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Arrêté - 2016 12
Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 12)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Transports,
MAIRIE
DE
LUCINGES
HAUTE-SAVOIE ARRETE MUNICIPAL N° 2016-12
Arrêté réglementant l’utilisation du pump track
et du terrain multisports situés au parking de Trébilly
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu les dispositions réglementaires fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d’aires
collectives de jeux,
Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de fixer les conditions d’utilisation des équipements sportifs dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique de la sécurité et de l’hygiène,
Considérant qu’il convient donc de réglementer l’accès et l’utilisation du pump track et du terrain
multisports situés sur le parking de Trébilly,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté municipal organise et réglemente l’utilisation du pump track et du terrain multisports. Ces espaces de sports et de loisirs constituent des espaces publics gérés et administrés par la mairie de Lucinges.
ARTICLE 2 : Horaires
Le pump track et le terrain multisports sont accessibles tous les jours :
- De 9h00 à 22 heures du 17 mai ou 30 septembre
- De 9h00 à 19 heures du 1% octobre au 30 avril
ARTICLE 3 : Accès
L’accès est réservé aux pratiquants à partir de six ans, sauf pour les activités encadrées. Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés et surveillés par une personne majeure responsable. L'accès à ces espaces est formellement interdit :
- Aux cyclomoteurs, motos, véhicules à moteur électrique ou essence pour lesquels ces espaces publics ne sont pas destinés.
- Aux animaux domestiques, même tenus en laisse.
Les non-pratiquants, spectateurs et autres, doivent rester à l’extérieur de l’enceinte de ces espaces publics afin de ne pas gêner les utilisateurs.
ARTICLE 4 : Utilisation
Les disciplines sportives autorisées sur ces équipements sont les suivantes :
- Pour le pump-track : skate, roller, patins à roulettes, BMX, trottinette. Les utilisateurs doivent maîtriser leur vitesse et leur trajectoire et respecter le sens d’utilisation.
- Pour le terrain multisports : basket, handball et football.
Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 98 - Fax 04 50 43 32 12 - www.lucinges.fr - accueïl@lucinges.frARTICLE 5 : Responsabilité
Les équipements sont en accès libres, non surveillés, sous l’entière responsabilité des usagers pratiquant les activités ou de leurs parents pour les mineurs.
La mairie de Lucinges décline toute responsabilité en cas d’accidents. Il est recommandé d’utiliser des protections appropriées telles que casque, genouillères, coudières, protèges poignets, etc pour l’utilisation du pump track. Il est également recommandé de ne pas pratiquer seul d’activités sportives sur ces espaces afin de pouvoir être assisté en cas d’incident.
En cas d’urgence, les numéros d’accès aux services de secours sont les suivants :
-& 15 - SAMU
- & 17 - Police nationale
- & 18 — Pompiers
Les adeptes sont invités à contracter toute assurance nécessaire à la pratique de ces sports et, en tout état de cause, à vérifier que leur responsabilité civile est couverte en cas d’accident.
ARTICLE 6 : Bruits et nuisances sonores
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence qui pourraient apporter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est également interdit d’introduire et d’utiliser des instruments de musique ou des appareils de diffusion sonore dans l’enceinte de ces espaces publics.
ARTICLE 7 : Comportements et usages
Les pratiquants doivent conserver une tenue et un comportement décent et conforme à l’ordre public, sans danger pour soi et pour les autres. Sont notamment interdits dans ces espaces :
- toute personne en état d’ivresse, sous l'emprise de stupéfiant ou dont la tenue ou le comportement est
susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers ;
- l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants ;
- l’usage de tout engin ou jeu dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards, fléchettes, ares….).
ARTICLE 8 : Dommages
Toute question relative à l’utilisation du pump track ou du terrain multisports est du ressort de la mairie
de Lucinges.
Les détériorations, la présence d’obstacles, tout dommage sur les aires de jeux, le terrain ou
l’environnement immédiat qui pourrait présenter un danger, relèvent de la compétence de la mairie qui pourra en interdire l’accès en cas de manquements au présent règlement ou en cas de danger pour les
utilisateurs.
ARTICLE 9 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 10 : L’adjoint aux services techniques, la secrétaire générale des services, le chef de la police municipale intercommunale des Voirons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
ARTICLE 11 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans les 2 mois à partir de la publicité de la décision.
Fait à Lucinges, le 31 mai 2016
Le Maire,
Jean- Luc SOULA'