Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccrf 04.25.074 convention mise a dispo emplacement
Déliberation - ccrf 04.26.059 convention mise a dispo emplacement
Déliberation - dac 03.24.069 convention mise a dispo gracieuse em
Déliberation - ccrf 03.25.049 convention mise a dispo emplacement
Déliberation - ccrf 04.26.058 convention mise a dispo emplacement
Déliberation - ccrf 05.25.094 convention miose a dispo emplacemen
Déliberation - ccrf 03.25.047 convention mise a dispo salle ccrf
Déliberation - ccrf 01.26.005 convention mise a dispo salle ccrf
Déliberation - ccrf 01.26.016 convention mise a dispo salle ccrf
Déliberation - 06.24.122 conventions mise a dispo salle ccrf phot
Déliberation - dac 04.24.071 convention mise a dispo emplacement exterieur du ccrf a o fray fete du jeu
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - dac 04.24.071 convention mise a dispo emplacement exterieur du ccrf a o fray fete du jeu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DAC/AL
DECISION N°04.24.071
Objet : Convention de mise à disposition d’un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix à la SAS O FRAY dans le cadre de la Fête du jeu 2024
Le Maire de la Ville
VU l’article L.2122-22 et
de Montmorency,
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 portant sur la fixation des tarifs municipaux
à compter du 1% octobre 2022,
CONSIDERANT que la SAS citée en article 1 a émis la demande de disposer d’un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix afin de vendre différents plats et collations dans le cadre de la Fête du jeu,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de cette SAS l’emplacement cité
dans la convention jointe à la présente décision,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DECIDE
De signer avec la SAS Ô FRAY, domiciliée 20 rue du Moulin du Gibet - 78700 CONFLANS- SAINT-HONORINE, une convention de mise à disposition d'emplacement extérieur du
Centre Culturel Rachel Félix.
La convention est conclue pour la Fête du jeu organisée le 11 mai 2024. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la présente décision.
Cette mise à disposition à titre provisoire pour un commerce ambulant est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 5,86 € par demi- journée, comme indiqué dans l’annexe n°1 de la délibération n°13 du 29 septembre 2022
portant sur la fixation des tarifs municipaux à compter du Ler octobre 2022.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 2 avril 2024
Maxime THORY
Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée le
Montmorency, le
0 Nr;
Certifiée exécutoire par
Maire de Montmorency
0 3 AVR. 2024
: 93 AVR. 2024
le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ÿ Ts
2 3 ‘à Pour le maire
2n \\ etpar délégation,
ë Le D.G.ASS.
#7 Anne-Marie SORET
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.