Compte-Rendu - CR CM 22 06 2023

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Compte-Rendu - CR CM 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM-22--06-2023

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Madame Mireille FEI DA SILVA, et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Guillaume DIVOL et Jean-François PERRET, Patrick BONALDA

Représentés : Mesdames Ghislaine VERDIER (représentée par M M. DALVERNY), Fanny GRACI (représentée par J-F PERRET) et Emmanuelle VALLET (représentée par P BONALDA), Jean-Robert SAUTTER, (représenté par M J-M FRANÇOIS), A HINCELIN (représenté par M FEI DA SIVA).

Absent : Néant

Date de la convocation : 12 juin 2023

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, monsieur Jean-François PERRET a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

MAIRIE DE

Lussan

DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité

___________

Documents

34-46

à 062

- Ajout ordre du jour :

- Point 1 : correspondant sécurité

- Point 2 : demande de subvention pompiers

- Point 3 : Marché nocturne Lussan

- Point 4 : AMF-désignation référent déontologie :

1. M. Michel Allheilig, avocat honoraire, conciliateur de justice allheilig.michel@orange.fr ALES 2. Mme Marie Simon-Perez, avocate honoraire, ancienne membre du Conseil de l’Ordre mariesimonperez@orange.fr ALES

3. M. Guy Laïc, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie laick.guy@wanadoo.fr NÎMES

Vote à l’unanimité

- Ordre du jour modifié :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Désignation correspondant sécurité

- Amicale des pompiers de Méjannes-Le -Clap-Demande de subvention

- Marché nocturne Lussan 2023

- AMF-désignation référent déontologie

- Territoire d’Energie Gard-SMEG-21-TEL-104-Demande de subvention- GC Télécom - Hameau de Malataverne - Territoire d’Energie Gard-SMEG-21-EPC-99-Demande de subvention

- Territoire d’Energie Gard-SMEG- 21-DIS-96-Demande de subvention

- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels-besoins saisonniers - demande de Financement du SIVU Uzège Nord

- Financement débroussaillage pistes Forêt en collaboration avec la société de chasse - Projet Life Terra Musiva-Syndicat des Gorges du GardoN.Débroussaillage secteur Mercouïre financement Europe 100%

- Reprise éventuelle du projet Parc photovoltaïque

2023-34-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 MAI ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 24 mai 2023 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal,

Approuve le compte-rendu de séance du 24 mai 2023 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2023-35- DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE

Monsieur le Maire rappelle que par courriel du 19 septembre 2022, conformément à l'article D731-14 du Code de la sécurité intérieure, la commune doit procéder à la désignation d'un adjoint ou conseiller municipal chargé des questions de sécurité. Monsieur DALVERNY Michel se propose pour cette mission.

Vote à l’unanimité

2023-36-AMICALE DES POMPIERS DE MÉJANNES-LE-CLAP-DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu en date du 18 avril 2023 de l’amicale des sapeurs- pompiers de Méjannes-le-Clap. Cette subvention est demandée dans le cadre du fonctionnement de l‘amicale pour l’année 2023. Il est décidé d’accorder une subvention d’un montant de 200.00 € (deux cents euros).

Vote à l’unanimité avec une abstention3

2023-37-ORGANISATION MARCHE NOCTURNE LUSSAN 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité pour les communes du territoire de la CCPU, d’organiser en collaboration avec le Comité de Promotion Agricole d’Uzès un marché des producteurs durant la saison estivale. Cette collaboration fait l’objet d’une charte signée par la commune et le Comité de Promotion Agricole d’Uzès. Il présente à l’assemblée, la « charte des marchés nocturnes 2023 du Pays d’Uzès » qui précise les engagements de chaque partie, à savoir les communes et le Comité de Promotion Agricole d’Uzès, la Mairie qui accueille le marché et les producteurs, ainsi que les modalités d’organisation.

Pour cette année 2023, la date proposée pour notre village est le vendredi 04 août.

Vote à l’unanimité

2023-38- AMF-DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGIE

Monsieur le Maire rappelle le courriel reçu en date du vendredi 02 juin 2023 de l’Association des Maires de France. la loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Toutefois, plusieurs points importants nous semblent appeler des précisions complémentaires. Depuis plusieurs mois, l’AMF a interrogé la Direction générale des collectivités locales puis le Président David Lisnard a écrit à la Ministre à la fois pour solliciter un report de la mise en œuvre de ce texte et pour obtenir les précisions qui nous semblaient nécessaires. l’AMF propose une liste d’experts volontaires pour assurer la mission de référents déontologues et se voir désignés par les collectivités. Certains volontaires nous ont été suggérés par les AD et s’ajoutent à la liste identifiée par l’AMF composée essentiellement de magistrats honoraires, préfets honoraires et DGS en retraite. L’AMF 30 a participé activement à l’élaboration de la liste nationale en communiquant les noms des trois référents déontologues basés dans le Gard comme suit :

1- M. Michel Allheilig, avocat honoraire, conciliateur de justice allheilig.michel@orange.fr ALES 2- Mme Marie Simon-Perez, avocate honoraire, ancienne membre du Conseil de l’Ordre mariesimonperez@orange.fr ALES

3- M. Guy Laïc, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie laick.guy@wanadoo.fr NÎMES

Il est proposé de retenir M. Guy Laïc pour remplir cette mission.

Vote à l’unanimité

2023-39-TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG-21-TEL-104-DEMANDE DE SUBVENTION- GC TELECOM - HAMEAU DE MALATAVERNE

Monsieur le Maire rappelle le projet envisagé pour les travaux de Télécommunication. Celui-ci s'élève à 48 489,30 € HT soit 58 187,16 € TTC. Ce dossier est hors subvention la charge pour la commune est répartie comme suit :

Acompte N°1 de 80% : 47 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 11 187,16 €

TOTAL 58 187,16 €

Vote à l’unanimité

2023-40- TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG-21-EPC-99-DEMANDE DE SUBVENTION HAMEAU DE MALATAVERNE

Monsieur le Maire rappelle le projet envisagé pour les travaux électriques et d'éclairage public sur le hameau de Malataverne. Le projet s'élève à 34 882,40 € HT soit 41 858,88 € TTC. L’aide potentielle sera à hauteur de 30% du montant total HT soit 9000.00 € la charge pour la commune est répartie comme suit : Acompte N°1 de 80% : 33 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 8 858,88 €

TOTAL 41 858,88 €

Vote à l’unanimité4

2023-41- TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG-21-DIS-96-DEMANDE DE SUBVENTION MISE EN DISCRETION HAMEAU DE MALATAVERNE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de travaux de restructuration du réseau haute tension, ENEDIS projette l’enfouissement du réseau aérien 20 kV sur le hameau de Malataverne, avec le remplacement du poste H61 actuel par un nouveau poste de transformation de type 5UF. Ces travaux consisteront notamment à réaliser une tranchée sur la traversée du hameau. Actuellement le réseau basse tension est de type aérien en torsadé avec les réseaux Orange et éclairage public en appui commun. La Mairie a donc sollicité le SMEG pour enfouir ces derniers en coordination avec les travaux d’ENEDIS. Le projet s'élève à 133 892,70 € HT soit 160 671,24 € TTC. Les aides potentielles seraient à hauteur comme suit :

La charge pour la commune est répartie comme suit :

Acompte N°1 de 50% : 3 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 3 694,63 €

TOTAL 6 694,63 €

Vote à l’unanimité

2023-42-DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS-BESOINS SAISONNIERS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de renforcer les services techniques voire administratif chaque année pendant les périodes estivales ou autres. La mairie peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332- 23-2° du code précité. Pour se faire, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

Vote à l’unanimité

2023-43-DEMANDE DE FINANCEMENT DU SIVU UZEGE NORD

Monsieur le Maire rappelle que la commune étant membre de ce syndicat et que pour son fonctionnement celui-ci a besoin de fonds financiers répartis entre les communes membres. Le maire propose une contribution annuelle de 2,00 € par habitant basé sur la population communale de la dernière déclaration de l’INSEE. Pour la commune le montant s’élève comme suit :

Commune Population en habitants Montant € Lussan 506 1012

Vote à l’unanimité

2023-44-FINANCEMENTDEBROUSSAILLAGE PISTES FORET EN COLLABORATION AVEC LA SOCIETE DE CHASSE

Monsieur le Maire rappelle que certaines pistes forestières créées et initialement entretenues pour des DFCI sont en train de se refermer. Ces pistes sont utilisées par les chasseurs mais aussi par des promeneurs et seraient très utiles dans la lutte contre des incendies. Il est proposé de s’associer à la démarche initiée par la Société de Chasse pour l’entretien de certaines de ces pistes à hauteur pour la commune d’une somme de 2500.00€ (deux mille cinq cents euros) identique à l’investissement de la Société de chasse.

Vote à l’unanimité

FACE

SMEG

75,00 %

20,00 %

100 419,53 €

26 778,54 €

6 694,63 €5

2023-45-PROJET LIFE TERRA MUSIVA-SYNDICAT DES GORGES DU GARDON.DEBROUSSAILLAGE SECTEUR MERCOUÏRE FINANCEMENT EUROPE 100%

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de débroussaillages sont prévus sur notre commune dans le cadre du projet européen LIFE TERRA MUSIVA à l'automne 2023. Le syndicat à l’initiative de ce projet propose d’intégrer la commune de lussan dans ce projet en débroussaillant le secteur des Garrigues de Mercouïre ainsi que la zone située un peu plus au Nord. Une rencontre a été organisée le 01/06/2023 avec M. BUCHON de l’ONF afin que nous convenions des modalités à respecter pour ces travaux et notamment pour la valorisation des bois si le projet est accepté par la commune. Un dossier de consultation des entreprises sera élaboré par le Syndicat des gorges du Gardon. La commune doit délibérer préalablement à l’organisation puis la réalisation de ces travaux.

Vote à l’unanimité

2023-46-REPRISE EVENTUELLE DU PROJET PARC PHOTOVOLTAÏQUE Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de parc photovoltaïque a été proposé à la commune il y a une douzaine d’années dans le secteur de la Mercouïre et était allé jusqu’au dépôt d’un permis de construire. La démarche n’avait pas abouti pour des questions environnementales. Une carte des secteurs du département du Gard susceptibles de recevoir des dispositifs liés à la création d’énergie renouvelable est en cours d’élaboration. A cette occasion il pourrait être opportun de relancer l’ancien projet.

Vote à l’unanimité avec trois abstentions

QUESTIONS DIVERSES

➢ Installation parcmètre au Parking1 : échange sur les différentes possibilités et sur la solution de mettre en place un horodateur avec paiement à la sortie. Il a été demandé plus de précision sur le montant de l'installation et sur le retour financier.

➢ Achat forêt SCI La Lèque : le conseil demande de suivre cette affaire pour connaître la superficie concernée ainsi que le prix proposé pour cette transaction.

➢ Décision N°1 : Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, il faut rendre compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal : virements des crédits tels que présentés ci-après :

➢ Article Chapitre Intitulé Diminution des crédits

Augmentation

des crédits

673 67 Titres annulés sur exercice antérieur 5600.00 € 615231 011 Entretien réparation voirie 5600.00 €

Monsieur le Maire lève la séance à 20h30

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie

Le Maire,

Jean Marc FRANÇOIS