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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 février 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 février 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
Ville d'HAZEBROUCK
Direction Générale des Services HAZEBROUCK
La ville qui vous ressemble
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2021
L’An deux mille vingt et un, le vingt quatre février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d’'HAZEBROUCK s'est réuni salle des
Augustins sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le quinze février deux mille vingt et un.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 32 Absents ayant donné pouvoir : 3
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme BLONDEL, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. Philippe DUHAMEL, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme BOUQUET, Mme ANDRÉ, Mme NUNS, M. DEVOS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, Mme DUBAELE, M. MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, Mme LIONET, M COTTE, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DUHOO qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN M. DEBAECKER qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND 2
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020,
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations.
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 16 décembre
2020 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
[ 2021/001. Rapport d'égalité femmes/hommes
En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes sont tenues de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des
ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles ».
Il est ici précisé que comme la délibération portant sur le débat d'orientation budgétaire, la
délibération relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne comporte aucun caractère décisoire et constitue une mesure
préparatoire à l'adoption du budget primitif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du présent
rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et
D2311-16 portant dispositions pour les collectivités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes doit être présenté
préalablement au débat d'orientation budgétaire ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le
projet de budget pour l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal acte à l’unanimité la présentation du rapport. 3 | 2027/002 Commune d’Hazebrouck - Rapport
d’Orientation Budgétaire exercice 2021
Depuis la loi n° 92-125 relative à l'Administration Territoriale de la République (ATR) en date du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires {DOB]} s'impose aux
communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre
compte de la gestion de la collectivité.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article
107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de
Jiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires
(ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la
Structure et de l'évolution des dépenses (analyse Prospective) et des effectifs ainsi que Préciser notamment l'évolution prévisionnelle
et | ‘exécution des dépenses de personnel.
Le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte
de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat doit en e ffet permettre au Conseil Municipal de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les Priorités qui seront affichées dans le budget. Mais ce doit être
aussi l’occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur
l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles
qui influent sur nos capacités de financement tout
en intégrant les contraintes liées au contexte économique.
Il est essentiel de donner à l’ensemble des Membres du Conseil Municipal
une vision précise des finances de la Ville
et des orientations Poursuivies.
Après avoir entendu l'exposé sur l’état de la Situation financière au moyen des documents ci-annexés,
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à
l'exercice 2021 conformément à l’article L2312-1
du CGCT.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/003. Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement - Rapport d'Orientation Budgétaire exercice
2021
Depuis la loi n° 92-125 relative à l'Administration Territoriale de la République (ATR) en date du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux
communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre
compte de la gestion de la collectivité.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 Portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son
article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. 4
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des recettes ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque
le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que
préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par
une délibération spécifique. Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget. Mais ce doit être aussi l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur
l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des
évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique.
Il est essentiel de donner à l’ensemble des membres du Conseil Municipal une vision précise des finances de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement et des orientations poursuivies.
Après avoir entendu l'exposé sur l’état de la situation financière au moyen des documents ci-annexés.
Après présentation au Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service
d’Assainissement réuni le 17 février 2021, des orientations relatives aux budgets de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement,
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice
2021 de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement conformément à l’article L2312-1 du CGCT.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/004. Extension de la zone bleue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le code de la route et notamment l’article R417-3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la délibération en date du 14 décembre 2017 supprimant le stationnement payant, et
instaurant une zone bleue sur une partie de la commune d’'Hazebrouck ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018 mettant en place le
dispositif de macaron pour les résidents de la zone bleue sous la forme de frais administratifs ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 22 novembre 2018 et 25 juin 2020 modifiant le périmètre de la zone bleue ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des
stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation 5 normale des stationnements de véhicules
entre le plus grand nombre d'usagers possible,
dans le centre-ville et aux abords;
Considérant que le stationnement prolongé et gênant peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation
à l’intérieur de la commune ;
Considérant la prochaine reconstruction de la passerelle avec notamment la Suppression, au moins temporairement, de
Places de stationnement, il conviendra d'étendre le périmètre
aux alentours de la gare ;
Seront concernées par cette extension :
- la rue de Lille (dans sa globalité),
- la rue de Sainte Cécile,
- la rue du Dépôt,
- la rue Marcel Porier,
- la rue des Près,
- la rue Hollebecque,
- la rue de Vieux Berquin (du début jusqu'au niveau de la rue Brossolette)
Considérant l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, il y a nécessité d'étendre le périmètre actuel de la zone bleue ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser Monsieur Le Maire à étendre le périmètre de la zone bleue en y intégrant les rues de Lille (dans sa globalité), de Sainte Cécile, du Dépôt, Marcel Porier, des Près, Hollebecque, de Vieux Berquin (du
début jusqu'au niveau de la rue Brossolette),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/005. Revalorisation de la friche « Coppin» par la création
d’un pôle d’attractivité, nouvel espace de
vie en cœur de ville
Par délibération en date du 19 janvier 2015, la Ville d’Hazebrouck a décidé de solliciter l'Etablissement Public Foncier (EPF)
afin qu'il assure l'acquisition, le portage foncier et la
démolition des biens concernés dans le cadre de 5 opérations selon les modalités définies Par convention opérationnelle.
Au nombre de ces opérations, figure celle reprise sous l'intitulé « Hazebrouck, commerce en centre-ville» et qui concerne la
friche dite « Coppin», ancien commerce d’une Surface de
1136m° situé en cœur de ville.
La convention opérationnelle Signée le 10 juin 2015 arrivant à échéance en juin 2020, il a été décidé, lors du conseil d'administration
de l'EPF du 29 novembre 2019, la prolongation
de cette dernière sous forme d’un avenant n ‘01, pour une durée de trois ans, afin de mettre en œuvre un projet au sein de cette
friche.
Par délibération en date du 16 décembre 2020, la Ville d'Hazebrouck a décidé de Signer avec l’EPF une convention de mise
à disposition dudit immeuble et tout document y afférent
afin de permettre d’y accueillir des activités temporaires et éphémères.
La municipalité souhaite, en effet, faire de la requalification de cette friche « Coppin » un enjeu majeur de la mandature
en matière de redynamisation du centre-ville et entend
lancer un appel à projets Pour y proposer, dès l'été 2021, une préfiguration en rez-de- chaussée (utilisation transitoire
des lieux dans l'attente des travaux) parallèlement au
lancement des procédures et études inhérentes au projet définitif. 6
Ainsi, la Ville d’Hazebrouck entend avoir recours au contrat de partenariat et plus particulièrement à la procédure de « dialogue compétitif » dans le cadre de l'élaboration du
projet définitif eu égard à la difficulté pour le maitre d'ouvrage de déterminer objectivement à l'avance et avec précision les éléments techniques et financiers constitutifs de ce grand projet structurant.
Le dialogue compétitif est une procédure au cours de laquelle l'acheteur dialogue avec les
candidats en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à
répondre à ses besoins et sur la base desquelles les candidats au dialogue sont invités à
remettre une offre. Cette procédure est créée pour déterminer plus précisément un
programme et le contenu d’un marché dans les cas d'opérations complexes.
Après avoir entendu l'exposé le Maire,
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'approuver le lancement d’un appel à projets relatif à la préfiguration prévue pour l’été 2021 et tout dispositif y afférent ;
- D'approuver le principe du recours au contrat de partenariat, notamment la
procédure de dialogue compétitif réservée aux opérations pour lesquelles le maitre
d'ouvrage n'est pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens
techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage juridique ou financier du projet.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/006. Subvention appel à projets Politique de la Ville pour la programmation 2021
Depuis l'entrée d’un quartier de la ville d’Hazebrouck dans la nouvelle géographie prioritaire en juin 2014, un appel à projets est lancé chaque année auprès des associations
afin de mener des actions en faveur des habitants de ce quartier. En 2021, 28 actions ont
été déposées et 20 d’entre-elles ont été retenues par les partenaires financiers (dont les 2 actions du programme de réussite éducative qui feront l’objet d’une autre délibération de la part du CCAS).
L'Etat a attribué une enveloppe de 95 957€ pour la politique de la ville en 2021. Cette enveloppe est répartie comme suit :
- Subvention aux associations : 80 à 50 % de co-financement : 95 957€
La Région Hauts-de-France a attribué une enveloppe de 20 500 € pour la politique de la ville en 2021. Cette enveloppe est répartie comme suit :
- Subvention aux associations : 20 500€
Soit un total de 116 457€ de subventions (Etat + Région) pour un investissement Ville d’Hazebrouck de 118 899€
Voici les subventions qu'il est demandé au conseil municipal d'approuver : ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI :
| RSR F Action nouvelle: Structure
Actions |. | |
|Hrénouvelée & és “ ï Li ras FRE #2 MER TREAUS 5
JE RIRE
Centre d’Information sur les Droits des Accompagnement
Action renouvelée.
Professionnel renforcé pour | Engagement de l'Etat pour | {+ 5 000€ de la
Femmes ce des les femmes. un financement de 3 an Préfect:
d Familles (CIDFF) ° S: SCEUTE u
Nord)
Accompagnement renforcé, GS Douanes
A GÉ : ‘ aide à l’accès à l’emploi et à
10 000€ Mission Locale Flandre | la requalification
des 16-25 Achionrencunelee:
Intérieure (MLFI) ans issus du quartier des
résidences Pasteur et Foch à (+ 12 000€ de la Hazebroice
Région Hauts de
France)
Actions de mobilité sur le 19000 €
WIMOOV as RRrne de la Ville | Action renouvelée (+10 000€ de la
! Préfecture du
Nord)
ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS :
Les « rendez-vous
de la santé » :
ensemble d’action
Association Santé de prévention et de
Cœur des Monts promotion de la
Flandre (ASCMF) santé mis en place
sur le quartier
prioritaire.
Action renouvelée.
(+ 5 000€ de la
Préfecture du
ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT
ji MES SAN NN RSS RENNES RTE
. A Ai ie : où | | Structure Fit Action | SubuentionVil
citoyenneté active
des habitants des
quartiers Pasteur et
Foch»: actions sur
le développement
durable et suivi
individuel pour
réduire la fracture
numérique.
7 500€ Unis-cité Action renouvelée.
{+ 6 500€ de la
Préfecture du
Nord) Centre André Malraux
« Extériorités
bricolées dans le
quartier Pasteur
Foch » :
accompagner les
habitants dans la
rénovation urbaine
du quartier à Action nouvelle.
10 000 €
travers la
réalisation de
projets (+ 10 000€ de la d'aménagement des Préfecture du espaces extérieurs Nord)
au travers de la
culture.
ACTIONS EN FAVEUR DU LIEN SOCIAL, DE LA CITOYENNETE ET DE LA PARTICIPATION À LA VIE PUBLIQUE
Centre d’Animation du
Nouveau Monde (CANM)
« Séjou
d'utilité sociale » (ex-
VVV]) qui prévoit un
séjour en été pour
les jeunes durant
vacances
Action renouvelée.
6 000€
Centre d'Animation du
Nouveau Monde (CANM)
lequel ils
participeront à la (+ 6 000€ de la réalisation d'un Préfecture du ouvrage Nord)
‘Atelier
alphabétisation
et Pass’loisir » :
Permettre à chaque
habitant de
bénéficier d’un tarif 3 000€
préférentiel afin de
pouvoir adhérer à la
structure et
bénéficier de loisirs
de qualité, et
prévenir et lutter
contre la
discrimination en
organisant des
cours de français
Action renouvelée
{+ 3 000€ de la
Préfecture du
Nord) Centre d’Animation du
Nouveau Monde (CANM)
«Tous à vélo du
collège....à la vie
active » : programme
de promotion de la
santé via tous types
de déplacements
doux à destination
des adolescents et
des jeunes adultes.
Action nouvelle
800 €
(+ 3200 € de la
Préfecture du
Nord)
Centre d’Animation du
Nouveau Monde (CANM)
« Relevons le défi»:
permettre de
développer
l’autonomie des
usagers dans la
prévention du
gaspillage et de la
réduction des
déchets. Permettre
la découverte des
métiers en line avec
la nature et des
nouvelles énergies
renouvelables
Action nouvelle
800 €
(+ 3 200€ de la
Préfecture du
Nord)
Centre d’Animation du
Nouveau Monde (CANM)
« Nos quartiers
d'été » 2021 :
proposer un
programme de
festivités durant
l'été 2021
favorisant le lien
social et la
promotion de la vie
de quartier, autour
du terme de la
transition
écologique.
Action nouvelle
9 000€
(8500 € Région
Haut-de-France)
Conseil Citoyen : Union
Citoyenne Pasteur
Foch (UCPF)
«Le Général de
Gaulle dans notre
quartier » : faire
connaître aux plus
jeunes et permettre
aux plus anciens
Action nouvelle
1 200€
(+ 4800 € de la
Centre André Malraux
d'échanger sur la Fréfectire du . ;
Nord) vie et l’œuvre du
Général.
« Quartier
artistique » :
accompagner les
habitants dans la
transformation du
quartier en leur
offrant des espaces
de rencontres et
d'expression 10 000€
artistique et plus
largement de
développer l'accès à
la culture :
organisation de
plusieurs ateliers et
représentations
culturels en lien
avec le festival « Le
p'tit monde ».
Action renouvelée
(+10 000€ de la
Préfecture du
Nord) 10
l'apprentissage en
atelier et permettre
l'accès à un
événement culturel
—
«La fête du jeu»:
favoriser la
Centre d'Activités Jean découverte de 1 500€ N 5 ns Action nouvelle
Jaurès l'écologie à travers le jeu et développer (Pas d’autres le vivre ensemble financeurs)
Arts de rue/arts
plastiques : rendre
accessible à la
création d'une 4 000€
œuvre, d’une
Centre Socio-Educatif expression Action renouvelée.
artistique par (+ 4 000€ de la
Préfecture du
Nord)
Mairie d’'HAZEBROUCK
« Quoi de neuf dans
mon quartier » :
permettre aux
habitants d’avoir
une meilleure
connaissance des
actions se déroulant
sur leur quartier et
valoriser l’action du
Conseil Citoyen sur
le quartier »
Action nouvelle
1 600€
(+ 6 400€ de la
Préfecture du
Nord)
ACTIONS CONCERNANT L’INGENIERIE
Association Santé au
Cœur des Monts de
Flandre (ASCMF)
Atelier Santé Ville
(ASV]: diagnostique
approfondi de la
santé sur le quartier
prioritaire et mise en
place de projets
relatifs aux axes
prioritaires qui
ressortiront du
diagnostic.
Action renouvelée.
Engagement de
pour un financement de 3
l'Etat
ans
7 877€
(+ 7 877€ de la
Préfecture du
Nord)
Mairie d’'HAZEROUCK
Poste de chargé de
mission Politique de
la Ville: mettre en
place la politique de
la ville sur
Hazebrouck, être
l'interface avec les
structures
associatives et
porteurs de projets.
Action renouvelée
25 622€
(+ 10 980€ de la
Préfecture du
Nord)
Le montant total des subventions sollicitées auprès de la ville d'Hazebrouck pour la
programmation 2021 s'élève donc à 118 899€ pour les associations.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- D’approuver le versement des subventions expliquées ci-dessus, 11 - _ D'autoriser Monsieur le Maire
à Signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote
Pour : 18
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote: 17 (M. le Maire, Mme Blondel, M. Bailleul, Mme Scherrier, M. Gaël Duhamel, M. Duhoo, Mme André, M. Philippe Duhamel, Mme
Delecoeuillerie, Mme Nuns, M. Devos, M. Leclercq, M. Meirland, Mme Depelchin,
Mme Lionet, Mme Belval, M. Perlein).
Adopte à l’unanimité
2021/007. Marche n°16ass002 - exploitation de la station d’épuration
d’Hazebrouck et de ses ouvrages annexes - modification du marché n°2 liée à la covid-19 - surcout de traitement des boues d’épandage en terres agricoles
Le présent marché a été notifié en date du 25 avril 2016 à la Société SUEZ Eau France,
sise 114, rue de l’Amiral de Ruyter - BP 4-234 à DUNKERQUE CEDEX 1 (59378), pour l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages annexes avec une prise d'effet
au 1e Mai 2016 jusqu'au 30 Avril 2022.
Pour information, le présent marché avait été modifié par un avenant n°1 signé le
26 décembre 2017 dont l’objet était une révision de la formule de prix sur les prestations
au titre du contrat.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19 ainsi que les mesures de
confinement décidées par le Gouvernement ont Placé le titulaire du présent marché devant
des obligations multiples.
Conscient que ces contraintes amèneraient de nombreux acteurs à subir des modifications dans l'exécution de leurs obligations contractuelles et afin d'éviter les contentieux potentiels quant à la qualification juridique des modifications subies par les prestataires {notamment sur la qualification de force majeure ou d’imprévision), le Gouvernement a précisé, par Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiée, les modifications temporaires du cadre d'exécution des contrats.
En conséquence, il convient de conclure une modification n°2 au présent marché
permettant :
1. de qualifier la gestion du service du titulaire eu égard à la loi n°2020-290 d'urgence
sanitaire du 23 mars 2020 et aux ordonnances subséquentes,
2. d’acter les modifications économiques liées à l’évacuation de boues d'épuration eu
égard à la loi n°2020-290 d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 et l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des
eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19.
3. d’ajouter une ligne de prix supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires
La modification n°2 acte la facturation du surcoût de traitement des boues d'épandage en
terres agricoles et l’ajout d’un prix au Bordereau des Prix Unitaires.
En 2019, 1 523 tonnes de boues brutes ont été évacuées après traitement au tarif de
55.08 € HT la tonne (prix unitaire contractuel figurant au Bordereau des Prix Unitaires du présent marché) soit 83 886.84 € HT.
En 2020, le surcoût s'élève à 43 523.39 € HT et se décompose comme suit :
-_ Surproduction de boues : 162.235 tonnes à 55.08 € HT soit 8 935.90 € HT (prestations
dont le prix unitaire figure au présent marché)
- _ Surcoûts liés à la COVID 19 : 34 587.49 € HT
Le titulaire émettra donc une facture complémentaire de 34 587.49 € HT pour l’année 2020 correspondant à la somme des surcoûts mentionnés aux postes 2 à 7 de l'exercice 2020
{voir annexe) et engendrant une incidence financière de + 37.26 %.
Pour information, le coût total d'évacuation des boues pour l’année 2020 s'élève à
127 410.23 € HT 12
Il est également acté d'ajouter une ligne supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires pour le surcoût des boues Covid avec effet au 1°" janvier 2021, comme suit :
Ligne 18.3. surcoût boues Covid - 18.56€HT/tonne de boue brute
(31 266.97 €/1 685 tonnes)
Cette modification augmente le marché de 37.26 %. L'avis de la Commission d'Appel
d'Offres est donc requis. Elle s’est donc réunie le 6 janvier 2021 et a émis un avis
favorable.
Le document actant cette modification est joint à la présente délibération.
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 17 février 2021,
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’ autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n°2 au présent marché,
- De signer tous documents y afférent.
Vote
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/008. Labellisation des Maisons fleuries 2021 |
Chaque année, la Ville d'HAZEBROUCK organise un concours des Maisons Fleuries ayant pour objectif d'associer les hazebrouckoises et les hazebrouckois à l'amélioration de leur
cadre de vie. Ce concours est placé, depuis 2014, sous le signe du développement durable
dans le cadre de l’agenda 21 de la Ville et des engagements de la collectivité en matière de respect de l’environnement.
En effet, chaque particulier a la possibilité de participer aux enjeux majeurs du 21° siècle
que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la préservation des ressources.
En 2019, la collectivité s’est vu confirmer la 2° fleur obtenue en 2016 au palmarès des
villes et villages fleuris. En 2016, le jury du concours « Capitale de la biodiversité », organisé par Natur’Parif qui récompense les actions en faveur de la protection de la nature
a confirmé les 2 libellules obtenues par la ville un an auparavant. Ces distinctions montrent
les efforts de la collectivité pour améliorer le cadre de vie et préserver notre environnement pour les générations futures.
En 2017, dans un souci de cohérence avec les niveaux départementaux, régionaux et
nationaux, nous avons souhaïté faire évoluer ce concours vers une labellisation plutôt qu’une compétition.
Toutes les dispositions relatives à ce label seront reprises dans un règlement remis aux candidats lors de l'inscription.
Pour l’année 2021, le label comporte quatre catégories :
- maisons avec jardinet,
- maisons avec jardin, et fermes,
- fenêtres, façades et collectifs,
- jardinier en herbe.
Le jury desservira des coups de cœur pour les différentes catégories. 13
À noter que : « La vie animale installée dans nos jardins » sera le thème de cette
année. Il s'inscrit dans la continuité des actions menées par les services notamment : la
réduction des produits phytosanitaires, l’utilisation des techniques alternatives aux produits chimiques, l'installation de plantes indigènes, la création d’habitats pour la faune
et la micro faune des jardins, l'accueil des oiseaux et autres animaux de la nature.
Pour récompenser les candidats inscrits, les commerçants, partenaires de la Ville d'HAZEBROUCK distribueront comme chaque année des bons d’achats.
Pour le label 2021, la Ville souhaite récompenser les candidats pour un montant total de 7 000 euros TTC maximum, de la manière suivante :
- un « cadeau souvenir » pour les coups de cœur du jury des différentes catégories pour un
montant total de 300 euros TTC,
- un bouquet ou une plante pour les 6 candidats ayant le mieux respecté la thématique pour
un montant total de 200 euros TTC,
- un bouquet de fleurs pour les coups de cœur du jury des différentes catégories pour un
montant total de 200 euros TTC,
- un lot pour les différents participants, pour un montant total de 2500 euros TTC
maximum,
- des bons d'achats chez les commerçants partenaires pour les différents participants
récompensés dans les différentes catégories pour un montant total de 3800 euros TTC
maximum.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- De fixer les prix tels qu’ils sont précisés ci-dessus,
- D'autoriser les services à solliciter les partenaires,
- D'autoriser Monsieur le Maire à faire les dépenses pour cette opération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à composer un jury d'évaluation (élus, techniciens),
-D'autoriser Monsieur le Maire à organiser la cérémonie de remise des prix aux participants.
Cette participation est imputée à l’article 6714 du Budget principal Ville.
Vote
Pour : 35
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/009. Demande de subvention FIPD 2021 Programme S - Vidéo-Protection _]
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L 251-1 et suivants et les
articles R251-1 à R253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la
vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 portant autorisation d'installer un système de
vidéo-protection filmant la voie publique située sur la commune d’Hazebrouck j
Vu la délibération en date du 14 décembre 2017 relative à la mise en place d’un dispositif
de vidéo-protection ; 14
Considérant qu'il est essentiel d'assurer et de renforcer la protection des administrés et
que cette démarche s'inscrit notamment dans le volet quatre « Tranquillité publique » du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) ;
Considérant que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) est un levier financier qui a vocation à financer des actions pertinentes, innovantes et efficientes en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance ;
Ce fonds vise à soutenir financièrement les projets se déroulant dans le département du
Nord, avec une priorité accordée aux quartiers prioritaires de la politique dela ville, aux
zones de sécurité prioritaires et aux quartiers de reconquête républicaine. Une attention sera également accordée aux territoires péri-urbains et ruraux en fonction du contexte local.
Le développement de la vidéo-protection participe à la modernisation des outils au service
de la sécurité par ses effets préventifs, réactifs en cas de flagrance mais également par sa
contribution à la résolution d’affaires criminelles.
Considérant que les implantations nouvelles de caméras de voie publique (création ou
extension de dispositif) sont éligibles au titre du FI. P.D ;
Considérant que le coût prévisionnel pour le projet d'extension de la vidéo-protection s'élève
à 90 000 € HT (soit 108 000 € TTC);
Au titre du FIPD, les dépenses éligibles portent sur :
16 caméras lecture de plaques
18 caméras aux abords des écoles publiques
6 caméras points sensibles
1 caméra mobile
1 caméra rue piétonne (rue du Maréchal Leclerc)
e 2 caméras complexes sportifs
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'approuver le projet d’extension de la vidéo-protection,
- D'adopter le plan de financement ci-joint,
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD,
- De préciser que les dépenses relatives à cette opération seront imputées au budget
principal ville,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/010. Demande de subvention FIPD 2021 Programme S - sécurisation des
écoles
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L 251-1 et suivants;
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, 15 mouvement de terrain), technologique
{nuage toxique, explosion, radioactivité), ou à
des situations d'urgence particulières {intrusion de personnes étrangères, attentats...)
susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se
trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté
(PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de
chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation
normale.
C'est dans le cadre de ces PPMS, et notamment sur la gestion du risque intrusion, qu’un
certain nombre d'équipements a déjà vu le jour dans les écoles publiques hazebrouckoises. A titre d'exemple, chaque école maternelle comme élémentaire est dotée d'un visiophone.
Considérant que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) est un
levier financier qui a vocation à des actions pertinentes dont l'efficacité a été démontrée ou
innovantes dans le cadre de la Stratégie de prévention de la délinquance.
Ce fonds vise à soutenir financièrement les projets se déroulant dans le département du
Nord, avec une priorité accordée aux quartiers Prioritaires de la politique de la ville, aux
zones de sécurité prioritaires et aux quartiers de reconquête républicaine. Une attention sera également accordée aux territoires péri-urbains et ruraux en fonction du contexte local.
A la suite des attentats de 2015 et 2016, plusieurs circulaires ont défini les mesures de
Sécurité à déployer dans les écoles.
La circulaire du 12 avril 2017 rappelle notamment que « dans le cadre du FIPD, des crédits Sont mis à disposition des collectivités gestionnaires (...) pour permettre la réalisation de
travaux urgents de sécurisation à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion «.
Les actions éligibles au titre du FIPD portent notamment sur les implantations de vidéo-
Protection couvrant les points d'accès névralgiques, les alarmes spécifiques d'alerte et les
mesures de protection des espaces de confinement.
Îl'est proposé de solliciter le FI. P.D afin de financer les nouvelles installations suivantes :
Le budget estimé pour ce projet est repris ci-dessous:
+ 18 caméras aux abords des écoles publiques : 12 800 € HT
+ __ Equipement cylindre électronique de toutes les écoles : 143 808 € HT
+ Dispositif d’alarmes intrusion silencieuses : 52 213 € HT
+ Equipement des écoles : 62 228 € HT *
Soit un total de 271 049 € HT
* Dépenses hors assiette FIPD
Assiette FIPD : 208 821 € HT
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD ;
- D'adopter le plan de financement ci-joint ;
- De préciser que les dépenses relatives à cette opération seront imputées au budget
principal ville ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité 16
2021/011. Demandes de subventions d’investissement pour la mise aux normes
et la sécurisation des établissements publics scolaires au titre de la DSIL 2021
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L 251-1 et suivants;
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur
retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté
(PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des
élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation
normale.
C'est dans le cadre de ces PPMS, et notamment sur la gestion du risque intrusion, qu’un
certain nombre d'équipements a déjà vu le jour dans les écoles publiques hazebrouckoises.
A titre d'exemple, chaque école maternelle comme élémentaire est dotée d’un visiophone.
De nouveaux équipements peuvent être mis en place afin d'assurer davantage la sécurité des écoles primaires de la ville : caméras de vidéo protection, rideaux, clés électroniques et
alarmes intrusion silencieuses.
Les travaux de cette nature peuvent être subventionnés par tout type de partenaires institutionnels pour des opérations d'investissement s'inscrivant dans le cadre de la mise
aux normes et sécurisation des établissements publics.
Le budget estimé pour ce projet est repris ci-dessous:
e 18 caméras aux abords des écoles publiques : 12 800 € HT
e Equipement cylindre électronique de toutes les écoles : 143 808 € HT
e Dispositif d’alarmes intrusion silencieuses : 52 213 € HT
+ Equipement des écoles : 62 228 € HT
Soit un total de 271 049€ HT
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d'être
allouées à cette opération,
- D'adopter le plan de financement ci-joint,
- De préciser que les dépenses relatives à l’opération seront imputées au budget
principal Ville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité 17
2021/012. Demande de subvention Pour la mise en conformité de l’éclairage de
la salle de sport Desbuquois au titre de la DSIL 2021
La Salle Omnisport Henri Desbuquois, sise 48 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
est aujourd’hui équipée d’un système d'éclairage daté (1965) et énergivore. L'incidence sur
les dépenses de fonctionnement de la Ville et l'impact environnemental ne sont pas
négligeables.
Pour assurer l'optimisation du système d'éclairage et générer des gains énergétiques, la
Ville d’Hazebrouck souhaite rénover et moderniser le Système actuel par un nouvel éclairage plus vertueux sur la zone de jeux et de gradins, type LED avec pilotage d'intensité
lors des différentes manifestations sportives.
Les travaux de cette nature peuvent être subventionnés par tout type de partenaires
institutionnels pour des opérations d'investissement s'inscrivant dans le cadre de la
rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal.
- Travaux de rénovation et de modernisation de l'éclairage : 124 973€
- Maîtrise d'œuvre : 8 400€
Soit un total de 133 373€
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De dire que le montant de la dépense sera imputé au budget principal, au compte 2158,
- D'adopter le plan de financement ci-joint,
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être
allouées à cette opération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à faire entreprendre les travaux.
Vote
Pour : 35
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
[ 2021/018. Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière non cadastrée |
Monsieur et Madame Mathieu VERHYSER, domiciliés 262, rue Notre-Dame à Hazebrouck,
ont sollicité la commune afin d'acquérir une emprise appartenant au domaine public communal, située dans le prolongement de leur propriété.
Propriétaires de cette habitation depuis le 24 octobre 2020, l'emprise sollicitée, en nature d'espace vert, était en réalité déjà occupée et entretenue par le précédent propriétaire.
Celle-ci se trouve enclavée entre plusieurs Propriétés et ne présente aucune utilité pour la
commune.
L'emprise a été cadastrée et est désormais référencée au cadastre section CK n°180,
représentant une superficie d'environ 163 m2.
L’emprise appartenant au domaine public communal, il convient au préalable de constater
sa désaffectation et prononcer son déclassement du domaine public communal pour reclassement dans le domaine communal privé, avant de Pouvoir procéder à sa cession.
Ce déclassement ne donnera pas lieu à l'enquête publique prévue par les articles L.141-3 à
L.141-7 du Code de la Voirie Routière, dans la mesure où il n'a pas pour conséquence de modifier les conditions de circulation ou de porter atteinte aux conditions de desserte.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2122-21 et L. 2241-1, 18
Vu Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 8111-1 et L. 2141-1,
Vu l’article L.141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière,
Considérant l'absence d'intérêt pour la commune de conserver cette emprise à usage
d'espace vert et totalement enclavée,
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- De constater la désaffectation de la parcelle désormais cadastrée section CK n°180
d’une superficie de 163 m°,
- De prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle CK n°180 pour la
classer dans le domaine privé communal,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/014. Cession de la parcelle CK 180 au profit de Monsieur et Madame
Mathieu VERHYSER
Considérant la précédente délibération du Conseil Municipal ayant constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal de la parcelle
désormais référencée au cadastre section CK n°180;
Considérant la demande formulée par Monsieur et Madame Mathieu VERHYSER domiciliés
262, rue Notre-Dame à Hazebrouck afin d'acquérir la parcelle communale CK n°180, située
dans le prolongement de leur habitation et dans la continuité de leur jardin;
Considérant la nature d'espace vert de l'emprise convoitée d’une superficie d'environ
163 m°, et l'absence d'utilité pour la commune de la conserver;
Considérant l’avis rendu par les services de l'Etat en date du 07 juillet 2020, fixant le prix
de cession au montant de 10€ le mètre carré, les frais annexes restant à la charge des
acquéreurs ;
Attendu que l’Etude notariale SCP Blondé-Courdent, située à Hazebrouck, sera en charge
de la rédaction de l’acte de vente ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser la cession de la parcelle CK n°180 au profit de Monsieur et Madame
Mathieu VERHYSER, ou toute autre personne qui s’y substituerait, pour un montant de
1 630€, hors frais annexes, demeurant à la charge de l'acquéreur,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la vente et documents afférents au présent projet.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité 19 [2021/015. Dénomination de voie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en
sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs
de police du Maire en termes de sécurité et de circulation,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à
assurer la commodité de la circulation et que la dénomination des voies s'inscrit au nombre
de ces mesures,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues,
Considérant que jusqu’à ce jour, la voie située entre la rue de Caestre et le Parc d'Activité
de la Creule (parcelles CM n°79,57 et 64), assurant notamment la desserte de la Société LST (Leboulanger Sécurité Travail), telle que figurant au plan ci-annexé, n’est pas nommée à
Par conséquent, il est proposé de nommer ceite voie: rue DEKYTSPOTTER, et ce, en
hommage au premier Maire élu de la ville d’'Hazebrouck de 1790 à 1803 ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De donner une dénomination officielle à la voie, comme suit :
— rue Pierre DEKYTSPOTTER
- De dire qu'un panneau de signalisation de nom de rue sera apposé en conséquence.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
[ 2021/01 6. Convention de partenariat avec l’'ADAV ]
Dans le cadre de sa démarche de Développement Durable et de lutte contre le réchauffement climatique, la ville d'Hazebrouck a décidé de porter une attention toute
particulière à la mobilité sur son territoire.
Une des pistes de diminution de la part modale de la voiture dans nos modes de déplacement consiste à améliorer la prise en compte des modes de déplacements doux.
Ces derniers regroupent les modes de déplacements sans apport d'énergie autre qu'humaine comme la marche, le vélo, la trottinette, les rollers.
L'Association Droit Au Vélo (ADAV) est une association régionale très active pour la promotion de l'usage du vélo. Elle est agréée Association de Protection de l'Environnement
{article L252-1 du code rural) pour l’ensemble de la région Hauts-de-France
L'ADAV est adhérente à la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette et à l'Association Française de développement des Véloroutes et Voies Vertes dont elle est la Délégation Régionale pour les Hauts-de-France.
Elle participe très activement, dans la région Hauts-de-France, aux groupes de réflexions
mis en place dans les villes, communautés urbaines et autres collectivités qui cherchent à
développer la pratique du vélo. Elle anime Par ailleurs le Centre de Ressource Régional en
Ecomobilité.
La ville d’'Hazebrouck continuera à travailler en Partenariat avec l'ADAV la sensibilisation de tous les publics y compris scolaires, pour l'amélioration et la pérennisation des
itinéraires doux entre autres actions. 20
L’'actuelle convention de partenariat, conclue en 2020 pour une durée d’un an, arrive à échéance le 10 mars 2021. Pour l’année 2021, la ville souhaite poursuivre ce partenariat,
en renouvelant la convention et en maintenant une subvention à hauteur de 1 500 €.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce
dossier,
- De dire que les dépenses seront inscrites au budget du pôle Ingéniérie de la
commune.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
2021/017. Attribution d’une carte bancaire au Service Communication pour
l'achat d’encarts publicitaires sur les réseaux sociaux (Facebook, Tuwitter,
Instagram...)
Le service communication souhaite renouveler sa carte bancaire afin d'être en capacité de
réaliser des achats d'encarts publicitaires sur les réseaux sociaux.
Ces encarts démultiplieront la portée de la communication sur un public ciblé, hazebrouckois et extérieur. L'achat d'encarts sur Facebook, Twitter et Instagram ne peut en
effet se réaliser que via carte bancaire.
Ces achats seraient d'une valeur unitaire inférieure à 100 €.
Les dépenses induites par ces achats ont été prévues au budget 2021 du service communication et intègrent la stratégie de communication bâtie par le service en
collaboration avec les élus et les autres services de la ville.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'’autoriser le renouvellement de la carte bancaire du service communication,
- De prévoir le crédit correspondant à l’utilisation de cette carte bancaire, inscrit parmi
les propositions budgétaires 2021 du service communication.
Vote
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Adopte à l’unanimité
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, décisions n° 2020/186 à 2020/209). 21
Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :
+ Point 2021/001 : PowerPoint Rapport égalité Femmes/Hommes
e Point 2021/002 : PowerPoint Commission des Finances, Rapport budget Ville
et Rapport dette consolidée
+ __ Point 2021/0083 : PowerPoint Commission des Finances et Rapport
e Point 2021/004 : Plan
e Point 2021/007 : Modification du Marché n°2
e Point 2021/009 : Plan de financement
+ Point 2021/010 : Plan de financement
e _ Point 2021/011 : Plan de financement
e _ Point 2021/0172 : Plan de financement
+ Point 2021/013 : Extrait du plan cadastral
e Point 2021/014 : Plan
e Pont 2021/015 : Plan et Carte
e Point 2021/016 : Convention
Monsieur le Maire a levé la séance à 21h54.
Hazebrouck, le lundi 2 mars 2021
Le Maire,
Valentin BELLEVAL.