Compte-Rendu - 2c1b85

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Compte-Rendu - 2c1b85 Document publié le Mardi 29 septembre 2009 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2c1b85)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2009

Nombre de membres :

En exercice 15

L’an deux mil neuf, le 29 septembre à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation :

25/09/2009

Présents : Présents : GAILLOT J-P, LEFEBVRE DE LATTRE E, PENICHON JF, BADUFLE G, DEROSIER JP, CHAUVEL P, DEBOIS E, HILLAIRET N, TEXIER N, OCTEAU L, LUTARD J, ROLLAND J, BOURSIQUOT G

Date d’affichage Absent excusé : CHEVREAU Dominique Pouvoir : CREUSOT Martial à Mme HILLAIRET Nadine

A été nommé secrétaire : Mr BOURSIQUOT Gérard

OBJET : PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR)

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L332-11-1 et L 332-11-2

- considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies publiques et des réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;

- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des travaux assimilés à la création d'une nouvelle voie publique réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal décide,

-D’'instaurer le régime de la participation pour le financement des voies et réseaux.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Objet : Délibération titularisation Madame DE ROUCK Christine

Monsieur le Maire, Responsable du personnel, propose au conseil municipal, de recruter Mme DE ROUCK Christine, sur un poste statutaire à raison de 7/35ième. Actuellement en contrat par le service remplacement du Centre de Gestion de la Rochelle.

Monsieur le Maire explique la nécessité de recruter Madame DE ROUCK maintenant et non à la fin du mi- temps thérapeutique de Mme REYNAUD-COUTURIER Karine. En effet, ne voulant pas prendre le risque que Madame DE ROUCK Christine aille postuler pour un autre poste, il convient de la titulariser immédiatement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 abstentions : - Accepte la proposition de recrutement par voie statutaire à raison de 7/35ième, à compter du 1er novembre 2009.

- Accepte la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe et ainsi la modification du tableau des effectifs.2

- Donne tout pouvoir au Maire pour étudier le dossier et signer les documents afférents à la présente délibération.

Objet : Délibération réparation du moteur de la cloche

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de faire réparer le moteur de la cloche qui ne fonctionne plus suite à un orage.

Monsieur le Maire a demandé un devis auprès de l’entreprise MIGNOT à Saintes (17).

Le montant du devis est de 699,66 € TTC

Monsieur le Maire propose de faire une déclaration auprès de l’assurance Groupama.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte à l’unanimité la réparation du moteur de la cloche

 Accepte le devis de l’entreprise MIGNOT à Saintes pour la réparation du moteur de la cloche  Donne tout pouvoir au maire de signer les documents afférents au présent dossier.

Objet : Délibération assurance pour le défibrillateur

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de prendre une assurance pour le défibrillateur.

Monsieur le Maire a demandé un devis auprès de l’assurance GROUPAMA.

Le montant de l’assurance pour le reste de l’année est de 21,24 euros.

Le montant de l’assurance à l’année est de 85 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte à l’unanimité l’adhésion à l’assurance GROUPAMA

 Accepte le devis de l’assurance GROUPAMA pour assurer le défibrillateur  Donne tout pouvoir au maire de signer les documents afférents au présent dossier.

Objet : Délibération Travaux voirie

Considérant la délibération en date du 07 juillet 2009,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de voirie au niveau des chemins communaux ;

Monsieur le Maire informe que le montant des travaux représente un total TTC de 60828.56 € Y compris les travaux supplémentaires à l’Houmée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte le devis de l’entreprise EUROVIA pour la totalité des travaux, soit pour un montant de 60828.56 € TTC.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.3

Objet : Délibération Décision modificative N°9

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la modification du budget comme suit et l’ouverture de crédit suivante :

En effet pour l’opération N° 106 les crédits sont insuffisants.

Compte 678 : - 15000 €

Dépense 2313 opération 106 + 5000 €

Dépense 023 + 15000 €

Recette 021 + 15000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la décision modificative N°9 telle que présentée.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.

Informations diverses :

Chemin de Puyballon : commandes de Panneaux de signalisation (interdiction aux véhicules de + 7.5 Tonnes)

Lettre ERDF : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place récente de poteaux électriques à l’entrée du bourg, sans avoir été réellement concerté sur l’impact visuel et esthétique et « accidentogène » de cette installation.

Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec un responsable de l’E.R.D.F afin de demander le déplacement de ces poteaux.

En conséquence, Monsieur le maire ainsi que les adjoints ont adressé une lettre conjointe afin d’exprimer leur mécontentement et la nécessité de déplacer ses poteaux électriques, sachant que la commune s’est engagée dans des travaux d’enfouissement de réseaux.

Repas des ANCIENS : aura lieu le 28 novembre 2009 . Le traiteur, Monsieur NAUD été retenu pour cette prestation. Prix du repas 23.50 €/personne.

Décès de Monsieur GRENON Roger : une gerbe de fleurs est commandée, ancien conseiller de la commune.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE à 00h30

Le Maire, Les conseillers,