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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d20 modification du tableau des effectifs 2024 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Berger-Levrault (1309) Ville de Pavilly Seine-Maritime LIBERTÉ, LÉGALITÉ, FRATERNITÉ | he EXTRAIT DU REGISTRE n | DES DELIBERATIONS | Pl DU CONSEIL MUNICIPAL L'An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, RESSOURCES HUMAINES | Maire. | OBJET Modification du tableau des J effectifs 2024 : Étaient présents : un MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas. Délibération _ Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2024/106 | Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M. TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui à Ù donné pouvoir à M. TIERCE François. 17 DECEMBRE 2024 | Était absent : M. DA SILVA Maxime. Date de la convocation : 11 décembre 2024 Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la | séance. Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 19 décembre | Nombre de conseillers en exercice : 29 2024 et de son affichage | Nombre de conseillers présents : 26 électronique Nombre de conseillers votants : 28 REÇU EN PREFECTURE 1 le 23/12/2824 té qréveE-le n 1 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs 2024, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la suppression de postes est une décision relevant de la seule autorité territoriale, qui doit cependant être soumise à l'avis du Comité Social Territorial. Monsieur le Maire donne connaissance des suppressions et créations de postes prévus au tableau des effectifs 2024 récapitulés ci-après : Proposition de suppression ou de création d'emplois ue . Emplois ouverts Grades Quotité de travail | BP 2024 Filière Administrative Attaché Temps complet 2 - 17TC . Rédacteur principal 1è classe Temps complet 2 - 1TC Temps complet 7 - 1TC Adjoint administratif 1 TNC (28h00 Temps non complet 0,80 hebdo : -0,80) Filière Technique Tecnen Principal Temps complet 1 - 1 re PrncIPer Temps complet : 1 : + 1 Technicien Temps complet 4 - 3 TC Agent de maïtrise Temps complet 2 - 2 TC principal Adjoint technique Temps complet | 9 | - 1TC principal 2" classe Temps non complet 1,60 - 1 TNC 0) Adjoint technique Temps complet | 31 - 17TC error Temps non complet | 9,52 | ce Can) Filière Sociale Faucateur de jeunes Temps complet : 2 - 1TC inri ème ASEM prepa 2 Temps complet 1 - 17TC RECU EN PREFECTURE 1 Filière Animation Adjoint territorial 1 TNC (32h00 d'animation Temps non complet 0,91 hebdo : -0,91) Filière Police Municipale | Frigadierrener Temps complet 4 - _2TC rincipal LL 7 LL 2 _ _ /Z _ 7 _ 2 7 LL LL LL 2 / LT 7 LT / Y LL 4 7 4 27 2 2 27 CL 7 y 27 Z Z Z 7, CZ LL 7 LL L 7 7 7 LL JL Z LU 2 L 22 LLLLO2 LD Z 7 D D 2 D Éd 22 43: 40 A 29 2 HO 2 7” OR RO RO PET LORIE ROLL Directeur Général des Services A Directeur Général Adjoint des Services Directeur Général des Services Techniques Emplois créés au titre 7 7 DZ 7 7 LU 2 0 join ministrati Principal 1ère Classe C 4,00 0,80 0,00 0,00 4,80 4,60 0,00 4,60 Adjoint Administratif Principal. 2ème Classe C 1,00 0,80 0,00 0,00 1,80 1,60 0,00 1,60 Adjoint Administratif E Territorial C 7,00 0,80 0,00 1,80 6,00 4,70 1,00 5,70 Attaché A 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B ; 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint Technique ” Principal de 1ère : Classe C 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 9,00 1,60 0,00 -1,80 8,80 7,80 0,00 7,80 Adjoint Technique 38,7 L Territorial C 31,00 9,52 0,00 -1,81 1 37,01 5,15 42,16 o Agent de Maîtrise C 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 = Agent de Maîtrise Principal C 2,00 0,00 0,00 -2,00 0,00 0,00 0,00 0,00. 5 Technicien B 4,00 0,00 0,00 -3,00 1,00 1,00 .0,00 1,00 l RECU EN PREFECTURE 1 le 23/12/2824 Technicien Principal | de 1ère Classe B 1,00 0,00 0,00 _ -1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal 0,00 + 1,00 0,00 1,00 ASEM Principal 2ème Classe C ; 0,00 Educateur de Jeunes 1,00 , ; 0,00 0,00 A , , -1,00 , , 0,00 1,00 Puériculture de classe | normale B 1,00 0,00 ; , 1,00 Auxiliaire de | Puéricu de classe B 1,00 0,00 1,00 ä 2 7 7 ] Principal 2ème Classe Adjoint Territorial :_ d'Animation Animateur Animateur Principal 2ème Classe C2 Animateur Principal 1ère Classe B B C : L C _ ; - , 4 D ; 7 , LD LD 1 Adjoint Administratif Administra Territorial C tif 367 L332-13 CDD Agent de Maîtrise C _.| Technique 372 L332-14 | CDD Adjoint Technique Territorial C Technique 367 L332-13 CDD Adjoint Technique Territorial C Technique 367 L332-13 CDD Adjoint Technique " Territorial C Technique 367 ‘ L332-13 CDD Adjoint Technique Territorial C Technique 367 L332-13 CDD Adjoint Technique Territorial C Technique 367 L332-13 CDD Adjoint Technique Territorial C Technique 367 L332-13 CDD Adjoint Territorial d'Animation C Animation 367 L332-13 CDD Adjoint Territorial | d'Animation C Animation 367 L332-13 CDD l RECU EN PREFECTURE 1 le 23/12/2824 Ayant précisé que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 22 novembre 2024, a émis un avis favorable à la suppression des postes ci-dessus et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 28 voix « pour », O0 «contre» et 0 « abstention » : - De supprimer 19 emplois permanents conformément au tableau ci-dessus ; _- De créer 1 emploi permanent conformément au tableau ci-dessus ; | - D'adopter la modification apportée au tableau des effectifs 2024 ci-dessus ; -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. | Fait et délibéré les jour mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, François TIERCE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. H Berger-Levrault (1309) REÇU EN PREFECTURE 1 le 23/12/2624 2 Application agréée E-lealite n 1 99_DE-076-217604958-20241217-2024_106-DE