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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ definitif 9 fevrier 2023 avec votes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 9 février 2023
Liste des délibérations examinées par les élus le 9 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 février 2023
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 23 janvier 2023)
1. Transfert de la compétence "petite enfance" - Transfert de propriété des biens relatifs à cette compétence
Unanimité
2. Garantie d'un emprunt de 540 584 euros pour La Rance souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction
de 6 logements collectifs et d'une salle commune à la Résidence
Les Buttes
34 voix Pour /9 ne
prend pas part au
vote
3. Garantie d'un emprunt de 630 000 euros pour Emeraude Habitation souscrit auprès de la Caisse d'Epargne - Réhabilitation
de 32 logements collectifs - 9, 11, 13 rue du Revenant
33 voix Pour /10 ne
prend pas part au
vote
4. Garantie d'un emprunt de 2 900 000 euros pour Emeraude Habitation souscrit auprès de la Caisse d'Epargne - Réhabilitation
de 75 logements situés rue d'Alsace à Saint-Malo
33 voix Pour /10 ne
prend pas part au
vote
5. Protocole transactionnel - Marche de maîtrise d'oeuvre - ZAC de la Houssaye
37 voix Pour /6
Abst.
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 25 janvier 2023)
6. Arrêt du Bilan de concertation sur la révision du Règlement Local de Publicité
Unanimité
7. Arrêt du projet du Règlement Local de Publicité Unanimité
8. Avis du Conseil Municipal sur l'arrêt du projet de 3ème Programme Local de l'Habitat (PLH) de Saint-Malo Agglomération
Unanimité
9. Zone d'Aménagement Concerté du Général de Gaulle - Approbation du bilan de la concertation
Unanimité Conseil Municipal du 9 février 2023
10. Zone d'Aménagement Concerté du Général de Gaulle - Approbation du dossier de création de ZAC
Unanimité
11. Projet Urbain Partenarial - Secteur Saint-Étienne 2 - Convention de PUP entre la Ville de Saint-Malo et la SNC BATIMALO, pour la
réalisation d'un programme de 15 logements individuels dont
deux en Bail Réel Solidaire
Unanimité
12. Rue Duparquier, rue René Rosse, Rue Charles Cunat, Rue de la Piperie- Approbation du transfert d'office dans le domaine public
communal
Unanimité
13. Secteur Etrier Carrière - Signature de la convention pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution
publique avec ENEDIS
Unanimité
14. Rue de l'Etrier - Cession d'une emprise au profit de BATIARMOR dans le cadre d'un projet immobilier
Unanimité
15. Plateau des Anglais - Cession d'une emprise foncière au profit de M. Pierre GAUTIER
Unanimité
16. Plateau des Anglais - Cession d'une emprise foncière au profit de M. et Mme MORESCHI
Unanimité
17. Plateau des Anglais - Cession d'une emprise foncière au profit de Madame Dominique HAMON
Unanimité
18. Rue des Petits Champs - Cession d'un délaissé communal à Monsieur Yvonnick Martin représentant de la société Martincany
Unanimité
19. Rue Duperré - Cession d'une emprise foncière au profit de Mesdames Christine FLECK et Isabelle JAGOU
Unanimité
20. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue Croix Desilles et rue Henri Lemarié
Unanimité
21. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue Claude Bernard
Unanimité
PATRIMOINE
22. Convention de mise à disposition de l'hippodrome de Saint-Malo au profit de la Société des Courses de Saint-Malo Côte d'Émeraude - Avenant n° 5
37 voix Pour /6
Abst. Conseil Municipal du 9 février 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 24 janvier 2023)
23. Approbation d'une convention pour le suivi du littoral de Saint- Malo par des caméras situées sur le site du Palais des Congrès de
Saint-Malo
Unanimité
24. Plan biodiversité de la Ville de Saint-Malo Unanimité
25. Plan de végétalisation de la Ville de Saint-Malo Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 25 janvier 2023)
26. Occupation du domaine public - Modification de tarifs 2023 Unanimité
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 23 janvier
2023)
27. Renouvellement de la labellisation "Promeneurs du Net" du Service Info Jeunes (SIJ)
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 24 janvier 2023)
28. Festival Etonnants Voyageurs - Convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs entre l'Association et la Ville de Saint-Malo,
la Région Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine - Editions
2023 - 2024 - 2025
Unanimité
29. Avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Quai des Bulles pour l'organisation du
Festival de la Bande Dessinée et de l'Image Projetée - Edition
2023
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
30. Avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Rock Tympans pour l'organisation du
Festival la Route du Rock - Collections Hiver et Eté- Edition 2023
Unanimité
31. Avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Musique au Large pour l'organisation
du Festival Classique au Large - Edition 2023
Unanimité
32. Service des Bibliothèques - Adhésion à l'Association Image en Bibliothèque
Unanimité
33. Service des Bibliothèques - Adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale
Unanimité Conseil Municipal du 9 février 2023
34. Délégation de Service Public des Théâtres - Culture et Avenir - Modification de la grille tarifaire au titre de l'année 2023/2024
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
35. Participation financière de la Ville de Saint-Malo à une opération culturelle autour du film "Les Trois Mousquetaires"
Unanimité
ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 26
janvier 2023)
36. Convention attributive entre la Ville de Saint-Malo et l'association des Corsaires Malouins pour la fête des corsaires 2023
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 23 janvier 2023)
37. Partenariat avec le Centre de Gestion dans le cadre des périodes de préparation au reclassement des agents
38 voix Pour /5 ne
prend pas part au
vote
38. Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion
38 voix Pour /5 ne
prend pas part au
vote
39. Mandatement du Centre de Gestion dans le cadre d'une mise en concurrence en matière d'assurance statutaire du personnel
38 voix Pour /5 ne
prend pas part au
vote
40. Avenant à la convention fixant la participation financière aux repas pris par les agents dans les restaurants de l'association Ty
al Levenez
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
41. Convention de mise à disposition d'un médecin pédiatre Unanimité
42. Actualisation du tableau des emplois permanents Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 23 janvier 2023)
43. Modification de la composition de la commission extra- municipale Patrimoine
Unanimité
44. Adhésion à l'association du Collectif des Maires des communes des bords de Rance
Unanimité Conseil Municipal du 9 février 2023
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.