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Arrêté - 211 2025 stationnement faubourg saint michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 211 2025 stationnement faubourg saint michel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2711/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE MUD OÙ Uiaue db DJS) 2S
Objet: Autorisation temporaire du stationnement faubourg St Michel à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Claire GIRAUD.
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer un aménagement en toute sérénité des futurs occupants du logement situé au 3 du Faubourg St Michel à La suze sur Sarthe, il sera autorisé de stationner devant et à proximité de ladite adresse, le samedi 24 mai 2025 entre 8 heures et 19 heures et ce malgré le fait que les lieux se situent à l'intersection de la rue du Faubourg St Michel et celle du 8 mai.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet à la date et heure indiquée ci-dessus. La signalisation sera mise en place par le demandeur et seuls les véhicules à décharger seront autorisés à stationner en cet endroit le temps de leur déchargement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE _ 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 mai 2025
M. Le Maire,
E. D'AILLIERES A L :