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unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2025
Acte - Note de Presentation BP 2025
Acte - BP 2025 note de presentation
Déliberation - Note de presentation BP 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
ID : 060-216002501-20250326-BP_2025-BF
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 26 Mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple x
demande au secrétariat de mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la
volonté : ï,
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et'la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de ne pas augmenter la fiscalité ;
- poursuivre les projets engagés ; Ê
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Communauté de Commune du
Plateau Picard, de la Région et de tout autre financeur, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
2. Budget principal
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits….).
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Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (location de la salle des fêtes, centre de loisirs), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
b) Une vue d'ensemble de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement est en équilibre
(dépenses 438 140.97€ et recettes 438 140.97€)
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 28.03% des dépenses de fonctionnement de la Commune.
Les effectifs de la Commune se répartissent comme suit :
Service technique
Agent titulaire de catégorie C à 35H hebdo : 2
Service administratif
Agent titulaire de catégorie C à 27H hebdo : 1
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 438 140.97 euros.
Les principales dépenses de la section :
Dépenses BP 2024 BP 2025
011-Charges à caractère | 199 000,00€ 165 300,00€
général
012- Charges de | 123 100,00€ 107 330,00€
personnel
65-Autres charges | 125 910,00€ 103 030,00€
gestion courante
66-Charges financières | 7 952,08€ 7 215,67€
67-Charges 0€ 0€
exceptionnelles
023-Virement à la | 350 000,00€ 54 275,99€
section d'investissement
042-Opérations d'ordre | 4 693,19€ 989,31€
Total général 810 655,27€ 438 140,97€
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De
RECETTES
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune : .
e Les impôts locaux (montant au CFU pour 2024 : 168 141€ et prévision 2025 : 172 978€)
+ Les dotations versées par l'Etat (DGF) : montant en 2023 : 122 554€, en 2024 : 169 695,48€
et pour 2025 : 149 070,63€.
+ Les recettes encaissées au titre des prestations fourniés à la population, location de la salle des
fêtes, centre de loisirs.
Recettes BP 2024 BP 2025
013-Atténuations de | 0€ 0€
charges
70-Produits des | 1 240,00€ 5 265,00€
services
73-Impôts et taxes 44 690,60€ 32 690,60€
731-Fiscalité local 168 260,00€ 172 978,00€
74-Dotations et | 163 972,00€ 149 070,63€
participations
75-Autres produits de | 4 002,00€ 4 002,00€
gestion courante
77-Produits 288,75€ 0€
exceptionnelles
Total général 382 453,35€ 364 006,23€
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
e Concernant les ménages
° Taxe foncière sur le bâti = 43.62%
e Taxe foncière sur le non-bâti = 55,74%
° Taxe d'habitation = 12,01% (pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale)
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 172 978€.
IT. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
Page 3 sur 6 - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public….).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement Envoyé en préfecture le 31/03/2025 Reçu en préfecture le 31/03/2025
La section d'investissement est en suréquilibre de 22 680,68€ Publié le ed
(dépenses 673 127,67€ et recettes 695 808,35€) ID : 060-216002501-20250326-BP 2025-BF
DEPENSES
Dépenses BP 2024 BP 2025
20- Immobilisations | 8 140,00€ 8 140,00€
incorporelles
204-Subventions 0€ 0€
d'équipement versées
21-Immobilisations 629 951,00€ 220 218,00€
corporelles
16-Remboursement 25 951,42€ 26 687,83€
d'emprunts
Total général 664 042,42€ 255 045,83€
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
- Travaux PMR accessibilité du cimetière
- Révision simplifié du Plan Local d'Urbanisme
- Réfection de la façade de la Mairie
- Création d’un verger communal sur un terrain en cours d'expropriation
- Achat de matériel pour le service technique
- Travaux de voirie route du Mesnil sur Bulles
- Une étude avec un AMO sera à réaliser pour les projets de sécurité routière au Plesseret, et la réfection
des trottoirs rue des Avesnes ‘
- Au vu de l'incertitude des subventions pour le financement du projet d'aménagement du terrain de sport
communal, celui-ci sera reporté sur le budget 2026 si la commune réussie à avoir les subventions
nécessaires.
RECETTES
Recettes BP 2024 BP 2025
13-Subventions 230 795,16€ 161 641,57€
d'investissement
10-Dotations fonds | 14 626,44€ 60 580,06€
divers Réserves
[Total recettes réelles 245 421,60€ 640 543,05€
021-Virement de la | 350 000,00€ 54 275,99€
section de
fonctionnement
040-Opération d'ordre | 4 693,19€ 989,31€
transfert entre sections
(amortissement)
Total général 600 114,79€ 695 808,35€
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Reçu en préfecture le 31/03/2025 7
Publié le
ID : 060-216002501-20250326-BP_ 2025-BF
d) Les subventions d'investissements prévues :
- Le solde des subventions sollicitées, pour les
travaux de création d'une cantine scolaire et d'un
périscolaire, auprès de l'Etat (DETR) 47 250€ et du
Département 109 560€ reçu en début d'année
2025.
-__ L'acompte de la subvention Régionale du Plan
1 million d'arbres, pour les plantations de la sente
piétonne 4 831,57€ notifié, pour un versement fin avril
2025.
Des dossiers de demande de Subvention sont encore
à l'étude :
- Auprès de la Région : terrain multisports et parcours
de santé accessible PMR.
- Auprès du Département: aménagement de trottoirs
rue des Avesnes, aménagement de sécurité routière
hameau du Plesseret, acquisition d'un local au Plesseret
pour le service technique
-Auprès de l'Etat (DETR) : aménagement de trottoirs
rue des Avesnes.
Il. Etat de la dette
Deux emprunts en cours au budget communal :
Le premier DEXIA (construction du local pompier et technique),
pour une annuité dé 8 674,54€ (capital:
restant dû au 01/01/2025 : 31 764,12€) se terminera en 2029.
Le second CAISSE D'EPARGNE (reconstruction de l'école, suite
à l'incendie), pour une annuité de 25 228,96€
(capital restant dû au 01/01/2025 : 239 629,81€) se terminera
en 2036.
IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
:
Section de fonctionnement
Recettes 364 006,23€
Dépenses 438 140,97€
Report excédent 2024 74 134,74€
| Total 438 140,97€ Total
438 140,97€
Section d'investissement
| Recettes 695 808,35€ Dépenses 255 045,83€
| Restes à réaliser (R.A.R.) 28 500,00€
de l'exercice précédent
Report déficit 2024 389 581,84€ Total
695 808,35€ Total 673
127,67€
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V. Principaux ratios
La population totale au dernier recensement INSÉE, est de 531 habitants.
Informations financières — ratios Valeurs BP 2025
Dépenses réelles de fonctionnement / population 721,05€
Recettes réelles de fonctionnement / population 685,51€
Dépenses d'équipement brut / population 483,73€
DGF / population 225,76€
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 28.03%
Dépenses de fonct. En remb. Dette en capital / recettes réelles de fonct. 112.52%
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 70.56%
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)_ k
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, ‘
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à FOURNIVAL, le 28 Mars 2025.
1
Le Maire,
Olivier COULON.
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