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Déliberation - DEC 2025 192 Autorisation de solliciter une subvention aupres du grand paris pour l installation de centrales de traitement d air dans la salle gerard philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 192 Autorisation de solliciter une subvention aupres du grand paris pour l installation de centrales de traitement d air dans la salle gerard philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
ville
de
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUI
L
D
- Liberté
— Égalité
-
lents
-
ÿ
sur-Marne * BB
7 rue d’Estienne
d’Orves — CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
IV:
rer
es
N°DEC-2025-192
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
FINANCEUR
POUR
L’INSTALLATION
DE
CENTRALES
DE
TRAITEMENT
D’AIR
DANS
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Le
Fonds
Métropolitain
«
énergies
» DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
confirmé
le
projet
d'installation
de
centrales
de
traitement
d'air
dans
la
salle
Gérard
Philipe
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses
:
Etudes
: : 8
820
€
Travaux
: 218
654
€
TOTAL
: 227
474€
2°)
Recettes :
Subvention
espérée
de
la
MGP
: 50
000
€
Autofinancement
: 177
474
€
TOTAL
: 227
474€
Article
3 :
ll est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
métropolitain
énergies
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
5 Aout
2025
Le
Maire,
—.
CRE me
_-Dénis
ÔZTORÜN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
7
8
AOÛT
2025
Et
de
sa
publication
le -
B
AOÛT
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS