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Déliberation - CM 06.11.25 Liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06.11.25 Liste delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
27 17 0 8 2
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Jeudi 6 novembre 2025 à 19h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Catherine CHAMBARD, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Annick GRANDCLEMENT, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Loïc GELPER, Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Nelly VAUFREY, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Charly GREGIS, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Lilian COTTET-EMARD, Adjoint (pouvoir à Isabelle BILLARD, Adjointe), Alain BERNARD, Adjoint (pouvoir à Loïc GELPER, Conseiller Municipal), Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale (pouvoir à Noël INVERNIZZI, Adjoint), Catherine JOUBERT, Conseillère Municipale (pouvoir à Jean- Claude GALLASSO, Conseiller Municipal), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT, Adjointe), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe), Frédéric PONCET, Conseiller Municipal (pouvoir à Nelly VAUFREY Conseillère Municipale/Points 2.1, 2.7, 2.10, 2.11, 3.5 et 3.6), Jean-Pierre SEGURA, Conseiller Municipal (pouvoir à Francis LAHAUT, Conseiller Municipal), Claude-Marie BENOIT-JEANNIN, Conseillère Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint).
Absent excusé :
Néant.
Absents :
Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Conseillers Municipaux.
----------------------------------------
Annick GRANDCLEMENT et Jean-Yves TISSOT ont été élus secrétaires de séance.
----------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025.
Approuvé.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire pour poursuites se rattachant à l’exercice de ses fonctions
Approuvé (Abstention : Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Nelly VAUFREY).
2.2. Rapport suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
Approuvé (Contre : Michaël LEFEL/Abstention : Olivier BROCARD).
2.3. Commune de Saint-Claude/La Maison pour Tous
Convention d’occupation et d’entretien des aires de jeux
Approuvé.
2.4. Commune de Saint-Claude/Football Club Sanclaudien
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal de droits réels
Approuvé (Michaël LEFEL ne prend pas part au vote).
2.5. Commune de Saint-Claude/Etat
Convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label Cité éducative de Saint- Claude
Approuvé.
2.6. Commune de Saint-Claude/Etablissement d’enseignement du second degré Collège du Pré Saint-Sauveur
Convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité éducative de la Ville de Saint- Claude
Approuvé.
2.7. Commune de Saint-Claude/Syndicat intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses/Société SUEZ Eau France
Convention de fourniture d’eau en gros
Approuvé.
2.8. Mise en place de la Convention Territoriale Globale
Approuvé.
2.9. Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance Approuvé.
2.10. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public de l’eau potable 2024 Approuvé.
2.11. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public de l’assainissement collectif 2024
Approuvé.
3. AFFAIRES FINANCIERES/MARCHES
3.1. Budget Principal
Décision modificative n° 2
Approuvé.
3.2. Budget Annexe Camping
Décision modificative n° 1
Approuvé. 3.3. Budget Annexe Electricité
Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement
Approuvé.
3.4. Mode de refacturation des charges de personnel et des frais connexes du Budget Principal aux Budgets
Approuvé.
3.5. Concession de Service Public de production et de distribution d’Eau potable Avenant n° 1
Approuvé (Contre : Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA).
3.6. Concession de Service Public d’Assainissement collectif
Avenant n° 1
Approuvé (Contre : Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA).
3.7. Attribution du marché d’assurance Dommages aux biens
Approuvé.
3.8. Attribution du marché fourniture, livraison et gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux
Approuvé.
3.9. Attribution du marché de travaux d’entretien sur voirie communale et ouvrages d’arts Approuvé.
3.10. Accueil de loisirs de Chabot
Actualisation des tarifs/Année 2026
Approuvé (Contre : Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY).
3.11. Accueil de loisirs périscolaires et restauration scolaire
Actualisation des tarifs/Année 2026
Approuvé (Contre : Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY).
3.12. Relais Information Jeunesse
Tarifs 2025/2026
Approuvé.
4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
4.1. Commune de Saint-Claude/Monsieur et Madame MOREL
Cession de la parcelle cadastrée Section AB n° 92 à Larrivoire
Approuvé.
4.2. Commune de Saint-Claude/Monsieur Amaury DARMEY et Madame Elodie PIARD Cession de la maison communale dite "L’Oiselière"
Approuvé.
4.3. Commune de Saint-Claude/SCI AR’INVEST
Cession de l’ancien garage Citroën
Approuvé.
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES