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unknown - Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole - liste dernieres deliberations conseil communautaire Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole - liste dernieres deliberations conseil communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, - 1 -

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 23/06/2026

N ° TITRE DE LA QUESTION

Finances

001 Adoption du règlement budgétaire, financier et comptable de Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

UNANIMITE

002 Choix de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour les modalités de provisionnement

UNANIMITE

003 Approbation du compte financier unique 2025 - budget Principal

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

004 Approbation du compte financier unique 2025 - budget collecte et traitement des déchets ménagers

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE- 2 -

005 Approbation du compte financier unique 2025 - budget annexe Grand Cycle de l'Eau

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

006 Approbation du du compte financier unique 2025 - Budget Annexe Transports

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

007 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget Annexe Eau

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

008 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget Annexe Assainissement

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

009 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget principal SPANC

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

010 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget Annexe Aménagement numérique du territoire

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE- 3 -

011 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget Principal Aéroport

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

012 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 - budget Principal

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

013 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 - budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

014 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 - budget annexe Grand Cycle de l'Eau

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

015 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Transports

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

016 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 - Budget Annexe Eau

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE

017 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 - Budget Annexe Assainissement

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

MAJORITE- 4 -

018 Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

UNANIMITE

019 Désignation des 40 candidats aux postes de commissaires pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Guillaud Gilles

UNANIMITE

Administration Générale

020 Délégations accordées au Président de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole dans le cadre de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles

UNANIMITE

021 Modification des statuts du Syndicat Mixte EPTB Vistre Vistrenque (déménagement du siège du syndicat)

RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles

UNANIMITE

022 Rapport d'activité 2025 de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles

UNANIMITE

023 Plan intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole : information réglementaire et mise à jour

RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles

UNANIMITE- 5 -

024 Election de membres du bureau de Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

025 Moyens en fonctionnement dévolus aux groupes d'élus

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

MAJORITE

026 Création des commissions thématiques préalables aux séances du Conseil communautaire

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

027 Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

MAJORITE

028 Désignation des conseillers communautaires appelés à siéger au sein des commissions thématiques préalables aux séances du Conseil communautaire

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

029 Délibération relative à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), dans les jurys de concours et dans les marchés globaux par la délibération n°2026-03-009 du 21 avril 2026

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

030 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Nîmes Métropole et délégation donnée au Président pour saisir l'instance

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE- 6 -

031 Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

032 Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole appelés à siéger au sein de la commission locale de l'environnement pour le suivi de la carrière des Antiquailles

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

033 Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole appelés à siéger au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région Nîmoise et Alésienne (AUDRNA)

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

034 Désignation des représentants de Nîmes Métropole à la Commission Consultative Economique (COCOECO) de l'aéroport Nîmes Grande Provence Méditerranée

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

035 Désignation des représentants de Nîmes Métropole pour siéger à l'Assemblée des Territoires, instance de concertation de l'action territoriale mise en place par la région Occitanie

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

DELIBERATION RETIREE

036 Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à l'Assemblée générale de l'Union des Aéroports Français et Francophones Associés (UAF et FA)

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE- 7 -

037 Désignation d'un représentant de Nîmes Métropole pour siéger à l'assemblée générale de l'association « Aerospace Valley »

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

038 Désignation des représentants de Nîmes Métropole appelés à siéger à l'assemblée générale de l'association Occitanie Europe

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

039 Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de la SCIC SAS « LE BIOO-RHONY »

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

040 Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de la SCIC SAS Vignobles associés

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

041 Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour siéger à l'assemblée générale de l'Association Villes et Territoires d'Occitanie

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

042 Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole appelés à siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'association de la Fédération Française de la Course Camarguaise (FFCC)

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE- 8 -

043 Désignation de représentants de Nîmes Métropole appelés à siéger à l'assemblée générale de l'association "Centre d'information pour la prévention des risques majeurs " (CYPRES)

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

044 Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole appelés à siéger aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

045 Représentation de Nîmes Métropole au comité syndical et au "club Risques" du Syndicat Mixte EPTB Vistre-Vistrenque - remplacement d'un délégué

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

Personnel

046 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de la commune de Nîmes et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole - Exercices 2019 et suivants - portant sur l'évolution des effectifs des collectivités territoriales du bloc communal de la région Occitanie.

RAPPORTEUR : M. Bouget Vincent

UNANIMITE

047 Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles

MAJORITE- 9 -

Habitat

048 Avenant n°3 à la convention pour la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde des 4 copropriétés de la galerie Richard Wagner - quartier Pissevin, Nîmes. Copropriétés : La Garrigado - Li Bécarut - Lou Piboulo - Lou Ferigoulier (2017 - 2028)

RAPPORTEUR : M. Jaumain Pierre

UNANIMITE

049 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) du Gard, pour l'année 2026 et autorisation donnée au Président ou son représentant de signer la convention afférente.

RAPPORTEUR : Mme Benkirat Sonia

ABSTENTIONS :

CONTRE : M. ANTONELLI Jean-baptiste, M. RODRIGUEZ Yves

Ne prend pas part au vote : M. PLANTIER Julien

MAJORITE

Politique de la Ville

050 Autorisation préalable à la prise de participation de la SAT au capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) à constituer pour réaliser l'opération immobilière « Kennedy Nord » sur le quartier de Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU

RAPPORTEUR : M. Cadene Nicolas

MAJORITE

Social

051 Convention de partenariat 2026 entre Nîmes Métropole et l'association Trisomie 21

RAPPORTEUR : M. Cadene Nicolas

UNANIMITE- 10 -

052 Attribution de subventions pour l'année 2026 à des structures porteuses de chantiers et d'ateliers d insertion

RAPPORTEUR : M. Cadene Nicolas

UNANIMITE

Prospective et Innovation

053 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (R.E.S.A.H.) et à l'accord- cadre d'achat centralisé n°2023-R109 relative aux services opérés de télécommunications destinés aux Régions, EPCI, Communes et leurs groupements

RAPPORTEUR : M. Planes Patrice

CONTRE :

UNANIMITE

054 Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (C.A.N.U.T.) et signature de la convention de mise à disposition de l'accord-cadre « acquisition et mise en œuvre de matériels de réseaux et de solutions de sécurité, maintenance et prestations associées »

RAPPORTEUR : M. Planes Patrice

UNANIMITE

Développement Economique

055 Attribution d une subvention à l Association Les Incroyables Possibles pour la gestion et l animation du FabLab de Nîmes au titre de l'année 2026

RAPPORTEUR : M. Cadene Nicolas

MAJORITE

056 Attribution d une subvention pour les actions de sensibilisation à l'esprit d'entreprendre et d accompagnement des étudiants porteurs de projet portés par Pépite LR au titre de l année 2026

RAPPORTEUR : M. Cadene Nicolas

MAJORITE- 11 -

057 Attribution d une subvention pour L Ecole de l'ADN de Nîmes au titre de l année 2026

RAPPORTEUR : M. Cadene Nicolas

MAJORITE

058 Convention financière 2026 entre Nîmes Métropole et l association INITIATIVE GARD

RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier

UNANIMITE

059 Attribution de la subvention au pôle de compétitivité Eurobiomed pour l'année 2026

RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier

UNANIMITE

060 Renouvellement de la Convention de partenariat 2026 entre Nîmes Métropole et le Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation de Nîmes (BIC INNOV'UP)

RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier

ABSTENTIONS :

UNANIMITE

061 Convention d'application entre le Ministère des Armées et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole fixant les modalités de participation financière pour la ségrégation de l'électricité de la zone aéroportuaire et offre de concours

RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier

UNANIMITE

062 Convention d'application entre la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole fixant les modalités de participation financière pour la ségrégation de l'électricité de la zone aéroportuaire et de l'offre de concours

RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier

UNANIMITE

063 Autorisation à signer la convention financière entre Nîmes Métropole et la Holding Groupe MULTICOP au titre du règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises de Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Fabregoul Olivier

UNANIMITE- 12 -

Cycles de l Eau

064 Convention de mise à disposition des eaux usées traitées issues de la station de traitement des eaux usées de Nîmes pour la base travaux SNCF Réseau de Nîmes Courbessac destinées au chantier Suite Rapide Rive Droite du Rhône en 2026. Autorisation donnée au Président de signer la convention entre Nîmes Métropole, SNCF réseau et Eau de Nîmes Métropole.

RAPPORTEUR : M. Prevoteau Gaétan

UNANIMITE

065 Engagement d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et demande d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes (préalable à l'autorisation environnementale et parcellaire) nécessaires au projet de construction de la future STEU de la Vaunage et des ouvrages de transfert associés

RAPPORTEUR : Mme Sebileau Fideline

UNANIMITE

066 Aménagement aval du cadereau d'Uzès et du Vistre de la Fontaine compte rendu annuel de la SPL AGATE Mandat de gestion arrêté au 31 décembre 2025

RAPPORTEUR : M. Clement Bernard

UNANIMITE

067 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de coopération décentralisée entre la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la commune urbaine de Diego Suarez, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) et l'association Experts Solidaires, et autorisation de signature

RAPPORTEUR : M. Chailan Jean-Luc

MAJORITE- 13 -

Developpement Durable

068 Conventions de partenariat avec les associations Abeille et biodiversité et Perm'avenir dans le cadre de « Tous aux jardins ! » - 2026

RAPPORTEUR : Mme Jannekeyn Sibylle

UNANIMITE

Mobilité Transport

069 Convention de partenariat relative au dispositif « Pass Sûreté » sur le réseau de transports urbains Tango

RAPPORTEUR : Mme Daguenet Fanny

UNANIMITE

070 Destruction du véhicule 7912 du réseau de transport en commun Tango, propriété de Nîmes Métropole.

RAPPORTEUR : Mme Daguenet Fanny

MAJORITE

071 Attribution d'une subvention pour l'année 2026 à l'association ACEE dans le cadre de la mise en œuvre d'Actions en faveur de la Mobilité Inclusive

RAPPORTEUR : M. De Gonzaga Patrick

MAJORITE