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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 116 Bail emphyteotique Salle Notre Dame Saint Pierre dEntremont
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Loisirs, Logement, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_116
OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE SALLE
NOTRE DAME – ST PIERRE
D’ENTREMONT
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 3
Abstention : 5
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT l’occupation par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse d’une partie d’un tènement immobilier appartenant à l’AEP sur la commune de Saint-Pierre-d’Entremont tel que défini ci-dessous : - au premier niveau / rez-de-chaussée : salle de cinéma, une scène, un dessous de scène, une entrée et ses sanitaires, un local de projection, des vestiaires, un espace cuisine, un préau, son grenier et ses sanitaires et un vide sanitaire latéral, au niveau intermédiaire : un local chaufferie à l'usage de l'ensemble
- une cour basse à l'usage du 1er niveau et du rez-de-chaussée,
FIGURANT ainsi au cadastre :
Section N° Lieu-dit Surface
A 1343 PRE DU COMTE 00 ha 16 a 55 ca
A 1331 PRE DU COMTE 00 ha 05 a 92 ca
CONSIDERANT les travaux réalisés par la CC des Entremonts en Chartreuse pour la réalisation d’une salle de spectacle (cinéma, théâtre, conférence)
CONSIDERANT la nécessité de régulariser l’occupation du bien par un bail entre l’AEP et la CCCC. Il est proposé d’établir un bail emphytéotique d’une durée de 18 années entières et consécutives prenant effet le 1er janvier 2020 pour finir le 31 décembre 2037. Le bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle fixée à l’euro symbolique (Cf. projet en pièce jointe)
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (3 Contre - 5 abstentions – 23 Pour)
- AUTORISE le Président à signer un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans avec l’Association d’Éducation Populaire (AEP) de Saint Pierre d’Entremont.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.