Procès Verbal - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU MARDI 12 SEPTEMBRE A 19 HEURES 30 Présents : BOULOUMOU Alexandre, BOURGUIGNON Gérard, BRAULT Florian, BRILLAUD Anthony, DEBOIS Eric, CRISTOU François, GAILLOT Jean-Paul, GUILLET Evelyne, HILLAIRET Nadine, OCTEAU Laurent, OLLIVIER Nathalie, RATEAUD Angélique, YOU Sylvie Absents excusé(s) :

Absents : GOUINEAU Geoffrey

Désignation d’un secrétaire de séance : YOU Sylvie

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h35. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023 n’appelant aucune remarque est adopté.

DELIBÉRATIONS :

24. SECOURS REMBOURSABLE FRAIS D’OBSEGUES DAUNAS RENÉ Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur DAUNAS René survenu le 7 août 2023, le défunt ne disposant pas actuellement de ressources suffisantes pour pallier aux frais précités. Les frais d'obsèques s’élevant à 3400.00€. Monsieur le Maire propose d’allouer la somme de 3400 € afin de régler les frais d’obsèques auprès des Pompes Funèbres Grandon. ZAC de la Varenne, 3 Rue Nicolas Appert, 17430 Tonnay-Charente. Un mandat de 3400 €, sera adressé aux pompes funèbres. II a été convenu d'un commun accord que cette somme sera remboursable dès que les biens seront vendus. Un titre de recettes sera envoyé au notaire Maitre MORERA Stéphane, chargé de la succession et de la recherche des héritiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Accepte de verser 3400 € aux pompes funèbres, pour les frais d'obsèques de Monsieur DAUNAS René, contre remboursement dès la vente des biens.

 Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents afférents au dossier.

25. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre du budget.

La présente décision modificative du budget de l’exercice 2023 se présente comme suit : DEPENSES RECETTES

Articles (chap.) - Opération Montant Articles (chap.) - Opération Montant 61358 (011) : Autre 13 000 741121 : Dotation solidarité rurale 45000 6236 (011) : catalogues et imprimés 1 200 75888 : autres 25000 6262 (011) : Frais de télécommunications 34 700

637 (011) : Autres impôts, taxes et vers.assimilé 1 100

64111 (012) : Personnel titulaire 20 0000

TOTAL DEPENSES 70 0000 TOTAL RECETTES 70 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte la proposition de modification budgétaire comme indiqué ci-dessus  Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier

26. CAUTION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la location de la salle des fêtes du 15 au 16 juillet 2023 par M. DELAGE Damien, habitant de La Vallée, celle-ci n’a pas été restituée dans un état convenable de propreté.

L’agent technique en charge du nettoyage de la salle des fêtes a dû refaire entièrement le nettoyage de cette salle afin qu’elle soit exploitable par les associations qui l’utilisent. Aussi, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de M. DELAGE Damien à hauteur de 100 € afin de pallier au temps passé pour la remise en état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à 10 voix pour et autorise M. Le Maire à signer tous les documents.27. ADHESION MAILEVA SERVICE POSTAL EN LIGNE

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que dans un souci de praticité et de suivi des envois postaux, l’adhésion au service MAILEVA (moyennant une adhésion annuelle d’environ 100€) semble opportun.

En effet, MAILEVA est un service adapté aux collectivités et sécurisé pour de l’envoi de courriers (dépôt des documents en fichier PDF via le site dédié, puis impression et transmission aux usagers au format papier par voie postale). Ce service permet de ne pas se déplacer en agence pour le dépôt des courriers en lettre recommandée avec accusé de reception et permet d’obtenir et de stocker les accusés réception de ces courriers via la plateforme dédiée pendant 3 ans et une facture mensuelle établie en fonction de nos envois sera adressée. En outre, cette plateforme permettra en cas de litige, de pouvoir prouver le contenu de nos courriers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention et autorise M. Le Maire à signer tous les documents.

28. NUMEROTATION 1 IMPASSE DU PIGEONNIER M. BEIGNON SAMUEL Vu le Code de l’Urbanisme,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la requête de numérotation de voirie formulée par M. BEIGNON Samuel, propriétaire de la parcelle AI 20, en vue d’effectuer une sortie sur l’arrière de sa parcelle au niveau du Pigeonnier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue le 1 impasse du Pigeonnier à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.

29. NUMEROTATION 18 BIS RUE DE L’ALBERDRIE

Vu le Code de l’Urbanisme,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la requête de numérotation de voirie formulée par M. BOURSIQUOT Didier, représentant de la SCI Les Pierres d’Alberville, propriétaire de la parcelle ZW 415, car la maison d’habitation sur cette parcelle a été divisée en deux logements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue le 18 rue de l’Alberdrie et le 18 bis rue de l’Alberdrie à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

 Travaux multisport : Sylvie YOU, 2ème Adjointe, informe le Conseil que les subventions pour le

multisport se montent à 21 370 € HT (Région) + 9 713 € HT (Département). Dès réception des documents officiels nous accordant les subventions, Monsieur le Maire signera le bon de commande.

 Modification des contrats de travail : Sylvie YOU, informe le conseil que suite à la réorganisation

des services de restauration scolaire et de ménage des locaux, les contrats de deux agents technique seront augmentés à compter du 1er janvier 2024 à savoir de 31h30 34h15 et 22h27h.

 Demande d’utilisation de la salle des fêtes pour dispenser des cours de sophrologie : suite à de

nombreuses questions, le conseil est en attente de réponses afin de pouvoir se prononcer.

 Repas du 3ème âge : Le repas aura lieu le samedi 02 décembre 2023 à la Salle des fêtes. Des

demandes de devis sont en cours.

 Renouvellement du bail du gîte : L’association TREMPLIN 17 à reconduit le bail jusqu’en

décembre 2023. Fin de séance 21h50

La secrétaire de Séance, Sylvie YOU Le Maire, Jean-Paul GAILLOT