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Document publié le Lundi 15 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole - liste dernieres deliberations bureau deliberatif)
Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse,
- 1 -
BUREAU COMMUNAUTAIRE DELIBERATIF
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2026
N ° TITRE DE LA QUESTION
Habitat
001 Programmation HLM 2021 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à un Toit pour Tous pour l'acquisition-amélioration de 6 logements, Ilot 4K, 4 rue Voltaire, 30800 Saint-Gilles.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
002 Programmation HLM 2021 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à un Toit pour Tous pour l'acquisition-amélioration de 5 logements, Ilot 4L, 2 rue Voltaire, 30800 Saint-Gilles.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
003 Programmation HLM 2021 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à un Toit pour Tous pour l'acquisition-amélioration de 6 logements, Ilot 4O, 10 rue Guinoir, 30800 Saint-Gilles.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
MAJORITE
004 Programmation HLM 2022 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 3 logements, résidence Le Clos des Oliviers, rue Louis Alexandre Jarrige, ZAC de Mézeirac, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE - 2 -
005 Programmation HLM 2022 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 17 logements, résidence Le Clos des Oliviers, rue Louis Alexandre Jarrige, ZAC de Mézeirac, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
006 Programmation HLM 2022 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 17 logements, résidence Le Clos des Oliviers, rue Louis Alexandre Jarrige, ZAC de Mézeirac, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
007 Programmation HLM 2022 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 8 logements, résidence Le Millésime, 38 rue de Nîmes, 30129 Redessan.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
008 Programmation HLM 2022 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 8 logements, résidence Le Millésime, 38 rue de Nîmes, 30129 Redessan.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
009 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 8 logements, résidence La Grange, 15 avenue de la République, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
010 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 8 logements, résidence La Grange, 15 avenue de la République, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE - 3 -
011 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 11 logements, résidence Domaine Vitae, chemin des Canaux, 146 rue du Parc, 30230 Rodilhan.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
012 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 11 logements, résidence Domaine Vitae, chemin des Canaux, 146 rue du Parc, 30230 Rodilhan.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
013 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à CDC Habitat Social pour l'acquisition en VEFA de 7 logements situés 30 avenue de Genestet, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
014 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour l'acquisition en VEFA de 7 logements situés 30 avenue de Genestet, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
015 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à CDC Habitat Social pour l'acquisition en VEFA de 6 logements situés Rue du Canabou, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
016 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour l'acquisition en VEFA de 6 logements situés Rue du Canabou, 30320 Marguerittes.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE - 4 -
017 Programmation HLM 2023 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière du Département du Gard (SEMIGA) pour la construction de 13 logements, avenue René Pasquier, 30190 Saint Chaptes.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
018 Programmation HLM 2024 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 5 logements, résidence l'Oliu, chemin du Mas de Cler, 30129 Redessan.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
019 Programmation HLM 2024 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Promologis pour l'acquisition en VEFA de 5 logements, résidence l'Oliu, chemin du Mas de Cler, 30129 Redessan.
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
020 Programmation HLM 2025 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt au bénéfice de l'office public de l'habitat (OPH) Habitat du Gard pour l'acquisition-amélioration de 6 logements, résidence René Cassin, rue de l'Agau, 30000 Nîmes.
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
021 Attribution des aides financières de Nîmes Métropole en faveur de l'amélioration de l'habitat privé ancien
RAPPORTEUR : Mme Benkirat Sonia
UNANIMITE
Politique de la Ville
022 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Habitat du Gard pour la construction/acquisition de 35 logements locatifs sociaux sis route de Courbessac à Nîmes- Résidence Robert Badinter
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE - 5 -
023 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Habitat du Gard pour la démolition de 80 logements locatifs sociaux - Immeuble Ronsard - Quartier Mas de Mingue à Nîmes
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
024 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Habitat du Gard pour la démolition de 80 logements locatifs sociaux - Immeuble Montaigne, quartier Mas de Mingue à Nîmes
RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre
UNANIMITE
025 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Erilia pour la construction/acquisition de 19 logements locatifs sociaux sis route de Courbessac à Nîmes- La Clairette
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
026 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à Erilia pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sis route de Courbessac à Nîmes-La Clairette
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
027 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Erilia pour la construction/acquisition de 32 logements locatifs sociaux sis rue Thalès à Nîmes- Résidence La Meije
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
028 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Erilia pour la construction/acquisition de 4 logements locatifs sociaux sis rue Saint Léonard à Bernis- Résidence Les Vieilles Pierres
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE - 6 -
029 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Erilia pour la construction/acquisition de 15 logements locatifs sociaux sis rue Pierre Dumas à Garons- Résidence Les Orchidées
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
030 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à Erilia pour la construction/acquisition de 12 logements locatifs sociaux sis route de Montpellier à Milhaud- Résidence Le bon chemin
RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent
UNANIMITE
Développement Economique
031 Commune de Saint-Gilles - Acquisition de la parcelle cadastrée B 516 sise lieut-dit Terres de la Croix
RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier
UNANIMITE
032 Opération d'aménagement de la ZAC du Petit Verger à La Calmette - Agrément préalable à des régularisations et rétrocessions foncières
RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier
UNANIMITE
Cycles de l Eau
033 Biens vacants et sans maître - Incorporation dans le domaine privé communautaire des parcelles AO 09 et AO 10 sur la commune de Caissargues
RAPPORTEUR : M. Clement Bernard
UNANIMITE
034 Aménagement du cadereau Camplanier au droit du bassin du Pont de la République Acquisition de la parcelle CA N°839 et d'une emprise de 338 m² issue des parcelles CA N°842 et CA N°290
RAPPORTEUR : M. Clement Bernard
UNANIMITE