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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 1. Annexe Conv avec asso Delphie Cap emploi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 1. Annexe Conv avec asso Delphie Cap emploi)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Convention Communauté d’Agglomération/Dephie Cap emploi

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

ET L’ASSOCIATION DEPHIE CAP EMPLOI

Projet « Mesdames, osez l’industrie »

Entre

La Communauté d’Agglomération Pays Basque – 15 avenue Foch – 64 100 BAYONNE, représentée par son Président, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 13 juin 2023, dénommée ci-dessous « Communauté d’Agglomération » d’une part,

Et

L’association Dephie Cap emploi, Centre Aldean, 12 allée Vega, 64600 Anglet, représentée par son Président, Monsieur Stéphane PASCUAL, dénommée ci-dessous « Dephie » d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule :

La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de sa politique de Développement Economique et de son Schéma de Développement Economique (SDE) adopté le 2 février 2019, a réaffirmé son objectif de maintien et de création d’emplois sur son territoire, notamment en apportant son soutien aux activités productives. Dans ce cadre, le programme « Territoire d’industrie Pays Basque » (TIPB) animé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, fait priorité dans son axe 2 aux questions d’emplois et de compétences qui font aujourd’hui défaut aux entreprises industrielles du territoire.

De nombreuses actions sont en cours en partenariat avec les entreprises, mais également avec Pôle Emploi, l’UIMM Adour Atlantique, le ministère du travail, et sont soutenues par la Région Nouvelle Aquitaine.

De son côté, l’association Dephie a pour objet l’information, la formation et le développement d’actions en faveur des personnes atteintes de handicaps, en vue de leur insertion durable en milieu ordinaire de travail, de leur maintien dans l’emploi et de toutes initiatives favorisant leur intégration professionnelle et sociale. Elle défend les valeurs suivantes : le droit au travail en tant que moyen d’intégration des personnes handicapées, la valorisation des compétences et le droit à compensation, la nécessité d’accompagnement des employeurs en réponse à leur devoir d’insertion.

Ces services s’adressent :

• aux personnes engagées dans une démarche active d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail, dont l’état de santé ou le handicap constitue le frein principal dans leur parcours professionnel ; • aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Ses interventions sont complémentaires des services proposés par le droit commun et les acteurs institutionnels et opérationnels au niveau national, régional et local (Etat, Agefiph, FIPHFP, Pôle emploi, Missions Locales, Région, Services de Santé au Travail, Organismes de Sécurité Sociale, Etablissements Médico-Sociaux et autres organismes).Convention Communauté d’Agglomération/Dephie Cap emploi

Considérant que le taux de chômage des travailleurs handicapés est presque deux fois supérieur à celui du « tout public », et que les difficultés d’insertion sont plus prégnantes chez les femmes en situation de handicap ;

Considérant, en parallèle, que le secteur industriel fait remonter des difficultés de recrutement à mettre en relief avec des perspectives de départ à la retraite de ses salariés ;

Considérant enfin, que les métiers de l’industrie sont connotés négativement et paraissent inaccessibles pour le public féminin ;

Dephie propose de porter une opération dénommée « Mesdames, osez l’industrie », projet d’insertion dans les industries du Pays Basque de femmes en situation de handicap, puis de communiquer sur ces reconversions réussies et a priori atypiques.

A ce titre, Delphie sollicite le soutien financier de la Communauté d’Agglomération.

Un projet en phase avec les objectifs et les partenaires de « Territoire d’industrie Pays Basque »

Ce projet porté par Dephie entre parfaitement dans les objectifs de l’axe 2 du programme TIPB. Il est soutenu par les partenaires de la Communauté d’Agglomération (DDETS64 et UIMM Adour atlantique). Il fait l’objet d’un soutien de principe de la part des industriels.

Dans ce contexte, il est donc proposé d’établir la présente convention de partenariat.

Article 1 - Objet de la convention :

L’objet de la présente convention vise à fixer l’ensemble des objectifs, moyens et engagements de chacune des parties, pour la réalisation du projet d’insertion de femmes en situation de handicap sur le territoire du Pays Basque auprès des entreprises industrielles.

Article 2 – Engagements de Dephie :

Dephie s’engage à :

• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs ci-dessous ; • solliciter les partenaires financiers du projet et informer la Communauté d’Agglomération de toute modification du plan de financement prévisionnel ;

• participer aux réunions techniques de formation ou d’information sur les métiers industriels organisés par la Communauté d’Agglomération ou ses partenaires ;

• communiquer systématiquement en associant la Communauté d’Agglomération (événements, communication web et print) en ce qui concerne le projet.

Objectifs et finalités du projet :

1. Informer et convaincre des femmes en situation de handicap de leur capacité à occuper un poste dans le secteur de l'industrie :

• par une sensibilisation auprès de ce public des métiers réputés « masculins » via des supports vidéo, des visites de plateau technique, des interventions d’entreprise du secteur, …

• en organisant des parcours immersifs pour permettre la découverte, la prise de conscience du possible, puis l’appropriation de leur capacité et intérêt pour ces métiers ;

• en ciblant et impliquant des employeurs dans la démarche pour faciliter les conditions d’accès à ce secteur d’activité, et ouvrir les potentiels de recrutement à un public « non repéré » aujourd’hui ; • le cas échéant, en facilitant la mise en œuvre de moyens de compensation du handicap, mettant en place tout aménagement ou moyen, et en sécurisant la bonne intégration dans l’entreprise et en organisme de formation.Convention Communauté d’Agglomération/Dephie Cap emploi

2. Capitaliser les résultats de l’expérimentation et intégrer la méthodologie dans les fonctionnements standards des employeurs. L’objectif est de développer une communication via les retours d’expériences positives, pour inciter des femmes DEBOE -Demandeurs d'Emploi Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi - à s’orienter vers ces métiers en tension.

Bénéficiaires visés :

• 30 femmes réparties sur le territoire Pays Basque

• Partenaires professionnels de la formation, de l’accompagnement et de l’insertion • Employeurs

Indicateurs de suivi du projet :

• Nombre de femmes sensibilisées,

• Nombre de femmes accompagnées,

• Nombre d’employeurs accueillants,

• Nombre d’immersions, visites, entretiens,

• Nombre de périodes de mise en situation en milieu professionnel et d’heures de formation en situation de travail,

• Nombre de contrats de travail signés (dont nombre de contrats en alternance), • Nombre de sorties positives autres que l'emploi (formation...),

• Questionnaire de satisfaction auprès des bénéficiaires du projet,

• etc …

Article 3 - Engagements de la Communauté d’Agglomération :

La Communauté d’Agglomération s’engage à :

• participer aux réunions d’échanges, d’information et de gouvernance mis en œuvre dans le cadre du projet ;

• relayer les informations relatives à ce projet sur son territoire auprès des médias de l’agglomération et de ses partenaires entreprises ;

• mettre à disposition ponctuellement des salles de réunions au sein de ses pépinières d’entreprises pour des réunions ou permanences ;

• verser une participation financière à Dephie de 5 000 € au titre du projet.

Article 4 - Date de démarrage et durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er Janvier 2023.

Article 5 - Pilotage du partenariat :

Comité de pilotage :

Les cosignataires constituent avec les autres partenaire un Comité de pilotage. La Communauté d’Agglomération est représentée par un technicien de la Direction Générale Adjointe à l’Economie.

Ce Comité a notamment pour mission :

- d’approuver le contenu du projet et de suivre son déploiement,

- de mesurer la réalisation des objectifs initiaux,

- de faire un bilan quantitatif et qualitatif.Convention Communauté d’Agglomération/Dephie Cap emploi

Article 6 - Dispositions Financières :

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

La subvention de 5 000 € est attribuée par la Communauté d’Agglomération en un versement unique, à l’issue d’une présentation du bilan à 6 mois du démarrage effectif de l’opération, soit 6 mois après la date de réunion du premier Comité de pilotage (Comité de pilotage de lancement).

Rappel : les subventions versées par le secteur public (Communauté d’Agglomération, Région LEADER, Etat, autres) ne doivent pas représenter plus de 80% du budget de fonctionnement du partenaire.

Article 7 - Communication

Le logo de la Communauté d’Agglomération Pays Basque figure systématiquement sur toutes les publications et supports de communication de Dephie consacrés à ce projet.

Article 8 - Différends ou litiges

Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de cette convention d’objectifs donne lieu à tentative de règlement amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige est porté par la partie la plus diligente devant la juridiction compétente.

Fait en 2 exemplaires

Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association Dephie Cap emploi, Pour le Président et par délégation, Le Président, La Vice-Présidente,

Sylvie DURRUTY Stéphane PASCUAL

Charges directes et indirectes dont frais de personnel 45 653 Subvention DDETS 64 24 550

Subvention UIMM Adour Atlantique 6 440

Subvention CAPB 5 000

Ressources Propres Dephie 9 663

Total 45 653 Total 45 653

Dépenses en € TTC Recettes en € TTC