Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2022 Page 1

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.07.2022

EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

L’an deux mille vingt-deux, le 4 juillet, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIS, Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Marie-Hélène HUCHET, Stéphane MOREAU, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Roch DOSSOU, Jean-Michel RAGUENES Dominique JAILLON, Jérôme DUVERNOY, Jean-François VAQUIERI, Salvador-Jean LUDENA, Pauline LACLEF, Loïc FLICHY, Frédéric RAVEAU, Magali PRADEL, André BLUZE Catherine DOTTARELLI Michel BOISRAME Absents ayant donné pouvoir : 4

Marie-Alice RUELLE a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE

Marc TIMSIT a donné pouvoir à Marc TOURELLE

Cyrille FREMINET a donné pouvoir à Marc TOURELLE

Armelle de PESLOUAN a donné pouvoir à Guy TURQUET de BEAUREGARD

Absente excusée : 1

Laure PINTEAUX

Secrétaires de séance :

Delphine FOURCADE et Marie-France AGNOFE

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du CGCT

REPRISE D’UNE PROVISION POUR RISQUE – BUDGET 2022 NOISY-LE-ROI

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

1) APPROUVE la reprise de la provision pour risques et charges exceptionnels d’un montant de 490 747 € ; cette reprise sera constatée au compte 7875 « reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels »

2) AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision. 3) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

LIMITATION DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

1) DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, des additions de construction, des reconstructions, des conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base d’imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. 2) CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RENNEMOULIN AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – SCOLAIRE/PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE - ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) DECIDE de fixer la participation annuelle due par la commune de Rennemoulin, pour le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la pratique du sport sur le temps scolaire, la restauration scolaire, l’accueil en PAE, l’accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires, comme suit :

- Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles applicable, de janvier à décembre, pour l’année 2021 : 1 054,31 € par an et par élève - Participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires applicable, de janvier à décembre, pour l’année 2021 : 486,10 € par an et par élève - Participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires pour la pratique du sport à l’école applicable, de janvier à décembre, pour l’année 2021 : 223,36 € par élève

- Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire, de janvier à décembre, pour l’année 2021 : 3,41 € par repas servi - Participation aux frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs périscolaire, de janvier à décembre, pour l’année 2021 : - Le matin : 0,71 € par jour et par enfant

- Le soir : 1,41 € par jour et par enfant

- Participation aux frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs du mercredi et des vacances scolaires, de janvier à décembre, pour l’année 2021 : 14,77 € par jour et par enfant.

2) DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERI ET EXRASCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) APPROUVE le Règlement Intérieur - Services Péri et Extrascolaire - Maternelles et Élémentaires comme annexé à la présente, à compter du 1er septembre 2022. 3) DIT que les crédits sont inscrits au budget.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES 2 OIES »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimitéCOMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2022 Page 2

1) APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi-accueil ; 2) DIT que les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l’ouverture du multi-accueil au 29 août 2022.

FORUM INTERCOMMUNAL DES AINES – OCTOBRE 2022 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES STANDS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) APPROUVE l’organisation d’un forum à destination des seniors le vendredi 7 octobre 2022, Salle des Anciennes Ecuries à Noisy-le-Roi ; 2) AUTORISE le Maire à signer les documents et conventions afférents à l’organisation de ce forum et à la location des stands à la Salle des Anciennes Ecuries ; 3) DECIDE de fixer les tarifs de location des stands à :

- 500 € la journée par stand pour les Résidences Services Seniors (tout statut) ou pour tout organisme ayant une activité immobilière - 200 € la journée par stand pour les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et/ou de portage de repas-traiteurs (tout statut) - Gratuité pour les autres organismes, institutions, associations

4) DIT QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2022 – chapitre 70.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE CENTRE VILLAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) DECIDE d’instituer un périmètre d’étude sur le secteur du centre village suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, 2) DIT que, dans le périmètre pris en considération, Monsieur le Maire ou son représentant pourra surseoir à statuer à toute demande d’occupation des sols pour toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à un projet situé dans ce périmètre et qui serait susceptible de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation des projets de la commune résultant des études dans les conditions prévues par l’article L 424-1 du Code de l’urbanisme, 3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et faire procéder aux mesures de publicité requises en la circonstance, notamment par la publication d’une mention d’information dans un journal de niveau départemental, ainsi qu’une mise à jour du PLU par arrêté,

4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BAILLY NOISY LE ROI - RAPPORT D’ACTIVITE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de Bailly Noisy-le-Roi.

A NOISY-LE-ROI, le 6 juillet 2022

Le Maire,

Marc TOURELLE

L’intégralité des délibérations sont consultables au Secrétariat général aux horaires d’ouverture de la Mairie