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Arrêté - arrete 2026 276
Acte Administratif - ARR 2026 275
Arrêté - arrete 2026 243
Arrêté - arrete 2026 275
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 275)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/275
INSTALATION D'UN ECHAFFAUDAGE POUR SCELLEMENT DE VOLETS
VOLETS EXISTANT
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil
Municipal du 28 janvier 2025 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de madame Violette KYLER demeurant au 17 rue Petite Place à Courthézon, reçue le 22 juillet 2026 et sollicitant une installation d’un échafaudage pour scellement de volets, commune de Courthézon, Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
ARRÊTE
Article 1*:
La
demande
d'occupation
temporaire
de
l'installation
de
léchafaudage
par
madame Violette KYLER
est autorisée le 31/07/2026 de O8h à 12h au 17 rue Petite Place à
Courthézon. Article
3:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
°
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Orange
en
Provence (CCPOP),
e
La chaussée étant décalée, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier,
e
Signaler et baliser au besoin le chantier
e
Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d’urgences en cas de besoin Veiller à la sécurité des usagers Assurer la police de la circulation au droit de son chantier
Veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les poussières et les déplacements de matériaux et gravats Veiller à la remise en état de la voie publique L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public.
Article 4
: Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/275
Page 1 sur 2 Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 :
La commune ne pourra
pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, la
CCPOP,
madame
Violette
KYLER
,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément aux dispositions de
l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Courthézon, le 09/07/2026
Pour le Maire, Nicolas PAGET,
L’Adjoint à la sé
}
FLOURET
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/275
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