Compte-Rendu - CR CM du 5 decembre 2018 v3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 16 decembre 2016 v3

Compte-Rendu - CR CM du 10 avril 2019 v3

Compte-Rendu - CR DU CM N 5

Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2018 v3

Compte-Rendu - CR CM du 17 décembre 2014

Compte-Rendu - CR CM du 12 avril 2017 v3

Compte-Rendu - CR CM du 21 novembre 2017 v3

Compte-Rendu - CR CM du 27 janvier 2016 v3

Compte-Rendu - CR CM du 5 mai 2015

Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2018

Compte-Rendu - CR CM du 5 decembre 2018 v3 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 decembre 2018 v3)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CR_CM_du_5_décembre_2018 Le 8 décembre 2018 Page 1/2

Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 5 décembre 2018 sur convocation du 1er décembre 2018

10 membres du CM présents

Absents excusés : Dominique Perny

Secrétaire : Benjamin Mathis

 Forêts : bilan 2018 et travaux 2019

Présentation du bilan 2018 et des travaux et de l’état d’assiette pour 2019 dans la forêt communale par Richard Delorme, technicien ONF en présence des membres extérieurs au CM de la commission bois.

Les recettes en 2018 sont de 62 036,11 € HT (73 065,75 € TTC) dont environ 40 000 € concernent les 658 m3 de bois abattus suite à la tempête Eléonore du mois de janvier. Le bilan à l’automne 2018 fait état de 291 m3d’épicéas scolytés.

Concernant les travaux 2019, il est proposé une intervention en futaie régulière dans la parcelle 17, l’enlèvement des protections individuelles contre le gibier ainsi que la taille de formation sur arbres de plus de 3 m sur les feuillus dans les parcelles 12, 14, 15 et 20. L’entretien des lisières parcelles 4 et 5 et de la peinture parcelles 16 et 18 sont également programmés. Le montant total est d’environ 5 000 €.

L’état d’assiette 2019 est de l’ordre de 770 m3 et concerne les parcelles 3, 13 et 17 sans compter les chablis de la fin d’année.

Un courrier a été envoyé à l’ACCA le 24 novembre à la demande de l’ONF pour le rétablissement de l’équilibre sylvo- génétique dans la forêt communale. Il est demandé aux chasseurs de respecter le plan de chasse prévu notamment vis-à-vis de la population de chevreuils très présente sur le massif forestier et qui dégrade fortement nos jeunes peuplements de résineux.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2018

 Révision du règlement du lotissement Sur la Ville

Vu l’accord de plus des 2/3 des co-lotis du lotissement Sur La Ville qui se sont prononcés en faveur de la modification des articles 6 et 7 du règlement du lotissement, le Maire propose au CM de rédiger les articles mentionnés comme suit :

Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies

Article R111-16 du Règlement National d'Urbanisme : Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les extensions ou annexes indépendantes (un point de la construction) d'une emprise au sol de 40 m2 et d'une hauteur de 3.50 m maximum pourront s'implanter en limite séparative.

Les toits plats ou de faibles pentes sont autorisés. Sont exclus de cette catégorie les poulaillers pouvant apporter des nuisances aux riverains."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte de modifier les articles 6 et 7 du règlement du lotissement Sur la Ville,

- autorise le maire à signer tous documents en rapport avec ces modifications,

QUESTIONS DIVERSES

Arrêté interdisant l’emploi de fusées, pétards et pièces d’artifice

Un arrêté est pris pour interdire l’emploi de fusées, pétards et pièces d’artifice de toutes sortes sur la voie publique. Cet arrêté sera affiché dès parution et envoyé aux brigades de gendarmerie de Pontarlier et de Frasne. Une information en direction des habitants sera également faite avant la fin de l’année.CR_CM_du_5_décembre_2018 Le 8 décembre 2018 Page 2/2

CR visite du Sous-Préfet du 28 novembre

Jean Almazan, nouveau Sous-préfet de la circonscription de Pontarlier s’est rendu en Mairie le mercredi 28 novembre de 9 h 30 à 11 h 30 à notre invitation. L’échange a été riche et nous a permis de présenter la Commune, nos projets notamment nos demandes de subventions de l’Etat par l’intermédiaire de la DETR. Cela a aussi été l’occasion de présenter la ZAE de la CFD.

CR réunion avec les Associations le samedi 1er décembre

Etaient représentées : Johann SOULIER (Bulle Aéro Model Club), Kévin GUITARD (Amicale des Jeunes), Nathalie BOSSON (Body Bulle Gym), Dylan GUITARD (Comité des Fêtes), Elodie BAUDIN et Joël PASTEUR (Drugeon Sports), Mathieu BAUDIN (Amicale Pompiers), Noëlle CLERC (Club de l’Amitié), Jules CATTET (Amicale Pétanque Bulle- Bannans), Roger PONTARLIER (Anciens Combattants)

Etait absent : l’ACCA

Outre la présentation de chacun, de nombreux points ont été abordés, notamment : • Les conventions à renouveler concernant la mise à disposition des locaux communaux (Chalet des associations, salle des jeunes, vestiaires et club house du terrain Raymond Pourny, salle du Conseil, salle des associations).

• Les subventions versées

• Le projet de modernisation de l’espace sportif Raymond Pourny et plus particulièrement l’éclairage du stade

• La formation à l’utilisation du défibrillateur

• Information sur l’arrêté interdisant l’emploi de fusées, pétards et pièces d’artifice de toutes sortes sur la voie publique

CR réunion du CCAS du 12 novembre

Lors de la réunion du CCAS du 12 novembre dernier, la décision a été prise à l’unanimité de signer une convention avec l’ADMR pour prendre en charge à 100 % les frais d’installation et de dossier pour la mise en place de la téléassistance FILIEN aux personnes de Bulle qui en feraient la demande (30,49 € TTC). Cela a aussi été l’occasion de préparer la distribution des colis de Noël aux personnes âgées de plus de 75 ans soit 27 personnes (4 hommes, 7 femmes et 8 couples).

CR réunion publique du PLUi le 25 novembre

Plus de 80 personnes étaient présentes pour suivre le diaporama présenté montrant les enjeux de ce document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes. Cette présentation a été suivie d’un moment d’échange avec les élus et le cabinet missionné pour son élaboration.

Prochaines dates à retenir

Vendredi 14 décembre – 20 h – Concours de tarot de Drugeon Sports à la salle Foblant

Mairie fermée les mardi 25 et mercredi 26 décembre 2018 et les mardi 1er et mercredi 2 janvier 2019.

Dimanche 6 janvier 2019 – 11 h – Vœux du Maire à la salle Foblant

La séance est levée à 22 h

Le secrétaire