programme voirie – Reprofilage et curage des fossés 2014

M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, rappelle aux conseillers les éléments suivants :

1) Objet du Marché :

La Mairie de Saint Aubin d’Aubigné a lancé une consultation pour la réalisation de :

a/ Reprofilage des fossés :Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 13 sur 15

Concernent les 2 voies inscrites au programme voirie 2014 : La Cutorinais / Le Chêne Sec et La Cutorinais / Le Clos Bertin.

Budget investissement

Longueur de reprofilage : 2300 ml

b/ Curage des fossés :

Concernent 4 secteurs de la commune (Vieilles Métairies, la Ginelais, la Piletière/Leusinais, la Douettée) – voir carte en pièce jointe

Budget fonctionnement

Longueur de curage : 5800 ml

2) Consultation et offres :

2 entreprises ont été consultées : JOURNOIS et DUVAL. Seule l’entreprise JOURNOIS a proposé une offre :

Reprofilage fossés : 2 990,00 € HT soit 3 588,00 € TTC

Curage fossés : 7 540,00 € HT soit 9 048,00 € TTC

M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, indique qu'il consultera l'entreprise DUVAL afin de savoir pourquoi elle n'a pas répondu au marché.

3/ Observations

Il est impératif que le reprofilage des fossés soit réalisé avant la réalisation des travaux de voirie. L’entreprise JOURNOIS s’est engagée à réaliser les travaux début juin. Le curage sera réalisé par contre en septembre ou octobre, en fonction des travaux agricoles.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le rapport d’analyse des offres,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

DECIDE d’attribuer le marché de reprofilage des fossés à l’entreprise JOURNOIS pour un montant de 2 990,00 € HT soit 3 588,00 € TTC.

DECIDE d’attribuer le marché de curage des fossés à l’entreprise JOURNOIS pour un montant de 7 540,00 € HT soit 9 048,00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

14. Cadre de vie – Réseaux eaux pluviales – Contrat de MOE bassin tampon complexe sportif THORIAL

M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, dit aux conseillers qu’en 2013, de fortes précipitations ont créé des débordements du fossé en contre bas du terrain de football de SAINT AUBIN D’AUBIGNE. Il convient donc de faire un point sur le bassin versant de ce secteur, de comprendre son fonctionnement lors d’un épisode orageux et de proposer des solutions permettant d’améliorer la sécurité des riverains.

Mme Laurence LE ROCH considère que le taux de rémunération du maître d'œuvre fixé à 7.8% lui parait élevé.

M. Gérard PERRIGAULT précise que ce taux a déjà été négocié.

LE CONSEIL

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT,Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 14 sur 15

ACCEPTE la proposition financière de maîtrise d’œuvre du CABINET BOURGOIS concernant le bassin tampon du complexe sportif THORIAL pour un montant de 4680€ HT (tranche ferme : étude 3042€ HT ; tranche conditionnelle : suivi des travaux 1638€ HT).

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

20 voix pour, 1 abstention

15. Cadre de vie – Assainissement – Validation de l’augmentation de la capacité de la STEP – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre – Devis pour la modification du dossier Loi sur l’eau

M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, rappelle aux conseillers les éléments suivants :

1) Situation :

La commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE a engagé les études pour la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration d’une capacité de 5 000 EH (actuellement la capacité de la station d’épuration est de 3 300 EH). Toutes les autorisations concernant le dossier loi sur l’eau étaient délivrées, la commune s’apprêtait à lancer en décembre 2013 la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

La possibilité d’implantation d’une entreprise de restauration collective sur l’Ecoparc (ZA à Andouillé Neuville raccordée sur le réseau Eaux Usées de Saint Aubin d’Aubigné – Maîtrise d’ouvrage : Communauté de Communes du pays d’Aubigné) a remis en cause les volumes d’effluents définis pour le dimensionnement de la station. En effet, dans le calcul de la future capacité de la station d’épuration, le chiffre annoncé pour la ZA de l’Ecoparc était de l’ordre de 125 EH et il avait été tenu compte d’un volume de 15 EH supplémentaires pour l’extension de la ZA La Hémetière. Or cette entreprise de restauration collective aurait rejeté à elle seule un volume de l’ordre de 800 EH.

L’implantation de cette entreprise sur l’Ecoparc n’est plus d’actualité et il y aurait peu de chance qu’une entreprise de ce type puisse s’installer aujourd’hui. Cependant, la Communauté de Communes a transmis un nouvel estimatif des effluents plus cohérents par rapport aux activités attendues sur les Zones Artisanales : - ZA de l’Ecoparc : 820 EH

- ZA La Hémetière : 90 EH

TOTAL : 900 à 1000 EH au lieu de 140 EH

Cette modification des volumes d’effluents à prendre en compte dans le dimensionnement de la station d’épuration n’est pas sans conséquence sur la procédure engagée et sur l’enveloppe budgétaire. En effet, un nouveau dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ainsi qu’un complément d’étude de valorisation des boues seront nécessaires.

Les élus de la Communauté de commune, lors de son conseil communautaire en date du 12 mai 2014 ont délibéré pour prendre en charge les études et travaux supplémentaires pour un montant maximum de 105 000 à 130 000 € HT supplémentaires pour augmenter d’au moins 400 EH la capacité de la station d’épuration.

Le CABINET BOURGOIS, missionné en tant que maître d’œuvre pour la réhabilitation/extension de la station d’épuration a transmis une offre pour :

- Avenant de maîtrise d’œuvre pour passer la capacité de la STEP à 5800 EH en respectant le budget proposé.

- Devis pour reprise du Dossier Loi sur l’eau.

Urgence de la réhabilitation :

La station d’épuration de SAINT AUBIN D’AUBIGNE est non conforme sur plusieurs paramètres et est régulièrement en surcharge. Il est urgent que la réhabilitation/extension soit réalisée. La Police de l’eau avait donné un délai jusqu’à fin avril 2014 pour rendre réponse sur les modifications à apporter sur la capacité de la STEP mais, du fait des nouveaux mandats, a accepté d’attendre jusqu’à fin mai. Par ailleurs, la Police de l’eau demande à réduire le planning de la réhabilitation de la STEP de façon à être en conformité dans les meilleurs délais.

M. Philippe ROUVIER souhaite que la délibération précise que la Communauté de commune du Pays d’Aubigné devra prendre à sa charge les surcoûts liés à un éventuel futur redimensionnement de la STEP.

LE CONSEIL,Compte-rendu du conseil municipal du 2/6/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 15 sur 15

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de la Police de l’eau en date du 17 mars 2014,

VU la délibération du conseil communautaire du Pays d’Aubigné en date du 12 mai 2014, CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint,

DECIDE d’accepter la proposition du CABINET BOURGOIS pour l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 3900€ HT.

DECIDE d’accepter le devis du CABINET BOURGOIS pour reprise du dossier Loi sur l’Eau pour un montant de 4100€ HT.

PREND ACTE que les élus de la Communauté de commune, lors de son conseil communautaire en date du 12 mai 2014 ont délibéré pour prendre en charge les études et travaux supplémentaires pour un montant maximum de 105 000 à 130 000 € HT supplémentaires pour augmenter d’au moins 400 EH la capacité de la station d’épuration. Cette capacité supplémentaire est destinée à recevoir les effluents provenant des entreprises qui se situeront sur les nouvelles zones d’activités La Hémetière 2 et l’Ecoparc de Bretagne. Tout dépassement des rejets dû à l’installation d’entreprises devra être traité directement sur site. A défaut, les surcoûts liés à un éventuel redimensionnement de la STEP rendu nécessaire par ce dépassement devront être pris en charge par la Communauté de commune du Pays d’Aubigné.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

16. Questions diverses

Monsieur le maire demande aux conseillers s'ils souhaitent évoquer d'autres points.

M. Philippe ROUVIER dit qu'il a apprécié la présence de Monsieur le maire et de M. Mickaël LEBRUN à la journée des portes ouvertes du CLUB ARLEQUIN qui s'est déroulée à GAHARD le 30/5 ; il regrette cependant l'absence des autres élus qui avaient été invités personnellement. Monsieur le maire dit que l'invitation est arrivée tardivement.

Les élus de l'opposition disent que certains habitants de la commune se plaignent d'un manque de présence des élus en mairie. Ils interrogent les élus de la majorité sur l'organisation de leur permanence.

Mme Marie-Annick GOUPIL indique qu'il y avait un adjoint de permanence tous les jours à la mairie lors du mandat précédent.

Monsieur le maire et ses adjoints répondent que chaque adjoint est présent en mairie au moins un jour par semaine, certains adjoints étant présents très régulièrement. De plus, Monsieur le maire précise que les commissions et les groupes de travail se réunissent très fréquemment depuis leur désignation.

Mme Elisabeth MARQUES et M. François, conseillers, indiquent que leurs coordonnées sont connus et qu'ils sont joignables par téléphone pour fixer des rendez-vous en mairie.

M. Philippe ROUVIER demande des informations concernant le recrutement de l'agent administratif. M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général, indique les nombreuses candidatures n'ont pas encore été étudiées et peuvent encore être déposées jusqu'au 20 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Jacques RICHARD

Maire