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Déliberation - 2023 11 06 CM CR
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 CM CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
BAS — Mn MUR nm mm mm mmmlnmum OM MR
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023 Ordre du Jour
• Urbanisme et cadre de vie
➢ Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) eau
potable 2022
➢ Neotoa – Le Clos Fleuri Echanges de parcelles – annule
et remplace la délibération 2023-073
• Voirie
➢ Règlement de voirie communal
• Finances
➢ Subvention au Comité des fêtes
➢ Renouvellement de baux ruraux
• Travaux- Patrimoine
➢ Point Extension de l’école élémentaire
• Décisions du Maire
➢ Décisions budgétaires
➢ DIA $
Veau DU BASSIN
RENNAIS COLLECTIVITÉ
Rapport CEBR 2022 Adoptée
à l'unanimité
Urbanisme - Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) eau potable 2022
Décision mise au vote
. PRENDRE ACTE de la présentation du
RPQS eau potable de la Collectivité Eau
du Bassin Rennais pour l’année 2022 .
Contexte
M Perrigault, 3ème adjoint en charge de l’urbanisme et
du cadre de vie, présente le rapport sur le prix et la
qualité de service eau potable de la CEBR pour
l’année 2022.
Ce rapport annuel, présenté en conseil
communautaire, regroupe les données liées à la
protection de la ressource, à la production d'eau
potable et à sa distribution au sein des 75 communes
du Bassin Rennais. Il a pour objectif de présenter
l'ensemble des missions et actions réalisées par la
Collectivité Eau du Bassin Rennais. Urbanisme - Cadre de vie - Rétrocession Le Clos Fleuri
Décision mise au vote
. ACCEPTER les échanges présentés ci-
dessus contre soulte.
. ACCEPTER l’ensemble de la division
foncière selon les plans annexés.
. CONFIER l’ensemble des actes à L’Etude
de la Visitation sise 7 rue de la Visitation
à RENNES (35000).
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un
de ses adjoints, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire
Contexte
Au sein de la résidence du Clos Fleuri, dans le cadre de la
mise en vente des 30 pavillons de l’Office Public HLM Néotoa
sis rue du clos fleuri à SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE, il a été
décidé en concertation avec l’Office Public et la Commune
de procéder à la remise à plat des assiettes foncières.
Cette opération consiste en l’échange de parcelles entre la
commune et NEOTOA.
Soit 84,4 m2 au profit de NEOTOA et 13 m2 au profit de la
commune.
Le mètre carré ayant valorisé par le service des impôts à 5€
HT/m2 Urbanisme – Règlement de voirie
Décision mise au vote
. APPROUVER le règlement de voirie et ses annexes tels qu’annexés à la
présente délibération ;
. DIRE que le règlement de voirie et ses annexes seront notifiés aux
"affectataires", "permissionnaires", "concessionnaires" et "occupants de
droit" et autres membres de la commission ad hoc qui sont chargés de
transmettre le présent règlement de voirie à leurs délégataires et autres
intervenants et de s’assurer de la bonne réception et prise en compte du
présent règlement ;
. DIRE que le présent règlement de voirie sera mis à disposition
librement du public et des entreprises sur le site internet de la
commune ;
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire
Contexte
La Commune de Saint Aubin d’Aubigné est desservie par
des voiries départementales et communales
actuellement non régies pour un règlement de voirie.
Un groupe de travail s’est réuni sur le sujet le 09 octobre
2023 .
Le règlement s’applique sur l’ensemble du domaine
routier communal de Saint-Aubin-d’Aubigné.
Le règlement concerne, sur tout le territoire de la
commune de Saint-Aubin-d’Aubigné :
- Les travaux entrepris dans l’emprise des voies publiques
communales
- Toute occupation du sol, du sous-sol et du sur sol public
- La règlementation de la circulation dans l’emprise des
voies publiques communales ou de voies privées Adoptée
à l'unanimité
Finances – Budget principal – Subvention au Comité des fêtes
Contexte Décision mise au vote
Mme Bretel-Renault, 6ème adjoint en charge des sports et
de la vie associative, rappelle que les journées du
patrimoine se sont déroulées les 16 et 17 septembre 2023.
A cette occasion la commune a bénéficié notamment de
l’intervention de l’association du « Comité des Fêtes » qui
a loué et monté un stand dans le cadre du concert du
groupe Jet Blast le samedi soir . L’association a également
fourni la nourriture pour les artistes.
il est proposé au conseil municipal d’attribuer une
subvention exceptionnelle à l’association du comité des
fêtes d’un montant de 169,00 € correspondant au montant
des prestations évoquées précédemment.
. AUTORISER le versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 169.00 € à
l’association « Comité des fêtes » en
compensation des frais engagés dans le cadre
de l’organisation des journées du patrimoine
2023 ;
. DIRE que la subvention sera versée à hauteur
des dépenses engagées par l’association du «
Comité des Fêtes » ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier Finances – Budget principal – Renouvellement de baux ruraux
Contexte Décision mise au vote
Le conseil municipal est informé que trois baux à petite
parcelle (moins de 1 hectare) sont arrivés à échéance en
septembre 2023.
Il est proposé de reconduire ces baux avec les titulaires
actuels dans les mêmes conditions que les baux initiaux, à
savoir une durée inchangée et ferme de 9 ans.
. REGULARISER les situations présentées.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier
Identité et adresse du bailleur N° parcelle Surface Adresse de la parcelle Nature du bail
M. Pascal AUBREE,
La Gaudinais
35250 SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
YA 2 3 500 m² La petite marzelle Bail à petite parcelle
M. Jérôme PERRIGAULT,
La Chaise
35250 SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
ZY 36 9 983 m2 Gareffe Bail à petite parcelle
M. Loïc DEPAIL,
Le Clairay
35250 SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
ZT 38 2 362 m2 La Grifferais Bail à petite parcelle
M Vasnier ne prenant pas part au vote Vie Locale - extension école élémentaire – Œuvre au fronton
Décision mise au vote
. STATUER sur la demande d’intervention
financière de commerçants de la rue de
Saint-Médard;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces
afférentes à cette affaire
Contexte
M Péran, adjoint au patrimoine et vie locale, informe le
Conseil que dans le cadre des activités artistiques des classes
de l’école publique Paul Gauguin, un projet « Graff » s’est
déroulé tout au long de l’année scolaire 2022-2023.
Ce projet artistique s’est notamment conclu par la réalisation
d’une œuvre inspirée à l’artiste M Lemagne par les travaux
des élèves de l’école.
Lors de l’écriture du projet d’extension de l’école publique, il
avait été émis le principe de pouvoir intégrer aux travaux de
bâtiment une œuvre artistique issue du travail des élèves et
de leurs enseignants.
Il est ainsi présenté et proposé au conseil municipal l’œuvre
graphique réalisée par M Lemagne, graffeur de Saint-Aubin-
d’Aubigné dans la perspective d’intégrer l’œuvre au fronton
du futur bâtiment.
Abstention de MM Dumilieu, Perrigault,
Coumailleau, Maudet-Carrion nez 10]
GAUGUIN
Vie Locale - extension école élémentaire – Œuvre au fronton L L = = L = = L =
Adoptée
à l'unanimité
UN,
Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant
Wurth Fournitures 1 496,15 €
Occult Stores école élémentaire 1 721,82 €
Occult Stores école maternelle 1 368,55 €
Occult Stores Bon Secours – toutes salles 2 747,28 €
Occult Store occultant dortoir école maternelle 596,78 €
Occult Stores Erminig salle de Danse 2 588,64 €
Ets Chenu Tapis groupe scolaire 960,65 €
Chubb Mise à jour plan intervention incendie – école 1 466,44 €
Providis Réparation balayeuse 1 883,81 €
Pépinière Huchet Plantation hiver 2 198,71 €
Journois Traversée de voirie Charpenterie 1 132,50 €
STRAB Fourniture poteaux panneaux signalétique 1 952,86 €
Logitud Remplacement Portable PM 840 €
B EDEO Location camion nacelle 768 € Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil municipal est informé des décisions
prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Date de la
DIA
Parcell
e
Adresse Décision
26/10/2023 AB 230 N°5 Rue d'Antrain Non préemption
AC 141-
140-139
1 Place de l'Eglise Non
préemption
AC 432 N°21 Rue de Saint-Médard Non
préemption
AC 466 Rue de Saint-Médard - Le Chêne Sec Non
préemption Agenda des conseils municipaux
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 11 décembre Ant En. nn = mm ET En — ET
Merci de votre participation