Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12 2016
Procès Verbal - PV du CM du 27052024
Procès Verbal - PV 07022019
Procès Verbal - PV CM signé 05102020
Procès Verbal - PV signé 4 mai 2017
Procès Verbal - PV signé 25082016
Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023
Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023
Déliberation - Deliberation 2024 05 06
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 28022022
Procès Verbal - PV mai 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mai 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAIT
Séance
du
19
mai
2016
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP
LEMMO),
S.
MARTY,
L.
BAUD
(jusqu’à
21h10),
P.
DIETHELM,
S.
DUFRENE,
D.
FORESTIER,
F.
FELISAZ,
F.
LE
GUERN,
M.
SMITH,
C.
BURKI,
C.
HUISSOUD,
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU,
Y.
DIEULESAINT.
Absents
excusés
: A.
CASTAGNA
procuration
à F.
DELUCINGES,
L.
BAUD
(à compter
de
21h10)
procuration
à P.
DIETHELM,
P.
CHARRIERE,
N.
TOUREILLE.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13.05.2016
Procès-Verbal
n°
03-2016
- Publié
le 24 juin
2016
VRP
RP
RP
RP
RP
PR
RP
RP
RAR
RPRRRARRRAIN
En
préambule
à
cette
réunion,
Monsieur
Le
Maire
tient
à
avoir
une
pensée
pour
deux
personnes
de
la
commune
décédées
récemment.
Il
s’agit
de
Monsieur
Michel
Fadda,
qui
participa
à
de
nombreuses
associations
communales
et
de
Madame
Denise
Bosson
qui
a
assisté
aux
séances
du
conseil
municipal
jusqu’en
2008.
Monsieur
Le
Maire
tient
aussi
à
souligner
la
qualité
du
fleurissement
cette
année
et
tient
à
transmettre
à
Madame
Patricia
Charrière
les
nombreux
éloges
reçus
auxquels
il s’associe.
Enfin,
en
réponse
à
Monsieur
Daniel
Forestier
au
sujet
de
l’armement
des
policiers
municipaux
(conseil
municipal
du
31
mars
2016),
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
calibre
38
qui
fait
l’objet
de
la
demande
de
la police
municipale
des
Voirons,
est
le calibre
imposé
par
la
loi.
1 — Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Daniel
Forestier
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2
— Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
13 mai
2016 :
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
et des
principaux
arrêtés
municipaux
e
Versement
des
subventions
2016
aux
associations
communales
et intercommunales
e
Emploi
été :
création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
e
Délibération
du
conseil
municipal
arrêtant
le projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(2153-34
du
Code
de
l’Urbanisme)
et tirant
le
bilan
de
la
concertation
e
Motion
sur la Maison
du
Livre
d’Artistes
e
Expérimentation
de
l’éclairage
public
nocturne
sur
la commune
e
Travaux
de
reconstitution
de
peuplements
forestiers
dévastés
par
le
scolyte
à
réaliser
en
forêt
communale
: demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
e
Autorisation
de
la
signature
de
la
convention
relative
au
renouvellement
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
avec
le CDG74
e
Approbation
de
la
charte
de
la
dérogation
scolaire
des
12
communes
de
l’agglomération
annemassienne
e
Compte-rendu
des
commissions
e
Questions
diverses
Agenda. 3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
mars
2016.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
4-
Décisions
du
maire
°
Décision
2016-06
: Signature
devis
de
prestations
conception
logotype
et
graphique
avec
Adeline
Chiron,
graphiste,
pour
un
montant
de
1.290
euros
TTC.
e
Décision
2016-07
: Signature
acte
d'engagement
pour
la réalisation
d’un
pump
track
avec
la
société
Gilson
Tracks
pour
un
montant
de
29.786
euros
HT
(tranche
ferme)
et
287
euros
HT
(tranche
conditionnelle).
+
Décision
2016-08
: Signature
contrat
d’engagement
pour
l’organisation
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air
avec
le CDPC/FOL
74
pour
un
montant
total
de
1.350
€ TTC.
+
Décision
2016-09:
Signature
devis
de
réfection
du
chemin
de
Sous-Vioiland
avec
l’entreprise
Clapasson
pour
un
montant
de
5.171,40
€ TTC.
°
Décision
2016-10:
Signature
contrat
de
vérifications
d’installations
électriques
et
équipements
techniques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
Alpes
Contrôles
pour
une
durée
de
trois
années.
5-
Versement
des
subventions
2016
aux
associations
communales
et
intercommunales
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
règles
d’éligibilité
des
associations
aux
subventions
communales.
Il
informe
qu’un
courrier
a
été
envoyé
aux
associations
communales
subventionnées
en
2015
afin
de
leur
demander
notamment
un
état
de
leur
comptabilité
ainsi
que
le
compte-
rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
Suite
aux
retours
des
dossiers
et
de
leur
demande
de
subvention,
il
fait
part
des
propositions
faites
par
la
commission
finances,
que
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil. Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
des
précisions
complémentaires
quant
à
la
somme
attribuée
à
l'école
Musi
K Danse
et si pour
les subventions
votées
ce soir,
tous
les
dossiers
sont
complets.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
somme
pour
Musi
K
Danse
résulte
d'une
convention
cosignée
avec
la
commune
de
Cranves-Sales,
qui
avait
été
évaluée
au
moment
de
la
signature
de
cette
convention
et
non
réévaluée
depuis.
Il souligne
que
la commune
de
Cranves-Sales
héberge
également
l'école
de
musique
dans
ses
locaux.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
ajoute
que
toutes
les
associations
dont
les
subventions
sont
votées
ce
soir
ont
fourni
un
dossier
complet
hormis
l'association
sentiers
et
randonnées
qui
ne
souhaite
pas
bénéficier
de
subvention
communale
pour
cette
année.
Il
présente
également
les
demandes
de
subventions
des
écoles
privées
qui
accueillent
des
enfants
de
Lucinges.
Celles-ci
seront
étudiées
lors
du prochain
conseil
municipal
de juin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Madame
Marja
Smith
sortant
de
séance
pour
le vote
de
la subvention
à l'association
‘C'est
quoi
comme
bestiole”),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2016-03-05
du
31
mars
2016
portant
approbation
du
budget
primitif 2016
;
Considérant
les
dossiers
et demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
;
Vu
l'avis
de
la commission
fmances,
>
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les
subventions
2016
aux
associations
:
Associations
Subvention
2016
Association
de
chasse
(ACCA)
300
€
AFN
des
Voirons
150€
Café
Littéraire
400
€
Coopérative
scolaire
Lucinges
400
€
C’est
quoi
comme
bestiole
500
€
Chorale
Le
Tourbillon
500€
Don
du
Sang
450
€
Gymnastique
des
Voirons
300
€
Le
Temps
de
Vivre
200
€ Livre
d’Artistes
74
M.
Butor
6.000
€
Harmonie
municipale
750
€
Ecole
Musi
K
Danse
8.362
€
Foot
Bonne
Athlétic
Club
1.300
€
La
Boîte
à Doudous
400
€
Prévention
routière
50€
Promenade
musicale
2.000
€
USEP
du
REV
200
€
GIS
74
400
€
Protection
civile
74
600
€
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
de
la
commune,
article
6574.
6-
Emploi
été
: création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y
aurait
lieu
de
créer
deux
emplois
saisonniers
d’adjoint
technique
à temps
complet
durant
les
mois
de juin
et juillet,
afin
de
seconder
les
deux
agents
titulaires
du
service
technique
pour
les
travaux
d’espaces
verts
et
d’entretien
des
bâtiments
et
du
mobilier
urbain,
mais
également
pour
apporter
une
aide
lors
des
manifestations
associatives
qui
ont
lieu
essentiellement
au
mois
de juin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
/01/1984
modifiée
notamment
par
la
loi
N°94-1134
du
27/12/1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
34
;
>
Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
2ème
classe
à temps
complet
pour
le mois
de juin
2016
et un
autre
pour
le mois de juillet
2016
;
>
Décide
que
la rémunération
sera
celle
de
l’indice
minimum
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à recruter
afin
de
pourvoir
à ces
postes.
7-
Délibération
du
conseil
municipal
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(L153-34
du
Code
de
l'Urbanisme)
et tirant
le bilan
de
la concertation
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’opportunité
et
l’intérêt
pour
la
commune
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
utilisant
la
procédure
«allégée
»
prévue
par
l’article
L153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
permet
une
telle
procédure
lorsque
la révision
à uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Dans
ce
cas,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l'Etat,
(...)
de
la commune,
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9. Monsieur
le
Maire
rappelle
l’intérêt
la
révision
allégée
n°2
de
pour
permettre
le
reclassement
de
la
petite
zone
N
de
Chou-Roux
en
zone
Ue,
zone
dédiée
aux
équipements,
en
vue
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
salle
communale.
Il
donne
ensuite
la
parole
au
rapporteur,
Madame
Fabienne
Delucinges,
première
adjointe
déléguée
à
lPurbanisme
qui
indique
au
conseil
municipal
les
modalités,
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a été mise
en
œuvre,
à savoir
:
e
Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
une
durée
d’un
mois
minimum
en
mairie
et
sur
le
site
internet www.lucinges.fr
;
e
Mise
à disposition
du
dossier
du
public
au
fur
et à mesure
de
son
élaboration
;
e
Possibilité
pour
les
intéressés
de
faire
parvenir
par
courrier,
à
compter
de
la
délibération
de
prescription
et jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal,
leurs
observations
à
l’attention
de
Monsieur
le
Maire
à
l’adresse
suivante:
mairie
de
Lucinges,
90
Place
de
l’église
74380
LUCINGES
qui
l’annexera
au
registre
;
e
Mise
à
disposition
d’un
registre
spécifique
(livre
blanc)
à
compter
du
26
novembre
2015
et jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre,
destiné
aux
observations
de
ad toute
personne
intéressée
a
été
mis
à
la
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture,
à
savoir
le
mardi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30,
le
mercredi
de
9h00
à
12h00,
le
jeudi
et vendredi
de
14h00
à
17h30
et
le samedi
de
9h00
à
11h30.
Enfin,
il est précisé
que
:
e
le registre
(livre
blanc)
mis
à disposition
du
public
est demeuré
vierge
;
°
aucun
courrier
n’a
été
reçu
concernant
la révision
allégée
n°2
durant
la
période
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
convient
que
le
conseil
municipal
tire
le
bilan
de
la
concertation
et
arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°2.
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-31
et L153-34
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22/02/2007
ayant
approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LUCINGES ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/01/2009
ayant
approuvé
la modification
n°1
du
PLU ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/01/2009
ayant
approuvé
la révision
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/01/2010
ayant
approuvé
la modification
n°2
du
PLU ;
Vu
la délibération
n°2011-09-01
du
conseil
municipal
en
date
du
20/09/2011
ayant
approuvé
la modification
n°3
du
PLU
;
Vu
la
délibération
n°2016-02-04
du
conseil
municipal
en
date
du
10/02/2016
ayant
approuvé
la
révision
allégée
n°1
du
PLU ;
Vu
la délibération
n°2016-02-05
du
conseil
municipal
en
date
du
10/02/2016
ayant
approuvé
la modification
n°4
du
PLU
;
Vu
la
délibération
n°2015-11-01
du
conseil
municipal
en
date
du
16/11/2015
prescrivant
la
procédure
de
révision,
avec
réunion
d’examen
conjoint,
et définissant
les
modalités
de
la concertation
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
ne
remet
pas
en
cause
le
PADD
du
PLU
approuvé
le
22/02/2007
;
Vu
le projet
de
révision
allégée
n°2
et
l’évaluation
environnementale
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et de
Madame
Fabienne
Delucinges
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
>
Décide
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme : o
toutes
les
modalités
de
la
concertation
ont
été
respectées,
o
le
projet
de
révision
allégée
n°2
n’a
fait
l’objet
d’aucune
inscription
sur
le
registre
de
concertation
ni
d’aucun
courrier
adressé
à Monsieur
le Maire,
o
le dossier
de
concertation a
été
régulièrement
complété
par
les
pièces
constitutives
du
dossier,
o
le bilan
de
la concertation
est favorable.
>
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente,
>
Précise
que
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la commune,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
>
Précise
que
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
:
-
à
la
chambre
d’agriculture,
à l’institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
et
au
centre
national
de
la propriété
forestière,
en
application
de
l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme
;
-
à
la
commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF),
en
application
de
l’article
L153-17
du
code
de
l’urbanisme.
-
au
Préfet
en
tant
qu’autorité
environnementale
au
titre
de
Particle
L104-6
du
code
de
l'urbanisme.
>
Informe
que,
conformément
à
l’article
L132-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
associations
locales
d’usagers,
agrées
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
en
conseil
d’Etat,
les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées à l'article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement
et
les
communes
limitrophes,
ont
accès
au
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
4
de
la
loi
n°
78-753
du
17.07.1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l’administration
et
le
public
et
diverses
dispositions
d’ordre
administratif,
social
et fiscal.
sde La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
conformément
à l’article
R153-3
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique,
conformément
à
Particle
L103-6
du
Code
de
l’Urbanisme.
8-
Motion
Maison
du
Livre
d’Artistes
La
commune
de
Lucinges
prend
bonne
note
de
la décision
prise
par
le conseil
communautaire
d’ Annemasse
Agglo,
lors
de
sa
séance
du
27
avril
2016
relative
à
la
déclaration
d’intérêt
communautaire
du
pôle
culturel-
bibliothèque
patrimoniale
Michel
Butor
au
1° janvier
2019
(période
estimée).
Elle
se
félicite
de
cette
décision
et
apporte
tout
son
soutien
à
la constitution
de
ce
pôle
qui
apportera
à notre
territoire
un
équipement
culturel
de
haut
niveau.
Compte
tenu
de
cette
décision,
la commune
s’engage
à :
>
Rénover
le château
à partir
du
diagnostic
déjà
réalisé
pour
un
montant
d’environ
1,6
million
d’euros
HT
(hors
maîtrise
d'œuvre)
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
fléchées
{CDDRA/DETR/DGD/FDDT)
>
Solliciter
les
différents
financeurs
afin
de
compléter
le financement
>
Inclure
les
différents
représentants
d’ Annemasse
Agglo
dans
le comité
de
pilotage
de
la
rénovation
du
château
afin
de
garantir
une
cohérence
avec
la future
utilisation
>
Mettre
à disposition
de
l’agglomération
le
lieu
une
fois
rénové
>
Mettre
à disposition
de
l’agglomération
le fonds
de
livres
d’artistes
dont
elle est propriétaire
>
Transférer
la compétence
lecture
publique
à Annemasse
Agglo
>
Mettre
à disposition
de
l’actuelle
bibliothèque
Michel
Butor
(1*
étage
et combles)
Etant
précisé
que
la commune
de
Lucinges
reste
propriétaire
du
château
et que
le service
lecture
publique
qui
sera
fourni
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
sera
au
moins
équivalent
à celui
apporté
jusque-là.
Planning
indicatif
.
Ecriture
du
projet
culturel
et scientifique
par
Annemasse
agglo
: du
15
mai
au
15 juin
.
Validation
du
projet
scientifique,
des
moyens
RH
alloués,
du
scénario
de
réhabilitation
du
château :
15 juin
.
Validation
de
la
répartition
des
charges
entre
la
commune
de
Lucinges
et
Annemasse
Agglo
par
la
rédaction
d’une
convention
: 15 juin
.
Avant-projet
sommaire/avant-projet
définitif/projet
: du
15 juin
2016
au
15
novembre
2016
(durée
5
mois)
.
Rédaction
d’une
lettre
d’intention
à
la
DRAC
pour
informer
d’un
futur
dépôt
de
DGD
par
la
commune
de
Lucinges
.
Rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
.
Dépôt
du
dossier
de
permis
de
construire
pour
instruction
: de
novembre
2016
à avril
2017
(durée
5
mois)
.
Publication
dossier
de
consultation
des
entreprises,
analyse
et validation
: de
mai
à août
2017.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
1.600.000
€ |
CD
74-FDDT
400.000
€
Maîtrise
d’œuvre
(13%)
208.000
€ |
Région
CDDRA
400.000
€
Etat
- DETR
100.000
€
DRAC-DGD
546.400
€
Autofinancement
communal
361.600
€
Total
1.808.000
€ |
Total
1.808.000
€
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si le projet
de
réhabilitation
est arrêté
et quel
architecte
a été
retenu.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
répond
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
lancé
en
septembre
2013
et
qu'à
l'issue
de
celui-ci
Monsieur
Guy
Desgrandchamps,
architecte,
avait
été
retenu
pour
la
mission
diagnostic
(qui a été réalisée)
et la mission
de
base
(tranche
conditionnelle).
Monsieur
Didier
Simoneau
interroge
sur
le financement
du projet
dans
le
cas
ou
certaines
subventions
ne
seraient pas
accordées. Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
plan
de
financement
sera
ajusté
en
conséquence
avec
une
augmentation
de
l'autofinancement
communal.
Toutefois,
une
délibération
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
à
l’amont
des
nouvelles
demandes
de
subvention
(DGD
notamment).
Monsieur
Cédric
Huissoud
relève
que
la
part
communale
au
financement
du
projet
a
été
réduite
à
son
plus
strict
minimum
dans
le
plan
de
financement
et
bien
en-deçà
de
l'enveloppe
budgétaire
initialement
prévue.
Dans
la
mesure
où
la
délibération
prévoit
une
rénovation
du
bâtiment
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
visées,
Monsieur
Cédric
Huissoud
souhaite
avoir
confirmation
que
la
rénovation
interviendra
même
si
la
part
communale
devait
être
revue
à la
hausse.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
pour
l'instant
d'un
budget
prévisionnel.
Si
l'autofinancement
communal
devait
être
augmenté,
le
conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
en
temps
voulu.
Madame
Christine
Burki
signale
que
cette
motion
est
le
feu
vert
pour
que
la
Maison
du
Livre
d'artistes
prenne
enfin
racine
à Lucinges,
feu
vert
également
pour
la
rénovation
du
château
communal
à moindre
coût
étant
donné
les
subventions
exceptionnelles
perçues
et
promises.
Elle
constate
que
ce
projet
a pu
se
réaliser
sans
qu'il
ait
été
nécessaire
de
passer
par
la
case
« musée
»
ni
sans
que
cela
ne
coûte
une
fortune
en
frais
de
fonctionnement
à
la
commune.
C'est
exactement
son
engagement
de
campagne
qui
se
réalise.
Elle
n'est
pas
fâchée
que
cela
donne
raison
à
son
équipe,
dont
Nathalie
et
Cédric.
Elle
souhaïte
remercier
les
élus
de
la
majorité
qui
n'avaient
alors
pas
cru
en
ce
projet
le
jugeant
élitiste
et
dispendieux,
d'avoir
revu
leur
position
et
finalisé
l'installation
de
la
Maison
du
livre
d'Artistes
à
Lucinges.
Elle
souligne
que
ce
projet
apportera
une
certaine
renommée
à
la
commune
pour
ne
pas
dire
une
renommée
certaine,
il
amplifiera
l'animation
du
centre
village
notamment
lors
des
samedis
après-midi
et
dimanches.
Enfin
il
y
aura
des
retombées
économiques
sur
les
commerces
ce
qui
n'est
pas
anodin
en
ces
temps
où
la
commune
va
investir
de
l'argent
public
et
notamment
communal
sur
la
réhabilitation
du
bar-tabac-presse
et
où
la
boulangerie
a
connu
quelques
difficultés.
Monsieur
Pascal
Diethelm
répond
que
ce
projet
culturel
est
celui
de
tous,
grâce
aux
contributions
jointes
de
chacun.
L'approche
de
l’agglo
donne
une
certaine
pérennité
au
projet.
Il
rend
hommage
à
ceux
qui
ont
initié
ce
projet
avec
une
continuité
républicaine.
Peu
importe
l'histoire
passée,
nul
ne
peut
en
revendiquer
l'exclusivité. En
réponse
à
Madame
Christine
Burki,
Monsieur
Le
Maire
tient
à
rappeler
un
certain
nombre
de
points
incontestables
:
e
En
2014,
une
démarche
de
création
de
musé
était
bien
entamée
;
+
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
structure
Maison
du
Livre
d'Artistes
s'est
élevé
à
114
000
€ pour
l'année
;
°
Que
le
budget
d'investissement
était
loin
d'être
financé
et
la
DRAC
finistère
de
la
culture)
n'apparaissait
pas
dans
les
partenaires
;
+
Qu'enfin
aucune
démarche
de
reprise
du
projet
n'avait
été
entreprise
auprès
de
l’agglomération.
Il
ajoute
que
si
nous
arrivons
à
cet
accord,
avec
notamment
aucune
participation
communale
au
titre
du
fonctionnement,
c’est
grâce
et
suite
à
la
motion
votée
le
5
novembre
2014
par
le
conseil
municipal
qui
prévoyait
des
décisions
difficiles
mais
néanmoins
responsables.
Il
ajoute
qu'il
se
réjouit
du
soutien
apporté
par
la
liste
de
Madame
Christine
Burki
qui
valide
après
coup
la
démarche
de
la
liste
majoritaire.
Motion
votée
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
remercie
le conseil
municipal pour
son
soutien
unanime.
9- Extinction
de
l'éclairage
public
nocturne
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Yves
Dieulesaint,
conseiller
municipal.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
faune
et
l’homme
sont
perturbés
par
la
lumière
nocturne.
De
plus
l'éclairage
public
nécessite
de
l’énergie,
et
donc
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Dans
le
cadre
d’un
TEPCV
(Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte),
le
bilan
est
pour
l’instant
négatif
(plus
d’importation
d’énergie
que
d’exportation)
et
l’extinction
de
l’éclairage
public
nocturne
permettrait
d'enlever
35
à 40
mwh/an
de
consommation,
soit
une
économie
estimée
de
4.500
euros/an.
Cette
extinction
ne
concerneraît
que
l’éclairage
public
nocturne,
l’éclairage
de
la
mairie
et
de
l’église
n’étant
pas
concernés
ainsi
que
les
lotissements
privés.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
précédent
conseil
municipal,
une
présentation
avait
été
faite
afin
d’engager
une
réflexion
sur
l’extinction
de
Péclairage
publique
sur
la
commune
de
Lucinges.
Conformément
à
l’article
L2212-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’éclairage
public
fait
partie
intégrante
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
A
ce
titre,
il
propose
aux
membres
du
conseil
que
soit
programmée
une
extinction
de
l’éclairage
public
durant
une
partie
de
la
nuit
sur
l’ensemble
de
la
commune.
-6- I
précise
que
l’extinction
de
l’éclairage
public
permettra
ainsi
de
limiter
l’impact
de
l’éclairage
sur
Penvironnement
en
réduisant
les
nuisances
lumineuses
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
tout
en
générant
des
économies
d’énergie.
Des
adaptations
à ce
dispositif pourront
être
prévues
lors
de
fêtes
ou
évènements
particuliers.
Monsieur
Cédric
Huissoud
demande
s'il
ne
serait
pas
plus pertinent
de
mettre
en
place
ce
système
uniquement
en
dehors
de
la période
hivernale.
En
effet,
par
temps
de
brouillard
et
de
neige,
la présence
de
l'éclairage public
est indispensable
à la sécurité
des
usagers.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
répond
qu'il
a
été
constaté
que
lorsqu'il
n'y
a plus
d'éclairage
public,
l'usager
s'adapte
et réduit sa
vitesse
en fonction
de
la visibilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le bon
ordre
la sécurité
et la salubrité
publique
;
Vu
le Code
civil,
le Code
de
la route,
le Code
rural
et le Code
de
ia voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L583-1
à
L583-5
portant
sur
la
prévention
et
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
ainsi
qu’à
la limitation
des
consommations
énergétiques
;
Vu
le
décret
du
12
juillet
2011,
publié
au
JO
du
13
juillet,
déterminant
le
champ
d’application
de
la
réglementation
destinée
à prévenir
et
limiter
les
nuisances
lumineuses
;
Considérant
que
l’éclairage
public
est
un
service
public
qui
contribue
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
néanmoins
qu’il
est
nécessaire
de
limiter
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
maîtriser
la demande
en
énergie
;
Considérant
qu’à
certaines
heures
de
la nuit,
Le fonctionnement
de
l'éclairage
public
en
mode
permanent
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
>
Décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Lucinges,
de
minuit
à 5 heures
du
matin
à compter
du
4 juillet
2016,
>
Demande
à
Monsieur
Le
Maire
de
prendre
Parrêté
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure.
10-
Approbation
de
la
charte
de
la
dérogation
scolaire
des
12
communes
de
l’agglomération
annemassienne Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
au
rapporteur,
Monsieur
Laurent
BAUD),
adjoint
délégué
au
scolaire.
Afin
d'harmoniser
le
système
de
demandes
de
dérogations
scolaires,
à
l'échelle
des
12
communes
de
l’agglomération
annemassienne
et
le
principe
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
bénéficiant
d'une
dérogation,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
nouvelle
charte
d'utilisation
du
formulaire
unique
de
dérogation
pour
les
années
scolaires
2016-2017
et
2017-2018,
et
de
confirmer
la participation
aux
frais
de
scolarité
à
180
euros
par
enfant
bénéficiant
d’une
dérogation
scolaire.
Il
précise
que
cette
charte
a
été
élaborée
avec
la
participation
des
douze
communes
de
l’agglomération
annemassienne
afin
de
bénéficier
d’un
traitement
commun
des
demandes
de
dérogation
scolaires
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires.
Chaque
commune
de
domicile
étant
tenue
de
participer
aux
frais
de
scolarité
de
lenfant,
le
choix
a
été
fait
de
maintenir
une
participation
financière
compensatoire
unique
pour
l’ensemble
des
communes.
Afin
que
cette
démarche
trouve
son
sens
et
son
utilité,
chaque
conseil
municipal
des
douze
communes
doit
valider
par
délibération
la mise
en
place
de
ces
documents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Valide
la charte
d'utilisation
du
formulaire
unique
de
dérogation,
applicable
aux
12
communes
d'Annemasse
Agglo.
>
Fixe
la participation
financière
aux
frais
de
scolarité
d'un
élève
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire
à
180
euros.
>
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Départ
de
Monsieur
Laurent
Baud
à 21h10
qui
donne
son pouvoir
à Monsieur
Pascal
Diethelm. 11-
Travaux
de
reconstitution
de
peuplements
forestiers
dévastés
par
le
scolyte
à
réaliser
en
forêt
communale
:demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
Depuis
1900,
le
réchauffement
climatique
a été
mesuré
à +
1.6°C.
Celui
à
venir
est
estimé
entre
2
à 4°C
au
niveau
mondial
et
jusqu'à
+
7°C
en
Pays
de
Savoie
(en
fonction
des
scénarios
du
5°
rapport
du
Groupement
International
des
Experts
sur
le
Climat)
entraînant
de
nombreuses
conséquences
notamment
sur
les
forêts
de
notre
département.
Conscient
de
cette
problématique
et
soucieux
de
soutenir
l’adaptation
des
forêts,
le
conseil
départemental
et
le
Pôle
Excellence
Bois
des
Pays
de
Savoie,
en
partenariat
avec
les
acteurs
de
la filière
forêt
bois
locale
ont
mis
en
place
le dispositif Forêts
d’Avenir
Pays
de
Savoie
(FAPS).
Il
s’agit
une
démarche
partenariale
proposée
aux
propriétaires
forestiers
(publics
et
privés)
désireux
de
replanter
leurs
parcelles
sinistrées
par
la tempête
de
1999,
la sécheresse
de
2003
ou
ayant
subies
des
attaques
de
scolytes,
avec
des
essences
adaptées
aux
évolutions
des
conditions
climatiques
à venir.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
s’inscrire
aux
côtés
du
conseil
départemental
dans
cette
démarche
d'adaptation
au
changement
climatique,
en
engageant
les
travaux
forestiers
concernés.
Monsieur
Le
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
proposent
des
travaux
de
reconstitution
de
peuplements
forestiers
dans
la
forêt
communale
de
Lucinges,
canton
des
Charvets,
parcelle
cadastrale
B
729
avec
une
surface
à traiter
de
5,53
ha.
Il
présente
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
de
reconstitutions
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
qui
s’inscrit
dans
une
volonté
d’adaptation
des
forêts
haut-savoyardes
aux
évolutions
du
changement
climatique
encouragées
par
le conseil
départemental
de
Haute-Savoie
dans
le cadre
de
son
programme
Forêts
d’Avenir
des
Pays
de
Savoie
(FAPS).
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
est de
34
320
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
:
La
somme
totale
des
travaux
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
26.570
euros
HT
(travaux
préfinancés
par
la
Commune).
©
Dépenses
subventionnables
pour
ces
travaux
de
reconstitution
#
Le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
auprès
du
conseil
départemental
pour
la
reconstitution
de
la
forêt
de
protection
est
de
:7
742
euros.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
indique,
qu'à
sa
connaissance,
c'est
le
premier
vote
en
lien
direct
avec
l'augmentation
moyenne
de
la
température
terrestre.
Différents
scénarios
sont
possibles
pour
l'avenir
d'après
les
experts
du
GIEC,
avec
une
plage
probable
d'augmentation
de
la
température
de
2,6
à
4,6°C.
C'est
une
excellente
mesure
pour
les
générations
futures
qui
auront
probablement
plus
de
besoin
de
notre
forêt
que
nous
aujourd'hui.
La
gestion
de
la
forêt
est
une
action
à
long
terme,
se
pose
la
question
de
savoir
ce
que
l’on
doit
budgéter
et
à
quelle
fréquence
dans
le
futur.
Il
demande
également
à
ce
que
soit
intégré
dans
la
délibération,
une
fourchette
relative
à
la
hausse
des
températures. Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
existe
un
plan
de
gestion
durable
de
la
forêt
communale
avec
l'ONF.
La
forêt
connmunale
est
donc
gérée
et
entretenue
par
l'ONF.
La
demande
de
reformulation
de
la
délibération
est
retenue.
Madame
Marja
Smith
ajoute
qu'il
est
important
d'avoir
un
mélange
des
variétés
replantées
car
on
augmente
ainsi
la
santé
globale
de
la
forêt
et
évite
la
propagation
des
maladies
épidémiologiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
précités.
>
Sollicite
l’aide
du
département
à
hauteur
de
7
742
€
pour
les
travaux
de
reconstitution
des
peuplements
forestiers.
>
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
12-
Autorisation
de
la
signature
de
la
convention
relative
au
renouvellement
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
avec
le
CDG74
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lucinges
adhère
au
service
de
médecine
préventive
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
-8- Haute-Savoie,
Ce
service
assure
notamment
Le
suivi
médical
des
agents
communaux
et
les
diverses
actions
de
prévention
sur
le
milieu
professionnel.
La
convention
initiale
étant
devenue
caduque,
il
convient
de
reprendre
une
délibération
afin
de
l’autoriser
à signer
la nouvelle
convention
pour
une
durée
de
trois
années.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
25
et 26-1
;
Vu
le
décret
N°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
circulaire
N°NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
N°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
à
intervenir
avec
le
CDG74
pour
le
renouvellement
d’adhésion
au
service
de
médecine
prévention
pour
trois
années.
13-
Compte-rendu
des
commissions
-
Jury
du
18
mai
—
Point
par:Monsieur
Le
Maire
sur
le
choix
du
maître
d’œuvre
relatif
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’une
salle
communale.
- CAO
du
19
mai
—
Point.par
Monsieur
Stéphane
Marty,
adjoint
délégué
aux
travaux,
relatif
au
choix
de
l’entreprise
retenue
concernant
le marché
public
d’aménagement
du
chemin
de
Champ
Cru.
- Environnement: Madame
Marja
Smith,
conseillère
municipale,
demande
une
réunion
commune
avec
la
commission
urbanisme
pour
là
prise
en
compte
de
la
trame
bleue
dans
le
PLU,
la
mise
en
valeur
des
éléments
paysagers
patrimoniaux,
la protection
de
la
biodiversité
au
centre
village
et la possibilité
d’imposer
aux
constructions,
le respect
des
performances
énergétiques
et environnementales.
Elle
rappelle
également
que
la
fête
de
la
nature
commence
dés
vendredi
soir
avec
la
projection
du
film
« Insecticide
mon
amour
» et indique
le programme
des
évènements
pour
le week-end.
Enfin
elle
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
ont
répondu
à
la
signification
du
mot
« environnement
».
Les
réponses
seront
communiquées
dans
le bulletin
municipal
intermédiaire.
14-
Questions
diverses
- Boulangerie
: Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
boulanger
actuel
vend
son
fonds
de
commerce
et
que
le
nouveau
boulanger
devrait
commencer
dés
le début
du
mois
de
septembre
2016.
Un
nouveau
bail
devrait
être
signé
à cette
occasion.
- Desserte
ligne
4
: Madame
Christine
Burki
informe
le
conseil
qu’elle
a
appris
par
voix
de
presse
que
la
société
de
transports
publics
TAC
a
fortement
modifié
la
desserte
de
la
ligne
4.
Pour
rappel,
cette
ligne
dessert
le
lycée
Jean
Monnet
et
La
Bergue
permettant
aux
lycéens,
dont
on
connaît
les
horaires
très
irréguliers,
de
rentrer
à Lucinges
en
cours
de journée.
Or
le
terminus
principal
devient
dorénavant
le
collège
Paul
Emile
Victor,
réduisant
considérablement
la
desserte
de
Bonne
et
donc
de
la
Bergue
en
journée
: aueun
horaire
dans
le
sens
La
Bergue
-
Lycée
Jean
Monnet
ne
peut
être
utile
aux
lycéens
et
dans
le
sens
lycée
Jean
Monnet
-
La
Bergue,
seuls
2
horaires
s’avèrent
intéressants.
Le
service
des
transports
publics
concernant
Lucinges
continue
à
se
dégrader.
Après
la
suppression
de
la
desserte
Lycée
Jean
Monnet
- Lucinges
par
le proxitac,
lAgglo
avait
souligné
que
cela
serait
compensé
par
une
amélioration
de
la
ligne
4
avec
relai
proxitac
pour
rejoindre
Lucinges,
justifiant
ainsi
le
fait
que
les
élèves
lucingeois
du
secondaire
paient
le
même
tarif
que
les
élèves
des
zones
urbaines.
Or
ce
n’est
plus
le
cas. Il y a aussi
une
démarche
pédagogique
qui
s’en
trouve
péjorée
: on
touche
ici
une
tranche
d’âÂge
d’enfants
qui
seront
les
utilisateurs
des
transports
publics
de
demain.
Et
surtout
à l’heure
où
l’Agglo
investit
lourdement
dans
un
Plan
Climat
et dans
la
rénovation
de
l’habitat
en
vue
de
réduire
les
émissions
de
CO2
et
les
PM10
et
prône
une
politique
de
développement
des
transports
publics,
pénaliser
une
de
ses
communes,
voire
deux
de
ses
communes,
Bonne
étant
tout
autant
concernée,
est
un
très
mauvais
signal.
Madame
Christine
Burki
interroge
le
maire,
membre
de
la
commission
transport
et
mobilité
auprès
de
PAgglo,
pour
savoir
si
ce
sujet
a été
discuté
en
commission
ou
si
l’information
a au
moins
été
apportée
lors
d’un
bureau
communautaire
ou
si
le
délégataire
a
pris
cette
décision
de
manière
unilatérale
sans
prévenir
l’ensemble
des
élus
concernés. 15-
Agenda
Inauguration
pumptrack
: vendredi
20
mai
à
18h00
Fête
de
la nature
: du
20
au
22
mai
Rencontre
avec
un
auteur
à la bibliothèque
(partenariat
Facim)
: vendredi
27
mai
à
19h30
Fête
des
mères
: samedi
28
mai
à
11h30.
La
distribution
des
plantes
par
les
conseillers
municipaux
aura
lieu
dés
le mercredi
25
mai
jusqu’au
samedi
28
mai
Prochain
conseil
municipal
: jeudi
23
juin
à
19h30
KE $
L’ordre
dujour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 22h10.
Le
Sect
Daniel
aire
de
séance,
Le
Maire,
RESTIER
Jean-Luc
SOULAT
-10-