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Compte-Rendu - CR CM 24 05 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-24--05-2023
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames Mireille FEI DA SILVA, Fanny GRACI et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Jean-Robert SAUTTER, Michel DALVERNY, Patrick BONALDA, Guillaume DIVOL et Jean-François PERRET.
Représentés : Mesdames Ghislaine VERDIER (représentée par M J-M FRANÇOIS), Emmanuelle VALLET M (représentée par Mme Mireille FEI DA SILVA).
Absent : Néant
Date de la convocation : 16 mai 2023
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, monsieur Jean-François PERRET a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
27-33
à 06 2
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- Territoire Energie Gard-SMEG - Extension alimentation borne charge rapide RD979 - Destination des coupes de bois parcelles 43 et 45- Exercice 2023
- Projet PNR Garrigues Uzège Pont du Gard
- Renouvellement engagement à PEFC Occitanie pour forêts communales - Fixation des tarifs communaux 2023 en régie
2023-27-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 13 avril 2023 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte-rendu de séance du 13 avril 2023 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2023-28- TERRITOIRE ENERGIE GARD-SMEG - EXTENSION ALIMENTATION BORNE CHARGE RAPIDE RD979
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Extension alimentation borne charge rapide RD979. Dans le cadre de son programme de développement des IRVE, le Syndicat projette le remplacement de la borne IRVE existante, de type charge normale par un modèle à charge rapide au niveau du rond-point situé au carrefour des RD 979 et RD 406. Ces deux voies sont respectivement classées aux niveaux 2 et 4 du Règlement départemental de voirie du Gard. Le poste de transformation de type 3UF « Bousquette » est situé géographiquement à 120 ml du lieu d’implantation de la borne IRVE existante. A ce jour, le coefficient d’utilisation du transformateur n’est pas connu. Aussi les solutions proposées ci-dessous n’intègrent pas le coût d’une éventuelle mutation de celui-ci. Compte tenu de la distance du poste par rapport à la future borne, la création d’un nouveau poste de transformation ne semble pas se justifier. La solution retenue consistera à créer un Génie civil de 140 ml dont une partie sur les RD 406 et 979 avec la pose d'un coffret C400 à proximité de la borne actuelle en prévision du raccordement du futur tarif Jaune. Ce projet s'élève à 36 000,00 € HT soit 43 200,00 € TTC, pris en charge en totalité par TERRITOIRE ENERGIE GARD-SMEG.
Vote à l’unanimité 3
2023-29- DESTINATION DES COUPES DE BOIS PARCELLES 43 ET 45- EXERCICE 2023
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée les coupes envisagées pour l’année 2023 :
1- la parcelle forestière 43 partie, au lieu-dit "Trou de Cassagne" sur une contenance de 12 Ha de coupe de la forêt communale de Lussan prévue à l’état d’assiette du plan d’aménagement forestier année 2023. Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert de 50 ans.
2- la parcelle forestière 45 partie, au lieu-dit "Combe d’Avelanier" sur une contenance de 13 Ha de coupe de la forêt communale de Lussan prévue à l’état d’assiette du plan d’aménagement forestier année 2019. Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert de 50 ans. Il est demandé de garder une zone de chaque côté du chemin "Combe d’Avelanier" afin de permettre de garder un chemin agréable et ombragé. Cette restriction doit être acceptée par l’entreprise qui sera désignée.
Vote à l’unanimité
2023-30- PROJET PNR GARRIGUES UZEGE PONT DU GARD
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée et comme évoqué lors du dernier conseil municipal en date du 13 avril 2023 il convient, d’adopter deux délibérations distinctes :
1- Adoption de la délibération relative à l’adhésion à l’association de préfiguration, à l’approbation des Statuts ainsi qu’à la désignation des représentants à l’Assemblée générale.
Vote pour 7, contre 3, abstention 1
2023-31- L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION D’UN PARC NATUREL REGIONAL AUTOUR DU PAYS D’UZES ET DU PONT DU GARD, ADOPTION VŒU RELATIF A L’INCLUSION DE LA COMMUNE D’AIGUEZE ET DES SES ALENTOURS
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de la participation pour le projet de Parc naturel régional. La volonté de voir la commune d’Aiguèze (aussi classée parmi Les Plus beaux villages de France) et les communes voisines être incluses dans le périmètre. Il est proposé l’Adoption d’un vœu relatif à l’inclusion d’Aiguèze et de ses alentours au sein du périmètre
Vu l’article L.2121-29 4ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
- Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
- L’adoption d’un vœu relatif à l’inclusion d’Aiguèze et de ses alentours au sein du périmètre du futur parc. Les communes concernées sont LE GARN, LAVAL ST ROMAN, AIGUEZE, CORNILLON, SALAZAC, ST CHRISTOL DE RODIERES.
Vote à l’unanimité 4
2023-32- RENOUVELLEMENT ENGAGEMENT A PEFC OCCITANIE POUR FORETS COMMUNALES
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la commune s’est engagée dans la certification PEFC (cf délibération 2018-27 du 05 juillet 2018) pour une durée de 5 ans, celle-ci expire le 05/08/2023. Il convient donc de procéder à son renouvellement. Aujourd’hui le PEFC peut apporter de nombreux avantages aux propriétaires forestiers, notamment :
- Valoriser nos bois lors des ventes. Suite à une étude statistique nationale menée sur les ventes privées, lots ont été vendus en moyenne 3.2% plus chers.
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt (dossiers conditionnés ou bonifiés grâce à PEFC)
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne mise en œuvre en forêt.
- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises d’être plus compétitives et de maintenir l’emploi local.
Monsieur le maire propose de renouveler cette adhésion.
Vote à l’unanimité
2023-33-FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2023 EN REGIE
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu’il convient de fixer les différents tarifs si les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux. Tout d’abord, le pouvoir de fixer les tarifs revient au conseil municipal. Le principe de non rétroactivité s’applique ; même si une commune décide d’adapter un tarif en cours d’année pour le mettre en conformité avec la loi, celui-ci ne saurait s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier de l’année en cours (CE, 25 juin 2003, Commune des Contamines-Montjoie). Un tarif ne saurait être supérieur au coût de revient du service. En effet, un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
Désignation Montant ACTUEL MONTANT 2023 Observation Marché 5 € 8€
PHOTOCOPIES Noir et blanc
Couleur :
A4 0.15 €-A4 RV 0.30 €
A3 0.30 €-A3 RV 0.60 €
A4 0.15 €-A4 RV 0.60 €
A3 0.60 €-A3 RV 1.20 €
LIVRES LUSSAN 17 € 17€
SAC LUSSAN 2 € 2 €
CARTES POSTALES
LUSSAN
ENTRE 1.00 € et 0.50 €
DROIT DE PLACE
MANIFESTATIONS
Art et jardin
Journées thématiques :
(ex : plantes aromatiques
5 € le ml : avec mini de 2 ml- long
maxi 8 ml
De gratuit à 5€ 5
ou autres)
Véhicules aménagés type
camions d'outillage,
matelas...
31 € 31 €
VISITE GUIDEE TOUR
DE RONDE -PLAFOND
PEINT
ADULTES ET
ENFANTS + DE 12
ANS
5 €
TENNIS Tarif horaire :
5 € individuel
Bois d’Affouage 370 € 400 €
Vente aliments non
transformés
Chips 1 €
Pâtisseries 3 €
Sandwichs 2.50 €
Portion de frites 2.50 €
Saucisses ou merguez
3.50 €
Burger 6 €
Crêpes nature 2 € autres 3
€
Chips 1 €
Pâtisseries 3 €
Sandwichs 2.50 €
Portion de frites 2.50 €
Saucisses ou merguez 3.50 €
Burger 6 €
Crêpes nature 2 € autres 3 €
Vote à l’unanimité
Questions diverses
- Problème de la Lavogne du lac de la route de Prades elle ne garde pas l’eau. Il faudrait prévoir une étanchéité. Devis à demander.
- Problème sur le petit pont à Audabiac voir avec le Département, signaler également le panneau de signalisation qui est tombé.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h56
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS