Compte-Rendu - 2c1b85

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Compte-Rendu - 2c1b85 Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2c1b85)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2018

Nombre de

membres :

En exercice 15

L’an deux mil dix-huit, le 30 août à 21h00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents :

GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, DEBOIS Eric, HILLAIRET Nadine, MARTINEAU Thierry, ROBIN Nathalie, LE ROLLAND Brigitte, OLLIVIER Nathalie, VIGNAUD Dominique, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, PENICHON Jean-Frédéric

Absents excusés : CREUSOT Martial donne procuration à LE ROLLAND Brigitte

Absents : OCTEAU Laurent ROLLAND Jérôme CHAUVEL Pierrick

A été nommé secrétaire : LUTARD Jacques

Le compte rendu du 09 juillet a été approuvé, à l’unanimité. Néanmoins le conseil municipal demande que soit apportée une modification par rapport au compte rendu du 20 juin 2018.

Rajout de l’information suivante : chemins de l’Houmée, passage de la flow vélos, problèmes de sécurité, concernant la construction des futurs silos.

Objet de la délibération : choix architecte réhabilitation bâtiment communal en gîte à la Roche

Vu la délibération du 26 mars 2018 lançant l’appel d’offres pour le « Marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte, Vu les différentes propositions transmises,

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 août 2018, a étudié l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission. La proposition de Monsieur SOURD Architecte à Rochefort a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir Monsieur SOURD, architecte à Rochefort, comme maître d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- confie à Monsieur SOURD, architecte à Rochefort la mission de maîtrise d’œuvre pour la d’un bâtiment communal en gîte,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Objet : autorisation signature dépôt de permis de construire pour réhabilitation bâtiment communal en gîte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre du projet de réhabilitation d’un bâtiment communal, en gîte. Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de déposer une demande de permis de construire au nom de la commune pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le dépôt, au nom de la commune d'une autorisation d’urbanisme (permis de construire) pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte.

- Charge Monsieur le Maire de réaliser les formalités nécessaires et notamment de signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de de la demande d'autorisation de construire. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Subvention exceptionnelle association des anciens combattants.

L'association "Les anciens combattants" a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux et celles qui, combattant de la liberté et du droit, sont morts pour la France ou l'ont bien servie, qu'ils soient français ou étrangers. L'association a pour mission l'entretien de sépultures et de monuments commémoratifs, l'organisation des actions de mémoire pour rendre hommage au courage et à la fidélité de tous ces hommes et femmes morts au champ d'honneur. A l’occasion du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, l’association organise une conférence qui aura lieu le 10 novembre 2018 à la salle des fêtes.

Aussi, l'association sollicite le soutien de la commune pour les frais liés à l’exposition et à la conférence par une subvention de 200 euros.

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 20 août 2018, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local, Le conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité, décide :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association des « Anciens Combattants ».

• d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Cette somme sera imputée sur le compte 6574.Objet de la délibération : convention de mise à disposition de personnel et de matériel Entre la Communauté de Communes et les Communes membres.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante la nouvelle organisation de la communauté de communes de Saint-Porchaire concernant la voirie communautaire.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la convention de mise à disposition de personnel, de matériel, entre la Communauté de Communes et la commune de LA VALLEE sur le fondement de l’article L.5211-4-1 II du C.G.C.T, en lien avec la nouvelle organisation de la voirie communautaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

-donne tout pouvoir au maire pour signer l’ensemble des documents se rapportant au dossier.

Questions diverses :

-Lettre de Mme OLLIVIER concernant le souhait de faire l’acquisition d’un terrain communal au lieu- dit les Greliers. Le conseil municipal propose de se rendre sur place le mercredi 12 septembre 2018, à 10h00. (Les conseillers absents seront également conviés).

-Une conseillère évoque des problèmes récurrents d’incivilité, voire d’incorrection, dans un village « les Greliers », causés par des adolescents. Ce qui perturbe et gêne la tranquillité des administrés. Une réflexion d’encadrement est à l’étude avec un éducateur.

- Monsieur le maire évoque le passage de plusieurs vacanciers, discrets, mais réels, une ou deux journées consécutives. Les lieux sont restés propres après leur départ, le conseil surveille discrètement, afin que le phénomène ne prenne pas de l’ampleur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.