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Déliberation - d6 modification du tableau des effectifs 2023 vise Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Déliberation - d6 modification du tableau des effectifs 2023 vise)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Ville de Pavilly

Seine-Maritime

LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ

[Q

F3

OBJET

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des

effectifs 2023

Délibération

n°2023/46

10 MAI 2023

Délibération certifiée

exécutoire compte tenu de

sa transmission en

préfecture le 15 mai 2023 et

de son affichage

électronique

RECU EN PREFECTURE !

le 15/05/2823

Can x LOI en

le

ve | He} va nr 1

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-trois, le dix mai à 18 heures 30, le

Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de

Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.

Étaient présents :

MM. MULET Mercedes, LARGILLET

QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte,

Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,

BRISON Sophie, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,

FONTAINE Annie, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique,

Agnès,

LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH

Ahmed, VANDEVILLE Gérard.

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme CAPRON Magali qui a donné pouvoir à M. TIERCE

François, M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,

Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir à M.

TOCQUEVILLE Raynald, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir

à M. LEVESQUE Jimmy, M. PICARD Philippe qui a donné pouvoir à

Mme LÉCAUDÉ Katy.

Étaient absents excusés :

Mme DÉMARES Michèle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte,

M. VINCENT Nicolas.

Était absent :

M. DA SILVA Maxime.

M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.

DEMANNEVILLE

anRESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs 2023.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer l'emploi suivant :

1 emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal 2°" Classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, afin de procéder au reclassement d'un agent reconnu inapte de manière définitive aux missions de son grade d'Adjoint Technique Principal de 2" Classe. |

Après en avoir délibéré l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »:

De créer 1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 2°" Classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, afin de procéder au reclassement d'un agent reconnu inapte de manière définitive aux missions de son grade d’Adjoint Technique Principal de 2°" Classe ; | D'adopter la modification apportée au tableau des effectifs 2023 ci-dessous, en précisant que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes à ces emplois créés, sont inscrits au budget primitif 2023 ; | D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Le tableau des effectifs 2023 est ainsi modifié :

_

4415 La AA D 4 4.

,00

: K |

Le

-

NN

N

À

4 Li 4

RDA DD IIS

AA . AD PODIZ

D

4

7 D

L ZZ

42

D CZ

LL LL

Directeur Général des Services À 1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur Général Adjoint des

Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Général des Services

Techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article |

6-1 de la loi n°84-53 0,00 0,00 0,00 DLL RDC TU ADD)

Adjoint Administratif Principal

lère Classe C 5,00 0,80 0,00 5,80 . 4,60 0,00 4,60 Adjoint Administratif Principal

2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80 0,00 . 0,00 0,00

Adjoint Administratif Territorial | C | - 6,00 0,80 6,00 6,80 5,00 0,00 5,00

Attaché À 2,00 0,00 0,00 ‘ 2,00 1,00 0,00 1,00

Attaché Principal À 2,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 1ère

Classe B 2,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 2ème

Classe B 2,00 0,00 0,00

Adjoint Technique Principal de

lère Classe , C

Adjoint Technique Principal de

| 2ème Classe C

ult (1012)

B

Berger-Levra

: RECU EN PREFECTURE 1

Le 15/05/9282328,00 14,94 0,00 42,94 34,02 4,63 38.65 Adjoint Technique Territorial C

Agent de Maîtrise C 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Agent de Maîtrise Principal C 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

Ingénieur A : 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Ingénieur Principal À 1,00 0,00 0,00 1,00 . 1,00 0,00 1,00

Technicien B 4,00 0,00 0,00 4,00 4,00 6,00 4,00. Technicien Principal de ère

Classe B | 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème

Classe Da 77 De==

a e _ LD LD À 4% 455 77 272CLS LD

classe normale

.

Auxiliire de Puériculture de

ir nés ERE SPO TN ——- un msn Fu L L

ASEM Principal 2ème us

éducateur de Jeunes Enfants

PR RD

4 0002 Auxiliaire de Puériculture de _

Due= LL DPI Ro mur Adjoint d'Animation ue |

1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'Animation Principal |

2ème Classe C 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint Territorial d'Animation | C 10,00 4,12 0,00 14,12 ‘11,82 1,39 13,21

Animateur B 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 . 0,00 1,00 Animateur Principal 2ème

Bee Chef «Pan | 4, OX , 00

5 ==

Ra se sets

Territorial C e . 340 L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu | | Territorial el e - 340 L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu |

Territorial CI .e 340 : L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu | Territorial C e 340 | L332-13 CDD Adjoint Technique Techniqu | Territorial C e 340 L332-13 CDD Adjoint Territorial Animatio

d'Animation C n 340 L332-13 CDD

Adjoint Territorial Animatio

d'Animation C n 340 L332-13 CDD

Adjoint Territorial Animatio |

d'Animation C n 340 L332-13 CDD

, RECU EN PREFECTURE 1

Le 15/05/2023lt (1012)

D3

Berger-Levrau

re Contrat de

Ingénieur - . . e RME : on | projet

Fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

François TIERCE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.

RECU EN PREFECTURE !

le 15/05/2023

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