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Déliberation - 2.1 DELIB RH Modification Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 DELIB RH Modification Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2-1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
25/03/2021
25/03/2021
2-1 { voir l'acte associé }
044-214401721-20210325-2-1-DE
25/08/2021
Yann-Eric PESLERBE
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478598875&exchangeTypeld=retour 111 25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2-1
Acte à classer
2-1
1 2 3 4 5 6
En préparation Pour signature Prêt à transmettre En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2021-03-25713-54-55.00 ( MI229142799 )
identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20210325-2-1-DE { Voir l'accusé de réception associé )
TELE . | Objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tablea Lg
nn. :
Date de décision: 25/03/2021 5% Certifié À Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs
Acte: 2.1 DELIB - RH - Modification Tableau Multicanal : Non
des effectifs.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 25/03/21 à 13:54 Par PESLERBE Yann-Eric
Transmis Date 25/03/21 à 13:54 Par PESLERBE Yann-Eric
Accusé de réception Date 25/03/21 à 13:58
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4663444412091610316&exchangeTypeld=acte 171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Gene- viève HALLOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CA- DIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUS- SARD, Patrick COTREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOU- GERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LE- CLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DA- NIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Loic LEROUX à Michel DACULSI
Vincent GROUSSIN à Catherine CORBES
Yolande DREANO à Marianne BESSEM OULIN
Marie-Chantal PICHON à Philippe BRASSELET
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT
| Accusé de réception en préfecture
Qd4.214491724-209 10328 2.407
Date de réception préfecture : 2503/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources Humaines/MB
| Délbération 24/03/2021 — 2.1
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur DAVID EXPOSE :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque l'agent quitte définitivement le grade correspondant, soit après un départ dé- finitif (retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une inté- gration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promo- tion interne).
Dans le cadre des campagnes de recrutement liées à des départs définitifs, la direction des ressources humaines a pu constater qu'avant la sortie réelle des ef- fectifs de l'agent, celui-ci est fréquemment absent avant la date officielle afin de bé- néficier d'une période de congés. De plus, dans certaines situations, notamment les départs en retraite, une période de tuilage peut être bénéfique dans un souci de for- mation et de transmission des savoirs.
Pour maintenir une continuité de service, il est alors proposé de créer par an- ticipation les postes au tableau des effectifs correspondant à des remplacements liés à des mutations ou des départs en retraite afin de recruter, conformément à la régle- mentation, des fonctionnaires sur postes pérennes. M. DAVID reviendra vers le le conseil municipal après le départ effectif des agents afin de supprimer les postes de- venus vacants au tableau des effectifs.
Considérant la nécessité de remplacement sur poste pérenne d'un agent au service Relais Petite Enfance pour mutation, au départ à la retraite d'une éducatrice de jeunes enfants (31/07/2021 — départ réel 31/03/2021) et pour disponibilité pour
convenances personnelles d'une auxiliaire de crèche (01/05/2021) au multi-accueil Bidibulle, M. DAVID propose de modifier le tableau des effectifs de la manière sui- vante, afin de pourvoir à leur remplacement avant leur départ effectif de la Ville :
TABLEAU DES EFFECTIFS
Création
Grade Effectif Catégorie Temps de travail
. , Temps non complet 28 1 A Educateur de Jeunes Enfants PE
Educateur de Jeunes Enfants | À Temps complet
Auxiliaire de puériculture | C lemps-cemplel Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 25/03/2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statu-
taires relatives à la fonction publique territoriale
VU l'avis du comité technique en date du 8 mars 2021
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du
11 mars 2021,
DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à
compter du 17 avril 2021.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Création
Grade Effectif Catégorie Temps de travail
ms Temps non complet Educateur de Jeunes Enfants | A 28 heures
Éducateur de Jeunes Enfants | FA Temps complet
Auxiliaire de puériculture | C Temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 25 mars 2021
POUR COPIE CONFORME
Le Marre,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 5 MARS 2021
: ef de se publication Le 2 6 MARS 6 2021 | Accusé de réception en préfecture
| D442144017/21-2021036-2-5-DE
| Date de réception préfecture : 25/03/2021