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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 04 08
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 04 08)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Procès-Verbal
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 08 AVRIL 2019
DATE DE LA CONVOCATION
29 Mars 2019
. . CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice : . .
35 Titulaires et 7 Suppléants Séance du 08 avril 2019
Titulaires présents : 28 (sauf pour les
n°028 et 029 = 29 et pour les
n°031,034,037,040,043,046,049,052,055,058, L'an deux mil dix-neuf
061,065,069,073,077,081,085 = 27) Et le 08 avril à 18h00
Suppléants votants : O Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
e. la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 4 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Total votants : 32 (sauf pour les n°028 et
029 = 33 et pour les
n°028,031,034,037,040,043,046,049,052,055,
058,061,065,069,073,077,081,085 = 31
Membres Titulaires présents :
Jean Paul TOUCHET (Bauzy), Hélène PAÏLLOUX, Christophe AFFLARD (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Alain PREGEANT, Sylvie
RIBAIMONT (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles CLEMENT,
Nathalie BINVAULT, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU {Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN (Saint-Claude de Diray), Didier HEITZ, Martine
LE MAREC (Saint Dyé sur Loire), Christian LALLERON, Valérie LODI, Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Alain MARCHAND
{Thoury), Robert HUTTEAU, Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire:
Micheline DELOISON a donné pouvoir à Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord),
Catherine LUCAS a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Christèle DOLLO a donné pouvoir à Valérie LODI {Saint-Laurent-Nouan),
Patrick STURLESE a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr),
Agnès BONNIN, François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant les
procès-verbaux des Conseils communautaires du lundi 04 mars 2019 et du lundi 11 mars 2019. Les membres du Conseil
communautaire n'ayant pas d'observation, ceux-ci sont validés. Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire d’ajouter un point à l'ordre du jour :
e Vote du compte de gestion de dissolution 2018 du budget SIVOS DE MUSIQUE DE ST DYE / MUIDES
Monsieur le Président demande l'approbation des membres du Conseil communautaire pour prendre en compte et traiter
l'ajout à l'ordre du jour. Les membres du Conseil communautaire valident.
| ADMINISTRATION GENERALE |
Objet : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2019
Monsieur le Président rappelle que la compétence « déchets ménagers », a été transférée à deux syndicats : VALECO dont le
siège se situe à Blois, et le SIEOM dont le siège se situe à Mer.
Chacun de ces syndicats a en charge un secteur de la Communauté de communes.
Bracieux
Huisseau-sur-Cosson
Montlivault
Mont-près-Chambord
Tour-en-Sologne
Saint-Claude-de-Diray
Bauzy
Chambord
Crouy-sur-Cosson
VALECO
Fontaines-en-Sologne
La Ferté-Saint-Cyr
Maslives
Neuvy
Saint-Dyé-sur-Loire
Saint-Laurent-Nouan
Thoury
SIEOM
Les deux syndicats ont fait connaître, pour chacune des communes, les produits attendus que la Communauté de communes
devra leur reverser pour assurer ce service.
Les produits relatifs au syndicat VALECO et au SIEOM ont été votés respectivement les mardi 26 mars et jeudi 28 mars 2019. Considérant les produits demandés par ces syndicats pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers, Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
908 357,00
1434 585,00
778 125,00
2 263 902,00
1172 650,00
683 886,00
144 027,50
254 249,30
151 853,90
366 210,30
197 181
121 961,40
15,86%
17,72%
19,52%
16,18%
16,82%
17,83%
Bracieux
Huisseau-sur-Cosson
Montlivauit
Mont-près-Chambord
Saint-Claude-de-Dira
Tour-en-Sologne
VALECO Bauzy 198 310,00 26 839,20 13,53%
Chambord à 67 508,00 7 342,80 10,88%
Crouy-sur-Cosson 397 140,00 50 386,80 12,69%
Fontaines-en-Sologne 478 292,00 57 560,80 12,03%
La Ferté-Saint-Cyr SIEOM 847 091,00 100 773,60 11,90%
Maslives 392 576,00 63 215,60 16,10%
Neuvy 282 104,00 29 286,80 10,38%
Saint-Dyé-sur-Loire 832 336,00 103 474,40 1243%
Saint-Laurent-Nouan 2 740 572,00 379 800,00 13,86%
Thoury 278 435,00 39 836,80 14,31%
2 094 001,00
Une synthèse présentant l'évolution depuis 2014 est présentée en annexe 1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> FIXE les taux indiqués ci-dessus pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2019;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié te 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet ; Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2019 (annexe 2)
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il rappelle que le
taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2018 était de 22.75 %.
Il présente les éléments permettant de faire varier ce taux en annexe 2.
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du conseil communautaire du 11 mars 2019, le Président
propose de:
- Augmenter le taux 2018 de 0.10% pour l’année 2019 soit 22.85%,
Conserver la fraction de taux capitalisé au titre de 2019 de 0.72.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l’année 2019, de:
o Fixer le taux de la cotisation foncière des Entreprises à 22.85 %;
o Conserver la fraction de taux capitalisé au titre de 2019 de 0.72,
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT Objet : Vote du taux de la Taxe d’Habitation pour 2019 (annexe 2)
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la taxe d'habitation et propose aux membres du Conseil
communautaire de se prononcer sur le taux à adopter pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du conseil communautaire du 11 mars 2019, le Président
propose de maintenir le taux 2018 fixé à 9.44 % pour l'année 2019.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l’année 2019, de maintenir le taux de la Taxe d’habitation à 9.44%;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Arrivée de Monsieur Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson) à 18h13.
Objet : Vote du taux de la Taxe Foncière sur le Bâti pour 2019 (annexe 2
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la taxe foncière sur le bâti et propose aux membres du Conseil
communautaire de se prononcer sur le taux à adopter pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du conseil communautaire du 11 mars 2019, le Président
propose de maintenir le taux 2018 fixé à 1 % pour l'année 2019.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l’année 2019, de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur Le Bâti à 1 % ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
bjet : Vote du x de la Taxe Foncière sur le Non Bâti pour 2019 {annexe 2
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la taxe foncière sur le non bâti et propose aux membres du
Conseil communautaire de se prononcer sur le taux à adopter pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du conseil communautaire du 11 mars 2019, le Président
propose de maintenir le taux 2018 fixé à 2.38 % pour l'année 2019. Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l’année 2019, de maintenir le taux de la Taxe foncière sur le Non Bâti à 2,38 % ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Monsieur Jean-Paul PRINCE (La Ferté Saint-Cyr) quitte la salle à 18h30.
Obiet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités des Tabardières 1 - Saint-Claude-de-Diray
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet ; Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités des Tabardières 1 - Saint-Claude-de-Diray
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Les Tabardières 1 -
Saint-Claude-de-Diray relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit : Dépenses Exploitation 17 764.10
Recettes Exploitation 17 754.10
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 11 133.58
Recettes d'investissement 5 191.79
Déficit d'investissement LA NÉ)
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA Les Tabardières 1 - Saint-Claude-de-Diray.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget ZA Les Tabardières 1 - Saint-Claude-de-Diray.
Transmis au Représentant
de l’état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités des Tabardières 1 - Saint-Claude-de-Dira
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2018 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement. (annexe 3).
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA des Tabardières 1 » à Saint-Claude-de-Diray qui s'équilibre en recettes et
en dépenses à :
+ 47441.79 € pour la section de fonctionnement
+ 10705.58 € pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA des Tabardières 1à Saint-Claude-de-Diray qui s'équilibre en
recettes et en dépenses à:
+ _47441.79 € pour la section de fonctionnement
+ 10705.58 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l’état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités Le Petit Four! Saint-Laurent-Nouan
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités Le Petit Four 1 - Saint-Laurent-Nouan
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Le Petit Four 1 -Saint-
Laurent-Nouan relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 307 164.96
Recettes Exploitation 307 164.96
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 311 060.42
Recettes d'investissement 41 333.96
Déficit d'investissement Sr IS
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget ZA Le Petit Four | - Saint-Laurent-Nouan.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget ZA Le Petit Fourl -Saint-Laurent-Nouan.
Transmis au Représentant
de l’état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités le Petit Four Il - Saint-Laurent-Nouan
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2018 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement. (annexe 3)
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA Le Petit Four | » à Saint-Laurent-Nouan qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à:
* 419 726.46 € pour la section de fonctionnement
+ 489452,92 € pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA le Petit Four | à Saint-Laurent-Nouan qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à :
+ 419726.46 € pour la section de fonctionnement
+ 489452.92 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE quele compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA La Gaucherie à
Fontaines-en-Sologne relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. | s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 438 471.72
Recettes Exploitation 438 471.72
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 862 679.18
Recettes d'investissement 436 876.72
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget de la zone d'activités La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA La Gaucherie » à Fontaines en Sologne qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à :
e 461 802.46 € pour la section de fonctionnement
e 867 604.92 € pour la section d'investissement
2 2 >
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA la Gaucherie à Fontaines-en-Sologne qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à :
+ 461 802.46 € pour la section de fonctionnement
+ 867 604.92 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE quele compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation niréserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités La Cave à Mont-près-Chambord
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA La Cave à Mont-
près-Chambord relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. ll s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 155 249.31
Recettes loitation 155 249,31
Excédent loitation
d'investissement 308 777.48
Recettes d'investissement 153 528.17
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA La Cave à Mont-près-Chambord.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget de la zone d'activités La Cave à Mont-près-Chambord
10 Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités La Cave à Mont-près-Chambord
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la «ZA La Cave » à Mont-près-Chambord qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à:
+ 45697045 € pour la section de fonctionnement
+ 529219.76€ pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA la Caveà Mont-près-Chambord qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à:
+ 456 970.45 € pour la section de fonctionnement
e 529 219.76 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités Les Morines à Mont-près-Chambord
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
11 Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités Les Morines à Mont-près-Chambord
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Les Morines à Mont-
près-Chambord relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit :
nses loitation 227 153.64
Recettes oitation 227 153.64
Excédent loitation
nses d'investissement 433 390.06
Recettes d'investissement 226 236.42
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA Les Morines à Mont-près-Chambord.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 de la zone d'activités Les Morines à Mont-près-Chambord.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX = LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités Les Morines à Mont-près-Chambord
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la «ZA Les Morines » à Mont-près-Chambord qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
+ 212 153.64 € pour la section de fonctionnement
+ 419 307.28 € pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA Les Morines à Mont-près-Chambord qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à :
* 212 153.64€ pour la section de fonctionnement
+ 419307.28 € pour la section d'investissement
12 Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA Les Châteaux à Bracieux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 de la zone d'activités Les Châteaux à Bracieux.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités Les Châteaux à Bracieux
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA Les Châteaux » à Bracieux qui s'équilibre en recettes et en dépenses à:
e 803 718.17 € pour la section de fonctionnement
° 1583 636.34 € pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA Les Châteaux à Bracieux qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
» 803 718.17 € pour la section de fonctionnement
+ 1583 636.34 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités Le Noyer Goujon à Montlivault
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
14 Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités Les Châteaux à Bracieux
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
: if 2018 de la zone d'activité Châteaux à Bracieux
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Les Châteaux à
Bracieux relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses loitation 0.00
Recettes loitation 0.00
Excédent loitation
Dépenses d'investissement 1558 989.94
Recettes d'investissement 779071.77
Déficit d'investissement
13 Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l‘ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l’état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités Le Noyer Goujon à Montlivault
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Le Noyer Goujon à Montlivault relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses loitation 0.00
Recettes loitation 0.00
Excédent oitation
nses d'investissement 662 777.74
Recettes d'investissement 330 972.37
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget ZA Le Noyer Goujon à Montlivault.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget de la zone d'activités Le Noyer Goujon à Montlivault.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités Le Noyer Goujon à Montlivault
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA Le Noyer Goujon » à Montlivauit qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
15 + 336 805.37 € pour la section de fonctionnement
+ 668610.74€ pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA Le Noyer Goujon à Montlivault qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à :
+ 336 805.37 € pour la section de fonctionnement
+ 668610.74€ pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Obiet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités Le Petit Four Il à Saint-Laurent-Nouan
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
16 Obiet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités Le Petit Four Il à Saint-Laurent-Nouan
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Le Petit Four If à Saint-Laurent-Nouan relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 0.00
Recettes loitation 0.00
Excédent loitation
nses d'investissement 10 972.60
Recettes d'investissement 0.00
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget ZA Le Petit Four Il à Saint-Laurent-Nouan.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget de la zone d'activités Le Petit Four Il à Saint-Laurent-Nouan.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités Le Petit Four Il à Saint-Laurent-Nouan
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA Le Petit Four Il » à Saint-Laurent-Nouan qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à :
. 25 972.60 € pour la section de fonctionnement
° 36 945.20 € pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA Le Petit Four Il à Saint-Laurent-Nouan qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à :
+ _25972.60 € pour la section de fonctionnement
+ _36945.20 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
17 Objet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités La Futaie Il à La Ferté-Saint-Cyr
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l'ordonnateur, n’appelle ni observation niréserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités La Futaie Il à La Ferté-Saint-Cyr
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA La Futaie Il à La
Ferté-Saint-Cyr relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 0.00
Recettes Exploitation 0.00
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 122 769.28
Recettes d'investissement 61 336.64
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA La Futaie II à La Ferté-Saint-Cyr.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget de la zone d'activités La Futaie |! à La Ferté-Saint-Cyr.
18 Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités La Futaie || à La Ferté-Saint-Cyr
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en
section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
Il propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA La Futaie Il » à La Ferté-Saint-Cyr qui s'équilibre en recettes et en dépenses
à:
e 84 932.64 € pour la section de fonctionnement
+ 146 365.28 € pour la section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
L> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA La Futaie Il à La Ferté-Saint-Cyr qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à:
. 84 932.64 € pour la section de fonctionnement
+ 146 365.28 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Obiet : Vote du compte de gestion 2018 de la zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
19 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l’état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 de la zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget ZA Le Vivier à Tour-en-
Sologne relatif à l'exercice 2018 (annexe 3).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Madame la Trésorière de Bracieux. || s'établit comme suit :
Dépenses oitation 0.00
Recettes loitation 0.00
Excédent oitation
Dé ses d'investissement 424 459,52
Recettes d'investissement 212 230.26
Déficit d'investissement
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget ZA Le Vivier à Tour-en-Sologne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget de la zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 de la zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne
Monsieur le Président propose d'examiner chacun des documents relatifs au budget primitif 2019 de la zone d'activités tant en section d'exploitation qu'en section d'investissement (annexe 3).
I propose d'adopter le budget primitif 2019 de la « ZA Le Vivier » à Tour-en-Sologne, qui s'équilibre en recettes et en dépenses
à :
e 217 229,26 € pour la section de fonctionnement
e 429458.52 € pour la section d'investissement
20 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 de la ZA Le Vivier à Tour-en-Sologne qui s'équilibre en recettes et en dépenses
à:
+ 217 229.26 € pour la section de fonctionnement
+ 429 458.52 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 10/04/2019
Accusé de Réception le 10/04/2019
Publié ou Notifié le 10/04/2019
Certifié exécutoire le 10/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 du budget AEP Régie
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuer sur la comptabilité des valeurs inactives. VV
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Obijet : Vote du compte administratif 2018 du budget AEP Régie
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget AEP Régie relatif à l'exercice 2018 (annexe 4),
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
21 Dépenses oitation 1303 533.19
Recettes oitation 3 348 348.47
Excédent Exploitation
nses d'investissement 88 497.75
Recettes d'investissement 1372 102.23
Excédent d'investissement
Reste à réaliser dépenses 47 319.24
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul Négatif de Restes à réaliser
Excédent cumulé d'investissement
Comprenant les restes à réaliser
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte
administratif 2018 du budget AEP Régie.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget AEP Régie.
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Affectation du résultat 2018 du budget AEP Régie (annexe 4)
Le Conseil Communautaire devra :
“statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
“constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :
+ un excédent cumulé d'exploitation de 2 044 815.28 €
+ _unexcédent d'investissement de 1 283 604.48 €
+ un déficit cumulé de restes à réaliser de 47 319.24€
+ _unexcédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 1 236 285.24 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget AEP Régie. Il propose d'affecter le résultat d'exploitation 2018 d'un montant de 2 044 815.28 € comme
suit:
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 044 815.28 € en « Excédent de
fonctionnement reporté »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2018 du budget AEP Régie pour un montant de 2 044 815.28 € en
report sur la section de fonctionnement au 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
22 Objet : Vote du budget primitif 2019 du service de l’AEP Régie (annexe 4)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 de l'AEP Régie et après avoir affecté les résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018 ainsi que les restes à réaliser et
les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget AEP
Régie qui se présente comme suit :
e +3569115.28 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
e +4129 369.76 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 du budget AEP Régie comme suit:
+ 3569115.28 € tant en dépense qu’en recette pour la section d'exploitation
+ 4129 369.76 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement,
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 du service de l’Assainissement Collectif
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 etles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, > statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> DÉCLARE quele compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
23 Objet : Vote du compte administratif 2018 du service de l’Assainissement collectif (annexe 5)
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Assainissement Collectif
relatif à l'exercice 2018 (annexe 5).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit:
Dépenses loitation 3 726 066.89
Recettes loitation 5 358 771.26
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 1 389 457.39
Recettes d'investissement 3 860 909.57
Excédent d'investissement
Reste à réaliser d ses 14 436.63
Reste à réaliser recettes 247 449,97
Cumul positif de Restes à réaliser
Excédent cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget Assainissement Collectif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget Assainissement Collectif.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Affectation du résultat 2018 du budget Assainissement Collectif (annexe 5)
Le Conseil Communautaire devra :
“statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
* constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente:
o un excédent cumulé d'exploitation de 1 632 704.37 €
un excédent d'investissement de 2 471 452.18 €
un excédent cumulé de restes à réaliser de 233 013.34 €
un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 2 704 465.52 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation et du résultat d'investissement du budget de l'Assainissement collectif. || propose d'affecter les résultats comme
suit:
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 1 632 704.37 € en « Excédent de
fonctionnement reporté »
24 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2018 du budget de l’Assainissement collectif en report sur la section
de fonctionnement au 002 pour un montant de 1 632 704.37 € en «Excédent de fonctionnement reporté »
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 du service de l’Assainissement Collectif (annexe 5)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 de l’Assainissement Collectif et après avoir affecté les résultats de celui-ci,
il y a lieu d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018 ainsi que les restes à
réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget
Assainissement Collectif qui se présente comme suit :
+ +4793 229.37 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
+ +7785 507.04 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 du budget Assainissement Collectif qui se présente comme suit :
+ 4793 229.37 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
+ 7785 507.04 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 du service de l’Assainissement Non Collectif
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
25 Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
2 or à
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE quele compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
inistratif 2018 du service de l’Assainissement non Collectif (annexe 6
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Assainissement Non Collectif relatif à l'exercice 2018 (annexe 6).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 23 806.25
Recettes Exploitation 40 341.45
Excédent Exploitation < 0
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget Assainissement Non Collectif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget Assainissement Non Collectif.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Affectation du résultat 2018 du budget Assainissement Non Collectif (annexe 6)
Le Conseil Communautaire devra :
“statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
"constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente: D un excédent cumulé d'exploitation de 16 535.20 €
26 Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget de l'Assainissement Non Collectif. || propose d'affecter le résultat comme suit:
o Affectation du résultat d'exploitation 2018 d'un montant de 1653520 € au 002 « Excédent de fonctionnement
reporté ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2018 du budget de l’Assainissement Non Collectif en report au 002
« Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 16 535.20 €.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 du service de l’Assainissement Non Collectif (annexe 6)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 de l'Assainissement Non Collectif et après avoir affecté les résultats de
celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018 ainsi que les
restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget de
l’Assainissement Non Collectif qui se présente comme suit :
* +73719.20 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 du budget Assainissement Non Collectif qui se présente comme suit :
+ 73719.20 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte de gestion 2018 du budget Développement Économique
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
27 > statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, *> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 du budget Développement Économique (annexe 7)
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Développement Économique relatif à l'exercice 2018 (annexe 7).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dé ses oitation 203 997.57
Recettes oitation 856 138.82
Excédent Exploitation
nses d'investissement 865 076.06
Recettes d'investissement 532 337.91
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses 4112.81
Reste à réaliser recettes 65 684.00
Cumul positif de Restes à réaliser
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget Développement Économique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget Développement Économique.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
28 Objet : Affectation du résultat 2018 du budget Développement Économique (annexe 7)
Le Conseil Communautaire devra :
“statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
“constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :
+ _unexcédent cumulé d'exploitation de 652 141.25 €
un déficit d'investissement de 332 738.15 €
un excédent cumulé de restes à réaliser de 61 571.19€
un déficit cumulé d'investissement comprenant le sotde des restes à réaliser de 271 166.96 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget développement économique. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 pour un
montant de 652 141.25 € comme suit :
o Atitre obligatoire au 1068 pour un montant de 271 166.96 €
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 380 974.29 € en « Excédent
de fonctionnement reporté »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2018 du budget développement économique. Il propose d'affecter
le résultat de fonctionnement 2018 pour un montant de 652 141.25 € comme suit :
æ Atitre obligatoire au 1068 pour un montant de 271 166.96 €
æ Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 380 974.29 € en
« Excédent de fonctionnement reporté »
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 du budget Développement Économique (annexe 7)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 du Développement Economique et après avoir affecté les résultats de
celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018 ainsi que les
restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget
Développement Economique qui se présente comme suit :
e + 876 067.72 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement.
e _+1950 760.96 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
%> ADOPTE le budget primitif 2019 du budget Développement Economique qui se présente comme suit :
e 876 067.72 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
e 1950 760.96 € tant en dépense qu’en recette pour la section d'investissement.
29 Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Obiet : Vote du compte de gestion 2018 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, > statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Obiet : Vote du compte administratif 2018 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan (annexe 8)
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget PSPG de Saint-Laurent- Nouan relatif à l'exercice 2018 (annexe 8).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. IL s'établit comme suit :
30 Dépenses Exploitation 110 765.67
Recettes Exploitation 665 824.38
Excédent Exploitation 555 058.71
| Dépenses d'investissement 256 654.92
Recettes d'investissement 96 666.49
Déficit d'investissement RECETTE
Reste à réaliser dépenses | 26 457.20
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul négatif de Restes à réaliser Pr: Eyp1
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser 186 445.63
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Affectation du résultat 2018 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan (annexe 8)
Le Conseil Communautaire devra :
“ statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
“constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente:
° un excédent cumulé d'exploitation de 555 058.71 €
o un déficit d'investissement de 159 988.43 €
° un déficit cumulé de restes à réaliser de 26 457.20 €
° un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 186 445.63 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan. || propose d'affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d'investissement 2018 comme suit :
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 186 445.63 €
a Affectation du solde du résultat d'exploitation 2018 d'un montant de 368 613.08 € au 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2018 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan comme suit :
+ Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 186 445.63 €
« Affectation du solde du résultat d'exploitation 2018 d'un montant de 368 613.08 € au 002 « Excédent
de fonctionnement reporté ».
31 Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan (annexe 8)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 du Budget PSPG et après avoir affecté les résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018 ainsi que les restes à réaliser et
les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget PSPG
de Saint-Laurent-Nouan qui se présente comme suit:
e +745 613.08 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement.
e +778 258.71 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à :
+ _745613.08 € pour la section de fonctionnement
+ 778 258.71 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Monsieur Laurent ALLANIC {Saint Claude-de-Diray) demande à quoi correspond la ligne « Construction » 195 813,08 € dans les
dépenses d'investissement.
Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'une somme provisionnée pour réaliser des travaux sur le bâtiment, en raison
notamment des réparations liées aux contentieux sur la construction du bâtiment.
Objet : Vote du compte de gestion 2018 du budget Centre Aquatique Communautaire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, > statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
32 Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par lecomptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du compte administratif 2018 du budget Centre Aquatique Communautaire (annexe 9)
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Centre Aquatique
Communautaire relatif à l'exercice 2018 (annexe 9).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit:
Dépenses Exploitation 373 926.97
Recettes Exploitation 576 200.23
Excédent Exploitation 4 e
Dépenses d'investissement : 1 640 864.65
Recettes d'investissement 1413 047.09
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 35 319.70
Cumul positif de Restes à réaliser SRI
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser 192 497.86
Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte administratif 2018 du budget Centre Aquatique Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget Centre Aquatique Communautaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
33 Objet : Affectation du résultat 2018 du budget Centre Aquatique Communautaire {annexe 9)
Le Conseil Communautaire devra :
“statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
"constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :
o un excédent cumulé d'exploitation de 202 273.26 €
° un déficit d'investissement de 227 817.56 €
e un excédent cumulé de restes à réaliser de 35 319.70 €
s un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 192 497.86 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget Centre Aquatique Communautaire. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 comme
suit:
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 192 497.86 €
o Affectation du solde du résultat d'exploitation 2018 d'un montant de 9775.40 € au 002 «Excédent de
fonctionnement reporté ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2018 du budget Centre Aquatique Communautaire comme suit :
+ Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 192 497.86 €
e Affectation du solde du résultat d'exploitation 2018 d’un montant de 9 775.40 € au 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ».
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 du budget Centre Aquatique Communautaire (annexe 9)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 du Budget Centre Aquatique Communautaire et après avoir affecté les
résultats de celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018
ainsi que les restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget Centre
Aquatique Communautaire qui se présente comme suit :
e +1159 605.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement.
+ + 504017.56 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 du Centre Aquatique Communautaire qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à :
° 1159 605.00 € pour la section de fonctionnement
5 504 017.56 € pour la section d'investissement
34 Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Monsieur Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson) demande à quoi correspond la somme de 859 809,12 €, désignée comme
AUTRES TTC dans le document, prévue dans les dépenses au budget primitif 2019.
Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'une prévision de dépenses d’une année complète sans prendre en compte les
recettes.
Monsieur Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson) demande qui sera en charge de la surveillance de l‘entretien à neuf du centre
aquatique communautaire.
Monsieur le Président répond que ce sont les services de la Communauté de communes qui vont assurer le suivi de l'entretien
en collaboration avec le délégataire de service public Vert Marine. Les contrats de délégation de service public et de bail
emphytéotique administratif prévoient des réunions tous les deux mois avec nos services, au cours desquelles sont
abordées toutes les questions relatives aux travaux d’entretien et au suivi des relations contractuelles.
Objet : Vote du compte de gestion 2018 du budget général
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable publicaccompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme
au compte administratif par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
35 Objet : Vote du compte administratif 2018 du budget général (annexe 10)
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur
Christian LALLERON est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget général relatif à
l'exercice 2018 (annexe 10).
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 14751 210.13
Recettes Exploitation 21 125 838.26
Excédent Exploitation 6 374 628
Dépenses d'investissement 5 552 983.69
Recettes d'investissement 4658 170.85
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses 2 065 966.84
Reste à réaliser recettes 1 542 345.25
Cumul négatif de Restes à réaliser 523 621.59
ee re Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le compte
administratif 2018 du budget général.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE le Compte Administratif 2018 du Budget Général.
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Affectation du résultat 2018 du budget général (annexe 10)
Le Conseil Communautaire devra :
“statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
“constater que le compte administratif de l'exercice 2018 présente:
° un excédent cumulé d'exploitation de 6 374 628.13 €
° un déficit d'investissement de 894 812.84 €
e un déficit cumulé de restes à réaliser de 523 621.59 €
° un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 1 418 434.43 €
36 Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget général. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 d'un montant de 6374 628.13 €
comme suit :
æ Atitre obligatoire au 1068 pour couvrir le déficit d'investissement à hauteur de 1 418 434.43 €
œ Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 4956 193.70 € en « Excédent de fonctionnement reporté »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 du Budget Général d’un montant de 6 374 628.13 €
comme suit :
«+ Atitre obligatoire au 1068 pour couvrir le déficit d'investissement à hauteur de 1 418 434,43 €
«+ Avec report de l'excédent sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 4 956 193.70 € en « Excédent de fonctionnement reporté »
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
Objet : Vote du budget primitif 2019 du budget général (annexe 10)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2018 du Budget Général et après avoir affecté les résultats de celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget primitif qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2018 ainsi que les restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2019 du budget général qui se présente comme suit :
e + 20836 927.83 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
e + 12261 824.01 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget Général qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
+ 20836 927.83 € pour la section de fonctionnement
+ 12 261 824.01 € pour la section d'investissement
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Dans la ligne « Marchés publics », Monsieur Laurent ALLANIC (Saint Claude-de-Diray) remarque que dans les dépenses de charges de personnel, en 2018 il était inscrit 55 000 € et 0 € en 2019.
Monsieur le Président explique que cette dépense a été rattachée au service administration générale.
37 Monsieur Laurent ALLANIC (Saint Claude-de-Diray) demande si la ligne « Quinzaine de la communication » dans l'administration
générale correspond au flyer qui a été envoyé aux membres du bureau communautaire.
Monsieur le Président répond qu'il s'agit effectivement d'un séminaire de communication pour les agents de la Communauté
de communes, et des communes de Mont-près-Chambord et Saint Laurent-Nouan. Ce séminaire sera ouvert le lundi 13 mai
2019 à Maslives, puis sera suivi du 15 au 28 mai par des ateliers et sera clôturé à Chambord le 28 mai 2019.
Madame Claire CAILLON (Huisseau-sur Cosson) souhaite connaître le nombre d'employés à l'école de musique communautaire.
Monsieur le Président répond qu'il y a 8,1 équivalents temps plein soit 14 à 15 personnes.
Concernant la ligne « Cœur du Village » dans les dépenses d'investissement en budget général, Monsieur Didier HEITZ (Saint
Dyé-sur-Loire) demande s'il s'agit des sommes correspondantes au projet prévu pour la commune de Saint Dyé-sur-Loire.
Monsieur le Président répond qu'il s'agit bien de Saint Dyé-sur-Loire.
Objet : Délibération sur les acquisitions et cessions immobilières 2018
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que selon l'article L. 5211-37 du Code général des
collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale est soumis chaque année à délibération du Conseil communautaire. Ce bilan est annexé au compte
administratif de l'établissement concerné.
Les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières de 2018 (acquisitions et cessions) retraçant la politique foncière de la
Communauté de communes sont présentés ci-dessous :
ACQUISITIONS :
Désignation Tpace Commune Parcelles Surface Prix Délibération |Date d'achat
: A . ° 041-110-2016 du Boucherie Bâtiment [Montlivault [AB n°525 1a 94ca 92373.16€ 03/10/2016 26/06/2018
ZA Le PetitFour[Terrainnu [PAMELUTENt|,, Len2s 240.325 | ha 49a 10ca | 26500000 €| 241-005B-2018 | 57018 Nouan du 05/02/18
CESSIONS :
Désignation Ne Commune Parcelles Surface Prix Délibération | Date de vente
: Terrain Mont-près- BT n°366-370-371- 041-122-2017 du ZA Les Morines aménagé [Chambord 376-420-422 10a 20 000.00 EHT 25/09/2017 22/02/2018
ZA Le Petit Four[retrein |Saintlaurent- |, 600 22a69ca | 3743850€H7| 0411452017 du | 45018 aménagé |Nouan 20/11/2017
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
de l’année 2018.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2018:
> DÉCIDE d’annexer ce bilan au Compte Administratif 2018 du Budget Général.
38 Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
ER RE EE |
Obiet : Vote du compte de gestion de dissolution 2018 du budget SIVOS DE MUSIQUE DE ST DYE / MUIDES
Monsieur le Président rappelle la délibération n°041-099-2018 du 11 juin 2018 par laquelle le Conseil communautaire à
approuvé les conditions de liquidation du SIVOS de musique de ST DYE / Muides. L'actif et le passif, à l'exception du résultat de
fonctionnement, ont été transférés à la Communauté de communes du Grand Chambord.
Il donne lecture des résultats d'exécution 2018 :
Transfert ou
, À on Résultats | intégration de | Résultats de Résultats à la Part affectée à , . . . : de résultats par clôture de clôture de l'investissement . , . . l'exercice opération l'exercice l'exercice 2017 2018 2018 d'ordre non 2018
budgétaire
INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT 125453 € 0.00 € 0.00 € -1254.53 € 0.00 €
TOTAL 1254.53 € 0.00 € 0.00 € -125453€ 0.00 €
Après s'être fait présenter le compte de gestion de dissolution 2018 du budget transmis par la Trésorerie, le Conseil communautaire doit,
> statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion de dissolution dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
39 Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX -- LE PRESIDENT
[ COMMANDE PUBLIQUE |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de mandat pour la maitrise d'ouvrage
déléguée concernant l'agrandissement des locaux de la CCGC
Monsieur le Président indique que par courrier en date du 18 décembre 2018, le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron
(SEBB) a fait part d’un projet de recherche d'un nouveau site à Bracieux pour installer ses services et de sa disposition à utiliser
une partie des locaux de la Communauté de communes du Grand Chambord dans le cas où un programme d'extension du
bâtiment serait envisagé.
Monsieur le Président rappelle également la nécessité de disposer de bureaux pour les élus communautaires (Président et Vice-
présidents) mais également pour le personnel ainsi que de la nécessité de créer des espaces de stockage pour le service
technique L'ensemble de ces éléments conduisent la Communauté de communes du Grand Chambord à lancer des travaux
d'agrandissement de son siège.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 900 000 € HT.
Afin de lancer cette opération, Monsieur le Président précise qu'un marché va être passé afin de sélectionner un maitre
d'ouvrage délégué, le but étant de confier à un tiers un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour faire réaliser au nom, pour
le compte et sous le contrôle de la Communauté de communes du Grand Chambord, les travaux d'agrandissement des locaux
de la Communauté de communes.
Ainsi, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de le désigner comme étant la personne
habilitée à signer et à suivre l'exécution de la convention de mandat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité moins deux abstentions :
> APPROUVE la signature d’une convention de mandat;
> DESIGNE Monsieur le Président comme étant la personne habilitée à signer et à suivre l'exécution de la
convention de mandat pour la maîtrise d'ouvrage déléguée ayant pour objet l'agrandissement des
locaux de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
Monsieur Jean-Paul TOUCHET (Bauzy) s'inquiète de l’avenir des bâtiments qui abritent les services publics, comme La Poste, qui
cesseront leurs activités et deviendront des bâtiments vides et qui potentiellement pourraient servir au SEBB ou à d'autres syndicats.
Monsieur le Président répond que, malheureusement, on ne peut pas prévoir un projet sur un bâtiment encore en location via
un bail commercial, mais consent que c'est une question qui nécessitera une réflexion dans l'avenir.
40 Monsieur Patrick MARION (Neuvy) demande si la présence du SEBB à Bracieux sera durable. Monsieur le Président explique que le choix de Bracieux comme siège pour le SEBB a été considéré comme le meilleur choix,
car la commune est à mi-chemin entre la source et l'embouchure de la rivière ce qui permet aux collaborateurs du Syndicat
d'être au centre de leur territoire d'action et aux élus, provenant des différentes parties du territoire du bassin versant, de limiter
leur temps de déplacement.
Objet: Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage
déléquée concernant les travaux sur le gymnase et le nouveau dojo situé à Bracieux
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord est compétente en matière
d'équipements sportifs couverts.
A ce titre la Communauté de communes du Grand Chambord souhaite faire réaliser des travaux de rénovation du gymnase
situé à Bracieux ainsi que des travaux pour la création d'un dojo, en annexe du gymnase.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 1 685 749 € HT.
Afin de lancer cette opération, Monsieur le Président précise qu’un marché va être passé afin de sélectionner un maitre
d'ouvrage déléqué, le but étant de confier à un tiers un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour faire réaliser au nom, pour
le compte et sous le contrôle de la Communauté de communes du Grand Chambord, les travaux de rénovation du gymnase
situé à Bracieux et la création d'un dojo en annexe du gymnase.
Ainsi, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de le désigner comme étant là personne
habilitée à signer et à suivre l'exécution de la convention de mandat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la signature d'une convention de mandat;
> DESIGNE Monsieur le Président comme étant la personne habilitée à signer et à suivre l'exécution de la
convention de mandat pour la maîtrise d'ouvrage déléguée ayant pour objet les travaux sur le gymnase
et le nouveau dojo situé à Bracieux
Transmis au Représentant
de l’état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| EAU ET ASSAINISSEMENTS |
Objet : Demande de dégrèvement exceptionnel - Facture d'assainissement collectif du 1er semestre 2016 - SARL BAT
INOV - Mont-près-Chambord
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la SARL BAT INOV, M. MEUNIER, se positionne
comme victime du prestataire SAUR, à l'occasion du changement de son compteur ayant occasionné une fuite entrainant une
surconsommation facturée au 1er semestre2016. Le volume relevé sur cette période est de 212 m3 (la facture s'élève à 812.63 €
TTC) alors que la consommation moyenne semestrielle était de 34 m3 (périodes de référence 2014/2015 + 2ème semestre 2015).
41 La réponse apportée à la demande de dégrèvement en 2016, et qui s'est appuyée surle compte-rendu technique du prestataire,
a été négative.
Le Trésor public a procédé aux poursuites par voie d'Huissier : la SARL BAT INOV continue de contester sa facture.
Au vu des éléments complémentaires apportés dans ce dossier et après étude du dossier lors d'un Bureau des Vice-présidents,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'accorder un dégrèvement exceptionnel uniquement
sur la part assainissement collectif selon le mode de calcul habituel à savoir : Facturation de la consommation moyenne + 50 %
à la charge de l'abonné et dégrèvement de la surconsommation restante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCORDE un dégrèvement exceptionnel à la SARL BAT INOV uniquement sur la part assainissement collectif
selon le mode de calcul habituel à savoir: Facturation de la consommation moyenne + 50 % à la charge de
l’abonné et dégrèvement de la surconsommation restante
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS |
Objet : Approbation des tarifs d'entrées à la baignade naturelle pour la saison 2019
Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du tourisme et des services à la population, rappelle que la baignade
naturelle ouvrira pour la saison 2019.
Elle propose d'appliquer les mêmes tarifs que ceux des années 2017 et 2018 et propose un nouveau tarif pour le COS (tarif
adulte et tarif enfant). Ces tickets d'entrées pour le COS seront vendus au COS uniquement qui en assurera ensuite la vente
auprès de ses bénéficiaires.
Ceux-ci prennent en compte différents critères dont un tarif spécifique pratiqué pour les trois dernières heures d'ouverture
quotidienne, hors week-end et jours fériés.
Ilest proposé de pratiquer des tarifs réduits pour les catégories suivantes, le tarif normal s'appliquant uniquement aux adultes
de plus de 16 ans révolus :
Critères déterminants des différents tarifs réduits :
Enfants de moins de 3 ans révolus : gratuit
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Centre de Vacances et de Loisirs (CVL) : pas plus de 50 enfants par jour
et sur réservation
Les carnets :
- Carnet de 10 entrées : il ne concerne pas les groupes et les centres de loisirs. Les carnets donnent droit à 10 entrées
payées au prix de 9 entrées.
Les carnets :
- Carnet de 10 entrées : il ne concerne pas les groupes et les centres de loisirs. Les carnets donnent droit à 10 entrées
payées au prix de 9 entrées.
42 Grille des tarifs :
Saison 2019
Mao | Meccendet 11h-19h er jours fériés)
Urté | RERO Unité entrées
Tarif normal Adultes (+16 ans) 5,50 € 49,50 € 3,30 €
Tarif réduit Enfants (gratuit < 3 ans) 3,30 € 29,70 € 2,20 €
Communauté de communes du
ALSH et CVL (gratuit pour | Grand Chambord 220$ EE les accompagnateurs) Hors Communauté de communes
du Grand Chambord 3,30€ US
. Adultes 3,30 €
Tarif GOs Enfants 2,20€
Pour les tarifs du COS il est précisé que ceux-ci s'appliquent dans la limite de 50 unités pour la saison 2019 (unité valable pour
la saison 2019 et 2020 uniquement).
Les moyens de paiement autorisés :
Pour les droits d'entrée :
- Espèces
- Cartes bancaires
Chèques
- Chèques vacances : pas de rendu de la monnaie
- Passeports temps libre : pas de rendu de là monnaie
Madame la Vice-présidente propose également d'attribuer 10 entrées gratuites par agent employé par la Communauté de
communes du Grand Chambord.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Adopteles tarifs d'entrée à la baignade naturelle présentés ci-dessus pour la saison estivale 2019
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Approbation des tarifs divers de la baignade naturelle pour la saison 2019
Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du tourisme et des services à la population, informe les membres du
Conseil communautaire de la détermination des tarifs de vente des produits vendus au snack. Elle propose d'appliquer les mêmes tarifs que ceux des années 2017 et 2018.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à approuver les tarifs récapitulés dans le tableau ci-dessous :
43 Produits Prix à l’unité
Boissons en canettes (Coca-cola, Orangina, jus de fruits...) 2,00 €
Bouteille d'eau (50 cl) 1,00 €
Café et Thé 1,00 €
Glaces - Cônes et bâtonnets 2,00 €
Glaces - Petits pots et glaces à l’eau 1,00 €
Confiseries 0,50 €
Chips 1,00 €
Paquet de gâteaux 3,00 €
Brassard 3,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE les tarifs applicables au snack de la baignade naturelle pour l'année 2019 tels que détaillés ci-dessus,
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Approbation de la mise à jour du tableau des emplois non permanents de la baignade naturelle pour la saison
estivale 2019
Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du tourisme et des services à la population, rappelle que le Conseil
communautaire doit délibérer chaque année sur le tableau des emplois non permanents relatif au recrutement saisonnier de la
baignade naturelle.
Elle informe que le club CASL de Saint-Laurent-Nouan à proposé les services d'un maître-nageur sauveteur responsable de
bassin sur la période juillet/août 2019.
l'est proposé d'ouvrir les postes suivants :
- 1 poste de maïitre-nageur, responsable de bassin, sur le grade de conseiller des activités physiques et sportives. Il devra
impérativement être titulaire du BEESAN (Brevet d'État d'éducateur sportif activité de natation). Une indemnité de
sujétions sera attribuée ; elle sera destinée à tenir compte des contraintes imposées dans l'exercice des fonctions et des
travaux supplémentaires ;
1 poste de maitre-nageur sur le grade de conseiller des activités physiques et sportives ;
- 2 postes de surveillant de baignade sur le grade d'éducateur des activités physiques et sportives. Les personnes
recrutées devront être titulaires du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de sauvetage aquatique).
3 postes sur le grade d'adjoint administratif 2ème classe pour les agents d'accueil de la structure et gestion du snack.
Tableau des effectifs :
Nombre | Désignation des postes Grades Durée hebdo.
2 Saisonnier maître-nageur Conseiller APS 35h
2 Saisonnier maître-nageur Éducateur APS 35h
3 Agent d'accueil Adjoint administratif 2ème classe | 35h
44 Madame Hélène PAILLOUX demande alors aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir approuver la mise à jour
du tableau des emplois non permanents relatif au recrutement saisonnier de la baignade naturelle comme présentée ci-dessus
à compter du ler juin 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois non permanents relatif au recrutement saisonnier de la baignade naturelle comme présentée ci-dessus à compter du 1° juin 2019.
Transmis au Représentant
de l'état le 11/04/2019
Accusé de Réception le 11/04/2019
Publié ou Notifié le 11/04/2019
Certifié exécutoire le 11/04/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2019-13
Objet : Avenant 2
Affaire: Marché de location, entretien et maintenance de 4 copieurs pour la Communauté de communes du Grand Chambord dont un
destiné à un service externalisé situé à mairie de Mont-près-Chambord
Le Président décide de signer un avenant 2 avec le titulaire du marché, BUSINESS REPRO CENTRE - TOSHIBA, afin de prolonger le délai
d'exécution des prestations jusqu'au 29 août 2019 inclus, dans l'attente de la signature d'un nouveau contrat. Cet avenant à une incidence
financière sur le marché.
HHERAX RENE EN 00 NN EN NX
Information concernant le projet de l’association « Il était une fois Louis XIt» à Neuvy,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a été sollicitée par l'association «1l était une fois Louis XII »
pour acheter le bâtiment annexe de La Cheminée à Neuvy en vue de le rénover ou de le reconstruire, notamment pour y stocker
les très nombreux costumes historiques qu'elle possède.
Par délibération en date du 04 février 2019, le Conseil communautaire à donné son accord. La cession du bien est en cours.
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu'il a récemment appris que l'association a vendu la majeure partie
de ses costumes à une collectivité locale d'Indre-et-Loire.
Après avoir contacté le Président de l'association, en présence de Monsieur le Maire de Neuvy, il précise qu'un permis de
construire a été déposé à la mairie pour transformer le bâtiment en salle culturelle, comparable à la salle des fêtes de Neuvy.
Le Président de l'association a confirmé la vente d'une grande partie des costumes dont le produit va être utilisé pour les travaux
sur le bâtiment.
Monsieur le Président propose de faire mentionner dans l'acte de vente, qu'en cas de dissolution de l'association le bâtiment
reviendra dans le patrimoine de la collectivité locale compétente.
Monsieur le Président tient à informer le Conseil communautaire de l’évolution du contexte de ce projet associatif.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 22 heures 20.
La secrétaire de séance,
Hélène PAILLOUX
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