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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 038 Vote des comptes de gestion 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 038 Vote des comptes de gestion 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le SL
ee ID : 041-244100798-20230626-041 038 2023-DE
GRAND
CHARMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
QT NEUTRE) TR CI TUE Te] NE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 juin 2023 Séance du 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois Et le 26 juin à 18h30
Titulaires présents : 22 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 7 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET à donné pouvoir à
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-038-2023
Objet : Vote des comptes de gestion 2022
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit :
statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
PRET RES ES EE EE LEE Don D | (SE Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le SG
ID : 041-244100798-20230626-041 038 2023-DE
- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil communautaire devra approuver les comptes de gestion cités ci-dessous et dressés pour l'exercice 2022 (annexe 1)
par le comptable public, visé et certifié conforme aux comptes administratifs par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni
réserve de sa part:
- AEP Régie
Assainissement Collectif
SPANC
- ZALes Tabardières
- ZALes Tabardières lil
- ZALe Petit Four
ZA La Gaucherie
ZA La Cave
- ZA Les Morines
- ZALes Châteaux
ZA Le Noyer Goujon
ZA La Futaie Il
ZA Le Vivier
- Développement Economique
PSPG
Centre Aquatique Communautaire
Budget général
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le comptable public, visés et certifiés
conformes aux comptes administratifs par l’'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle DEBOUT
Le Président