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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 122
Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 122)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-122
PUBLIÉ LE 5 MAI 2023 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ /
R02-2023-05-04-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture de la
Martinique, sous-préfète de Fort-de-France. (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2023-05-04-00007
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire
générale de la préfecture de la Martinique,
sous-préfète de Fort-de-France.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-04-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France. 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RO2- 20/3 -05 -04- ÜBD 7
Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence GOLA de MONCHY,
secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juin 2020 nommant M. Georges SALAÜN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Mme Laurence GOLA de
MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-
de-France ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant organisation des services de la
préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Laurence GOLA de MONCHY, sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France, à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions, documents relatifs aux missions concourant à la coordination et à la mise
en œuvre de la politique de l’État en matière de :
cohésion sociale,
égalité des chances,
réussite éducative,
lutte contre l'illettrisme,
politique de la ville,
e lutte contre les discriminations et le racisme,
et de signer l'engagement et la certification du service fait de la dépense dans la limite de 5 000 €.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence GOLA de MONCHY, la délégation de signature
qui lui est consentie à l'article premier est exercée par Monsieur Georges SALAUN, directeur de
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : O5 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-04-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France. 4 cabinet où par Madame Monique LOWINSKI, adjointe à la secrétaire générale pour les affaires
régionales.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète déléguée à l'égalité et à la cohésion sociale
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
directeur régional des finances publiques de Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 04 mai 2023.
Le préfet,
Jean-Chfistophe BOUVIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-04-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France. 5