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Arrêté - arrete 2026 243
Arrêté - arrete 2026 178
Arrêté - arrete 2026 358
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 358)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2026-358
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — BACHAGE
TOITURE AVANT TRAVAUX - UTILISATION D’UNE NACELLE — ANCIEN PMU PLACE EDOUARD
DALADIER - ENTREPRISE ROLAY TOITURES — MERCREDI 25 NOVEMBRE 2026 -
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation des routes et des autoroutes, Vu
la
délibération
du Conseil
Municipal
du
28 janvier 2025 visant à
confier la gestion
de
la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu
la
demande
de
la
société
ROLAY
TOITURES,
260
allée
Martin
Luther
King
à
84350
COURTHEZON,
reçue
le
08/10/2026
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
pour
le
bâchage de toiture avant travaux, avec l’utilisation d’une nacelle, bâtiment ancien PMU Place Edouard Daladier à Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public. Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant le déménagement.
ARRÊTE
Article 1%
: La demande d'occupation temporaire du domaine
public formulée par la société
ROLAY TOITURES est autorisée le mercredi 25 novembre 2026 de 08h00 à 18h00. Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
e
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-
__ Miseen place d’une pré-signalisation
-__
Stationnementinterdit au droit du chantier
-
Stationnement d’une nacelle au niveau du bâtiment ancien PMU.
e
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée
des travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune
e
Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin
e
Veiller à la sécurité des usagers
°
Assurer la police de la circulation au droit de son chantier
ARRÊTÉ n° 2026-358
Page 1 sur 2 e
Veiller à la remise en état de la voie publique
L'ensemble de ces mesures sont à
la charge du
bénéficiaire de l’occupation temporaire du
domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5
:
La
commune
ne
pourra
pas être
reconnue
responsable
pour l'insuffisance de
la
signalisation mise en place par le demandeur. Article 6 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière au frais du contrevenant. Article 7 :
Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape/Courthézon,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
ROLAŸ Yohan,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera
publié
et affiché
conformément aux
dispositions de
l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités.
Courthézon, le 12/10/2026
Date de publication, certifiée exécutoire
le
:
AS
lo/
Loi
ARRÊTÉ n° 2026-358
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