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Déliberation - 2023 359 12 PTech Urbanisme RAP GESTION2022 CAP METROPOLE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 359 12 PTech Urbanisme RAP GESTION2022 CAP METROPOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20231205-2023-359-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 0842/2024
Publication : 11422023
ee tien
Le Corbusier
HHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-359
Référence Nomenclature n°7.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
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Direction en charge: Pôle technique Patrimoine Aménagement et
| Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Economie de Proximité, Projets
Urbains, Foncier, Habitat, Logement
OBJET : Rapport de gestion 2022 — CAP METROPOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L.1524-5,
Considérant qu'aux termes dudit article, il est fait mention que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration,
Considérant que la Ville de Firminy étant actionnaire de la Société dénommée CAP METROPOLE, Société Publique Locale, ayant son siège social à Saint-Etienne (Loire), 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier, elle doit, par conséquent, conformément aux dispositions de l'article susvisé se prononcer sur le rapport communiqué pour l'année 2023,
Considérant que pour la période considérée, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, la Société dénommée CAP METROPOLE présente un résultat d'exercice déficitaire ; savoir— 11.788,00 €,
Considérant que ce résultat légèrement négatif suit un résultat 2021 très largement positif (+136 914 €) et n'inspire pas d'inquiétudes particulières, et qu'il s'explique principalement par trois facteurs conjoncturels, savoir :
- les coûts liés au déménagement de la Société dénommée CAP METROPOLE dans les nouveaux locaux de l'Espace Fauriel,
- les coûts liés à l'organisation des 10 ans de de la Société dénommée CAP METROPOLE en septembre 2022,
- l'embauche en anticipation de plusieurs collaborateurs afin d'améliorer la qualité et la réactivité de ladite SPL aux besoins des collectivités notamment dans le cadre de l'arrivée de plusieurs missions structurantes ainsi que de nouveaux actionnaires, et de renforcer les fonctions support.
Et vu le rapport de gestion et des états financiers pour l'année 2022 de la Société dénommée CAP METROPOLE, tel rapporté en annexe,
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- _ Approuver le rapport de gestion et des états financiers pour l'année 2022 de la Société dénommée CAP METROPOLE. En sereine d
Le Corbusier
LH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-359
Référence Nomenclature n°7.9
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
= APPROUVE le rapport de gestion et des états financiers pour l'année 2022 de la
Société dénommée CAP METROPOLE.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBARDI
Certifié exécutoire émpte tenu de sa publication
en date du #14.124 23...
Pour te Maire et par délégation,
Le Directeur Générai di
S. SELAID!
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territariala ou d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Lyon dans un délal de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 184 rue Duguesclin - 68003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.ielerécours.fr. = were vite Pemiy.fr L
Le Corbusier
HUE. LHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-359
Référence Nomenclature n°7.9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Rapport de gestion 2022 — CAP METROPOLE
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, ié Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUVA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne-Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M DUMOND Jean-Glaude Gusqu'à 18 h 12), Mme TAING Claire jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 29
Nornbre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33