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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+29062021)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Santé,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 29 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 6 votants : 6
Présents : Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN Lucie COLOMBOTTO-ROSSO – Sylvie CYRUS
Absents excusés : Eric DAGOS –Emmanuel SOURBETS – Mylène GLIZE – Maxime DARBINS – Sébastien DULIN
Emmanuel Sourbets empêché en début de séance arrive à 20h25.
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MAI 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 mai 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 18 mai 2021 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
14/06/2021 2021-011-DC signature devis
travaux clôture école
Entreprise DUPRAT
Thierry
11 103.00 €
25/06/2021 2021-012-DC signature devis
acquisition matériel frigorifique
salle des fêtes
Entreprise ESCRIBA 3 046.70 €
_____________________
DCM 2021-024
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - RESTITUTION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE TAP
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L.5211-10, L.5211- 20, L.5211-17 et L.1425-1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Grenadois dans leur version arrêtée par le préfet des Landes en date du 5 mai 2021
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la délibération n° 2021-043 du Conseil Communautaire en date du 17 mai 2021 relative à la restitution de la compétence facultative « Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (T.A.P) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013 et à la modification des statuts, 2
CONSIDÉRANT que des modifications statutaires sont à réaliser afin de les mettre en conformité avec la réalisation des compétences et les évolutions législatives,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 6 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstentions,
• APPROUVE la restitution de la compétence facultative « Mise en place, gestion et coordination
des temps d’activités périscolaires (T.A.P) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-
077 du 24 janvier 2013 ;
• APPROUVE la restitution la modification des statuts qui en découle, tels qu’annexés à la
présente délibération.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le : 01/07/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210629-DCM-2021-024-DE
_____________________
DCM 2021-025
OBJET : Avenant 2021 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes
Monsieur le Maire informe le conseil que, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de fixer les prestations du service de médecine professionnelle et de prévention comme suit pour l’année 2021 :
77.20 € TTC par agent
Cette participation est dûe pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive.
Après discussion, le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouvel avenant présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et de prévention du centre de gestion des Landes pour l’année 2021.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le : 01/07/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210629-DCM-2021-025-DE
_____________________
DCM 2021-026
OBJET : Avenant n°1 au contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’ALPI
Monsieur le maire rappelle au conseil la délibération prise en date du 27/06/2018 et relative à la signature d’une convention de 3 ans avec l’ALPI, afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel. L’ALPI proposait une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles »
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler par un avenant d’une durée de trois ans dont le maire donne lecture à l’assemblée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, - DECIDE d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposée par l’ALPI et joint en annexe
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le : 01/07/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210629-DCM-2021-026-DE
Vu pour être affiché le 01/07/2021
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A maurrin, le 01/07/2021