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Déliberation - VA DEL2026 2
Déliberation - VA DEL2026 170
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 170)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
N° VA_DEL2026_170 1/3
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
N° VA_DEL2026_170
Objet : Autorisation préalable de signer le marché N°25S0025- Maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Françoise MARTIN, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAUX, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Christine JANICKI, Pierre CRESPI, ayant donné pouvoir à Lionel BAPTISTE, Christian VANDEVELDE, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Didier MARQUES, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexandre FAUQUETTE, ayant donné pouvoir à Yohan TISON, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à Carine CAPONE, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Jeanne MINGANT, ayant donné pouvoir à Pauline SEGARD.
25S0025 – Maintenance et réparation des matériels de cuisine de buanderie installés dans les bâtiments communaux :
Informations sur l’objet du marché :
Le présent marché a pour objet la maintenance et la réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux.
Il est passé selon une procédure formalisée, il s’agit d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article R 2124-2 du code de la commande publique. Cet appel d’offres prend la forme d’un accord-cadre mixte mono- attributaire, conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Le marché actuel est arrivé à son terme le 31 décembre 2025. Le nouveau marché couvrira la période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029.
Décomposition du marché :
Ce marché est composé de 6 lots : N° VA_DEL2026_170 2/3
✓ Lot 1 : Hottes aspirantes ;
✓ Lot 2 : Matériels dans les cuisines satellites ;
✓ Lot 3 : Appareils Froid ;
✓ Lot 4 : Machines de Buanderie ;
✓ Lot 5 : Matériels Cuisine Jean LEMPREUR ;
✓ Lot 6 : Plafond filtrant Cuisine Jean LEMPREUR ;
Ces prestations feront l’objet des limites financières annuelles suivantes :
Maintenance :
Montant
Maxi annuel
TTC
Montant Maxi
TTC durée du
marché
Lot 1 : Hottes aspirantes 15 000 € 60 000 € Lot 2 : Matériels dans les cuisines satellites 20 000 € 80 000 € Lot 3 : Appareils Froid 10 000 € 40 000 € Lot 4 : Machines de Buanderie 10 000 € 40 000 € Lot 5 : Matériels Cuisine Jean LEMPREUR 10 000 € 40 000 € Lot 6 : Plafond filtrant Cuisine
Jean
LEMPREUR
5 000 € 20 000 €
Total : 70 000 € 280 000 €
Réparations :
Montant
Maxi annuel
TTC
Montant Maxi
TTC durée du
marché
Lot 2 : Matériels dans les cuisines satellites 50 000 € 200 000 € Lot 3 : Appareils Froid 30 000 € 120 000 € Lot 4 : Machines de Buanderie 30 000 € 120 000 € Lot 5 : Matériels Cuisine Jean LEMPREUR 30 000 € 120 000 € Total : 140 000 € 560 000 €
Critère d’analyse des offres du marché : Critère 1 – Prix (pondération : 50%) :
Sous-critères :
➢ Sous-critère 1-1 : Décomposition de prix forfaitaires 40%
➢ Sous-critère 1-2 : Coût horaire : 10%
Critère 2 – Valeur technique (Pondération : 40%) :
Sous-critères :
➢ Sous-critère 2-1 : 5 % Moyens techniques (outillages, échelles...)
➢ Sous-critère 2-2 : 10% Moyens humains (Nombre de personnes dédiées au marché, qualifications)
➢ Sous-critère 2-3 : 10% Délais d’interventions, N° VA_DEL2026_170 3/3
➢ Sous-critère 2-4 : 5% Sécurité mise en œuvre : EPI, formations,
➢ Sous-critère 2-5 : 5% Certificats, agréments de l’entreprise
➢ Sous-critère 2-6 : 5% Accès, via un site internet, des informations/attestations
Critère 3 – Environnement (Pondération : 10%) : Sous-critères :
➢ Sous-critère 3-1 : 5% Recyclage et tri des déchets,
➢ Sous-critère 3-2 : 5% Politique environnementale mise en place.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 16 juin 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser M. le Maire à signer le marché de maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux sur la base de la future décision d'attribution rendue par la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le jeudi 2 juillet 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260629-225738-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 2 juillet 2026