Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 05 2023
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Procès Verbal - PV CM 27 11 2023
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM 16 01 2023
Procès Verbal - PV CM 09 07 2024
Procès Verbal - PV CM 13 03 2023
Procès Verbal - PV CM 25 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022
Procès Verbal - PV CM 05 10 2023
Procès Verbal - PV CM 25 07 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
1
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 25 juillet 2023
Réunion sur convocation adressée par mail le 18/07/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.
Ordre du jour :
1. Validation des comptes-rendus des séances du 25 mai et 9 juin 2023 et de l’ordre du jour de la séance
2. Carte Avantages Jeunes 2023/2024
3. Budget lotissement : Décision Modificative n° 2
4. Aménagements sécurité village : devis travaux complémentaires
5. Devis ENEDIS rue du Cornet
6. SIDEC : travaux renforcement poste lotissement A la Campagne
7. Achat parcelles boisées privées
8. Questions diverses
Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Yann PATULA, Céline COLAS, Yann ROTA, Sylvie LEFEBVRE, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT (9) Absent : Cédric CHARRIERE
Gilbert CERUTTI est élu secrétaire de séance.
1. Validation des comptes-rendus des séances du 25 mai et 9 juin 2023 et de l’ordre du jour de la séance
L’ensemble des documents est validé à l’unanimité.
2. Carte Avantages Jeunes 2023/2024
Madame le Maire expose que la Carte Avantages Jeunes, a eu un beau succès avec environ une cinquantaine de jeunes concernés. Elle permet aux jeunes de moins de 30 ans d’avoir des réductions et des gratuités dans les domaines liés à la culture, aux sports, loisirs et com- merces et encourage une démarche de consommation locale. Elle propose donc de renouve- ler l’opération en précisant que la carte 2023/2024 sera disponible à compter de septembre 2023. 2
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'attribuer la carte avantages jeunes aux personnes de la commune selon les critères suivants :
Age : de 6 à 20 ans
Gratuite avec la démarche volontaire de venir s’inscrire en mairie, - Précise que son coût pour la commune sera de 9 € par carte,
Délibération 39328-2023-39 adoptée à l’unanimité
3. Budget Lotissement : Décision Modificative n° 2
Suite à une demande du trésorier, l’opération suivante va être passée sur le budget Lotissement
Réduction dépenses au 71355-042 de 0,18 €
Augmentation dépenses au 65888 de 0,18 €
4. Aménagements sécurité village : devis travaux complémentaires
Les travaux sont effectués dans les temps. Des travaux supplémentaires ont été effectués avec la pose de grilles et caniveaux et quelques bordures.
Le marquage au sol manquant, les plantations et la pose des barrières se feront fin septembre/début octobre.
A noter que dans la descente de la rue de Champagne, des véhicules ont mordu l’accotement. Le maître d’œuvre sera questionné sur ce sujet pour envisager une solution technique.
5. Devis ENEDIS rue du Cornet
Sylvie Lefebvre sort de la salle, car concernée par le dossier.
Suite à un projet de construction d’une ou deux maisons dans la rue du cornet, et après étude d’Enedis, il est nécessaire de prévoir une extension du réseau.
Le Maire rappelle que conformément à l’article 18 de la loi 2000-18, la contribution relative à l’extension hors terrain d’assiette de l’opération est, hors exception, à la charge de la collectivité en charge de l’urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
- Décide une participation à hauteur de 5 804 € sur les 11 425 € du projet,
POUR : 8 voix (Sylvie Lefebvre ne prend pas part au vote)
Délibération 39328-2023-41 adoptée à l’unanimité
Retour de Sylvie Lefebvre.
6. SIDEC : travaux renforcement poste lotissement A la Campagne
ENEDIS prévoit plusieurs opérations qui seront réalisées au cours de l’automne :
- Des travaux de renforcement du réseau électrique du lotissement à la Campagne - Le changement du transformateur électrique au lotissement : avec la construction à proximité du nouveau bâtiment agricole (manège) et la production importante d’électricité de ses 3
panneaux photovoltaïques, le transformateur du lotissement doit être remplacé par un nouveau d’une puissance plus importante.
A noter que ENEDIS, maître d’ouvrage de ces opérations, finance l’intégralité des travaux.
7. Achat parcelles boisées privées
Suite au décès de M. Bourdin, la commune a été contactée par la famille pour savoir si elle serait intéressée par des parcelles.
Il s’agit des parcelles D187 et D 278.
Les membres de la commission « bois » ont été consultés et donnent un avis favorable pour l’achat de la parcelle D 187 mais n’est pas intéressée par la parcelle D 278. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Décide d’acquérir la parcelle suivante :
D 187, pré au gros, 25 ares et 10 ca
- Décide l’achat pour un montant de 1 000 euros.
- Dit que les différents frais notariés seront pris en charge par la commune,
- Désigne Maître Klein à Orgelet comme notaire pour régulariser l’acte,
- Autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR : 9 voix
Ainsi délibéré le 25 juillet 2023, pour expédition conforme.
Délibération 39328-2023-42 adoptée à l’unanimité
8. Questions diverses
Sécheresse : la commune est toujours soumise aux mesures de restriction « Alerte renforcée »
Dossier Berrod : la DREAL doit notifier par arrêté fin juillet le devenir du site Le Préfet demande aux communes de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Sivos : un nouveau comptage des enfants aura lieu à la rentrée de septembre. Les nouveaux tarifs des repas ont été votés lors du dernier comité syndical du SIVOS pour prendre en compte la hausse des frais des fournitures et de personnel.
Course des bourriques : succès de la manifestation avec 200 coureurs aux différentes épreuves proposées
Fin de la séance à 21h55
Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du et publié sur le site internet de la commune le
Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Gilbert CERUTTI Isabelle TISSOT