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Déliberation - dac 03.24.053 convention de pret doeuvres pour lexposition dedith monti
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - dac 03.24.053 convention de pret doeuvres pour lexposition dedith monti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A HE HO DU
DAC/PJ/AL
DECISION N° 03.24.053
Objet : Convention de prêt d’œuvres pour l'exposition d’Edith MONTI
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, l'artiste citée en article 1 a été sollicitée pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que cette artiste accepte de mettre à disposition gratuitement ses œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ce prêt d’œuvres dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Edith me
une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de ses créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l’exposition : 8 avril 2024 au 7 mai 2024.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 15 mars 2024
Maxime THORY
Maire de Montmors
Transmise en S/Pref. le: 1 Q MARS 2074
Publiée le î 1 0 MARS 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
el par délégation,
Le D.G.ASS. , a cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.