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Compte-Rendu - 05 compte rendu 01aout2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu 01aout2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département du Gard République Française
COMMUNE DE L'ESTRECHURE
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 5
Votants: 6
Séance du 01 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier août à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 01 août 2025, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jacques HILAIRE, Nathalie LIRON, Eliane WOLGA, Sylvain GHENZI, Christophe BERNARD
Représentés: Françoise DEL BUCCHIA par Eliane WOLGA
Excuses:
Absents: Virginie ALLOUX
Secrétaire de séance: Eliane WOLGA
Le vendredi 01 août 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jacques Hilaire, Maire de la commune de l’Estréchure.
Ordre du jour :
Répartition des sièges au conseil communautaire
Validation nouveau devis pour la demande de subvention "Fonds Vert" Demande de subvention de l'association L'Escoubette
Renouvellement de la convention de partenariat téléassistance avec "Bonjours - Groupe présence 30 ASPAF
Augmentation du temps de travail de l'agent de la bibliothèque municipale Choix du locataire du logement de la poste
Demande par Monsieur le Maire l'autorisation de proroger l'attribution des subventions pour la traversée du village
Questions diverses
Objet: Répartition des sièges au conseil communautaire - DE_022_2025
Monsieur le Maire fait lecture du procés verbal relatif à la recomposition des conseils
communautaires dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026 :
"Monsieur le Président rappelle le contexte, le Conseil communautaire est actuellement composé
de 28 conseillers. Il est nécessaire que les conseils municipaux se prononcent sur la nouvelle
répartition proposée avant le 31 août. La répartition retenue devra respecter les critères légaux
mentionnées.
Monsieur le Président a ouvert le débat et en l’absence de majorité en faveur d’une autre option,
la proposition actuelle de répartition est retenue. Elle sera soumise aux conseils municipaux, qui
devront la valider avant le 31 août. À défaut, la répartition de droit commun sera appliquée.
Délibération n°79/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2019 fixant la composition actuelle du conseil
communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Considérant que la composition du conseil communautaire de la communauté sera fixée selon les
modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux :
●selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de
plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la
plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra
respecter les conditions cumulatives suivantes :
●être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
●chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
●aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
●la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article
L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent
approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par
délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août
2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la
communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette
majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres de la communauté.
●à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 28 sièges, le
nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux
dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale [droit commun]. Considérant qu’il a été envisagé de conclure, suite au Bureau communautaire du 21/05/25, entre
les communes membres de la communauté un accord local, et de proposer au conseil
communautaire trois possibilités de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la
communauté,
1.Proposition n°1 : Total des sièges répartis : 28
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Val-d'Aigoual 1418 7
Lasalle 1166 5
St André de Majencoules 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 1
Saumane 296 1
Soudorgues 268 1
Les Plantiers 228 1
Saint-Sauveur-Camprieu 212 1
Dourbies 157 1
L'Estréchure 152 1
Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Causse Bégon 25 1
2.Proposition n°2 : Total des sièges répartis : 28
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires Val-d'Aigoual 1418 6
Lasalle 1166 6
St André de Majencoules 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 1
Saumane 296 1
Soudorgues 268 1
Les Plantiers 228 1
Saint-Sauveur-Camprieu 212 1
Dourbies 157 1
L'Estréchure 152 1
Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Causse Bégon 25 1
3.Proposition n°3 : Total des sièges répartis : 34
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Val-d'Aigoual 1418 7
Lasalle 1166 6
St André de Majencoules 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 2
Saumane 296 2
Soudorgues 268 2 Les Plantiers 228 2
Saint-Sauveur-Camprieu 212 2
Dourbies 157 1
L'Estréchure 152 1
Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, de se prononcer sur l’une des 3 propositions, en application du I de l’article L.
5211-6-1 du CGCT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
●Proposition n°1 : 13 voix
●Proposition n°2 : 2 voix
●Proposition n°3 : 9 voix
●Décide de proposer aux communes de délibérer, à 28 le nombre de sièges du conseil
communautaire de la communauté Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires, réparti comme
suit :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Val-d'Aigoual 1418 7
Lasalle 1166 5
St André de Majencoules 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 1
Saumane 296 1
Soudorgues 268 1
Les Plantiers 228 1
Saint-Sauveur-Camprieu 212 1 Dourbies 157 1
L'Estréchure 152 1
Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Causse Bégon 25 1
Après discussion, le conseil municipal, vote à 3 voix dont celle de Monsieur le Maire pour la proposition
n°1 et 3 voix pour la proposition n°2 dont une procuration, la proposition n°1 est validée.
Objet: Validation du nouveau devis pour la de subvention "Fonds Verts" - DE_023_2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 qui a pour objectif de renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque d'incendie de forêt et de végétation. La commune de L'Estréchure étant située en périphérie du Parc national des Cévennes et dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation sur des routes communales desservant des habitations, Monsieur le Maire souhaite mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter tout risque. Le Fonds vert, Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires, vise à subventionner des investissements locaux, l'objectif du Fonds étant d'avoir un "effet levier" sur les territoires. Le projet porte sur les routes communales de Rieumal - Bussas et la Valmy pour une longueur totale de 4 km.Ces routes présentent un accès très compliqué avec de forte densité de végétations. L'action sera axée sur le broyage des bords de route sur une largeur de 2 mètres de chaque côté ainsi que les branches venant sur les routes à l'aplomb du goudron sur une hauteur de 4 mètres.
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Malinowski qui s'élèvent à 11 040.00 € HT, soit 13 248,00 € TTC et demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès du Fonds vert.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds vert et à signer tous les documents s'y afférents.
Objet: Demande de subvention de l'association L'Escoubette - DE_024_2025
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention en date du 09 juin 2025 de l'association "L'Escoubette" pour l'année 2025 et propose d'attribuer un montant de 200 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, décide d'attribuer la subvention telle que présentée par Monsieur Le Maire.
Objet: Renouvellement de la convention de partenariat téléassistance avec "Bonjours - Groupe présence 30 ASPAF - DE_025_2025 Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la convention de partenariat signée avec Présence 30 en 1988 arrive à son terme et qu'il conviendrait de la renouveler. Monsieur le Maire rappelle que le service de téléassistance, proposé par Présence 30, permet aux personnes âgées ou à mobilité réduite, de lancer un appel d’urgence par l’intermédiaire du réseau téléphonique, avec un service d’écoute et de veille 24h/24h et 7j/7.
Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention de partenariat qui permet de participer au financement de l'abonnement mensuel par une prise en charge partielle. Il précise qu'actuellement, 2 personnes bénéficient de ce service sur la commune. Le conseil municipal, ouïe ces explications et à l'unanimité des membres présents plus une procuration :
- décide de participer à hauteur de 5€ par abonnement, quel que soit la solution souscrite par l'abonné, à partir de la date de signature de la convention ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
-dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.
Après discussion, le conseil municipal, approuve le renouvellement de la convention totalisant 6 voix pour et une abstention des membres présents plus une procuration, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.
Objet: Augmentation du temps de travail de l'agent de la bibliothèque municipale - DE_026_2025
Madame SCHIPPER a une amplitude de travail supérieur au temps prévu initialement, aussi Monsieur le Maire propose d'augmenter d'une heure le temps de travail de Madame SCHIPPER Dominique, adjoint du patrimoine en charge de la Bibliothèque communale.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, valide l'augmentation du temps de travail d'une heure de Madame SCHIPPER Dominique et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférent.
Objet: Choix du locataire du logement de la poste - DE_027_2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir le nouveau locataire parmi les demandes reçues du logement "La Poste" .
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, décide : - D'attribuer le logement à Mme Delphine Fournier
Objet: Demande par Monsieur le Maire l'autorisation de proroger l'attribution des subventions pour la traversée du village - DE_028_2025
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le retour de l'entreprise CEREG sur le chiffrage de la traversée du village qui a été retransmis au service instructeur du département. Monsieur le Maire demande l'autorisation de proroger l'attribution des subventions pour la traversée du village.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, autorise Monsieur le Maire à proroger les demandes de subvention auprès du département et à signer tous les documents s'y afférents.
Questions diverses :
1- Adhésion à la fondation du patrimoine 100 euros par an (renouvellement et réfection du temple, adopté à l'unanimité,
2- Fresques sur deux transformatierus , pièces cantines, virages, sanitaures, accord de principe
3- Dossier absence agent administratif
4- Courrier de demande de concession au cimetière de l'Estréchure, le conseil décide qu'un règlement doit être élaboré avant l'attribution de places.
La séance est levée à 21 heures