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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d10 modification tableau effectifs 2022 vise)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Travail et emploi,
RESSOURCES HUMAINES
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
1 D pus.
Modification du tableau
des effectifs 2022
Délibération
n°2022/101
3 OCTOBRE 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 7 octobre 2022
et de son affichage
OBJET
électronique
3_DE-076-
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/18/2622
Apps
21760
"rot
4958-2022
ol se t kate com
1003-2022 101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-deux, le trois octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, JACOB DELESCLUSE
Emilie, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN
Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE MOING Dominique,
LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, LEVESQUE
Jimmy, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, PICARD Philippe,
TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, DA
SILVA Maxime. “ . æ >
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, M. MÉRIENNE Jean-Luc qui a donné pouvoir
à M. TIERCE François, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. VINCENT Nicolas qui a donné
pouvoir à M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs 2022.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer l'emploi suivant : |
1 emploi permanent de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps
complet, à la suite d’un recrutement par voie de mutation pour le remplacement d'un agent
ayant fait valoir son droit à mutation.
Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix « pour », 2 « contre » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT) et 0 « abstention » : :
De créer 1 emploi permanent de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet, à la
suite d’un recrutement par voie de mutation pour le remplacement d’un agent ayant fait valoir
son droit à mutation ; 5 = mt da
D'adopter la modification apportée au tableau des effectifs 2022 ci-dessus, en précisant que
les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes à ces emplois créés, sont inscrits au budget primitif 2022.
D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Le tableau des effectifs 2022 est ainsi modifié :
LL
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Directeur Général Adjoint des “ : . , Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Général des Services ne - FRE Techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1
d la loi n°84-53
Adjoint Administratif Principal 1ère | C
Classe 4,00 0,80 0,00 4,80 3,60. 0,00 3,60 Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe CE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Territorial C 6,00 0,80 5,80 0,00 5,80
Attaché A 2,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 2,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 1,00 2,00
Z LD
QUI Adjoint Technique Principal de 1ère
1,00 Classe G 0,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Adjoint Technique Principal de 2ème
_ Classe e 11,00 4,22 0,00 15,22 | 9,40 0,00 | 9,40
si Adjoint Technique Territorial (@ 24,00 14,94 0,00 38,94 32,03 4,89 36,92
€ Agent de Maîtrise GO: 2002 0,00 0,00 2,00 | 2,00 0,00 | 2,00
î Agent de Maîtrise Principal Cl 20 0,00 0,00 2,00 | 000 | o,00 | 0,00 è | !
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/16/2822
L Ap{ heat dyréve È qu te com F
99 _DE-076-217604958-20221003-2022_101-DE Ingénieur A 0,00 0,00 1,00. 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Principal A 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 0,00 : 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien Principal de 1ère Classe | B 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien de 2ème Classe | B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (0
ASEM Principal 2ème Classe
Educateur de Enfants
Auxiliaire de Puériculture de classe
normale
Auxiliaire de Puériculture de classe
Adjoint d'Animation Principal 1ère
— . Classe
| Adjoint d'Animation Principal 2ème
Classe
Adjoint Territorial d'Animation
Animateur
Animateur Principal 2ème Classe
Brigadier-Chef Principal
Gardien-B
Adjoint Technique Territorial Technique L332-13
Adjoint Technique Territorial Technique L332-13
Adjoint Technique Territorial Technique | L332-13
Adjoint Technique Territorial Technique L332-13
Adjoint Technique Territorial Technique L332-13
* Adjoint Technique Territorial | Technique L332-13
Administrati ù pe Rédacteur 1ère Classe f L332-8 2°
AIT Contrat de
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
dun recois gratieuK plolonge le délai de recours contentieux, . LL À z , . Z 1 ré og ADI; p qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précise mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
ALlé::
, REÇU EN PREFECTURE !
le 10/10/2822
L Application aqréte E-keqalte com n
939 _DE-076-217604958-20221003-2022_101-DE