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Déliberation - d17 autorisation de signature du marche de transpo
Déliberation - d17 modification tableau des effectifs 2022 vise
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d17 modification tableau des effectifs 2022 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
B
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des
effectifs 2022
Délibération
n°2022/123
12 DÉCEMBRE 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 16 décembre
2022 et de son affichage
électronique
939 _DE-076-
REÇU EN PREFECTURE !
2176
le 16/12/2822
NM ox ré t ke t« n 1
04958-2022 1212-2022 _123-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-deux, le douze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
DEMANNEVILLE Christian, MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie,
GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ
Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed,
MOGIS Andélique, PICARD Philippe, TOCQUEVILLE Raynald,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
DA SILVA Maxime.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GANAYE Brigitte qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. VINCENT Nicolas qui a donné pouvoir à M. DA SILVA
Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs 2022.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer les emplois suivants : - 1 emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal 1% Classe à temps complet, afin de renforcer le service comptabilité ;
- 1 emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps complet, afin de renforcer le service restauration scolaire.
Après en avoir délibéré l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », O0 « contre », 0 « abstention » :
De créer 1 emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal 1° Classe à temps complet afin de renforcer le service comptabilité ;
De créer 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet afin de renforcer le service restauration scolaire ;
D'adopter la modification apportée au tableau des effectifs 2022 ci-dessous, en précisant que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes à ces emplois crées, sont inscrits au budget primitif 2022.
D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Le tableau des effectifs 2022 est ainsi modifié :
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bas 1,00 À 0. 00. . __| 1,00 un 0,00 À} 100 Directeur Général des
Services A 1,00 0,00 1,00
Directeur Général Adjoint
des Services 0,00 0,00 0,00 Directeur Général des
Services Techniques 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi
n°84-53 0,00 0,00 0,00
eiRamen L on a. . = 77277 CSI CSS CC ADMNESTRATVE (b) || 19,00 | 16 a . :
Adjoint Administratif
Principal 1ère Classe C 4,00 0,80 0,00 1,00 5,80 3,60 0,00 3,60
Adjoint Administratif
Principal 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif
Territorial C 6,00 0,80 0,00 6,80 5,00 0,00 5,00 Attaché A 2,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 0,00 1,00 - 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de
1ère Classe B 2,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de
2ème Classe B 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
l RECU EN PREFECTURE 1
Le 16/12/2822 Adjoint Technique
Principal de 1ère Classe
Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe
Adjoint Technique
Territorial
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise
Principal
Ingénieur
Ingénieur Principal
Technicien
Technicien Principal de
1ère Classe
Technicien Principal de
2ème Classe
ASEM Principal 2ème
Classe
Educateur de Jeunes
Enfants
late Le Puériculture
de classe normale
Auxiliaire de Puériculture
ge ee un
Principal 1ère Classe
Adjoint d'Animation
Principal 2ème Classe
Adjoint Territorial
d'Animation
Animateur
Animateur Principal
2ème Classe
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Territorial
Adjoint Technique
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le 16/12/2822
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C 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
C 9,00 4,12 0,00 13,12 12,82 1,63 14,45
B 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
B 1,00 0,00 0,00 1,00 | _1,00 0,00 1,00
= 5,00 0,00 000 > |500 406 0,90 |}400: 4,00 0,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 me du me D 1,00 1,00 0 =
7
…
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L332-13
L332-13
L332-13
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L332-13 Territorial e
Adjoint Technique Techniqu
Territorial C e 340 L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu
Territorial C e 340 L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu
Territorial C e 340 L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu
Territorial C e 340 L332-13 CDD Adjoint Territorial
d'Animation C | Animation 340 L332-13 -- CDD Adjoint Territorial
d'Animation C | Animation 340 L332-13 CDD Adjoint Territorial
d'Animation L332-13 Z 77 RE
LL
Contrat de
Ingénieur e projet CDD
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 16/12/2022
L Apt CIO aprés È qu te com 1