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Compte-Rendu - 02 compte rendu 21mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu 21mars2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département : GARD

Arrondissement : Le Vigan

L'ESTRECHURE - COMMUNE

Compte-rendu

Le samedi 21 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Elyane WOLGA.

Secrétaire de la séance : Madame Delphine PRADILLE

Présents : Madame Elyane WOLGA, Madame Nathalie LIRON, Monsieur Christophe BERNARD, Monsieur Alexis COLOMER, Madame Delphine PRADILLE, Monsieur Nicolas GIACCO, Madame Sabine JULLIAN, Monsieur Richard TOPIE, Monsieur Romain AMALRIC, Madame Françoise SUTTER, Monsieur Jacques HILAIRE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Installation du conseil municipal

- Élection du Maire

- Fixation du nombre d'adjoints au Maire

- Élection des adjoints au Maire

- Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

- Délégation du conseil municipal au Maire

- Lecture et remise d'une copie de la Charte de l'élu local

- Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique - Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal d'adduction d'Eau Potable - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

- Désignation des membres de la commission des finances

- Désignation des membres de la commission travaux

- Désignation des membres de la commission communication

- Création d'une commission vie locale et désignation de ses membres

- Désignation des membres de la commission commerce et développement économique - Désignation d'un correspondant défense

- Désignation d'un correspondant CAUE

- Désignation d'un référent de la commission de contrôle des listes électorales - Désignation d'un délégué à l'association des communes et collectivités forestières du Gard

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE_005_2026)

Madame Elyane WOLGA, doyenne de l’assemblée, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

La présidente a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.2

La Présidente a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 etL.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné Madame Jullian et Monsieur Bernard assesseurs, qui acceptent de constituer le bureau.

Après appel à candidature, il est procédé au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs et nuls annexés au PV : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Richard TOPIE a obtenu 11 voix

Monsieur Richard TOPIE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire avec prise de fonction immédiate.

Délibération : adoptée

Monsieur le maire propose de reporter au prochain conseil municipal ‘la création d’une commission vie locale et la désignation de ses membres initialement prévu à l’ordre du jour. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité

Fixation du nombre d'adjoints au Maire (N° DE_006_2026)

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Richard TOPIE, élu Maire, procède à la fixation du nombre des adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints,

Il est rappelé qu’en applications des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints.

Au vu de ses éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix pour, fixe à deux le3

nombre d'adjoints au maire.

Délibération : adoptée

Election des adjoints au Maire (N° DE_007_2026)

Sous la Présidence de Monsieur Richard TOPIE, élu Maire, il est procédé, dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire, à l'élection du 1er adjoint et du 2ème adjoint.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a désigné Madame Sabine JULLIAN et Monsieur Christophe BERNARD assesseurs, qui acceptent de constituer le bureau.

Après appel de la liste, il est procédé au vote à bulletin secret pour le premier adjoint.

Après appel à candidature, chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs et nuls annexés au PV : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

La liste présentée par Nathalie LIRON a obtenu 10 voix

La liste présentée par Nathalie LIRON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée avec prise de fonction immédiate :

Nathalie LIRON première adjointe au Maire,

Alexis COLOMER deuxième adjoint au Maire.

Délibération : adoptée

Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints (N° DE_008_2026)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints pour ce nouveau mandat.

Considérant que la population légale de la commune de L'Estréchure est de 160 habitants au 1er janvier 2023,

Considérant la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023,

Conformément à l'article L 2123-23 du CGCT modifié par loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art 92,4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré 11 voix pour, décide de fixer le montant des indemnités suivants pour la durée du mandat :

Pour le maire : le taux maximal est fixé à 28,1% de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 1155,06 €.

Pour le 1er adjoint : le taux maximal est fixé à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 447,64 €.

Pour le 2e adjoint : le taux maximal est fixé à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 447,64 €.

Délibération : adoptée

Délégation au Maire et aux Adjoints (N° DE_009_2026)

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

En précisant que les décisions prises par le maire par délégation, dans le cadre de la présente délibération, ont pour unique intérêt de permettre d'agir rapidement et qu'il est toujours rendu compte de ces décisions lors de la séance suivante du conseil municipal. Il invite le conseil à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu l'article L2122-22 du CGCT,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner au maire les délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- Article 1 : le Maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues aux alinéas suivants de l'article L2122-22 du CGCT :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 1 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 3 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des5

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 3 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit l 000 € ;6

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit un montant inférieur à 50 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 150 € ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit 500 € maximum, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

• Article 2 : le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Délibération : adoptée

Charte de l'élu local (N° DE_010_2026)

Monsieur Le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local conformément à loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle se compose de 13 points et est annexée en intégralité à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la charte de l'élu local telle que présentée par Monsieur Le Maire.

Délibération : adoptée7

Désignation des délégués Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) (N° DE_011_2026)

A la demande de Monsieur Le Maire, il est procédé à l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP).

Sont élus à l’unanimité membres du SIRP :

• Richard TOPIE

• Elyane WOLGA

• Françoise SUTTER

• Nathalie LIRON

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Eau Potable (SIAEP) (N° DE_012_2026)

A la demande de Monsieur Le Maire, il est procédé à l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Saumane / L’Estréchure (SIAEP).

Sont élus à l’unanimité membres du SIAEP :

• Elyane Wolga

• Alexis Colomer

• Nicolas GIACCO

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (N° DE_013_2026)

A la demande de Monsieur Le Maire, il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit.

Sont élus à l’unanimité membres de la commission d’appel d’offres :

• Richard TOPIE

• Alexis COLOMER

• Romain AMALRIC

• Elyane WOLGA

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission des finances (N° DE_014_2026)

A la demande de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection des membres de la commission des finances. Pour rappel, le maire est président de droit.8

Sont élus à l’unanimité des membres présents, 11 membres de la commission des finances :

• Richard TOPIE

• Nathalie LIRON

• Alexis COLOMER

• Romain AMALRIC

• Christophe BERNARD

• Nicola GIACCO

• Jacques HILAIRE

• Sabine JULLIAN

• Delphine PRADILLE

• Françoise SUTTER

• Elyane WOLGA

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission travaux (N° DE_015_2026)

A la demande de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection des membres de la commission travaux. Pour rappel, le maire est président de droit.

Sont élus à l’unanimité des membres présents, 3 membres de la commission travaux :

• Nicolas GIACCO

• Romain AMALRIC

• Alexis COLOMER

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission communication (N° DE_016_2026)

A la demande de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection des membres de la commission communication.

Sont élus à l’unanimité des membres présents, 4 membres de la commission communication :

• Christophe BERNARD

• Nathalie LIRON

• Nicolas GIACCO

• Romain AMALRIC

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission commerce et développement économique (N° DE_017_2026)

A la demande de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection des membres de la commission commerce et développement économique.

Sont élus à l’unanimité des membres présents, 4 membres de la commission commerce et développement économique :

• Sabine JULLIAN

• Alexis COLOMER9

• Nicolas GIACCO

• Delphine PRADILLE

Délibération : adoptée

Désignation d'un représentant de défense (N° DE_018_2026)

Le conseil municipal, à la demande de Monsieur Le Maire, décide de nommer un correspondant défense.

Madame Nathalie LIRON est nommée correspondant défense à l’unanimité.

Délibération : adoptée

Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (N° DE_019_2026)

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender10

la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Madame Delphine PRADILLE, correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard et Monsieur Alexis COLOMER en qualité de suppléant.

Délibération : adoptée

Désignation de membres de la commission de contrôle des listes électorales (N° DE_020_2026)

Monsieur le Maire rappelle qu'il doit transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l'article L. 19 du code électoral parmi ceux répondant aux conditions fixées par les V, VI et VII de l'article L. 19.

Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

A la demande de Monsieur Le Maire, il est procédé à l’élection des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Sont élus à l’unanimité 2 membres de la commission de contrôle des listes électorales :

• Titulaire : Françoise SUTTER

• Suppléante : Elyane WOLGA

Délibération : adoptée

Désignation des délégués de la commission de l'association des communes et collectivités forestières du Gard (N° DE_021_2026)

Les collectivités forestières forment un réseau d'associations loi 1901 au service des communes et collectivités. Ce réseau apporte un appui structuré et cohérent à l'ensemble des élus locaux.

A la demande de Monsieur Le Maire, il est procédé à l’élection d'un délégué et d'un suppléant à la commission de l'association des communes et collectivités forestières du Gard.

Sont élus à l’unanimité délégués de la commission de l'association des communes et collectivités du Gard :

• Délégué titulaire : Delphine PRADILLE

• Délégué Suppléant : Nicolas GIACCO

Délibération : adoptée

Questions diverses :

Propositions de date des deux prochains conseils municipaux

La séance est levée à 19h50

Monsieur Richard TOPIE

Maire

Madame Delphine PRADILLE

Secrétaire de séance