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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2009
Nombre de membres :
En exercice 15
L’an deux mil neuf, le 10 Novembre 2009 à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Date de la convocation : 05/11/2009
Présents : GAILLOT J-P, CREUSOT Martial, BOURSIQUOT Gérard, CHAUVEL Pierrick, BADUFLE Guy, DEROSIER Jean-Pierre, DEBOIS Eric, HILLAIRET Nadine, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, OCTEAU Laurent, LUTARD Jacques, ROLLAND Jérôme, CHEVREAU Dominique.
Absent : TEXIER Nicolas et PENICHON Jean-Frédéric
A été nommé secrétaire : M. LUTARD Jacques
Objet de la délibération : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe fait part de l’état des produits irrécouvrables dressés et certifiés par M. LECORNET, comptable du trésor, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites.
Le Conseil Municipal considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement :
o décide d’admettre en non-valeur la somme de 667.00 € (location salle des fêtes)
- La totalité de cette somme sera inscrite à l’article 654 du BP 2009 de la commune.
NOUVEAU NUMEROTAGE « AU GRAND VILLAGE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner une numérotation aux nouvelles habitations rue du Grand Village.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de numéroter les nouvelles habitations rue du Grand Village de la Manière suivante : Monsieur MUSSEAU Anthony 36 rue du Grand Village
Monsieur LUCAS Yannick 38 rue du Grand Village
- Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
FORMATION DEFIBRILLATEUR
Considérant l’acquisition d’un défibrillateur,
Conformément à l’article R6311-15 ou toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante une convention pour la formation défibrillateur.
Une offre de prix a été établie par l’établissement S. FOR de Tonnay-Charente (pompiers professionnelles exerçant à titre privé) ; le montant de cette prestation est de 380 € par groupe de 14 personnes.
En effet, Monsieur le Maire rappel que l’usage de cet appareil requiert une connaissance minimale de son mode d’emploi, afin d’éviter toute panique inutile et nuisible aux chances de survie de la victime.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Souhaite avoir de plus amples renseignements et d’autres propositions tarifaires avant de prendre une décision.
NOUVEAU LOGO POUR DOCUMENTS SECRETARIAT
Monsieur le Maire et le conseil municipal envisagent de changer le logo pour les supports administratifs (tel que papier en-tête …..)
Le conseil municipal propose de changer le logo du « Dolmen » par éventuellement une photo de la Mairie, l’Eglise ou autres.
Des projets sont à l’étude.
PROJET COLUMBARIUM
Vu les articles L.2223-13 et suite du CGCT relatifs aux concessions
Funéraires ;
Considérant des demandes,
Monsieur le Maire a sollicité plusieurs entreprises afin d’obtenir un devis
Seule une entreprise a répondu. L’entreprise GRANDON de Bords (Charente-Maritime), pour un montant de 4370.00 € TTC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Souhaite avoir d’autres devis pour établir un comparatif.
- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier
Objet : Délibération Location près Béchée
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION PRISE LE 07 JUILLET 2009
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la chasse ne souhaitant plus louer les près de la Béchée (superficie est environ 2 hectares).
Monsieur le Maire rappelle que les près étaient loués à la société de chasse, 100 € l’Hectare. Mme REYNAUD-COUTURIER Karine est intéressée pour cette location pour y mettre deux chevaux. La superficie utilisée sera de 1.5 Ha, ce qui correspond à quatre parcelles uniquement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte la demande de Mme COUTURIER Karine,
-Donne autorisation à Monsieur le Maire d’établir le titre correspondant à cette location à hauteur de 150 €/an.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.
Informations diverses
- Clôture du terrain en pointe à côté du cimetière, à l’étude demande de devis pour aménagements tables, bancs…
- Projet de remise en état, jeux autour du lac de la Bêchée.
- Couvrir les massifs à côté de l’école et mettre du broyage.
- Prévoir le changement des rosiers au monument aux morts, ainsi que pour la façade de la mairie.
- Le conseil municipal décide d’inviter le personnel communal pour le repas des anciens qui aura lieu le 28 novembre 2009.
- Impayé à la cantine : signature de Monsieur le Maire pour complément de poursuites par le percepteur
- Solde CDC sur avoir fiscal ;
La commission des chemins doit se réunir pour faire le point des travaux à réaliser en priorité et d’en délimiter les endroits précis et seraient pris sur le budget de l’avoir fiscal de la Communauté de Communes.
- Prévoir l’achat de tables pour la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures