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Déliberation - 2023 10 07 acceptation des moins de 3 ans a la cantine
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 07 acceptation des moins de 3 ans a la cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Département , Envoyé en préfecture le 12/10/2023
de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/10/2023
Arrondissement Publié a » ublié le 12/10/2023
de Valence DÉLIBERATION DU Commune de CONSEIL MUNICIPAL ID : 026-212602718-20231010-2023 10 07-DE
La Roche de Glun
°2023-10-07 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de convocation : 5 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix octobre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la
Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : M. BETTON Richard, M. DELHAUME Patrick, Mme DUCLAUD Nathalie, Mme FAURE Muriel,
Mme FAURE Valérie, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, Mme GUIBERT Frédérique, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, Mme JULIEN Sandra, M. MARGIRIER David, M. POUYET Jean-Marc, M. RIMBERT
Charles-Henri, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : Mme BAUSSERON Alexandra, pouvoir donné à Mme FAURE Muriel Mme BONHOMME Stéphanie, pouvoir donné à Mme FAURE Valérie
M. GIRANTHON Frédéric, pouvoir donné à M. VALETTE Olivier
Mme PROVO Christiane, pouvoir donné à Mme GUIBERT Frédérique
M. ROMEGOUX Christophe, pouvoit donné à M. GOUNON Michel
M. STRANGOLINO Patrick, pouvoir donné à M. ZUCCHELLO Serge
Absente excusée . Mme PLANET Joëlle
M. ZUCCHELLO Serge a été désigné comme secrétaire de séance.
| 2023-10-07 : Décision d’acceptation des élèves de moins de 3 ans au restaurant scolaire
A la demande des parents d’élèves, la question d’accepter ou non les élèves de moins de 3 ans au
restaurant scolaire est à nouveau posée.
Selon les familles, cela répond aux besoins de l’enfant d’être socialisé avec leurs copains de crèche
qui à quelques semaines ou mois près vont à l’école et pas eux. Les familles avancent une
autonomie développée pour les enfants qui étaient déjà en crèche. Les parents évoquent le coût
important du maintien à la crèche jusqu’aux 3 ans, la difficulté de trouver des modes de gardes
adaptés (les assistantes maternelles ne prennent plus d’enfants sur des temps périscolaires) et
certains font le choix d’aller en école privée (Glun).
Actuellement les enfants de moins de 3 ans sont acceptés à l’école maternelle et ce n’est que lorsque les parents ne peuvent pas venir récupérer leurs enfants à l’issue de la matinée d’école, pour le repas, que la question se pose.
Force est de constater qu’en début d’année scolaire, même les enfants de 3 ans passés manquent d’autonomie ; ils ne savent pas manger seuls et certains ont encore des couches. A cet âge-là, quelques mois d’écart s’avèrent très importants en terme d’autonomie et de maturité.
Le travail de nos agents au restaurant scolaire est très alourdi, à chaque rentrée scolaire, par le
manque d’autonomie avéré des petites sections. La demande relative à l’accueil des élèves de moins de 3 ans concerne, à la rentrée 2023, 9 enfants sur les 28 accueillis soit quasiment un tiers.
L’accueil d’enfants supplémentaires, de moins de 3 ans avec une autonomie limitée, nécessitera une
réorganisation et un renfort en personnel au restaurant scolaire afin de garantir une qualité de
service optimale. Le coût lié à ce recrutement impactera le prix du repas de cantine pour l’ensemble
des élèves de maternelle.
Il est déjà compliqué de trouver du personnel acceptant de Envoyé en préfecture le 12/10/2023 travailler sur le seul temps de midi, et pour un contrat de 4 mois Reçu en préfecture le 12/10/2023
seulement (de la rentrée à fin décembre) ce sera encore plus complexe. | publié le 12/10/2023 S'LOT ID : 026-212602718-20231010-2023 10 07-DE
Sans ce renfort en personnel, le temps des repas sera rallongé par l’intervention de nos agents
auprès des élèves manquant d’autonomie. Le départ à la sieste s’en trouvera donc retardé et des
levers plus tardifs ne permettront pas un temps d’apprentissage en fin d’après-midi, ce qui est
dommageable pour l’ensemble de la classe.
A l'issue du vote du Conseil Municipal, si les « pour » sont majoritaires, il conviendra de préciser
les modalités de mise en œuvre de cet accueil des moins de 3 ans: délai pour réorganiser et
renforcer notre service restaurant scolaire, modification du règlement intérieur du service
périscolaire à voter lors d’un prochain conseil municipal, mise en place d’une charte pour l’accueil
spécifique des moins de 3 ans avec des préconisations en terme de propreté et d’autonomie dans la
prise alimentaire, répercussion en terme de coût et de tarification, etc.
Après en avoir délibéré, et suite au vote à bulletin secret, le Conseil municipal :
- DÉCIDE (par 12 oui, 9 non et 1 bulletin blanc) d’autoriser les élèves de moins de 3 ans à accéder au service de restauration scolaire.
- MANDATE Monsieur le Maire pour proposer, lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal, les modalités permettant de formaliser cet accueil. Le règlement intérieur du service devra être modifié afin de permettre l’accès des élèves de moins de 3 ans au service de restauration scolaire.
- SOUHAITE que cet accès soit possible avant la fin de l’année civile 2023, sous réserve des modalités préalables rappelées ci-dessus.
Le Maire,
Mi OUNON