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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 138 Avenant au marche de reprise structurelle de lEMA Saint Pierre dEntremont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 138 Avenant au marche de reprise structurelle de lEMA Saint Pierre dEntremont)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] 15 .à33-20004011 1202606026 138-DE
Publié le 12/06/2026 En
DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE à Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DÉLIBÉRATION N° 26_138 COMMUNAUTÉ DE C4
L'an deux mille vingt-six, le 9 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, OBJET: AVENANT AU MARCHÉ DE Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. REPRISE STRUCTURELLE DE L'EMA
DE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT bite de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET; Vincent COMBET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT Présents : 25 (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Pouvoirs : 4 Catherine BODEREAU, Vian MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe-sur- Votants :29 Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULJARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Résultat des votes : Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-
Pour :28 | (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Marion FAYARD (Saint-Thibaud Abstention : 1 | de Couz);
Contre : 0 |
Marion FAYARD ; Raphaël MAISONNIER à Laurence JACQUET.
CONSIDÉRANT les travaux de construction de l’Espace Multi-Activité démarrés en 2012 et réceptionnés en 2014 ;
CONSIDÉRANT les désordres apparus après réception et les mises en demeure réalisées par la Communauté de
Communes auprès des différents intervenants ;
CONSIDÉRANT les différentes expertises menées depuis 2020, et que les négociations à l'amiable ont conduit à
l'établissement d’un protocole d'accord transactionnel accepté par le conseil communautaire du 6 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT la reprise des travaux de l'Espace Multi Activités (EMA);
CONSIDÉRANT la consultation réalisée pour le choix de l’entreprise ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la décision du conseil communautaire du 16
décembre 2025 qui a choisi de retenir l’entreprise CITINEA pour un montant du marché de base de 503 259 €HT
et l'option 1 pour un montant de
-19134€ HT;
CONSIDÉRANT la nécessité de contracter un avenant au marché précité pour répondre aux obligations de
modifications suivantes :
- Dépose des éléments diagonale
- Renforcement contrefiche
- Renforcement du poinçon
- Ajout de deux éléments pour le maintien des deux entraits bas
- _ Modification de la ferme et ajout d'un PRS (L'ajout d'une ferme treillis aurait modifié le principe sismique
de la structure)
- Modification de la nuance d'acier des fermes métallique 5355 (prix +55%) mais en HEA (poids - 44%)
- Vérinage en partie basse comme DCE impossible montage de la ferme en hauteur
- Ajout de 16 barres de maintien des fermes métalliques
- Remplacement des BAES (Nota : 3 sont hors service, 1 ne s'allume pas et 1 avec une batterie défaillante)
PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS
| Pouvoirs: Pierre FAYARD à Angélique VIAL; Véronique MORELà Marie-Aude GONON ; Arnold CAUTERMAN à Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260609-26_138-DE
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ : 28 POUR et 1 ABSTENTION
- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant n°1 au marché avec la société CITINEA pour un montant HT de
29 914.22 €. (% d'écart introduit par l’avenant : 6,21 %) soit un nouveau montant du marché HT de 514
039.22 €.
La Présidente,
. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 11 juin 2026,
La secrétaire de séance, La Présidente
Anne LENFANT Laurette BOTTA.