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Déliberation - CM 16.01.24 Liste delib. aff
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 16.01.24 Liste delib. aff)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
29 24 0 4 1
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Mardi 16 janvier 2024 à 19h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Frédéric HERZOG, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Sylvie VINCENT-GENOD, Catherine JOUBERT, Guillaume POISARD, Céline DESBARRES, Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY, Jean- Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Gérard DUCHENE, Conseiller Municipal (pouvoir à Loïc GELPER, Conseiller Municipal), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRNADCLEMENT, Adjointe), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Herminia ELINEAU, Adjointe), Hélène REVERT, Conseillère Municipale (pouvoir Isabelle BILLARD, Adjointe).
Absent excusé :
Néant.
Absent :
Céline DESBARRES, Conseillère Municipale.
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Mesdames Herminia ELINEAU et Annick GRANDCLEMENT ont été élues secrétaires de séance.
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ORDRE DU JOUR
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales )
3. AFFAIRES GENERALES
3.1. Déclaration d’infructuosité de la procédure de passation du marché de service d’assurance dommage aux biens et ses risques annexes pour la Commune de Saint-Claude et son Centre Communal d’Action Sociale et recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Approuvé. 3.2. Camping municipal "Le Martinet"
Abrogation de la délibération du 9 novembre 2023 et abandon procédural de la Délégation de Service Public
Approuvé.
3.3. Marché public de travaux relatif à la démolition d’un ouvrage d’art existant y compris mise en place d’une passerelle provisoire et reconstruction d’un nouvel ouvrage d’art Avenant n° 3
Approuvé.
3.4. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Approbation du rapport 2023
Non approuvé (Abstention : Gérard DUCHENE, Frédéric HERZOG, Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY, Michaël LEFEL Conseillers Municipaux).
3.5. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2022
Approuvé (Contre : Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Michaël LEFEL Conseillers Municipaux).
3.6. Adhésion de la commune de Saint-Claude à la centrale d’achat de la Région Bourgogne Franche-Comté
Approuvé.
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.1. Budget Annexe Régie municipale d’Electricité
Décision modificative n° 2 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
Approuvé.
3.2. Budget Principal
Fixation du montant des biens à amortir et des durées d’amortissement
Approuvé.
4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
Commune de Saint-Claude/SESAME
Cession des parcelles cadastrées section AC sous le n° 273 et 275
Approuvé.
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES