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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 858 983 4 104 2011)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4- 104 / 2011 : BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean- -Phiippe ROQUES, rapporteur,
e soumets ; à votre approbation le projet de décision “modificative n°2 avant budget supplémentaire qui intègre :
Section de fonctionnement :
En dépenses :
- un virement à la section d'investissement (86 921 €),
- l'inscription de crédits supplémentaires pour fournitures d'entretien (4 000 €), vêtements de travail (20 000 €}, nettoyage de locaux (7 000 €), pour l'entretien des arbres d'alignement (16 200 €),
- la modification d'articles pour les actions de formation à la régie voirie, - une diminution de crédits de subvention prévus pour le secteur Développement économique (125 000 €).
En recettes :
- le solde du remboursement des assurances suite au cambriolage de là médiathèque de Lescure (9 121 €).
Section d'investissement :
En dépenses :
- l'inscription de crédits pour les études pour la plate-forme Valthera (150 000 €), - la mise en œuvre du programme subventionné par le SDET (232 100 €), - pour les travaux de voirie: un complément de crédits d’études (22 600 €), la décalage du programme de voirie 2011 sur Saint-Juéry (- 1 082 300 €), une réduction mobilier de voirie sur Albi (- 13 800 €),
- des crédits supplémentaires sur les opérations 807, bassins versants Albi Puygouzon, (85 000 euros) et 808, aménagements bassins du Séoux (92 836,45 euros), - la reconstitution du fonds de la médiathèque de Lescure (9 121 €), - un complément pour l'acquisition de matériel informatique (60 500 €) et je déploiement du réseau de fibre optique (900 000 €),
- une subvention au budget annexe ZAC Albi InnoProd (540 000 €).
En recettes :
- là majoration de l’article 021 « virement de la section de fonctionnement >» pour un montant de 86 921€,
- la subvention du SDET (42 199 €),
- l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt (866 937,45 €). EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°2
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
6283 020 Frais de nettoyage de locaux 4 000,00 €
60636 020 Vetements de travail 20 000,00 €
6135 822 Locations mobilières - 1 390,00 €
61523 823 Voies et réseaux 16 200,00 €
comen se 6184. sf: :-":822 : ..|Versementsà des organismes.de formation: se #47390,00 €:
6283 813 Frais de nettoyage de locaux 1 000,00 €
6283 822 Frais de nettoyage de locaux 6 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 47 200,00 €
6745 [ 90 fsubventions versées (org. droit privé) - 125 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES - 125 000,00 € 023 | 01 [Virement à la section d'investissement 86 921,00 € TOTAL DES DEPENSES 9 121,00 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
7788 321 Produits exceptionnels divers 9 121,00 €
TOTAL CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 121,00 €
TOTAL DES RECETTES 9 121,00 €
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
2031 814 Frais d'études 2 800,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 800,00 €
21538 020 Autres réseaux 900 000,00 €
2188 321 Autres immobilisations corporelles 9 121,00 €
2188 822 Autres immobilisations corporelles - 13 800,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 895 321,00 €
2315 - | 814 [installations, matériel et outillage techniques 229 300,00 € TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 229 300,00 € 20417 | 20 JAutres établissements publics locaux 540 000,00 € TOTAL CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 540 000,00 € 2312 | 831 . [Terrains -85.000,00 € TOTAL CHAPITRE 807 - BASSINS VERSANTS ALBI PUYGOUZON 85 000,00 € 2031 | 831 [Frais d'études 92 836,45 € TOTAL CHAPITRE 808 - AMENAGEMENTS BASSINS DU SEOUX 92 836,45 € 2183 | 020 [Matériel de bureau et matériel informatique 60 500,00 € TOTAL CHAPITRE 818 - EQUIPEMENTS DES SERVICES 60 500,00 € 2031 | 90 [Frais d'études 150 000,00€ TOTAL CHAPITRE 828 - PLATEFORME VALTHERA 150 000,00 € 2031 822 Frais d'études 22 600,00 € 2315 822 Installations, matériel et outillage techniques = 1 082 300,00 € TOTAL CHAPITRE 831 - TRAVAUX DE VOIRIE - 1 059 700,00 € TOTAL DES DEPENSES 996 057,45 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
021 01 virement de la section de fonctionnement 86 921,00 €
13258 814 Autres groupements 42 199,00 €
TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 199,00 €
16411 | 01 JEmprunts en euros 866 937,45 € TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 866 937,45 € TOTAL DES RECETTES 996 057,45 € Le Conseil de Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 juin 2011,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 23 juin 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
& ADOPTE la décision modificative n°2 avant budget supplémentaire 2011 du budget principal telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
4 Le Président,
Phil Ë = CO hilippe BON ÊÈRE
PUBLIE LE
“8 JUL. 20
Lernnmmmnt
SHEEEA DRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, CRETE RUE CL Rte Poeme Lugamess aides en EU