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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 089 CC delegue conseil surveillance etablissement public sante
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 089 CC delegue conseil surveillance etablissement public sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20251211-2025-089-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS ee n lan du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du Communautaire délibération " w _ a ï PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Date de la convocation Séance du jeudi 11 Décembre 2025 (20h)
EN E À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
05/12/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le onze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François
(Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue) PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT Pascal (Vendranges) ; FESSY Véronique a donnée pouvoir à BRUN Charles (Pradines) ;
MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Regny) ;
PRAST Lionel a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) ; BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusée :
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2025-089-CC
OBJET :_ Election du délégué au sein des conseils de surveillance des
établissements publics de santé - ARS
C ommunaute de Communes du Pays entre Loire et Rhône
d 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M A PAPA TT Er TA CE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20251 211-2025-089-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 18/12/2025
Délibération : 2025-089-CC
OBJET: Election du délégué au sein des conseils de surveillance des
établissements publics de santé - ARS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu les articles R.6143-3 et R.6143-6 du code de la santé publique modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022-art.119;
Considérant que la CoPLER dispose d'un siège dans le conseil de surveillance du centre hospitalier de notre territoire, basé à Saint-Just-La-Pendue ;
Considérant que ce siège dont le mandat est d’une durée de cinq ans arrive à son terme en cette fin d'année et qu'il est donc nécessaire de le renouveler.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
DECIDE
- De DESIGNER, M. Lionel PRAST en qualité de représentant de la CoPLER au sein
des conseils de surveillance des établissements publics de santé
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 11/12/2025
Le secrétaire de séance,
Ye 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M NÈ Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
CoOPLER CON REA NA A CAE