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Procès Verbal - PV+CONSEIL+15122021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+15122021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Mairie de MAURRIN

Landes

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SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2021

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents 8 votants : 8

Présents : Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS Sébastien DULIN–Mylène GLIZE –Lucie COLOMBOTTO-ROSSO– Sylvie CYRUS

Absents excusés : Flavie GRONDIN

Absents : Eric DAGOS – Emmanuel SOURBETS

Secrétaire de séance : Karine MATHARAN

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er DECEMBRE 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2021.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil qu’aucune décision n’a été prise depuis la dernière séance du 1er décembre 2021.

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Monsieur Emmanuel Sourbets a rejoint la séance et participera donc aux débat et délibéré. DCM 2021-039

Objet : Approbation Plan de Financement du projet d’acquisition d’une parcelle en vue de la construction d’une station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération prise le 1er décembre dernier relative à l’acquisition d’une parcelle appartenant aux consorts Vales, afin d’y prévoir la construction de la future station d’épuration.

Le projet d’achat se monte à 12 000.00 €

M. le Maire rappelle à l’assemblée que ledit projet est inscrit au budget primitif de l’année 2021 et qu’il convient désormais de délibérer pour demander les subventions et arrêter le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’acquisition d’une parcelle pour la construction de la station d’épuration - APPROUVE le montant prévisionnel des travaux de base qui s’élève à 12 000.00 € - ARRETE le plan de financement suivant :

o Subvention Fonds de concours communautés communes 2021 3 000.00 € o Fonds propres 9 000.00 € TotaL 12 000.00 €

- SOLLICITE l’attribution des subventions au titre du Fonds de concours de la communauté de Communes du Pays Grenadois pour l’année 2022

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 16/12/20212

Reçu en préfecture le : 16/12/2021

Identifiant unique : 040-214001752-20211215-DCM-2021-039-DE

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DCM 2021-040

OBJET : Choix de l’architecte dans le cadre du marché de l’Aménagement de la place de mairie/salle des fêtes de Maurrin

Monsieur le Maire rappelle qu'avec le concours du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) a été préparé le dossier d'appel à candidatures afin d'aboutir au choix du Maître d'Œuvre dans le cadre des travaux d’ Aménagement de la place de la mairie/salle des fêtes de Maurrin

Il indique ensuite qu’une consultation maîtrise d’œuvre a été lancée le 22/10/2021 par le biais de la plateforme des marchés publics landespublic.org.

Il précise que 4 dossiers ont été déposés avant la date limite de dépôt fixée au 15/11/2021 à 17h.

Avec l'aide du CAUE une première analyse a été réalisée le 19/11/2021 et les 4 dossiers suivants ont été retenus pour la phase 2 :

a) Cauros (agence Mont de marsan)

b) Marie Berthé (campagne)

c) Delphine Lasserre (Poyanne)

d) Elodie Luchini (Luglon)

Ces divers groupements ont été invités à déposer leur offre chiffrée sur la plateforme des marchés publics le 22/11/2021, délai final de dépôt fixé au 26/11/2021 à 17h.

Il leur a été précisé l’heure de passage pour leur présentation orale du 30/11/2021

A l'issue de ces auditions, il a été proposé de retenir le Groupement formé par le Cabinet EL PAYSAGES de Luglon composé d’Elodie Luchini et du cabinet Bémogé.

Le taux du forfait appliqué par ce cabinet est de 5.76%

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux a été fixé initialement à :

• 375 000.00 €HT

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer au sujet de ce choix et de l'autoriser à signer tous les documents à intervenir.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP et le Décret d’application n° 93-1268 du 29 novembre 1993,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement de la place de la mairie/salle des fêtes de Maurrin

• DECIDE pour ce faire de désigner comme Maître d’œuvre le cabinet EL PAYSAGES (LUGLON) composé d’Elodie Luchini et du cabinet Bémogé .

• DECIDE de retenir leur proposition d'honoraires : forfait fixé à 5.76% de l’enveloppe de travaux qui sera fixée lors de l’analyse des offres après la consultation des entreprises • DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2022, en Section d'Investissement.

DELEGUE le Maire à la signature de tous les documents à intervenir.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le : 16/12/2021

Identifiant unique : 040-214001752-20211215-DCM-2021-040-DE