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Arrêté - arrete 2026 276
Arrêté - arrete 2026 243
Arrêté - arrete 2026 178
Arrêté - arrete 2026 315
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 315)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRETE TEMPORAIRE 2026-315
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
TRAVAUX ET ALIMENTATION ENEDIS
570 CHEMIN DES CIÎTRES - ENTREPRISE FGM
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 visant à confier la gestion de la fourrière automobile à un exploitant privé, Vu
la
demande
de
l’entreprise
FGM
Travaux
publics,
sise
205
chemin
de
Malemort,
Quartier
Colombier 84380
MAZAN,
reçue
le
27
août 2026 sollicitant une
occupation
et
réglementation
temporaire du domaine public pour réaliser des travaux et alimentation ENEDIS, 570 chemin des Citres, commune de Courthézon, Considérant que l’entreprise FGM Travaux publics se doit de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant l'intervention, Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
ARRÊTE
Article 1° : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par l'entreprise FGM Travaux publics est autorisée le mercredi 23 septembre 2026 de 07h30 à 18h00. Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
°
Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence (CCPOP)
e
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
-
La circulation s'effectuera sur une demi-chaussée, chemin des Citres, au niveau du n° 570, le temps de l'intervention.
-
La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h.
- _
Une nacelle sera installée chemin des Citres au droit du chantier.
°
La
signalisation
au
droit et aux abords du
chantier sera
mise
en
place
par l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/315
Page 1 sur 2 e
Veiller
à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers
e
Assurer la police de la circulation au droit de son chantier
e
Veiller à la remise en état de la voie publique L'ensemble de ces mesures sont à
la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire
du domaine public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
5
:
La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation mise en place par le demandeur. Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article 7 : Le Maire, le Commandant de
Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf
du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, l’entreprise FGM Travaux publics, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
exécutoire
le
:
ob
loY26
e 27/08/2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2026/315
Page
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