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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d13 modification du tableau des effectifs 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
3 Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_. .— —
OBJET L’An deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à 18 heures 30, Sr le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de. |Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des J
effectifs 2023 Étaient présents :
. MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX
Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
T
Délibération Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : _ n°2023/65 . a . RE NE br Ms Lama AA ee: Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme.
LEMONNIER Christelle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
: pouvoir .à Mme DÉMARES Michèle, M. GOHE Serge qui a donné 26 JUIN 2023 |pouvoir à M. LEFAUX Eddy, Mme HONDIER Delphine qui a donné pouvoir à M. TIERCE François, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a : donné pouvoir à M. LEVESQUE Jimmy.
Étaient absents excusés :
M, DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en .… M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. préfecture le 29 juin 2023 et ù
- de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 36/86/2823
tion agréée Elec n F Territorial.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la suppression de postes est une décision relevant de la seule autorité territoriale, qui doit cependant être soumise à l'avis du Comité Social
| Monsieur le Maire donne connaissance des suppressions et créations de postes prévus au tableau
des effectifs 2023 récapitulés ci-après :
Grades Quotité de travail Emplois ouverts BP 2023 Proposition de suppression ou de . _ création d'emplois
Filière Administrative
REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/86/2823
LE yréve E-leqaits n 1
Attaché Principal Temps complet 2 - 1 TC
Adjoint Administratif _ Principal 1° Classe Fes Corbie : EU
Filière Technique
Ingénieur Principal Temps complet 1 - 1 TC
Temps complet 11 = ATÉ
Adjoint Technique Le « 3 TNG : eme Principal 2°" Classe. Le : au dns Le s (L TNC à 28h00 hebdo.
P P É et 2 TNC à 32h00 hebdo)
Temps complet 28 + 2 TC
- 8 TNC (1 TNC à 24h00
| hebdo, 1 TNC à 32h00 Adjoint Technique hebdo, 1 TNC à Territorial 32h30 hebdo, 1 TNC à Temps non complet 14,94 31h00 hebdo, 1 TNC à
28h00 hebdo, 1 TNC à
30h00 hebdo, 1 TNC à
17h30 hebdo et 1 TNC à
22h15 hebdo
Filière Animation
Adjoint Territorial L __ d'Animation Temps complet | 10 1 TC rault
(1012)
7
) NA 22000 gZZ
Services
Directeur Général Adjoint
des Services
Directeur Général des
Services Techniques
Emplois créés au
l'article 6-1 de la loi n°84-
AA AAA CAL
Principal 1ère Classe
Adjoint Administratif
Principal 2ème Classe
Adjoint Administratif
Territorial
Attaché
Attaché Principal
Rédacteur
Rédacteur Principal de
Territorial
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise
Principal
Ingénieur
‘Ingénieür Principal
Technicien
Technicien Princ
1ère Classe
Technicien Princ
2ème Classe
ASÈEM Principal 2ème
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Classe
Educateur de Jeunes
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supérieure
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C| 50 0,80 0:00
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ë| : 60. 0,80 0,00
Al: 30 0,00 0,00
A| 2,00 0,00 0,00
B| 1,00 0,00 0,00
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JL 7 7
NON SD
Adjoint Techni
+ principal de 1ére© Adjoint Technique
Principal de 2ème
Adjoint Technique
Classe
Classe
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LL
93_DE-076-
REÇU EN PREFECTURE
le 38/86/2823
Ag
21760
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+955-202350626-2023_65-
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
él, 10 0 000 | 100 | 0,80 | 000
C| 1100 422 0,00 462 | 1060 | 9,40 | 000 | 9,40
C| 2800 1494 0,00 Gun | 67 | 402] 465 | 3865
cl 200 0,00 0,00 0,00 2,00 | 200 | 000 | 2,00
ü | :-+3,00 0,00 0,00 0,00 2,00 | 0,00 | 000 | 0,00
A| 0,0 0,00 1,00 0,00 100 | 000 | 100 | 1,00
Al 1,00 0,00 0,00 1,00 | 0,00 | 000 | o00 | 0,00
B| 4,00 0,00 0:00 0,00 400 | 400 | 0,00 | 400
B| 1,00 0,00 0,00 0,00 100 | 1,00 | o00 | 100
B| 000 0,00 0,00 000 | 000 | 0,00 | 0,00
c| 100 0,00 0,00 0,00 100 | 0,00 | 000 | 0,0
Al 2,00 0,00 0,00 0,00 2 t :
B| 1,00 0,00 0,00 0,00
B| 1,00 0,00 0,00 1,00
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7 ”
0,00
EL »
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159 Z 4 2
1
Principal 1ère Classe
Adjoint d'Animation
Principal 2ème Classe
Adjoint Territorial
d'Animation
Animateur
Animateur Principal 2ème
Brigadier-Chef Principal
Gardien-Brigadier
RD LL 7
242 DL
A
7L
7
LL v CZ LL LD L
LL LD LL L CZ D L
L _ 2
Territorial C | Technique 340 L332-13 CDD Adjoint Technique
Territorial C | Technique 340 L332-13 CDD Adjoint Technique . Territorial C | Technique 340 L332-13 CDD Adjoint Technique ‘
Territorial C | Technique 340 L332-13 CDD Adjoint Technique |
Territorial C | Technique 340 L332-13 CDD Adjoint Territorial
1 d'Animation C | Animation 340 . L332-13 CDD Adjoint Territorial
d'Animation C | Animation 340 L332-13 CDD Adjoint Territorial | d'Animation Animation 340 L332-13 CDD
.
A | Technique Contrat de projet
Ayant précisé que le Comité Social Territorial dans sa séance du 6 juin 2023 a émis un avis favorable à la suppression des postes ci-dessus, et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix «pour», 0 «contre», 0 « abstention » : -
De supprimer 17 emplois permanents conformément au tableau ci-dessus ; De créer 2 emplois permanents conformément au tableau ci-dessus ;
D'adopter la modification apportée au tableau des effectifs 2023 ci-dessus ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
ë RECU EN PREFECTURE 1 B Berger-Levrault
(1012)
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
- Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. te os
Le Maire,
François TIERCE
| | nu des Don . HE, Li E Fr eg jé à se à La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès dy tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
RECU EN PREFECTURE 1!
le 30/06/2823
Ap{ NCA ION aquése È qu te com n
LS
L22