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Déliberation - deliberations CM 05 06 26
Procès Verbal - PV CM 05 06 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 - 17h45
Membres en exercice : 29 Quorum
: 15
MEMBRES PRÉSENTS
M. Gilles VINCENT — Mme ESPOSITO Annie — Mme Colette DEMIERRE — M. Xavier QUÉNET — M. Fabrice
DEDONS
— M.
Rémi
CAILLEAUX
- Mme
Katia
ARGENTO
(arrivée
à
17h57) — M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
-
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD -— M. Jacques ESPOSITO — Mme Mathilde ROCHE — M. Sébastien SAUVAT - Mme Sylvie LABROUSSE-KYPRAIOS — M. Gérard DANGLA - Mme Sophie ZUCCA - M. Pierre CALMET - Mme Sylvie MORLAIS — M. Philippe DEZERAUD - Mme Hélène FERREOL
POUVOIRS
M. Michel MARIN donne pouvoir à M. Fabrice DEDONS M. Romain VINCENT donne pouvoir à M. Gilles VINCENT Mme Véronique VIENOT donne pouvoir à M. Xavier QUENET Mme Catherine DEFAUX donne pouvoir à Mme Annie ESPOSITO Mme Laure PICHARD donne pouvoir à Mme Mathilde ROCHE M. Nicolas ROUSSEL donne pouvoir à M. Rémi CAILLEAUX Mme Géraldine GONELLA donne pouvoir à Mme Colette DEMIERRE M. Philippe CAMPS donne pouvoir à M. Pierre CALMET
MEMBRES EXCUSÉS
Néant
MEMBRES ABSENTS
Néant
ASSISTENT ÉGALEMENT
M. Claude PRIOL, directeur général des services, Mme Émilie RODA, directrice des finances et ressources humaines, M. Ryan AUBARD), directeur adjoint des services techniques, Mme BAUD Romane, assistante du DGS-service juridique et Mme Mélanie DACHÉ, secrétaire du maire. Monsieur le maire ouvre la séance à 17h50. Il constate que le quorum est atteint avec 21 membres présents et que le conseil municipal peut donc délibérer valablement. Madame Katia ARGENTO rejoint la séance à 17h57. Monsieur Sébastien SAUVAT
est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance. Monsieur le maire soumet
le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 à l'approbation de l'assemblée. Madame Hélène FERRÉOL : Je n’ai pas très bien compris. Page 12 et page 14 du PV, c’est le même corps de texte dans les points exposés. Il semble que le texte du point relatif à la reprise sur provisions pour dépréciation d’actifs soit incorrect, en effet c’est Le texte du point relatif à la modification de I AP/CP N°5. Monsieur Gilles VINCENT : Il s’agit d’une erreur matérielle qui sera rectifiée. En l'absence de remarques supplémentaires,
le procès-verbal modifié est approuvé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°2026-099
- ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DANS
LE
CADRE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES Monsieur
le
maire
informe
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
des
conseils
municipaux dans
le
cadre
des prochaines
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le maire précise que dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués
titulaires
est
fixé en
fonction
de
l'effectif légal du
conseil
municipal résultant
du
dernier renouvellement
général. Il est de : -
1 délégué dans les conseils municipaux de 7 à 11 membres ;
-
3 délégués dans les conseils municipaux de 15 membres ;
-
5 délégués dans les conseils municipaux de 19 membres ;
-
7 délégués dans les conseils municipaux de 23 membres ;
-
15 délégués dans les conseils municipaux de 27 et 29 membres. Aussi, il convient de désigner 15 délégués titulaires. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’élire 5 suppléants appelés à remplacer les
délégués titulaires en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal.
Conformément aux dispositions du Code électoral, il conviendra de désigner 5 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même
liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel conformément à l’article L. 289 du code électoral.
Après avoir donné toutes précisions utiles, monsieur le maire demandera à mesdames et messieurs les
conseillers municipaux de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.
Il ressort des résultats du scrutin que sont élus en qualité de délégués titulaires :
L-
Mme Annie ESPOSITO
2-
M. Michel MARIN
3-
Mme
Colette
DEMIERRE
4-
M. Fabrice DEDONS
5-
Mme Véronique VIENOT
6-
M. Xavier QUENET
7-
Mme Laure PICHARD
8-
M. Rémi CAILLEAUX
9-
Mme Katia ARGENTO
10-
M. Alain FONTANA
il-
Mme Sylvie BECCHINO-BEAUDOUARD
12-
M. Jacques ESPOSITO
13-
M. Pierre CALMET
14-
Mme Sylvie MORLAIS
LS] 15-
M. Philippe DEZERAUD Il ressort des résultats du scrutin que sont élus en qualité de délégués suppléants :
1-
Mme Mathilde ROCHE
2-
M. Sébastien SAUVAT
3-
Mme Sylvie LABROUSSE-KVYPRAIOS
4-
M. Gérard DANGLA
5-
Mme Hélène FERREOL
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Monsieur Gilles VINCENT : Avant de passer au vote, je voudrais dire un mot. À chaque élection sénatoriale, j’ai répété que chacun des membres de notre liste (UPSM,
ndir) doit voter pour qui il veut :
le plus important, c’est que le nombre de
délégués mandréens corresponde bien au maximum auquel nous avons droit c’est-à-dire 15. Je précise que les délégués n’élisent pas le président du Sénat mais bien des sénateurs varois qui représentent notre département. Nous allons constituer le bureau avec Les deux conseillers Les plus anciens et les deux plus jeunes : Mme Colette DEMIERRE,
M.
Gérard
DANGLA
pour
les
plus
âgés,
ainsi
que
MME
Mathilde
ROCHE
et
M.
Pierre
CALMET pour les plus jeunes. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
N°2026-100 — INFORMATION DE L’OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À MONSIEUR LE MAIRE Madame la première adjointe informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux que monsieur
le maire a été contraint de déposer plainte avec constitution de partie civile contre un individu pour diffamation publique à son encontre, et ce, en raison de sa fonction et/ou de sa qualité.
C'est dans ce cadre que, par un courrier reçu en mairie le 20 avril 2026, monsieur le maire a sollicité
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
telle
que
prévue
par
l'article
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités territoriales. Par un courrier de réponse en date du 20 avril 2026, madame la première adjointe agissant par suppléance a accusé réception de la demande, qui a fait l’objet d’une transmission au représentant de l'État le 22 avril 2026.
La loi n°2024-247 du 21 mars 2024 a modifié les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle aux
élus municipaux, et l'article L.2123-35 prévoit désormais que cette protection est automatiquement accordée dans les conditions suivantes :
« L'élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu
le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception. L'élu bénéficie de la protection de la commune à l'expiration d'un délai de cinq jours francs à compter de la réception de sa demande par la commune s'il a été procédé, dans ce délai, à la transmission de la demande au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, selon les modalités prévues au IT de l'article L. 2131-2, ainsi qu'à l'information des membres du conseil municipal.
Cette information est portée à l'ordre du jour de la séance suivante du
conseil municipal. À défaut de respect de ce délai, l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la date d'accomplissement de ces obligations de transmission et d'information ».
Madame la première adjointe précise à l'assemblée que « le conseil municipal peut retirer ou abroger
la décision de protection accordée à l'élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la commune, dans les conditions prévues aux articles L. 242-1 à L. 242-5 du code des relations entre le public et l'administration. (...) à la demande d’un ou de plusieurs de ses membres, Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans ce même délai. » (Article L.2123-35 CGCT).
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
madame
la première
adjointe
demande
à
mesdames
et
messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir prendre acte de l’information sur l’octroi de la protection fonctionnelle à monsieur le maire.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Madame Sylvie MORLAIS : Une délibération concernant la protection fonctionnelle du maire a déjà été votée lors du conseil municipal du 09 mars. Est-ce une deuxième affaire ? Madame Annie ESPOSITO : Ce n’est pas une deuxième affaire, c’est la même mais lorsque l’on a accordé la protection fonctionnelle à monsieur la maire, on était en période d'élections et le juge a décidé de ne pas donner suite. En revanche, nous continuons simplement la procédure qui reste la même mais en deux temps. En l’occurrence, c’est une citation à comparaitre.
Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
Le conseil municipal PREND ACTE.
N°2026-101 - DÉLÉGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur
le
maire
explique
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’en
vertu
des
dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de compétences.
La
délégation
de
ces
attributions
permet
une
meilleure
réactivité
et
souplesse
des
services
dans
lPorganisation de l’administration.
Monsieur le maire précise
que
s’agissant des
décisions prises
dans
le cadre des pouvoirs
délégués,
« Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (article L. 2122-23 du CGCT), soit une fois par trimestre.
Monsieur
le
maire
propose
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lui
soient
déléguées, pour la durée du mandat, les compétences suivantes : 1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) Fixer, pour un montant maximum
de 2000 €,
les
tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3) Procéder à la réalisation des emprunts, pour un montant maximum de 1 500 000 € (taux fixe), destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ITT de l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions
du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4 Ces emprunts seront obligatoirement classés de 1A à 3B maximum selon la charte de bonne conduite. Leur durée
ne
pourra
pas
excéder
20
ans
;
4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation concernera : - Les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 30%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 216 000 € IT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5} Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ; 6) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) Créer, modifier ou supprimer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12} Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16) Intenter au nom de La commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :
-
auprès de l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en
cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;
-
auprès de l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel
où de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;
-_
auprès des juridictions spécialisées et les instances de conciliation.
Et de
transiger avec les tiers dans la limite du montant non couvert par les compagnies d’assurances, et
n’excédant pas 1 000 € dans les cas où la responsabilité civile de la commune pourrait être recherchée ; 17)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € ; 18) Donner, en application de l'article L.324-1
du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans
lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux: 20} Réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €
;
21)
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune et dans les
conditions
fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article
L. 214-1
du même code.
Cette délégation est limitée comme suit : Le
droit de préemption urbain
cession des
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et/ou
baux
commerciaux
s’appliquera conformément au plan annexé au PLU en annexe ; 23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre; 27) Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification
des
biens
municipaux
nécessaires à la réalisation
des programmes
d’investissement fixés
budgétairement et approuvés par Le conseil municipal; 28) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la Loi n° 75-1351
du 31
décembre
1975 relative à la protection des occupants de Iocaux à usage d'habitation ; 29) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L.
123-19 du
code de l'environnement ; 30} Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,
chacun de
ces
titres
correspondant
à une créance
irrécouvrable d'un montant
inférieur à
200 €
(par
créance) ; 31) Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L. 2123-18 du
présent code ;
Monsieur
le
maire
précise
que
les
compétences
déléguées
au
maire
par
la
présente
délibération
pourront
faire
l’objet,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
subdélégations
de
signature
aux
fonctionnaires
territoriaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir
lui déléguer les compétences présentées précédemment et de dire que ces dernières pourront faire l’objet de subdélégations
de
signature
aux
fonctionnaires
territoriaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2122-19 du CGCT.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Monsieur Pierre CALMET : Plus
où
moins
la
même
remarque
que
pour
le
sujet précédent,
il
me
semblait
qu’on
avait
déjà
voté
ces
délégations, est-ce que quelque chose a changé ? Monsieur le directeur général des services apporte les éléments de réponse à l’oral. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
6 La délibération n°2026-101 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-102
-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE CDC HABITAT Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les membres du conseil municipal qu’il convient
de désigner une(e) représentant(e) devant siéger au sein de la commission d’attribution des logements de CDC Habitat.
Conformément à l’article L. 2121-21
du CGCT, le/la délégué(e) sera désigné(e) par vote à bulletin
secret sauf accord unanime des conseillers municipaux pour procéder au vote à main levée.
Monsieur le maire propose la candidature suivante :
- Mme Véronique VIENOT
Autre candidature enregistrée :
- M. Philippe CAMPS
Monsieur le
maire
propose de procéder à
la désignation
à main levée
et demande
l’accord
des
conseillers municipaux.
Le conseil municipal, à main levée:
Délégué(e)
Nombre de voix
Mme
Véronique
VIENOT
24
M. Philippe CAMPS
5
Madame Véronique VIENOT, à la majorité des suffrages exprimés, est désignée représentante de La
commune au sein de la commission d’attribution des logements de CDC Habitat.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
Le conseil municipal PREND ACTE.
N°2026-103 - CRÉATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE EXTRAMUNICIPALE Monsieur le maire explique qu’après la mise en sommeil de la caisse des écoles, la municipalité a
décidé de créer une commission extra-municipale composée d’élus et de parents.
Cette commission a un but de concertation, de conseils et de propositions. Il y sera porté à l’ordre du jour la vie dans les écoles : les projets pédagogiques et leur financement
ainsi que toutes les actions pouvant améliorer le bien- être de toute la communauté éducative et des enfants.
Le PEDT y
sera présenté et cette commission est appelée à y participer.
7 Monsieur le maire désignera par arrêté municipal les membres de la commission dont la composition
se
décomposera
ainsi
:
-
Un collège d’élus désignés par monsieur le maire — 5 élus ;
-
Un collège de parents d’élèves élus — 7 parents d'élèves élus. Après
avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames
et messieurs les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
création
d’une
commission
scolaire
extramunicipale.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Monsieur
Pierre
CALMET
:
Est-ce que dans le collège des 5 élus municipaux, un membre de Popposition sera désigné ? Madame
Colette
DEMIERRE
:
Oui, à l’époque de la caisse des écoles c’était monsieur Philippe DEZERAUD), qui était d’ailleurs très présent, et il me semble qu’il a demandé que madame Sylvie MORLAIS le remplace. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
La
délibération
n°2026-103
est
adoptée
à
l’unanimité.
N°2026-104
—
CRÉATION DE LA COMMISSION
DES
SAGES
Monsieur le maire rappelle que l’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants
à la vie de la commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d'échange avec l’ensemble des Mandréennes et Mandréens.
Dans
le but de
faire vivre
la démocratie au
quotidien,
de
soutenir l’expression
des
habitants
et de
favoriser leur pouvoir d’agir, la municipalité souhaite développer ses actions de démocratie participative, c'est- à-dire créer les conditions pour ouvrir des espaces d’échanges et de dialogue entre les élus, les citoyens de tout âge, les services municipaux, et les partenaires locaux.
Dans cet esprit, et conformément à l’article L.2143-2 du CGCT (comités consultatifs), la commune
envisage
la
création
d’une
instance
consultative
nommée
«
commission
des
sages
»
pour promouvoir
la
participation citoyenne des seniors et les liens intergénérationnels.
Après un appel à candidature lancée auprès de la population dans le dernier numéro du journal Le
Mandréen, un certain nombre de candidatures a
été enregistré.
Elle sera composée de 10 personnes qui seront choisies et nommées par le maire en fonction de leurs
expériences et du temps libre qu’elles pourraient consacrer à la commune.
Après
avoir donné
toute précision utile,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la création de la commission des sages.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Madame Hélène FERREOL : Vous avez déjà reçu des candidatures ? On pourrait savoir combien ?
8 Monsieur Gilles VINCENT : Une quinzaine. D’autres questions ? Monsieur Philippe DEZERAUD : C’est une question sur l’avenir, est-ce que la création de cette commission des sages va donner lieu à l’adhésion de la commune à la fédération des villes et conseils des sages, qui est une marque déposée, et qui, d’après ce que j’ai pu lire, a un œil très attentif quant à l’utilisation de ce terme « commission des sages » ? En effet, toutes les communes ayant créé cette commission ont adhéré à cette fédération moyennant 430 € par an. D'après les informations que j’ai trouvées, les communes ne peuvent créer une commission des sages sans adhérer à la fédération. Monsieur
Gilles
VINCENT
:
On va regarder, sinon on l’appellera différemment, ça me fait penser au « pavillon bleu ». On en a un petit peu marre d’avoir des consignes données d’en-haut.. Je pense qu’on a assez d’expérience en cas de contrôle s’il yenaun. Monsieur Philippe DEZERAUD : Ce n’est pas un contrôle qui vient de Paris, c’est juste pour dire que la fédération a déposé la marque à l’INPT. C’est juste une précaution. Monsieur
Gilles
VINCENT
:
On va faire 450 € d’économies en l’appelant autrement. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
La délibération n°2026-104 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-105
-
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
STRUCTURES
MUNICIPALES
:
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES,
ET
RESTAURATION SCOLAIRE PJ : projet de règlement intérieur des structures municipales. Monsieur le maire précise que le règlement intérieur des structures municipales (accueils périscolaires
et extrascolaires, restauration scolaire) a été modifié pour la dernière fois par délibération du conseil municipal lors
de
sa
séance
du 06
mai
2024.
Il
convient de modifier
le règlement intérieur afin d’y
intégrer des
précisions
sur
les
modalités
d'inscription, de facturation et d'accueil au sein des structures.
Après avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les
membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune
remarque
n'est
formulée.
La délibération n° 2026-105 est adoptée à l'unanimité.
9 N°2026-106
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR POUR LA SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE AMÉNAGÉES DURANT LES
PÉRIODES
ESTIVALES
PJ
:
Convention
de mise
à
disposition
de
personnels
du
SDIS
83
durant
les
périodes
estivales
2026.
Monsieur le maire informe l’assemblée que la présente convention a pour objet la mise à disposition,
par
le
SDIS
83,
de
personnels
pour
armer
les
postes
de
surveillance
des
baignades
aménagées
de
la
commune
(Saint
Asile,
la
Vieille
et
la
Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la
surveillance
de
la
baignade
et
les
premiers
secours
dans
l’attente
de
l’intervention
des
équipes
intervenant
dans
le
cadre
du
secours
d’urgence.
Monsieur
le
maire
informe
qu’en
application
de
l’arrêté
interministériel
fixant
le
montant
de
Pindemnité
horaire
des
sapeurs-pompiers,
le
montant
est
fixé
à
14.92
€
de
l’heure
pour
l’année
2026.
La
présente
convention
sera
conclue
pour une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
maire
précisera
que
7
agents
du
SDIS
seront
mobilisés
quotidiennement
de
09h30
à
19h30,
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
de
10h00 à 19h00 du 24 juin au 07 septembre 2026 inclus soit un total de 76 jours.
Le montant prévisionnel de cette mise à disposition du personnel du SDIS s'élève à 79 374,40 €. Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demandera
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser à signer la présente convention et d'approuver le volet financier correspondant.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Monsieur Pierre CALMET : Une
demande
de
précision,
qu'est
ce
qui
apparaît
dans
la
décision
préfectorale
?
Quel
est
le
facteur
qui
empêche la surveillance ? La distance, la surface ? Monsieur Giiles VINCENT : C'est-à-dire
qu’il
faut
installer
un
poste
de
secours.
Et
à
la
plage
du
canon,
il
faut
me
dire
où
l’instailer,
même
chose
sur
la
plage
du
touring.
On
en
a
longuement
discuté
avec
le
SDIS
qui
nous
a
certifié
qu’on
ne
pourrait
pas,
sur
ces
deux
plages,
installer
un
poste
de
secours
aux
normes.
Ce
seront
des
bornes
d’appel
qui
existaient
qui seront
utilisées, elles
ont
été
contrôlées
il
y
a
peu
de
temps.
Nous
allons
communiquer
dessus
pour
informer
la
population.
Nous
avons
par
ailleurs
décidé
d’élargir
la
période
de
surveillance
en
’avançant
d’une
semaine
en
juin
et
en
la
retardant
d’une
semaine
en
septembre,
pour
que
les
mandréens
bénéficient
d’une
surveillance
plus longue. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
La délibération n° 2026-106 est adoptée à l’unanimité,
N°2026-107
—-
CONVENTION
ENTRE LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
NAUTIQUE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER (ANSM) PJ : Convention entre la commune et l'Association nautique Saïnt-Mandrier-sur-Mer (ANSM) Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux qu’il convient de signer
une
convention avec
l’Association
Nautique de
Saint-Mandrier-sur-Mer
(ANSM)
pour
l’année
2026.
En
effet,
l’association
a
pour
ambition de
faire
découvrir
la
discipline
de
la
voile
aux
jeunes
mandréens
ainsi qu'aux jeunes fréquentant le foyer des jeunes, souhaitant s’initier à la régate.
10 Cette initiation concerne les jeunes âgés de 12 ans minimum. Ils pourront participer à des sorties
d’entraînement ainsi qu’à des compétitions établies selon le calendrier officiel.
Chaque
embarcation
pourra
recevoir
un ou
deux
participants,
selon
l'appréciation
du
chef
de
bord
et
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
applicables.
Monsieur
le
maire
précise
qu’une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
sera
versée
à
'ANSM
pour
l'aider
dans
cette
action.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
de
l’autoriser
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Monsieur
Xavier
QUENET
(+
1 pouvoir
de
madame
Véronique
VIENOT)
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de sa qualité de membre de l'association. Aucune
remarque
supplémentaire
n'est
formulée.
La délibération n° 2026-107 est adoptée à l'unanimité.
FINANCES
N°2026-108
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE 2026 PJ
: Maquette
budgétaire.
Monsieur le maire donne la parole à madame la 1ère adjointe déléguée aux finances et au personnel,
laquelle
expose
que
la
décision
budgétaire modificative
n°1
traduit,
sur
le
plan
budgétaire,
les
évolutions
intervenues
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
La
présente
décision
budgétaire
modificative
a
pour
objet
d’inscrire
des
crédits
en
section
d'investissement afin de permettre la prise en charge de travaux réalisés pour le compte de tiers.
En effet, des travaux urgents doivent être réalisés sur la toiture et la charpente du centre commercial
Marégau,
le toit
présentant
un
risque
d’effondrement.
Monsieur
le
maire
a
adressé
plusieurs
mises en
demeure
aux
copropriétaires
afin qu’ils
procèdent
à
ces
travaux
de
sécurisation.
Ces démarches
étant restées
infructueuses,
il
a
été
décidé,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
de
faire
procéder
aux
travaux
d’office.
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
s’élève à
200
000
€
TTC.
Les
sommes
engagées
par
la
commune
seront
ensuite refacturées
aux
copropriétaires,
en
fonction
de
leurs
tantièmes
respectifs.
Aussi, il est proposé de modifier le budget comme suit : D/R
1/F
Nature
Chapitre
Libellé
Montant
en
euros
D
(l
4541153
45
TRAVAUX
D'OFFICE
DEPENSES
200
000,00
R
Ë
4541153
45
TRAVAUX
D'OFFICE
RECETTES
200
600,00
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
commune.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
:
J'imagine
qu’il
existe
des
garanties
sur
la
capacité à
recouvrer
les
créances
auprès
des
propriétaires
?
Madame
Annie
ESPOSITO
:
On
a
pensé
à
diverses
solutions,
la
loi
sera
avec nous
et
il
y
aura
des
décisions
de
justice
si
besoin
était.
Monsieur
Gilles
VINCENT
:
On
n’a
pas
le
droit
de
laisser
un
risque
d’affaissement
de
la
toiture
pour
les
gens
qui
habitent
dans
l'enceinte
de
la
structure.
Il
pleut
dans
le
bâtiment,
on
a
attendu,
on
pensait
que
le
syndic
pourrait
faire
effectuer
les
travaux,
mais
il
y
a
un
moment
où
je
prends
des
risques
et la
commune
prend
des
risques
:
on
pourrait
être
recherché
en
responsabilité
si
d’aventure
la
toiture
venait
à
s’effondrer.
Aucune
remarque
supplémentaire
n'est
formulée.
La
délibération
n°
2026-108
est
adoptée
à
l’unanimité,
N°2026-109
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
FLICHE-BERGIS
(DETR/DSIL)
Monsieur
le
maire
rappelle
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
ville
a
sollicité les
services
de
l’État
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
du
fonds
vert
(dossier n°18-585-972).
H
ressort
de
plusieurs
échanges
avec
les
services
préfectoraux
que,
certains
travaux,
ne
sont
pas
éligibles
dans
le
cadre
du
fonds
vert
alors
qu’ils
peuvent
l’être
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
Par
conséquent,
il
est
proposé
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
pour
les
travaux
éligibles
à
savoir
:
-
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche-Bergis
effectués
en
dehors
des
maisons
de
maître
existantes; -
les
travaux
d'aménagements
extérieurs,
les
espaces
verts
ainsi
que
la
signalétique.
Le
plan
de financement
de
l’opération
pour
ces
dépenses
est
le
suivant
: Dépenses
Recettes
Nature de la dépense
Montant HT
Partenaires
Montant HT
%
Travaux de réhabilitation de la
propriété Fliche Bergis (hors maisons
652 146,49
€
Etat : DETR
/ DSIL
302 210,08 €
40%
de maître 25,27% des dépenses)
Aménagements extérieurs, espaces
:
ne
103 378,70 €
Autofinancement
A53 315,11 €
60%
verts et signalétiques
TOTAL
755 525,19 €
TOTAL
755 525,19 €
100%
Après avoir apporté toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les
membres du conseil municipal
de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’État, une subvention de
302 210.08 € (40% du montant total des dépenses subventionnables).
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Monsieur Philippe DEZERAUD : IF est indiqué dans le texte que tous les travaux n'étaient pas éligibles au fonds vert, or sur le dernier tableau de mise à jour de l’AP/CP du mois d’avril, le fonds vert représente environ 1,8 M €. Si ce n’est pas éligible au fonds vert, ça signifie que cette somme n’existera pas et étant donné qu’on n’a pas de tableau de synthèse qui reprend le détail, on aurait bien aimé en avoir un pour une meilleure lecture. Madame Annie ESPOSITC:
:
On pourra vous le faire passer, On sollicite la DETR uniquement sur la partie concernée ici, pour les travaux de réhabilitation qui sont hors maison de maître ainsi que pour l'aménagement paysager et la signalétique. On n’a pas encore reçu pour le reste mais on vous fera passer la mise à jour. Monsieur Gilles VINCENT : Pour moi,
tant
qu’on n’a
pas un écrit ou un courrier nous certifiant le versement d’une subvention,
on ne
peut
;
LI
;
P!
pas en tenir compte. Par contre j’insiste sur le fait qu’on nous a écrit en nous disant de faire la demande car il reste un peu d'argent. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
La délibération n° 2026-109 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-110 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL AUTITRE DU PROGRAMME « ACQUISITION DE FONDS
DE
LIVRES » POUR L'ANNÉE 2026 —
ACQUISITION DE LIVRES POUR LA MÉDIATHÈQUE FRANÇOISE MONTAGNE Monsieur
le
maire
informe
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
souhaiterait
solliciter une aide financière auprès du conseil régional au titre du programme « acquisition de fonds de livres» afin de renouveler et compléter le fonds de livres de la médiathèque Françoise Montagne.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
13 Dépenses
Recettes
Perceneires
Miontent
AT!
3%
Néture
des
dépenses
Due
sente
de
boue
Conseil
régional
3EOCCO€E|
Et
Acquisition de
livres pour l&
médisthèque
Frang
EN
€1
Ce
pe]
Ce]
ns]
Fi
Autoñnéncement
”
e #
&
in
De.
el
Cl
m3
Es
di
Après avoir apporté toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les
membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter au titre du programme « acquisition de fonds de livres » une aide financière d’un montant de 3 000,00 € auprès du conseil régional.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-110 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-111
—
DOSSIER
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
-
TRAVAUX
PORTUAIRES DU PORT PIN ROLLAND : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le maire explique que la SAS Port Pin Rolland a déposé auprès de la DDTM 83 une demande
d’autorisation environnementale concernant la réalisation de travaux de sécurisation et d’aménagement du port de Pin Rolland, sur la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Ce
projet
de
réaménagement
et
sécurisation
portuaire
vise
à
améliorer
la
pacification
du
bassin
portuaire, sécuriser l’amarrage des bateaux ainsi qu’à améliorer ses performances environnementales.
Pour cela, le projet englobe les opérations suivantes : * Remplacement du brise clapot (et son prolongement de 36 mètres linéaires) ; + Remplacement des pontons flottants (pannes et réseaux) ; * Reconstruction du quai E ; + Traitement des affouillements de l’ensemble des quais ; + Mise aux normes de l’aire de carénage (UTC avec option de réfection des terrepleins). Monsieur le maire rappelle que compte tenu de la nature des travaux et de la localisation des différents
sites protégés
au titre du code de l’urbanisme et du code
de l’environnement, l’opération portée n’est pas
susceptible
de
les
impacter
négativement.
De
plus,
à
la
suite
de
ces
travaux,
les
performances
environnementales du port seront améliorées.
Les travaux seraient réalisés sur une période de 5 ans et organisés de manière à ne pas perturber les
activités portuaires.
Dans le cadre de l’instruction de ces demandes, et conformément aux dispositions de l’article R181-
18 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale. Après avoir donné toutes les précisions à ce sujet, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les
membres du conseil municipal à bien vouloir émettre un avis sur cette demande d’autorisation.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Monsieur Gilles VINCENT : Pour ceux qui fréquentent ce port, je trouve que ces travaux sont une très bonne nouvelle. Malgré ce qu’on raconte sur la qualité des eaux dans la baie du Lazaret, à aucun moment les analyses faites régulièrement dans le cadre du contrat de baie ne reflètent une quelconque pollution en métaux lourds. En effet, en général les aires de carénage y sont sujettes. Ce qui n’était pas le cas avant, car je rappelle qu’une des premières décisions suite à la création du contrat de baie avait été une étude sur la qualité de l’eau de la baie et notamment sur les moules qui y étaient produites. À l’époque on y avait trouvé du cadmium. Je vous invite par ailleurs à aller voir cette étude qui est intéressante. Il y a 19 millions de francs de travaux qui avaient été faits par la commune de la Seyne-sur-Mer, celle de Saint-Mandrier-sur-Mer ainsi que
la Marine nationale. À
l’époque le seuil
admissible de cadmium avait pratiquement baissé de 4, et les moules étaient conformes ce qui nous permet de dire que nous
avons sauvé
la mytiliculture dans
la baie du Lazaret.
Je salue cette
démarche de
nouveaux
travaux, pour lesquels nous ne faisons qu’émettre un avis. Madame Sylvie MORLAIS : Je ne comprends pas très bien les explications car le rapport précise, page 45, que les sédiments du port de Pin Rolland à Saint-Mandrier-sur-Mer sont des vases très fortement polluées au PCB, TBT, cuivre, mercure, et moyennement polluées aux HAP et au zinc. Monsieur Gilles VINCENT : En effet je vous ai parlé de cadmium, pas de ce que vous venez de dire, mais sachez que les sédiments de toute la rade de Toulon ont été pollués au fil des années, et dans le cadre du contrat de baie avec la marine nationale nous avons fait des prélèvements de ces sédiments jusqu’à 2m
de profondeur.
On y retrouve notamment le
sabordage de la flotte navale française pendant la seconde guerre mondiale. Les sédiments ont été analysés par tranche, et on remonte quasiment jusqu’à la création du port de Toulon
il y a plusieurs siècles. Aujourd’hui,
dans le cadre des travaux qui sont prévus notamment pour le porte-avions, un certain nombre de travaux sont prévus
pour
le
traitement
et
la
décontamination
de
ces
sédiments
par
une
entreprise
située
sur
le
site
de
Brégaillon. Toute la rade de Toulon est polluée et en particulier, une poche de mercure avait été trouvée dans la baie de Balaguier il y a une vingtaine d’années. On s’était alors demandé pourquoi il y avait du mercure en particulier à cet endroit, et grâce aux anciens des chantiers, on a su pourquoi. En effet, après le sabordage de la flotte, des bateaux avaient été amenés jusqu’à l’ancienne école des apprentis de chantiers navals située à cet endroit, et dans ces bateaux, il y avait du matériel qui contenait du mercure notamment des transformateurs. Madame Sylvie MORLAIS : Justement au port Pin Rolland, il y a eu 6 prélèvements faits dans les sédiments et les 6 contiennent bel et bien du mercure. Monsieur Gilles VINCENT : Je me répète, mais il y en a partout dans les sédiments de la rade. D’où l'intérêt que ces travaux aient lieu dans l'aire de carénage permettant un certain nombre de mises aux normes, par exemple pour que les peintures retirées des bateaux n’aillent plus dans le port tout comme cela a été fait dans le port de Saint-Mandrier-sur- Mer. Il y a d’un côté la qualité des eaux et de l’autre celle des sédiments. Madame Sylvie MORLAIS : Les 2 communiquent un peu. Monsieur Gilles VINCENT : À titre d'exemple, si vous allez au quai des navettes maritimes, les navettes remettaient en suspension toutes les particules sédimentaires dans l’eau. En draguant les fonds, cela permet de faire des mesures pour mettre en place des dispositifs par la suite. Quand on a
retiré les 2 400 pieux des anciens parcs à moules, on a mis des
tuyaux PVC de 200 comme ceux qui nous servent pour l’assainissement,, de manière à ce que la pollution qui allait remonter des sédiments reste dans
les tubes en PVC
sans aller contaminer les moules.
Par ailleurs,
la
marine nationale a demandé dans le cadre des travaux de draguage qui seront faits dans l’ancien port maritime
15 de Toulon, s’il y avait un risque sur la conchyliculture. La réponse était non, mais le conseil scientifique a demandé à ce qu’un système de mesures soit mis en place au plus proche du dernier parc, situé à Balaguier. Si d’aventure il devait à y avoir une pollution qui arrive jusque-là, ce serait le premier à être impacté mais aussi à être identifié grâce aux systèmes de mesures. Monsieur Philippe DEZERAUD : Ce n’est pas une question mais juste une remarque, bien que le projet soit vertueux et incontestable, étudier le dossier complet en 48h n’était pas évident. Mais si je devais donner un avis en particulier sur une partie que
je
pense bien connaître, je suis un peu inquiet. Tout ce qui est écrit sur l’étude de compatibilité environnementale au regard de la compatibilité avec le document stratégique de façade, c’est du flan, pardonnez-moi l’expression triviale.
Il y
a une erreur, ce n’est même pas le bon document stratégique de façade, ni
les bons objectifs
stratégiques et surtout,
ils se trompent de zone :
il y a une zone spécifique « rade
de Toulon »
et de plus
normalement le port est tourné vers la rade et pas vers le large. Alors c’est purement administratif et technique mais c’est dommage, je sais que ce sont des sociétés qui
élaborent ces documents, ça a été fait n’importe
comment mais ça ne change rien par rapport à la qualité du projet. Monsieur Gilles VINCENT : Le document de façade n’est peut-être pas le bon mais l’étude remonte à 5 ans. Donc il y a certainement une explication. Maintenant encore une fois chacun peut trouver à la virgule près quelque chose qui va contredire le dossier. C’est la même chose qu’à la plage de Sainte-Asile. Madame Sylvie MORLAIS : Mais le document date de 2025. Monsieur Gilles VINCENT : Oui mais le projet remonte quant à lui à il y a plus de 5 ans. Madame Sylvie MORLAIS : On peut être inquiet si le dossier est établi sur des données obsolètes. Monsieur Gilles VINCENT : Les données ne sont pas obsolètes, tout le monde sait ce qu’il se passe dans la rade, et toutes les données sont disponibles et accessibles en toute transparence sur internet, d’ailleurs certains s’en servent pour contredire ce qui est écrit. Moi, ça me rassure en qualité de président du comité de baie, qu’un industriel projette de faire ces 7 millions d’euros de travaux. Le rallongement du brise clapot me concerne, oui, mais bon je n’ai pas de bateau soumis au clapot dans le port de Pin Rolland. Je peux comprendre pour ceux qui en ont, mais c’est moins mon problème.
Mon problème c’est surtout que ce qui est enlevé des bateaux comme les peintures,
n’aille pas se déverser en mer ni sur l’aire de carénage de Saint-Mandrier. Mon problème, c’est qu’on arrête de polluer la mer. Nous donnons un avis, pas une autorisation, et ce sur des travaux vertueux. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
Le conseil municipal émet un
AVIS FAVORABLE à l’unanimité.
N°2026-112 - ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DES CIMETIÈRES Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il conviendrait, pour tenir compte des charges et afin de
suivre l’évolution des prix, de procéder à une hausse des tarifs publics locaux en matière de concessions de cimetières.
Cette
augmentation
s'élève
à
0,8%.
À
noter
que
les
tarifs
liés
au
coût
de
la
maçonnerie
n’augmentent pas.
Par souci de simplification comptable, monsieur le maire propose également aux membres du conseil
municipal d’arrondir les tarifs à l’entier le plus proche.
16 Conformément à la délibération n°2026-044 du 08 avril 2026, monsieur le maire s’est vu déléguer un
certain nombre de matières et notamment la fixation, pour un montant maximum de 2 000 € des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Il est précisé que la hausse des tarifs étant supérieure au seuil des délégations, il convient de voter les
nouveaux tarifs des concessions du cimetière communal.
Les nouveaux tarifs seront donc les suivants :
CONCESSIONS CONSTRUITES AVANT 2010
Coût de la concession
Coût
Total
Désignation
Tarifs
de la
Tarifs
2025
actualisés
maçonnerie
2025
actualisés
Quinzenaire 2 places
831€
838 €
2330 €
3
161€
3168 €
Trentenaire 2 places
1659 €
1 673 €
2330€
3 989 €
4 603 €
Trentenaire 4 places
1659 €
1673 €
3250 €
4 909 €
4 923 €
Cinquantenaire 6 places
2518€
2539 €
4 449 €
6 967 €
6 988 €
CONCESSIONS CONSTRUITES ENTRE 2011 ET 2020
Trentenaire 1 place
1659€
1673 €
927 €
2586€
2600€
(vertical) Quinzenaire 2 places
830 €
837 €
1853€
2683€]
2690€
(vertical) Trentenaire 2 places
1659€
1673€
1853 €
35124
3526€
(vertical) Quinzenaire 2 places
830€
837 €
2838€
36684
3675€
(frontal) Trentenaire 2 places
1 659 €
1 673 €
2838€
44974
4511€
{frontal} À LORIÈNARE 4 pass
i 659 €
1673 €
3705€
53644
5378€
(vertical) Trentenaire 4 places
1 659 €
1 673 €
4074 €
573€
5747€
(frontal) Cinquantenaire 6 places |
D 4oje |
2511€
5550€
8050€
8070€
(vertical) Cinquantenaire 6 places |
491€ |
25116
5 594€
80854
8105€
(frontal)
CONCESSIONS CONSTRUITES APRÈS 2020
Quinzenaire 2 places
812€
819 €
1618€
2430€)
::2437€
(frontal) Trentenaire 2 places
1659 €
1673€
1618€
3277€|
:3291€
(frontal) Trentenaire 4 places
1 659 €
1 673 €
2220 €
3879€) :
:3893€
(frontal)
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
ucune remarque n'est
formulée.
À
’est
l
La délibération n° 2026-112 est adoptée à l’unanimité. N°2026-113 - VOTE DES PARTICIPATIONS VERSÉES AUX ORGANISMES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Monsieur le maire présente à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal la liste des
participations versées en 2026 dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.
Nom de l'organisme de regroupement
Montant du financement
IFAPE
1 834,80 €
MIAJ
4 870,14 €
SCLV
103972 €
SIVAAD
14 120,93 €
TOTAL
17 060,65 €
Après avoir donné toutes précisions utiles, monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les
conseillers municipaux d’autoriser le versement des participations aux organismes tel qu’énoncé ci-dessus pour l’année 2026.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Madame Hélène FERREOL : Moi je voudrais savoir pourquoi il y a une subvention beaucoup plus importante qui est votée chaque année pour la erèche Les Lucioles. Monsieur Gilles VINCENT : Ce n’est pas le sujet de cette délibération en particulier, on y viendra. Aucune remaraue supnlémentaire n'est formuiés
La délibération n° 2026-113 est adoptée à la majorité étant précisé que madame Laure PICHARD
s’abstient au titre de
PIFAPE.
N°2026-114
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 À — ACCUEIL DE LOISIRS LETI MOUSSI Monsieur le maire présente à l'assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI
36 000,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
indique
que
madame
Séverine
MATHIVET,
madame
Sophie
ZUCCA
et
madame Mathilde ROCHE (+ pouvoir de Madame Laure PICHARD) ne prennent pas part au vote en raison de leur qualité de représentantes
de la commune au sein de
l’association.
Madame Sylvie LABROUSSE-
KYPRAIOS ne prend également pas par au vote compte tenu de sa qualité de présidente de l’association. COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-114 est adoptée à l'unanimité,
N°2026-115 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 B
LES AMIS DE LA MAQUETTE ET DE LA CALANDRE MANDRÉENNE (AMCM)
Monsieur le maire présente à l'assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit : MANDRÉENNE (AMCM)
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montant de
la
subvention
LES
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
ET
DE
LA
CALANDRE
1 600.00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, monsieur le maire indique que madame Annie ESPOSITO (+
1
pouvoir de Madame Catherine
DEFAUX) ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de membre de l’association.
COMPTE-RENDU DES DEÉBA" |
Aucune remarque n'est formulée.
La délibération n° 2026-115 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-116 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 € — ASSOCIATION NAUTIQUE SAINT-MANDRIER-SUR-MER (ANSM) Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit : (ANSM)
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montan
t de
la
subvention
ASSOCIATION
NAUTIQUE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
2 000.00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, monsieur le maire indique que monsieur Xavier QUENET (+ 1 pouvoir de Madame Véronique VIENOT) ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de membre de l’association.
19 COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est formulée.
La délibération n° 2026-116 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-117
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 D — ASSOCIATION POUR LE REBOISEMENT DE LA FORÊT MANDRÉENNE (ARFM) Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de fa commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montan
t de
la subvention
ASSOCIATION
POUR
LE
REBOISEMENT
DE
LA
FORÊT
350.00 €
MANDRÉENNE (ARFM)
.
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, monsieur le maire indique que madame Annie ESPOSITO (+1
pouvoir de madame Catherine
DEFAUX) ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de trésorière adjointe au sein de cette association.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est formulée.
La délibération n° 2026-117
est adoptée à l'unanimité.
N°2026-118
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 E - L'ATELIER PROVENÇAL Monsieur le maire présente à l'assemblée la liste des subventions versées
dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montant
de
la subvention
L'ATELIER PROVENÇAL
700,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, monsieur le maire indique que madame Sylvie BECCHINO-BEAUDOUARD ne prend pas part au vote en raison de son lien avec l’association.
20 COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est formulée.
La délibération n° 2026-118 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-119 - VOTE DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 F —- LES BOULOMANES DU CREUX SAINT-GEORGES Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montant de
la
subvention
LES BOULOMANES DU CREUX SAINT-GEORGES
4 000,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités
territoriales, monsieur le maire indique que monsieur Laurent LEVESQUE ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de président de cette association.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n est JOrMUIE
La délibération n° 2026-119 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-120 - VOTE
DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX
ASSOCIATIONS DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 G — CHORALE ALLELUIA Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montan
t de
la
subvention
CHORALE ALLELUIA
400,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, monsieur le maire indique que madame Sylvie BECCHINO-BEAUDOUARD ne prend pas part au vote en raison de son lien avec l’association.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n’est
formulée. La délibération n° 2026-120 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-121
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUÜDGET PRIMITIF 2026 H — VIVONS ENSEMBLE — MULTI ACCUEIL PARENTAL LEI RISOULET Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
VIVONS ENSEMBLE -— MULTI ACCUEIL PARENTAL LEI RISOULET
25 000,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L.
2131-11
du code général des collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
indique
que
madame
Mathilde
ROCHE
(+1
pouvoir
de
madame
Laure
PICHARD) ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de membre du conseil d'administration de cette association.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-121 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-122 —- VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 1- AUTRES ASSOCIATIONS Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées
dans
le cadre du vote du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire
Subvention accordée
AMICALE DONNEURS DE SANG
800,00 €
AMICALE NAGEURS DE COMBAT
500,00 €
AMMAC (Anciens marins}
400,00 €
ASSO COMBATTANTS VICTIMES GUERRES
500,00 €
ASSO COMITE OEUVRES SOCIALES
10 000,00 €
ASSO SPORTIVE LOUIS CLEMENT
550,00 €
ASSM FOOTBALL VETERANS
300,00 €
ASSO DES BRAVADEURS
1
100,00 €
ASSO POINTUS ET PATRIMOINE
2 500,00 €
BASKET USSM SECTION
3 000,00 €
CENTRE NAUTIQUE
8 000,00 €
CENTRE PLONGEE ST MANDRIER
9 000,00 €
DELEGATION DEPT. EDUCATION NATIONALE
100,00 €
ECOLE DANSE PRESQU UNE ETOILE
1
800,00 €
ECOLE DE DANSE
2 000,00 €
FEDERATION CAVALAS
1
500,00 € FOOTBALL USSM
22 000,00 € | Convention
FOYER COOPÉRATIF SOCIO-EDUCATIF LOUIS CLEMENT
460,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEMININE
1 200,00 €
FUDO AIKIDO CLUB
4 500,00 €
L’ARCHE DU MONT SALVA - LES CHATS DE LULU
1 000,00 €
LES FÊTES MANDREANES
17 000,00 € | Convention
LA RENARDE MANDREENNE
300,00 €
LES ARTS DE LA PRESQU'ILE
200,00 €
LES LUCIOLES ASSOCIATION
51 000,00 € | Convention
LIGUE CONTRE LE CANCER
200,00 €
MEDAILLES MILITAIRES
200,00 €
OEUVRES DES PUPILLES SAPEURS-POMPIERS
1 700,00 €
PREVENTION ROUTIERE
150,00 €
RACINES MANDREENNES
1 000,00 €
SOUVENIR FRANCAIS COMITÉ ST MANDRIER
300,00 €
USSM RUGBY
14 700,00 € | Convention
ASSOCIATION FESTIVE DE LA PRESQU'ILE
600,00 €
THE EYES UNDER THE SEA FRANCE
500,00 €
PASSEURS D'ÉMOTIONS
150,00 €
COMITÉ JUMELAGE ST MANDRIER / PROCIDA
150,00 €
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-122 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-123 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES À L'ASSOCIATION DES FRANCS JOUTEURS MANDRÉENS, L'ASSOCIATION DE GYNMASTIQUE VOLONTAIRE FÉMININE ET LA RESPELIDO Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article L. 2131-11 du
code général des collectivités territoriales, il ne peut prendre part au vote pour l'attribution de la subvention au bénéfice des associations suivantes :
+
Société des francs jouteurs mandréens ;
e
Association de gymnastique volontaire féminine ;
e
La Respelido. Aussi, il convient que le conseil municipal procède à l’élection d’un(e) président(e) de séance. Par
conséquent, monsieur Le maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection d’un(e) président(e).
Il est
précisé que monsieur le maire redeviendra président de séance après le vote.
Candidatures enregistrées : Mme Annie ESPOSITO Le vote à main levée donne le résultat suivant : Unanimité
-
Mme Annie ESPOSITO est déclarée élue en qualité de présidente de séance pour l’examen du vote
des subventions versées dans le cadre du budget aux associations suivantes :
23 «
Société des francs jouteurs mandréens ;
e
Association de gymnastique volontaire féminine ;
°
La
Respelido.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-123 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-124
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 A — SOCIÉTÉ DES FRANCS JOUTEURS MANDRÉENS Madame la première adjointe présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du
vote du budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Montant
Nom de l'organisme bénéficiaire
de
la
subvention
SOCIÉTÉ DES FRANCS JOUTEURS MANDRÉENS
4 000,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L.
2131-11
du code général des collectivités
territoriales,
madame la première adjointe indique que monsieur le maire et monsieur Romain VINCENT ne
prennent pas part au vote en raison de leurs liens avec cette associaus
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-124 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-125
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITFIF 2026 B - GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FÉMININE Madame la première adjointe présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du
vote du budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Montant
de
Ia
subvention
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FÉMININE
1 200,00 €
Nom de l'organisme bénéficiaire
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, madame la première adjointe indique que monsieur le maire ne prend pas part au vote en raison de son lien avec cette association. COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-125 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-126
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026 €C—LA RESPELIDO Madame la première adjointe présente à l'assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du
vote du budget primitif de la commune pour l’année 2026 établie comme suit :
Montant
de
la
subvention
LA RESPELIDO
800,00 €
Nom de l'organisme bénéficiaire
Avant de procéder au vote et conformément à Particle L. 2131-11
du code général des collectivités
territoriales, madame la première adjointe indique que monsieur le maire ne prend pas part au vote en raison de son lien avec cette association.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est formulée. F
La délibération n° 2026-12 est adoptée à à unanimité.
N°2026-127 —- CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 -— ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE PJ : Convention d'objectifs 2026 avec l'association
Vivons Ensemble.
Madame ROCHE Mathilde (+ 1 pouvoir de madame Laure PICHARD) ne prend pas part au vote de
la présente délibération.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature,
les modalités
de contrôle de l’association ainsi
que
les
obligations
de deux parties.
Par ailleurs,
par cette
convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
25 La délibération n° 2026-127 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-128 - CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 - CRÈCHE LES LUCIOLES PJ : Convention d'objectifs 2026 avec l'association Les Lucioles Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur
le
maire précise
que
cette
convention
a pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet,
le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature,
les modalités
de contrôle de
l’association ainsi
que
les
obligations de deux parties.
Par ailleurs, par cette
convention, l'association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Madame Hélène FERREOL : Moi je voudrais comprendre pourquoi depuis des années la crèche Les Lucioles obtient une subvention très supérieure à la crèche Lei Risoulet. Ce sont 2 structures identiques, 2 multi-accueils parentaux qui accueillent 20 enfants,
et qui
auraient dans la théorie,
que ce soit en investissement ou en fonctionnement,
les mêmes
besoins. Alors pourquoi Les Lucioles ont depuis des années une subvention si importante avoisinant Les 13%, tandis que Lei Risoulet n’ont quant à eux que 5 à 7% de subventionnement. Madame Annie ESPOSITC
:
51
monsieur
1e far 1e permis, je Vais VOUS
donner
ia réponse.
La Structure Les
Lucioies rencontre ur:
difficultés financières depuis de nombreuses années notamment dues à des problèmes RH avec deux ruptures conventionnelles récentes. Il s’agit de petites structures avec de petits bilans, le moindre écart comme ça pèse sur
l’établissement.
Alors pourquoi
cette
différence,
c’est
que
la
crèche
de
Pin
Rolland
avait déjà
de
la
trésorerie qu’elle a pu utiliser au fil du temps en fonction des besoins, chose que n’avait pas la crèche Les Lucioles. On s’est bien sûr posé la question de savoir si on aidait la structure à continuer ou pas. Car si on ne laide pas, elle fermera. Ce n’est pas dans l’air du temps, vous faites d’ailleurs partie de la commission, vous savez qu’on a besoin d’avoir des berceaux et qu’on en est même à la recherche. On est quand même là pour aider à maintenir ces structures en place : on ne le fait pas « comme ça », mais en collaboration avec la CAF. Tous les trimestres, on reçoit les données que l’on analyse pour suivre et contrôler que la subvention soit bien utilisée comme il se doit. Cela doit leur permettre petit à petit de retrouver un équilibre financier. On les aide aussi en gelant leur loyer.
Il faut savoir que la CAF avait mis en place un plan d’aide dans lequel il était
question que 36 000 € soient donnés à la crèche et 8 000 € à la commune. La CAF acceptait de le mettre en place si nous acceptions de verser 8 000 € dans le cadre du plan d’aide,
ce que nous avons fait et si vous
regardez les années précédentes vous verrez que c'était non pas 51 000 € de subvention mais 59 000 €. D’eux- mêmes, cette année,
ils ont demandé 51
000 € car ils estimaient qu’avec ce montant-là ils pouvaient assurer
leurs charges et besoins. Alors on les a
fait auditer, la CAF les a également fait auditer, et on les rencontre
régulièrement pour avoir le détail de ce qu’il se passe. Alors oui si on compare par rapport aux autres il y a de la différence, on s’est longtemps posé la question de savoir pourquoi là ils y arrivent et ici non. Alors ce n’est pas que là-bas ils y arrivent, car ils commencent aussi à rencontrer quelques difficultés avec la loi Dorma et toutes Les contraintes bâtimentaires de la PMI, vous constaterez que la crèche Lei Risoulet a demandé bien plus que les autres années pour 2026. La question c’est de savoir si nous, commune, on veut continuer à aider les structures en faisant attention, en contrôlant et en s’associant à la CAF, et surtout de savoir si on peut sortir de cette situation et que les structures puissent continuer à permettre aux jeunes couples mandréens de laisser leurs enfants en garde sur la commune.
26 Madame Hélène FERREOL : Donc ce n’est pas lié à une baisse de fréquentation du nombre d’enfants ? Madame Annie ESPOSITO : Non, bien qu’ils aient connu une petite baisse il y a quelques années comme toutes les crèches, mais vous êtes dans
la partie donc vous n’êtes pas sans
savoir qu’au niveau du Var,
il y a eu
des
problèmes et qu’il y a
beaucoup de structures qui ferment. Cette année, pour la première fois depuis le COVID), il y a même une liste d’attente de 8 familles pour la rentrée de septembre. Donc c’est embêétant, mais cela témoigne que l’activité reprend bien. Monsieur Gilless VINCENT: Je voudrais rebondir sur ce qu’a dit Annie, nous sommes très fiers d’avoir créé ces deux crèches : la première au Pin Rolland dans des circonstances particulières, et je le dis souvent mais nous avons eu un aménageur qui nous a fait cadeau d’une surface de 3 000 m°. J'étais allé voir ce monsieur pour lui demander s’il voulait bien nous vendre son terrain qui jouxtait une parcelle communale, car nous voulions créer cette crèche à côté des HLM de Pavenue de la mer. Il a refusé, mais m’a demandé pourquoi on voulait acheter son bout de terrain. J'ai dit que c’était pour faire une crèche et il m’a ensuite dit qu’il voulait cependant faire cadeau à la commune d’un terrain de 3 000 m°? situé un peu plus haut lui appartenant, un délaissé de copropriété, à condition que sur les 3 000 m°? nous
n’en occupions que 2 000 et que
les
1000 m? restants soient laissés
libres
afin que
les
habitants de l’immeuble en face puissent se garer. C’est comme ça que nous avons construit cette première crèche
sur
des
fonds
municipaux.
Alors
pourquoi
pas
une
crèche
municipale ?
Mon
épouse,
à
l’époque
directrice de crèche, m'avait dit qu’il valait mieux créer une crèche familiale multi-accueil. Et en effet, on a rapidement vu des parents s’y investir pleinement et ce fut une réussite. On a ensuite acheté une maison en face des écoles pour y faire la deuxième crèche, c’était intéressant pour les parents en termes de logistique pour déposer à la fois les plus petits à la crèche et Les
plus grands à l’école. Et donc cette maison,
on
l’a
réhabilitée et on a fonctionné avec une association sur le même principe d’accueil multi-parental. Puis à partir d’un moment, tous Les soirs, quand mon épouse rentrait, elle me parlait des difficultés que pouvait rencontrer sa crèche située dans une autre commune, difficultés liées notamment au financement des couches, des repas. C’étaient les parents qui faisaient à manger mais suivant qui préparait les repas, la qualité variait : avec certains, les enfants avaient soit de [a nourriture bien préparée et diversifiée mais avec d’autres ils ne mangeaient que des pâtes. Alors ils ont dû prendre üne société pour livrer des repas aux enfants et qu’ils mangent bien tous les jours. Après, il y a aussi le sujet de la tarification. Les parents payent en fonction de leurs revenus et certaines crèches ne peuvent pas survivre. Je vois dans le centre-Var, ma nièce était directrice d’une crèche qui a dû fermer pour ces raisons-là. On s’est posé la question, mais on ne lâchera pas les crèches, rien que pour aider les parents on continuera à aider. Oui, ça passe par des décisions budgétaires. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
La délibération n° 2026-128 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-129 - CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 - ASSOCIATION LEI MOUSSI PJ : Convention d'objectifs 2026 avec l'association Lei Moussi. Madame Séverine MATHIVET, madame Sophie ZUCCA et madame Mathilde ROCHE (+ 1 pouvoir
de madame Laure PICHARD) et Madame Sylvie LABROUSSE-KYPRAIOS ne prennent pas part au vote.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune et les associations subventionnées. Elle définit notamment l’objet,
le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature,
les modalités
de contrôle de
l’association
ainsi que
les
obligations de deux parties.
Par ailleurs,
par cette
convention, association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est formulée.
La délibération n° 2026-129 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-130 - CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 —- USSM FOOTBALL PJ : Convention d'objectifs 2026 avec l'association
USSM Football.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de deux parties.
Par ailleurs,
par cette
convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-130 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-131 —- CONVENTION D'OBJECTIFS
2026 —- USSM RUGBY
PJ : Convention d'objectifs 2026 avec l'association USSM Rugby. Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet,
le montant des subventions allouées,
les éventuelles aides en nature,
les modalités de contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations de
deux
parties.
Par ailleurs,
par cette
convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
28 Madame Hélène FERREOL: Pourquoi la subvention pour le foot est bien supérieure à celle pour le rugby ? Pourquoi des disparités comme ça ? Madame Annie ESPOSITO: Il n’y a pas de disparités. Quand on étudie les demandes de subventions, les associations nous adressent un dossier contenant diverses pièces (relevés de comptes, bilans, comptes-rendus d’AG....) et en fonction de ce dossier on verse un certain montant. Pour le foot, on a environ 480 licenciés, il y en a un peu moins au rugby, les frais ne sont pas les mêmes (licences, arbitres joueurs......). Ce n’est pas qu’on veut donner moins au rugby :
déjà ils demandent
moins,
Et puis le foot, grâce à tout ça,
arrive à des résultats intéressants en termes de classement dans les
catégories. À niveau équivalent, le classement du rugby n’est pas le même. C’est en fonction des besoins de Passociation que cette dernière nous adresse, nous ne déterminons pas arbitrairement les besoins des diverses associations. On détermine si on peut donner, et si cela correspond à la vision que l’on a de cette association. Aucune remarque supplémentaire n'est
formulée.
La délibération n° 2026-1531 est adoptée à l'unanimité.
N°2026-132 - CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 - LES FÊTES MANDRÉANES PJ : Convention d'objectifs 2026 avec l'association Les Fêtes Mandréanes. Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur
ie
maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif de
clariiier les
relauons
entre
commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association ainsi
que
les
obligations de
deux parties.
Par ailleurs, par cette
convention, l'association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-132 est adoptée à l'unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
N°2026-133 - CONVENTION D’ADHÉSION
AU
GROUPEMENT DE
COMMANDE
DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD) PJ : Convention d'adhésion au groupement de commande du SIVAAD. Monsieur le maire explique à mesdames et messieurs les conseillers municipaux que, dans Le cadre du
renouvellement du conseil municipal, il convient d’adhérer, comme en 2014 et en 2020, au groupement de commande des collectivités territoriales du Var. En effet, la durée du groupement de commandes est alignée sur celle du mandat des conseils municipaux.
29 Monsieur le maire précise à l’assemblée le contenu de cette convention : la présente convention a pour
objet de créer un groupement de commande permettant à ses membres d’obtenir en matière de fournitures et de
services,
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
qualitatives
au
moyen
de
commandes
groupées
conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 du code la commande publique.
Les parties conviennent de désigner le
Syndicat Intercommunal Varois
d’Aides
aux Achats Divers
{SIVAAD), comme coordonnateur du groupement de commande des collectivités territoriales du Var.
Après avoir apporté toute précision utile, monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à signer ladite convention.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-133 est adoptée à l’unanimité.
N°2026-134
—-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
UNE
PRESTATION
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMUNE
/
CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - MARCHÉ D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 PJ : Convention constitutive d'un groupement de commande - assurance statutaire 2027-2030. Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux que la commune doit
relancer son marché d’assurance statutaire qui arrive à expiration au 31 décembre 2026.
Afin
que
le
CCAS
nuisse bénéficier de cette
procédure {assurance risques
statutaires)
monsi
maire explique qu'i Convient ue consuiuer au préalavie un groupement dé cummanue enlre 1e$ UeUx Ent. conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique.
Monsieur le maire précise que le coordonnateur (commune) est chargé de procéder à l'organisation de
l'ensemble des opérations de passation du marché et de sélection du cocontractant dans le respect du code de la commande publique.
Il est précisé que chaque membre du groupement s’engage, par la présente convention, à signer avec
le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’ils seront mentionnés au dossier de consultation des entreprises.
Le représentant de chaque pouvoir adjudicateur, signe pour ce qui le concerne l’acte d'engagement
avec le(s) titulaire(s) retenu(s), le notifie au(x) titulaire(s) et s'assure de sa bonne exécution.
L'analyse des besoins collectifs sera menée par le coordonnateur, sur la base d’un partenariat avec Le
second membre du groupement. Les besoins exprimés seront validés de façon formelle par un document écrit, pour éviter tout litige ultérieur.
Enfin,
le coordonnateur se chargera de la rédaction des pièces du marché,
de
la publication de
la
procédure, de l’analyse des offres.
Après avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir
Pautoriser à constituer un groupement de commande pour une prestation d’assurance commune/CCAS et de l’autoriser à signer la convention constitutive correspondante. COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-134 est adoptée à l'unanimité,
N°2026-135
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
COLLECTIF
À
ADHÉSION
FACULTATIVE
-
GARANTIE
PREVOYANCE
AVEC
TERRITORIA MUTUELLE Monsieur le maire rappellera que par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022,
il a été autorisé à signer avec la société TERRITORIA MUTUELLE la convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire à adhésion facultative pour la prévoyance.
Les taux proposés étaient les suivants :
Base de cotisation
Formule sur TBI + NBI
Formule sur TBI+ NBI+RI
Niveau
de
Taux
Niveau
de
Taux
couverture
couverture
Incapacité
Temporaire
Totale de Travail (TT) :
8,
©,
Ô,
(5)
En relais des obligations
15%
0,77%
15%
136%
statutaires Pmanente
—
|95%
0,19%
9550
0,87%
Option : Perte de retraite
| 95%
0,73%
95%
0,73%
Le cahier des charges prévoyait un
taux de cotisation fixe pendant les deux premières années du
contrat.
Dans ce cadre, TERRITORIA MUTUELLE n’a appliqué aucune majoration des cotisations en 2023,
2024 ainsi qu’en 2025 et 2026 au regard de l’état de la sinistralité et de l’équilibre global du contrat.
Toutefois, par courrier en date du 30 mars 2026, TERRITORIA MUTUELLEa
informé la commune
d'une dégradation de l’équilibre du contrat en 2025, faisant apparaître un déficit de 14 583 €, et sollicite, sous peine de résiliation du contrat, une revalorisation des cotisations de +2,5 % à compter du ler janvier 2027.
Aussi, il sera proposé d’acter par avenant n°1 de la majoration des cotisations comme suit:
Base de cotisation
Formule sur TBI + NBI
Formule
sur
TBI
+
NBI
+
RIT
Niveau
de
Niveau
de
Taux
Taux
couverture
couverture
Incapacité
Temporaire
Total
Travail
(TT)
:
otale
de
Travail (TD):
| ps
0,79%
95%
1,39%
En
relais
des
obligations
statutaires
31 Option :
Invalidité
95%
81%
25%
0.89%
Permanente Option : Perte de retraite
95%
0,75%
95%
0,75%
Après avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demandera à mesdames et messieurs les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°1
avec
TERRITORIA
MUTUELLE et de dire que les nouveaux taux seront applicables au
ler janvier 2027.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n’est
formulée.
La délibération n° 2026-1353 est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
N°2026-136
-—
POLICE
MUNICIPALE
:
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2EME
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(50%)
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET (80%) Monsieur
le
maire
informe
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en date du
6
mai
2024,
le conseil
municipal
a
créé un
poste
d’adjoint technique
à temps non
comnlet {50% -
20 heures hebdomadaires
ii
Est
précisé
que
i'ageru
occupant
ce
poste
effectue
depuis
12
mois
de
nombreuses
heures
complémentaires afin de répondre à un besoin permanent de la collectivité.
Par conséquent, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (50%)
et
de
créer
un poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
80%.
L'agent
concerné
a
accepté
cette
proposition.
Il est précisé que cette modification du temps de travail étant supérieure à 10%, l'avis du comité social
territorial a été sollicité le 19 mai dernier. Un avis favorable a été émis à l’unanimité.
Après
avoir donné toute précision utile,
il
est demandé à mesdames
et messieurs
les membres
du
conseil municipal de bien vouloir :
-
procéder à la suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet à 50% ;
-
de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à 80%.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-136
est adoptée à l'unanimité.
32 N°2026-137 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
:
CRÉATION
D’UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
TERRITORIAL
À
TEMPS
COMPLET Monsieur le maire explique à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal qu’il convient
de procéder à la création d’un poste à temps complet afin de remplacer un agent de la commune ayant fait le choix de muter vers une autre collectivité territoriale.
Ïl est proposé de créer un poste de rédacteur territorial (catégorie B — IB 389 — 597). Le poste pourra être pourvu par voie de mutation, liste d’aptitude ou à défaut par la voie contractuelle
sur le grade ci-avant exposé en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Après avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les
membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à créer ledit poste.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est
formulée.
La délibération n° 2026-137
est adoptée à l'unanimité.
N°2026-138 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET COMMANNE PUBLIQUE : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIA:.
-
ADJOINY
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASS:
—
ADJOL*.
ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET Monsieur le maire explique à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal qu’il convient
de procéder à la création d’un poste à temps complet afin de remplacer un agent de la commune ayant fait le choix de démissionner de la fonction publique territoriale.
Il est proposé de créer un poste :
-_
d’adjoint administratif territorial (catégorie C — TB 367 — 432) ;
-
d’adjoint administratif principal de 2ème classe (catégorie C — IB 368 — 486) ;
-_
d’adjoint administratif principal de Lère classe (catégorie C — IB 388 — 558) ; Le poste pourra être pourvu par voie de mutation, liste d’aptitude ou à défaut par la voie contractuelle
sur l’un ou l’autre des grades ci-avant exposés en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique,
Après avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames
et messieurs les
membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à créer ledit poste.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune
remarque
n'est
formulée.
La délibération n° 2026-138 est adoptée à l'unanimité.
33 N°2026-139
—-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) PJ : Convention de mise à disposition. Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les membres du conseil municipal que ce projet de
convention prévoit la mise à disposition d’un adjoint administratif de
1ère classe, par la commune de Saint-
Mandrier-sur-Mer auprès du CCAS pour une durée de 2 ans à compter de sa signature.
L’agent exercera des fonctions de secrétaire administrative, comprenant notamment la préparation des
conseils d’administration, le traitement des aides sociales (téléalarme, secours, bons alimentaires, etc.), ainsi que le suivi administratif des activités du CCAS.
La
mise
à
disposition
sera
fixée
à
90
%
du
temps
de
travail,
avec
une
organisation
définie
en
concertation avec le CCAS.
Les conditions de travail quotidiennes (organisation, congés annuels et maladie) seront gérées par le
CCAS, tandis que la commune d’origine conservera la gestion administrative de la carrière, de la rémunération, du pouvoir disciplinaire et des décisions relatives à certains congés et à la formation.
La rémunération de l’agent continuera d’être versée par la commune, avec remboursement intégral par
le CCAS.
Enfin, l'évaluation professionnelle sera réalisée par la commune, sur la base d’un rapport transmis par
le CCAS.
Il est précisé qu’un avis favorable à l’unanimité a été émis par le comité social territorial le
19 mai
dernier
Après
avoir
donne
toute précisiuu
tte,
il
est dernande
à mesdarnics
««
messieurs
les
membres
éu
conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature de cette convention de mise à disposition.
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Aucune remarque n'est formulée.
La délibération n° 2026-139 est adoptée à l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire demande s'il y a des questions, observations diverses. Monsieur Gilles VINCENT : Jai reçu une demande de monsieur Philippe CAMPS, que je ne comprends pas, est-ce qu’il était présent quand on a voté le budget ? Oui ? Donc il n’a pas posé cette question à ce moment-là, et maintenant il vient poser une question sans être présent en conseil municipal. Donc en général, quand une question est posée en conseil, le conseiller se lève et la pose à l'oral. Je vais vous la lire : « Afin d'être en mesure d'informer correctement nos administrés en évitant toute mauvaise appréciation je souhaiterais
qu'il puisse
être précisé
et
explicité
le
Budget présenté pour
information
dans
le
magazine
Municipal le Mandréen de juin 2026- pages 8 et 9 Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelle.
Le caractère prévisionnel d’un
budget
implique le caractère estimatif des recettes et dépenses.
34 Dans l'attente du compte administratif et du compte de gestion, Le budget présenté apparait en difficulté. Les dépenses d'investissements et les dépenses de
fonctionnement à
hauteur de 21.130.620 € semblent être
fort heureusement par des recettes.
Il'est précisé au titre fiscalité locale une recette de 6.568.665 € au titre du poste Fonctionnement et pour le poste investissement assuré par des subventions, emprunts dotations et
fonds divers.
Si le bilan est équilibré,
cet équilibre est -il réel et pourquoi ? Le bilan ne présente-t-il pas une situation en
équilibre non assuré ? Cette question n'est certainement une critique mais une demande de réponse précise par Madame la lère Adjoïnte qui, portée à la connaissance des Mandrèennes et Mandrèens, sera par sa clarté une information consacrée. Conformément aux dispositions susvisées si la question orale ne donne pas lieu à délibération mais à échange, son ensemble sera transcrit in extenso au procès-verbal de séance. Soyez assurés, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, de l'assurance de ma parfaite et déférente considération. Philippe Camps » Le budget a été voté : tout le monde a pu s'exprimer et poser des questions, Il est présenté en équilibre, mais monsieur CAMPS pourrait surtout se poser des questions sur celui de l’État qui n’est lui pour le coup, pas du tout équilibré. Le nôtre est en équilibre dépenses/recettes. Et effectivement s’il y a des subventions qui figurent dans les recettes, ce sont bien des subventions notifiées. Si monsieur CAMPS nous fait l'honneur de venir au prochain conseil
municipal,
il pourra à cette occasion
nous
dire
ce qu’il
souhaite
savoir de plus.
Mais je
n’admets pas qu’il puisse dire que le budget présenté par la commune est en difficulté. Je vais maintenant vous parler du « pavillon bleu ». Je vous ai expliqué que nous ne pourrons pas surveiller les plages
du canon et du touring, donc il n’y aura pas
de pavillon bleu.
Les deux seules plages éligibles
auraient été la coudoulière et la vieille. Ça, c’était un premier point. I y a un deuxième point : moi je commence à en avoir marre d’avoir chaque année un contrôle sur les papiers hygiéniques présents ou pas dans les toilettes, on a autre chose à faire que subir des contrôles qui n’ont rien à voir avec Le suivi de la qualité des eaux de baignade.
Cependant,
nous
avons
une certification
euronéenne
sur
la
aualité des
eaux
de
haignade.
et
u:
drapeau est present sur nos plages certifiées. Je vous informe qu en ce sens, nous avons fait ie choix de ne pc demander
ie
« pavillon
bleu »
pour 2026.
Nous
aendons
cepeuuat
avec
sérénité
l’audu
annuel
pour
1
certification européenne sur la qualité des eaux de baignade et on vous
informera du résultat qui sera par
ailleurs publié dans Le Mandréen suivant. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il existe un organisme qui s’appelle « Rivières et eaux de Bretagne » qui donne des avis sur les plages ou se baigner ou pas. Et chacun y va de son avis, c’est grave ! C’est comme pour AtmoSud. À ce que je sache, à l’instar du contrôle de la qualité de l’eau, le seul organisme habilité pour qualifier une plage de polluée, c’est l’ ARS. On a une vingtaine de contrôles de l’eau par plage par l’ARS. En plus de ça, je vous reprécise que nous avons mis en place dans le cadre du contrat de baie un système d’aide à la décision des maires.
Il y a quelques années, la plage des
sablettes a été fermée un 15 août en raison d’une suspicion de pollution due aux eaux usées dans la baie. Pour les relevés de l’ARS, il faut mettre en culture les bactéries E. Coli durant 24h au minimum, et au mieux 48h. Vous avez le résultat ensuite 48 à 72h par la suite. Donc la plage avait à ce moment-là, été fermée 3 jours, tout ça pour que les résultats démontrent au final qu'aucune pollution n’avait été relevée dans les analyses. Pour éviter ce genre de situation, l’outil mis en place dans le cadre du contrat de baie permet de savoir si la plage est polluée ou pas, en 3h. On ne vient pas contrôler le résultat de P ARS qui interviendra quelques jours après. Cette aide à la décision donne au maire davantage de réactivité sur la qualité des eaux de baignade. Et quand le pavillon de certification européenne flotte sur nos plages, on peut être serein. Par ailleurs, le Syndicat des communes du littoral varois
(SCLF, ndlr) avait recommandé aux communes du département de ne plus adhérer
au dispositif du « pavillon bleu » et avait créé son propre label qui était une étoile de mer rouge. J'avais trouvé l’idée très bonne : en effet, la méditerranée n’est pas comme l’atlantique. Brest, Arcachon sont des communes sujettes à des problématiques de qualité des eaux, et je suis toujours effaré de voir que la même réglementation ne s’applique pas partout de la même manière. Cela faisait dire à une ancienne directrice d’une ARS qu’au vu de ce qu’il se passait de l’autre côté, nous pouvions être fiers. Parce qu’au moins, vous avez 55 plages dont la qualité de l’eau est bonne, ce qui n’était pas le cas avant le contrat de baie. Madame Annie ESPOSITO : Je voudrais rajouter que dans le cadre des contrôles que l’on fait, il y a effectivement la possibilité de faire 20 contrôles par plage, ce qui est le nombre maximum de contrôles possibles, sur nos 6 plages et nous avons fait
35 ce choix-là alors que nous pouvions nous contenter de 10 contrôles. Par ailleurs, dans le cadre du contrat de baie,
des
contrôles
supplémentaires
peuvent
être
effectués
notamment
sur
des
plages
ayant
connu
des
suspicions et/ou des pollutions l’année précédente, ce qui renforce notre vigilance.
Également, le maire a
souhaité qu’à chaque fois qu’il pleut, les plages soient systématiquement fermées pour effectuer les analyses. Les lignes budgétaires ont forcément augmenté au fil des années puisque nous effectuons beaucoup plus de contrôles qu'avant.
Dans le cadre de l’audit que nous allons avoir le 3 juillet prochain,
la gestion de crise
représente une part importante dans l'octroi du pavillon européen. Monsieur Gilles VINCENT : J'ajoute que seulement 3 communes varoises ont aujourd’hui la certification européenne. Soyons fiers. En l'absence de remarques supplémentaires, la séance est levée à 19h33. Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 05 juin 2026.
Le maire,
La secrétaire de séance,
Monsieur Gilles VINCENT
Monsieur Sébastien SAUVAT
36